CHSCT ministériel (20 mai 2014) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips300','Comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail');

 

Au cours de ce CHSCT ministériel, les points suivants ont été abordés :

— TMS des agents exerçant leur activité en abattoir ;
— plan handicap ;
— accord cadre relatif a la prévention des RPS ;
— crédits hygiène et sécurité 2014 ;
— édition d’un ouvrage « prévenir le risque incendie en établissement agricole ».

 

Le compte rendu :

CR_CHSCTM_20_5_2014_cle8d74f6

 



Fonctions publiques informations, spécial DDI, mai 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips277','Direction départementale interministérielle'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Numéro de mai 2014 de FPI-DDI (fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

fpi-DDI_no_3_du__13_mai__2014_cle0f1ac7

 

 



Fonctions publiques informations, avril 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

 

Numéro d’avril 2014 de FPI (fonctions publiques informations), la Lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

FPI_no_3_du_04_avril_2014__cle4862f2



Groupe de travail sur les risques psychosociaux (20 mars 2014 ) toolTips('.classtoolTips156','Agence régionale de santé

'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Le groupe de travail du CHSCT ministériel consacré au risques psychosociaux (RPS) s’est réuni le 20 mars 2014.

 

Compte rendu :

CR-CHSCT-RPS-20_03_2014_cle81cbb3

 



Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux : la circulaire toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Publication, par le secrétariat général du gouvernement (SGG, premier ministre), de la circulaire 5705/SG du 20 mars 2014, relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux :

Circulaire_no_5705-SG_du_20_mars_2014-1_cle817fb4

 

Et les annexes :

Annexes-RPS_cle4831ed



Fonctions publiques informations, spécial DDI, mars 2014 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips156','Agence régionale de santé

'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips277','Direction départementale interministérielle'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Numéro de mars 2014 de FPI-DDI (fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la Lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

 

DDI_no_2_du_11_mars__2014_cle029b51



Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique :

 

RPS-Protocole_Accord_Fonction_Publique-2013_cle813311



CHSCT ministériel (13 février 2014) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips300','Comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail');

 

Au cours de ce CHSCT ont été notamment abordés les points suivants :

— déclaration liminaire intersyndicale ;
— réponses aux avis du CHSCT-M du 18 octobre 2013 ;
— dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans ;
— application de l’accord cadre RPS ;
— arrêt des missions GSP-DSP en DDT ;
— création d’un groupe de travail sur les conditions de travail et le « mal-être » des enseignants ;
— information relative à un agent agressé lors d’une inspection dans une exploitation en janvier 2014 en Ille-et-Vilaine.

Le compte rendu :

CR_CHSCTM_13_2_2014_cle8bd16c

 



Risques psychosociaux dans la fonction publique : guide méthodologique toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

 

Édition 2014 du Guide méthologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, édité par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (84 p.).

RPS-GuideMethodo-2014_cle466714



Les nouvelles grilles indiciaires des catégories B et C (NES) toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

GRILLES_INDICIAIRES_B_C_cle85de24



Compte rendu du comité technique action sociale (17 décembre 2013) toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

Les points traités sont les suivants :

1. Évolution des aides sociales ministérielles

— aide aux études supérieures ;

— aide à la garde des enfants de 3 mois à 3 ans ;

— aide au logement locatif ;

— aide aux frais d’obsèques ;

— aide à l’équipement et à l’adaptation du logement des personnes handicapées.

2. La communication

3. Le fonctionnement du réseau social

4. La protection sociale complémentaire

5. Le handicap

6. Questions diverses

Compte-rendu complet ici



Protocole d’accord contractuels de la fonction publique (31 mars 2011) toolTips('.classtoolTips156','Agence régionale de santé

');

La CFDT s’engage pour les contractuels.
Après six mois de négociations, la CFDT a signé le protocole d’accord sur la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels des 3 fonctions publiques ». Ce protocole est l’aboutissement d’un long processus de négociation dans lequel la CFDT s’est fortement impliquée. Il permettra d’aboutir à de réelles améliorations de la situation des agents contractuels :

— en favorisant l’accès à l ‘emploi titulaire par la création de concours spécifiques ;
— en transformant les CDD en CDI pour les personnes employées de manière discontinue pendant 6 ans ;
— en encadrant mieux les cas de recours au contrat et leurs conditions de renouvellement ;
— en améliorant les droits individuels et collectifs des agents contractuels (formation professionnelle, rémunération, indemnisation chômage, protection sociale complémentaire…).

La CGT, l’Unsa, la CGC, la CFTC, la CGC et FO signent également ce protocole qui concerne des milliers d’agents dans la fonction publique. Seules la FSU et Solidaires ne sont pas signataires.
Rappelons qu’un protocole d’accord n’a pas de valeur juridique immédiate. C’est un engagement du gouvernement de publier les lois, décrets, arrêtés et circulaires pour la mise en œuvre du protocole. Ce processus prendra sans doute plusieurs mois.

SPAgri_ACCORD_CONTRACTUELS_2011_version_couleur_cle079776-1



Guide complet des non-titulaires CDD et CDI

Recrutement, rémunération, droits et obligations, discipline, évaluation, temps de travail, congés et autorisations d’absence, protection sociale…

9 mars 2011

GUIDE_NON_TITULAIRES_JM_cle8f332d

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Mise à jour du 10 novembre 2016 :

Publication le 7 novembre 2016 par la DGAFP du Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, (préface datée du 20 octobre 2016) :

Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014. Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (PDF – 1,16 Mo)

Pour lire ce guide directement, voir ci-dessous :

guide-contractuels-2016