Ce CSA Alimentation était présidé par Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, accompagnée notamment par Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef du SRH, et Hervé Reverbori, IGAPS de la DGAL.
La CFDT était représentée par Anne Jammes, Anne Bertomeu et Frédric Laloy.
Budget 2024 : 10 milliards d’économie à faire dont 10,6 millions au MASA, quel impact sur le 206 ?
Sur cette question, Maud Faipoux a répondu qu’il ne devrait pas y avoir d’impact sur les actions des agents du 206 car il y avait un peu de marge financière notamment sur la vaccination IAHP. Il n’y a par contre plus de marge en cas d’imprévus.
Contrôles en exploitation : Cap peu clair et directives floues, malaise et inquiétude des contrôleurs … des missions régaliennes mises à mal !
En lien avec la crise agricole, les contrôles en élevage (santé et protection animale…) et en exploitation agricole (phytosanitaire…) sont remis en cause. Les organisations syndicales relèvent les approches variables d’un département à l’autre et les difficultés rencontrées dans certains départements : lignes rouges tracées devant les exploitations, reprise des contrôles mais uniquement sous forme « pédagogique », suspension des contrôles, etc…
Au sujet des contrôles, Maud Faipoux précise par ailleurs qu’une mission CGAAER est en cours pour définir ce qu’est le contrôle unique pour une bonne compréhension des professionnels. Il s’agit de préciser le périmètre du contrôle unique et d’apporter des précisions en matière de sanctions.
Les organisations syndicales demandent quelles sont les directives données par la DGAL aux différents services en attendant le résultat de cette mission CGAAER sur le sujet ?
La directrice générale de l’alimentation précise que les conclusions de ce rapport sont attendues en mai 2024. Actuellement aucune consigne de suspension ou d’arrêt des contrôles en exploitations agricoles n’a été donnée au niveau national. Elle a rappelé les propos du ministre qu’elle partage pleinement : « il n’est pas acceptable que les revendications professionnelles soient des attaques au travail des agents » . La directrice générale de l’alimentation insiste sur la « nécessité d’une coordination optimale et sur l’intelligence collective pour gérer les situations locales. » Elle affirme à nouveau qu’aucun agent ne doit être « mis en risque » : une procédure de retrait avec « refus de contrôle » doit être envisagée.
Pour la CFDT, le soutien du ministre à ses agents doit être réaffirmé et des suites doivent être données à toutes les actions de violence à l’encontre de L’État. Elle demande également à ce que des lignes directrices soient données aux préfets en matière de conduite et suites des contrôles en exploitation, de façon à garantir à la fois une équité de traitement sur tout le territoire et la sécurité des inspecteurs.
SIVEP – Contrôle des conteneurs maritimes : déjà 3 intoxications, quelles mesures pour s’en prémunir ?
Suite à l’annonce du déploiement des mesurages de gaz avant inspection des conteneurs provenant de pays tiers, les organisations syndicales demandent :
– un point d’avancement sur les mesures mises en place à Gonfreville suite à l’accident de novembre
– les modalités d’extension de ces mesures de prévention sur l’ensemble des points de contrôle SIVEP ?
Ce sujet fait suite à la dernière réunion de la Formation Spécialisée du CSA Alimentation et est traité en présence de Pierre Primot, sous-directeur de la gestion intégrée du risque en charge des SIVEP, de Olivier Degenmann, directeur adjoint de la DRAAF Normandie et de Pierre Clavel, inspecteur santé et sécurité au travail (ISST).
- Au PCF de Gonfreville : des mesures de prévention additionnelles mises en œuvre
3 accidents ont eu lieu successivement à Gonfreville, le 3° accident s’est produit malgré la mise en œuvre de mesures de protection .
Avant le 3° accident, les mesures suivantes avaient été prises localement : suspension des contrôles à risque, adaptation des EPI (équipements de protection individuels) et définition des modalités de contrôle (voir la page dédiée sur l’intranet ici et la note de service DGAL/SDASEl/2018-390).
et note de service : DGAL/SDASEI/2018-390)
Suite au 3° accident, les mesures complémentaires suivantes ont été mises en œuvre : mesurage systématique pour tous les conteneurs contenant des végétaux ou des DAOA stockés à température ambiante par l’entreprise EWS. Spécialisée dans le domaine, cette société réalise le mesurage en amont du contrôle à l’aide d’une sonde permettant de contrôler un panel de 16 gaz différents. Si le mesurage est défavorable, le conteneur n’est pas présenté au contrôle et il ne pourra être contrôlé qu’en cas de mesurage favorable.
Ces mesures ont été faites sur plus de 664 conteneurs au total, 29 résultats défavorables ont été constatés, le plus souvent à cause de la présence de bromure de méthyle (23/29) et ponctuellement présence de toluène. Cet usage du bromure de méthyle est interdit dans l’Union européenne mais autorisé dans certains pays tiers. Depuis que ces mesures ont été mises en place, le taux de non-conformité baisse (suite à une prise en compte par les professionnels ?). La réalisation des prélèvements et le financement des analyses relèvent à ce jour du MASA car pour pouvoir l’imposer aux opérateurs, un changement de réglementation serait nécessaire. En cas de résultat non conforme, le traitement et la nouvelle mesure suite au traitement sont à la charge des transitaires.
La CFDT reconnaît l’intérêt de cette disposition mais s’interroge toutefois sur le coût supporté par le ministère quand d’autres dispositions pourraient être mises en œuvre, comme le dépotage systématique de ces conteneurs, l’interdiction de ces traitements, l’exigence d’un traitement thermique des palettes comme condition à l’importation, la mise en place d’une opération de renouvellement de l’air dans le conteneur avant son contrôle (ventilation naturelle de minimum 30 minutes ou ventilation forcée)
De plus, au Havre, uns surveillance renforcée des agents avec 2 visites médicales par an est réalisée ; la médecine du travail prévoit une évaluation de la toxicité chronique (convention établie avec la CARSAT de Normandie, compétente sur ce sujet danger chimique).
- Dans les autres SIVEP concernés par ce risque : des mesures de protection additionnelles attendues d’ici la fin de l’année
La directrice générale de l’alimentation informe de la généralisation de ce mesurage sur tous les SIVEP de France concernés, grâce à la mise en œuvre d’un marché public qui sera suivi par la DGAL. La remise en conformité et les nouvelles vérifications suite à mise en conformité en feront partie.
La CFDT interroge la directrice générale de l’alimentation sur l’échéancier de mise en œuvre de ces nouvelles mesures : systématisation des mesurages dans tous les SIVEP, suivi médical ?
Pour la directrice générale de l’alimentation, « c’est un sujet prioritaire, et cela se fera courant 2024 », le temps de lancer le marché public.
Police sanitaire unique et délégation des contrôles : des agents en difficulté, il fallait s’y attendre ! ! La CFDT avait pourtant prévenu et fait des propositions…
Ce sujet est traité en présence de Didier Josso, chef de projet de la réforme SSA
Sécurité sanitaire des aliments via les délégataires : un début très poussif dans certains départements
» La mise en œuvre de la délégation, dont notre organisation syndicale a regretté le déploiement à marche forcée, présente des visages différents suivant les départements, avec des niveaux de satisfaction extrêmement variables, souvent en fonction des délégataires retenus. Qualifiée de correcte par certaines DD(ETS)PP, à « compliquée » par d’autres, elle présente un peu partout en France les caractéristiques suivantes :
– des agents des services délégataires insuffisamment formés sauf exception, ne leur permettant pas d’apprécier le danger potentiel des non conformités relevées pour la santé publique et donc de le traduire dans l’évaluation globale de l’établissement ;
– la volonté d’« industrialiser » la rédaction des rapports d’inspection, avec une demande excessive de « constats types » ou d’instructions très précises, qui ne permettent plus une adaptation à chaque cas avec mise en œuvre de l’expertise de l’inspecteur ;
– des courriers dont les mesures prescrites, trop exhaustives, ne sont parfois pas en rapport avec les non-conformités relevées, point susceptible d’entraîner des fragilités juridiques. »
Concernant la délégation des contrôles en remise directe, Didier JOSSO rappelle que son objectif est d’amplifier l’action de l’état. Il rejoint les constats faits par la CFDT : grande variabilité dans la qualité des rapports d’inspection et des courriers de mise en demeure ; une « acculturation » mutuelle entre délégataires et services de contrôle est nécessaire. Certains délégataires ont fait le choix pour ce début de mise en œuvre de « se faire la main » sur des établissements qui ne sont pas à problème, d’où des taux de suites faibles, de 12% pour début 2024, avec de fortes disparités régionales. En l’absence de mise à disposition de Resytal pour les délégataires, les DRAAF ont dû faire un suivi via des tableaux Excel.
La directrice générale de l’alimentation « partage » les difficultés relevées. Elle souligne qu’« un agent qui démarre n’est pas au top », y compris dans nos services et qu’il n’y « a pas eu à ce jour d’accident majeur » et qu’il faut laisser du temps aux délégataires. » Elle estime que la délégation doit représenter une « force de frappe », « un complément qualitatif du maillage » en matière de sécurité sanitaire des aliments.
En réponse à la CFDT sur la question des écarts évoqués par les agents, il est indiqué que la qualité des rapports d’inspection et des projets de courriers de mise en demeure est en constante évolution par les délégataires grâce au travail rapproché conduit par les DDecPP, les DRAAF et l’animation réalisée par la DGAL.
La CFDT partage effectivement cette observation positive de l’implication des DD(ETS)PP, DRAAF et DGAL dans un objectif de montée en compétence des délégataires.
Mais des améliorations restent toutefois nécessaires : harmonisation des pratiques des DD(ETS)PP avec des modèles de courriers stabilisés au niveau national, précisions sur les modalités de réalisation du contrôle de 2° niveau en appréhendant bien la complémentarité avec le COFRAC, précision des modalités de suivi des mises en demeure et de l’analyse de risques que doivent conduire les DD(ETS)PP.
Pour la CFDT, la définition d’une stratégie pour capitaliser les connaissances acquises lors de la supervision des délégations dans les différents domaines serait bienvenue
Une mission a été menée par le CGAAER concernant cette délégation dont le rapport définitif est attendu dans les prochains jours
Une deuxième mission d’expertise sur la délégation en remise directe est en cours en vue de conduire de manière objective à la clause de revoyure, dans le cadre des conférences budgétaires pour le PLF2025. Elle est mise en place depuis le 21 février 2024 pour une durée de 4 mois. Après une première phase d’évaluation de la mise en œuvre, les conséquences de cette organisation sur les services déconcentrés seront identifiés. Les difficultés pouvant expliquer une éventuelle incapacité des services à atteindre les objectifs fixés seront recherchées.
Ces rapports ont vocation à être publics a précisé la directrice générale de l’alimentation.
Les organisations syndicales font part d’autres difficultés qui leur sont remontées sur ce premier trimestre de mise en œuvre de la délégation des contrôles en remise directe : dans certains départements ruraux (ex : Cantal) aucun contrôle n’a encore été réalisé à ce jour, dans d’autres (ex : Indre et Loire), les agents refusent de réaliser la supervision des contrôles des délégataires.
Interrogée par la CFDT sur le taux de suite des contrôles depuis le début de l’année, Maud Faipoux a fait savoir, qu’au 15 mars 2024, sur 4451 inspections réalisés, le taux de rapports avec une note C est de 10,31% et avec une note D de 1,55%.
Didier Josso précise qu’il manque encore des effectifs chez deux des délégataires et que de manière générale les inspecteurs ne sont ni assez nombreux ni assez formés. Par exemple, en Nouvelle Aquitaine, le délégataire APAVE a concentré les inspections faites durant ce début 2024 dans le département de la Gironde, mais les autres départements ne seront pas oubliés.
Formation continue des agents
Didier Josso dresse un bilan quantitatif :
- délégation: 2 sessions de formation ont eu lieu pour les DRAAF, 24 sessions prévues pour les agents des DD(ETS)PP grâce à un réseau de formateurs internes, la mallette de formation est en cours d’ajustement ;
- nouveaux domaines (ex CCRF); 3 sessions pour 30 personnes (inspecteurs et cadres) à l’ENSV, pour blé et produits du blé, substituts de produits carnés et compléments alimentaires, plus une vingtaine de sessions programmées à l’INFOMA avec un objectif de 700 agents à former.
Systèmes d’information
Certains systèmes d’information, Télécertex, Téléicare et Sora Alertes seront mis à jour et suivis par la DGCCRF pendant une période de 2 ans seulement. Des start-ups d’état ont donc été mobilisées pour la suite.
L’outil Prélév’info en lien avec Sigal ne sera mis à disposition des délégataires qu’à partir du 28 mars ; la connexion opérationnelle entre le SCL et Sigal (pour la transmission des résultats des plans de surveillance et de contrôle) devrait être opérationnelle le 27 mars.
A la question de la CFDT concernant le nombre d’ETP affectés à la DGAL sur les 60 ETP numérique du PLF 2024 , et sur le nombre de recrutement déjà effectués, il est répondu que 9 ETP ont été attribués à la DGAL répartis comme suit : 4 postes au BAMOSIAL et 5 postes à la direction de programme SIAL.
La CFDT regrette vivement que sur ces 9 postes, aucun ne soit encore opérationnel, certains étant en cours de publication ou de republication, d’autres en étant encore au stade d’une rédaction de fiche de poste.
Face à l’interrogation de la CFDT sur les perspectives d’amélioration des SI de la DGAL au-delà des chantiers liés à la réforme de la sécurité sanitaire des aliments, il est répondu que la feuille de route des évolutions pour 2024 a été validée en comité stratégique SIAL du 23 janvier 2024.
A la demande de la CFDT, un point d’étape sera réalisé sur ce sujet lors du prochain CSA Alimentation du 14 juin.
Moyens humains : une clause de revoyure très attendue, il faudra de la transparence !
« Si nous accueillons avec satisfaction l’annonce de la clause de revoyure en mai 2024, sur le périmètre SSA, nous nous inquiétons du possible impact du plan d’économie budgétaire annoncé par le ministre de l’économie : l’adéquation missions/moyens sera t’elle bien au RDV ? Quelles sont les conclusions du rapport du CGAAER sur la délégation, dont la version définitive était attendue ce mois de mars ? »
Didier Josso fait un point sur les recrutements : 133 postes ont été publiés en octobre 2022 et 127 agents recrutés (soit 4 postes vacants, avec deux postes jamais pourvus et deux agents partis), puis en juillet 2023, publication de 41 postes et 38,5 recrutements.
Des « angles morts » de la réforme, nécessitant l’attribution d’ETP supplémentaires ont déjà été identifiés : gestion des alertes, exportations, alimentation animale, gestion des suites données aux contrôles pour la délégation remise directe.
Maud Faipoux ajoute qu’un dossier argumenté est en cours d’élaboration en vue de la clause de revoyure et qu’il sera présenté en juin.
Les décisions relatives à la clause de revoyure seront prises en juin 2024 ; l’attente des agents en départements, en régions et même en administration centrale est très forte.
La CFDT demande de la transparence et la transmission en amont des deux rapports du CGAAER relatifs à la délégation des contrôles dans le secteur de la remise directe. Elle souhaite que les organisations syndicales soient concertées.
Au final, des agents vivent mal cette réforme… pourtant la CFDT avait prévenu et avait mis des propositions réalistes sur la table !
La CFDT s’est inquiétée de cette privatisation des contrôles depuis le début du lancement de la réforme : c’est une décision politique dogmatique consistant à confier au privé des contrôles qui devraient relever des missions régaliennes de l’État. Elle a cherché, avec d’autres organisations syndicales, à faire infléchir cette décision quand il était encore temps au printemps dernier en écrivant au ministre (voir notre article du 26 juin 2023 ici) et en sollicitant un RDV auprès de la directrice de cabinet … en vain !
Elle a mis des propositions sur la table au printemps dernier … propositions qui n’ont pas été retenues :
1) Lancer une mission CGAAER, pour faire l’analyse de l’opportunité ou non d’une délégation, au regard des délégations déjà mises en œuvre : le CGAAER a certes été sollicité pour apporter un regard sur les modalités de contrôles de la délégation. Mais il n’y a eu ni bilan, ni comparaison sur le plan européen…
2) Commencer par une expérimentation pendant 2 ans dans quelques départements, avant d’en dresser un bilan préalable à une éventuelle extension.
3) N’augmenter que progressivement le nombre de contrôles en remise directe
Lors du CSA alimentation du 13 juin dernier (lire notre article ici) , la CFDT avait alerté sur le « risque de dégradations prévisibles en termes de conditions de travail pour les services, avec des conséquences évidentes pour les agents, toujours plus sous pression ! ». Elle écrivait déjà : « avec le budget consacré par le MASA à la délégation, on aurait pu recruter 5 à 7 agents par DD(ETS)PP, de quoi atteindre l’objectif quantitatif de la réforme, avec la qualité en plus ! »
Et aujourd’hui, beaucoup d’agents vivent (très) mal cette réforme… ce n’est pas faute d’avoir prévenu et d’avoir mis des propositions réalistes sur la table !
Alors oui la DGAL et l’ensemble des services font beaucoup pour que cela se passe au mieux, mais la réforme est mal vécue car on paye aujourd’hui des choix très discutables faits hier…
Aussi, la CFDT demande :
1) Une clause de revoyure ambitieuse, en s’appuyant sur un vrai bilan quantitatif et qualitatif
2) De la transparence sur l’impartialité des contrôles
3) La définition d’une méthode robuste de supervision des délégataires
JO(P) 2024 : une harmonisation de l’approche des différents préfets est indispensable !
Des clarifications restent à apporter et les agents sont inquiets et les propos contradictoires tenus en réunion du CSA Alimentation le 22 mars et en réunions de groupes de travail le 12 mars et le 3 avril ne les rassurent pas…
« L’organisation se met progressivement en place dans les départements concernés.
Même si les mesures relatives à l’estimation des besoins, imposées en DDI par les préfets, peuvent apparaître comme correctement anticipées, de nombreux points restent en suspens, voire flous, générant de l’inquiétude, en particulier en région parisienne où l’impact de cette manifestation sur les conditions de travail des agents sera important. Et ce ne sont pas les explications fournies en groupe de travail JOP, lors de la première tenue de l’instance le 30 janvier, qui ont pu rassurer les agents sur leurs diverses interrogations.
Concernant les primes qui sont susceptibles d’être attribuées, la situation semble s’éclaircir en ce qui concerne son montant maximal. Mais à ce jour, point de critères d’attribution précis, et il est impossible pour les agents du MASA de connaître le montant auquel ils pourraient prétendre, le cas échéant.
De même pour les interdictions de congés entre juin (période de l’Aïd) et septembre (fin des JOP Paralympiques), trois mois pendant lesquels certains agents devront trouver des solutions de garde pour leurs enfants, à leurs frais, à une période où certaines structures, en particulier les crèches, sont fermées…. Et ce ne sont pas quelques places supplémentaires en centres de vacances qui vont régler le problème.
Pour la CFDT, il est indispensable que les critères d’attribution des primes soient précisés, de même que nous attendons toujours que la circulaire du 22 novembre 2023, fasse l’objet, à l’instar d’autres ministères, d’une déclinaison spécifique au MASA.
La CFDT restera particulièrement attentive aux propositions qui seront faites pour préserver au mieux les conditions de travail des agents, fortement impactés dans leur vie professionnelle mais aussi privée, pendant cette période estivale, dans tous les départements touchés, de près ou de loin, par l’accueil des JOP. Elle rappelle également la nécessaire prise en compte de la reconnaissance du surcroît de travail porté sur les collègues des agents appelés en renfort. »
La présentation de ce sujet est faite par Claire Postic, chef de projet JOP.
Pour le MASA, environ 300 agents sont concernés. La sécurité sanitaire des aliments constitue une priorité de ces contrôles car le risque de TIAC est majoré durant la période des JO. La demande de la DGAL est la suivante : réalisation de contrôles « préventifs » en amont et grande réactivité (7 jours sur 7) pendant le déroulement des jeux en cas de TIAC ou de plaintes. La DGAL est très claire sur un volume proportionné de contrôles « préventifs » à conduire en amont des JO. La DGAL a récemment fait paraître une instruction (2024/13) afin de rappeler ces exigences.
Toutefois, dans certains départements (ex : 75), les demandes de contrôles du Préfet vont bien au-delà des exigences de la DGAL et les demandes de report ou d’annulation de congés durant cette période sont « anxiogènes » pour les agents concernés.
La directrice générale de l’alimentation rappelle qu’aucune restriction relative aux congés d’été ne pourra être faite par leur hiérarchie aux agents au-delà du 28 mars 2024.
Le pôle alimentaire à la MUS est très impliqué et les agents concernés sont déjà prévenus. La référente nationale « remise directe » ainsi que le réseau de personnes ressources sont déjà également très sollicités.
Par ailleurs, concernant la santé et le bienêtre animal, un représentant de la DDPP 78 sera présent durant toutes les épreuves équestres.
Au niveau national, suite à un appel à volontaires, 25 agents se sont portés volontaires.
La CFDT fait état de la demande de volontaires dans les SIVEP de certaines DRAAF et pose la question du risque d’introduction de maladies animales par des DAOA, le risque « sandwich ».
Pour Claire Postic, il n’y a pas plus de risque qu’une année classique car les prévisions font état de 1,5 millions d’étrangers durant l’été, ce qui correspond à la volumétrie habituelle. De plus, il s’agit plutôt de personnes « aisées », qui ne viennent pas de pays à risque sur le plan sanitaire.
Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef f du SRH, complète cette présentation en précisant qu’une note de service, interministérielle de façon à assurer une égalité de traitement, paraîtra prochainement.
Pour le MASA, le recensement des agents mobilisés sera réalisé sous le contrôle de la DGAL.
Les organisations syndicales rappellent la nécessité de prendre également en compte les agents indirectement impactés, c’est-à-dire impactés suite à la mobilisation d’un ou de collègue(s) avec un report de la charge de travail habituelle sur une équipe réduite.
Par ailleurs, lors d’une réunion associant les collectivités territoriales spécifique aux JOP qui s’est tenue le 12 mars 2024 , les précisions suivantes ont été apportées concernant les différentes mesures prévues pour les agents mobilisés ou impactés :
- déplafonnement du nombre de jours à inscrire sur les CET, + 10 jours ;
- augmentation du nombre annuel de jours de télétravail indemnisés à 10 ;
- attribution de CESU « JOP » pour les agents mobilisés de 200 euros par enfant, avec une majoration substantielle à 350 euros par enfant pour les familles monoparentales. Les ministères sont invités à compléter ce dispositif par un CESU pour les enfants de 6 à 12 ans et un élargissement des places en crèches et en séjours ;
- une prime de 500, 1000 ou 1500 euros, avec comme condition d’avoir renoncé à des congés. Pour la prime maximale de 1900 euros, elle est ouverte aux « personnels exerçant des missions de sécurité publique et ceux dont les missions sont directement liées à la sécurisation des » et elle concernera des agents d’autres ministères. Concernant les critères pour la définition des niveaux de primes, la rédaction de la note de service laissera une marge d’appréciation aux différents ministères qui la mettront en œuvre, de façon à ce qu’ils puissent gérer les mouvements dans les effectifs mobilisés.
Une phrase dans cette note précise à ce jour : « Le financement de ces mesures se fera sous plafond de titre 2 des ministères ».
La CFDT demande à la directrice générale de l’alimentation de rappeler aux préfets des départements concernés par les JO les lignes directrices concernant les contrôles à conduire en amont et pendant les jeux, de façon à avoir une approche harmonisée sur tout le territoire, à la fois en terme de fréquence d’inspections et aussi en terme de sollicitation des agents.
De plus, la CFDT s’étonne des propos contradictoires avec les échanges lors de cette dernière réunion du CSA Alimentation, tenus lors d’un groupe de travail le 3 avril 2024.
Ce groupe de travail était consacré à l’examen du projet de note relatif à l’organisation du travail et aux modalités d’accompagnement des agents du MASA impliqués directement dans la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ou impactés par les conditions de déplacement. En effet, dans cette note, un simple renoncement à des congés ou un refus de congés n’est plus considéré comme suffisant pour percevoir la prime « JO ». Les deux conditions suivantes doivent être remplies pour y prétendre : à la fois être directement mobilisé dans la préparation et le déroulement des jeux et être exposé à un surcroît significatif d’activité. Or, en matière de Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA), les attentes de la DGAL sont les suivantes : des contrôles préventifs renforcés avant le déroulement des jeux et une réactivité maximale en cas d’incident sanitaire telle que des TIAC pendant le déroulement des jeux.
Il est donc possible que certains agents, qui auront pourtant renoncé à des congés pendant le déroulement des JO, ne bénéficient pas de la prime JO ! Par ailleurs, les organisations syndicales ont questionné l’administration sur les modalités de garde des jeunes enfants pendant cette période d’été. A ce jour, il est acté que seules les crèches implantées dans Paris « intramuros » seront ouvertes pendant le déroulement des JO ; de plus, elles n’accueilleront que les enfants déjà inscrits.
La CFDT invite donc tous les agents qui rencontrent des difficultés pour prendre leurs congés ou pour faire garder leurs enfants en lien avec l’organisation ou le déroulement des JO à les faire connaître sans délai.
Gestion des crises sanitaires : une accalmie bienvenue cet hiver … mais la crise guette et la structuration avance (trop) lentement
En matière d’IAHP, la situation est favorable, y compris sur les oiseaux migrateurs : le niveau de risque est modéré à compter du 18 mars.
Concernant la PPA, l’objectif est de reconquérir notre souveraineté en élevage : ainsi, 2 millions d’euros seront consacrés à des audits biosécurité en élevage et 300 000 euros à une surveillance accrue des sangliers.
Une organisation syndicale souligne que la région PACA, qui risque une introduction du virus de la PPA via l’Italie, est peu fournie en personnel. Les politiques locaux ont-ils été informés de ce risque d’introduction de la maladie ?
La CFDT se réjouit de cette accalmie mais elle s’inquiète des crises qui pourraient vite revenir (MHE…) ou arriver (PPA…) et pose des questions sur les avancées pour les agents depuis le dernier CSA Alimentation en lien notamment avec les préconisations du rapport du CGAAER sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire : quelles avancées a permis cette accalmie ? les services sont-ils mieux préparés ? y a-t-il eu des recrutements supplémentaires en 2024 comme prévu ?
Maud Faipoux rappelle qu’en 2023 les moyens ont été renforcés à la DGAL avec 7 ETP recrutés (dont 6 en place et une arrivée en septembre) et 4 des 5 CDD d’un an en place (il manque faute de candidature le CDD sur la gestion des denrées). Sur ces agents en place, 4 le sont à la MUS comme recommandé par la mission CGAAER.
Sur les moyens dans les services déconcentrés, la DGAL a demandé un renforcement des moyens humains et portera de nouveau cette demande lors de la conférence de budgétisation. Une réflexion va démarrer sur le contenu précis de fiches de poste pour 6 renforts en région pour contribuer à l’élaboration et au suivi du volet épizootie du dispositif ORSEC.
Pour la CFDT, ce serait une avancée qu’il convient de reconnaître mais elle attend de connaître les modalités précises pour se prononcer. S’agira t’il bien de « forces projetables là où il y aurait une crise » ? A quelle échéance vont-ils être recrutés ? Et dans tous les cas il convient de mettre ces 6 ETP en parallèle avec les 35 ETP préconisés par le CGAAER. Croisons les doigts pour que si crise il y a, elle ne soit pas de grande ampleur…
Abattoirs : des intentions … la CFDT attend des actes !
Les organisations syndicales demandent comment sont envisagées les mesures d’accompagnement aux restructurations, lorsque la fermeture est très anticipée que ce soit par l’abattoir ou la structure ?
Des agents qui font acte de mobilité lorsqu’ils apprennent la fermeture à venir de leur abattoir, mais avant la publication de l’arrêté de restructuration, peuvent-ils bénéficier des mesures d’accompagnement ?
Le service des ressources humaines répond qu’il étudie la question.
La CFDT revient sur le sujet des indemnités de remplacement : lors du dernier CSA-Alimentation, la CFDT avait alerté sur des agents qui ont effectué des remplacements en abattoirs en 2023 et qui n’ont pas perçu l’intégralité du montant correspondant aux journées de remplacement qu’ils ont effectué du fait du respect du plafond réglementaire de CIA. Le SRH a-t-il trouvé une solution pour y remédier ?
L’administration a promis de régulariser la situation sur l’exercice 2024. A vérifier dans les faits…
Par ailleurs le MASA a porté auprès du budget et de la fonction publique la demande de création d’un vecteur spécifique pour 2025, mais il n’y a aucune garantie que cela aboutisse à ce stade
La CFDT réinterroge sur la « catégorie active » : la DGAL reprend t’elle a son compte la recommandation du rapport CGAAER n°22079 de juin 2023 sur le recrutement et la rémunération des agents d’inspection vétérinaire affectés en abattoir : « étudier le classement des métiers d’auxiliaire et de vétérinaire officiels en abattoir comme emplois de catégorie active, pour ouvrir la possibilité d’un avancement de l’âge de départ à la retraite » ? Des indicateurs permettant d’objectiver la pénibilité des missions en abattoirs ont-ils été identifiés ?
La DGAL soutient les conclusions du rapport. Des travaux vont être mis en place en 2024 avec le SRH pour monter un dossier de demande qui sera défendu auprès de la DGAFP qui sera in fine la seule décisionnaire.
La CFDT se réjouit de cette volonté de la DGAl, et restera attentive à ce que le soutien de cette proposition de notre organisation syndicale soit effectivement porté devant la DGAFP…
Ecophyto 2030 et certiphyto : des moyens … mais pour quels résultats demain ?
Ecophyto : des agents informés surtout par la presse
Les organisations syndicales demandent quelles sont les modifications qui sont apportées au plan écophyto suite aux annonces gouvernementales lors du mouvement social agricole de janvier ? Quelles sont les incidences pour les agents en charge du contrôle du plan écophyto ?
La directrice générale de l’alimentation répond qu’il ne s’agit que d’une « mise en pause » qui a pour objectif une finalisation de la stratégie avec des arbitrages à rendre. La publication est prévue pour le début du mois d’avril 2024.
Les organisations syndicales regrettent que ce soit la presse qui ait annoncé la publication de ce « nouveau » plan début avril, avant même que les services de contrôle ne disposent de la moindre information.
Maud Faipoux précise que le sujet a été abordé en séminaire des DRAAF et qu’il le sera en réunion des chefs de SRAL.
La CFDT insiste sur l’importance d’informer les agents concernés qui sont désabusés et plus globalement l’ensemble des agents du MASA car beaucoup s’interrogent sur la position du gouvernement en matière de préservation de l’environnement.
Ecophyto : une ambition toute relative…
La CFDT demande : la réduction de 50% d’ici 2030 va s’appliquer par rapport à quelle année de référence et à quel pourcentage de réduction sommes-nous déjà aujourd’hui ?
La stratégie Écophyto 2030 fixe un objectif de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des risques associés cohérent avec les engagements européens : aussi, la période de référence considérée est la période 2011-2013, période correspondant à la base 100 de l’indicateur HRI1. En 2021, nous observions déjà une diminution de 32% par rapport à la période 2011-2013.
Pour la CFDT, ces chiffres montrent que l’ambition en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires entre 2024 et 2030 est toute relative. Et le changement d’indicateur ne vient que renforcer cette analyse.
La CFDT a en effet posé la question suivante : si le nouvel indicateur de référence présente l’avantage d’être européen et de prendre en compte le risque, le classement des molécules et la pondération pose question : est-il vrai par exemple qu’un agriculteur conventionnel qui épand du glyphosate sur ses cultures aux doses recommandées se retrouve moins impactant qu’un agriculteur biologique qui épand du soufre aux doses recommandées avec cet indicateur ?
La DGAL répond que l’indicateur de Risque Harmonisé1 (HRI1) est un indicateur européen qui mesure l’évolution de l’utilisation de substances actives, par la somme des ventes de substances actives, en les pondérant par leurs mentions de danger, et non par leurs doses maximales homologuées. Cet indicateur diffère du NODU, indicateur principal des précédents plans Écophyto, par son approche « risque ». Cependant, la pondération associée à chaque catégorie de risques pourrait être plus discriminante : près de 80% des substances actives sont représentées dans la catégorie 2, dont le soufre et le glyphosate. Une expertise scientifique pourrait être menée afin d’affiner la méthodologie de cet indicateur pour lui permettre de prendre en compte l’ensemble des composantes, en vue de porter ces propositions d’évolution au niveau européen.
Ecophyto : des moyens financiers importants
La CFDT demande si les enveloppes budgétaires et les dispositifs écophyto (Dephy, bulletin de santé du végétal…) vont être maintenus ?
La DGAL répond que dans le cadre d’Écophyto 2030, des moyens financiers exceptionnels vont être alloués pour renforcer les actions de réduction de l’utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques :
- Un financement pérenne issu de la redevance pour pollution diffuse payée par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques – 71 M€/an ;
- Un financement accordé au MASA au titre du PLF 2024 dans le cadre du chantier de planification écologique – 250 M€ sur le programme 206-DGAL (trajectoire triennale 2024-2027) ;
- Un financement France 2030 de 250 M€ sur l’Objectif 6 Investir dans une alimentation saine et durable, dont une partie issue de crédits nouveaux – 90 M€ intégrés à la nouvelle maquette financière de l’objectif 6.
Ces financements permettront de financer des actions nouvelles prévues dans le cadre de la stratégie, comme les travaux menés dans le cadre du PARSADA.
La CFDT espère que les résultats seront à la hauteur…
Ecophyto : des dispositifs maintenus
Les dispositifs structurants des précédents plans Ecophyto, dont le réseau DEPHY et le Bulletin de Santé du Végétal, sont bien poursuivis dans la nouvelle stratégie et seront renforcés.
L’enveloppe issue de la RPD, permettant le financement de ces actions structurantes, est maintenue à 71 millions d’euros, divisée en une enveloppe nationale de 41M€ et une enveloppe déléguée aux agences de l’eau (30 M€). Concernant l’enveloppe nationale, la maquette est en cours de définition pour cette année et les prochaines années. Les actions structurantes ont vocation à être poursuivies. Pour 2024, les conventions qui financent le réseau DEPHY et le bulletin de santé végétale sont par ailleurs déjà signées et mises en œuvre.
Certiphyto
Les DRAAF ont été informés, via un twitt d’Arnaud Rousseau le 11 mars (!), de la suppression du Conseil stratégique et de l’envoi d’une instruction en ce sens, entraînant de fait le renouvellement « automatique » de tous les certificats individuels phyto-pharmaceutiques. Des mesures compensatoires sont-elles prévues pour pallier le déficit de formation qui va découler de cette décision ? Est-il prévu que les inspecteurs des SRAL puissent retourner faire des contrôles dans les exploitations agricoles dans quelques semaines ?
L’administration répond : « Comme indiqué aux DRAAF par courrier des ministres, un décret est présenté au conseil D’État pour prolonger d’un an la validité des certiphytos. En parallèle un travail de réforme du conseil stratégique est conduit avec les parties prenantes.
La stratégie (incluant des mesures du PJLOA) met en avant l’aspect formation :
– la mesure prévue par le Pacte relative à la formation accélérée aux transitions agroécologiques et climatiques de 50 000 professionnels de l’agriculture en France, afin de créer un « choc de compétences » ;
– la poursuite de la mobilisation de l’enseignement agricole (renforcement des compétences techniques et pédagogiques des enseignants et formateurs, systématiser la reconception des exploitations des EPL, intégration des enjeux de la transition agroécologique dans le cadre de la rénovation cyclique des référentiels) ».
Dialogue social : du mieux
Les organisations syndicales sont intervenues ensemble pour faire part de leur insatisfaction sur la qualité du dialogue social en CSA Alimentation en déclaration liminaire :
« L’intersyndicale souhaite un dialogue social plus qualitatif. C’est à ce titre que nous avons demandé à rajouter plusieurs sujets à l’ordre du jour qui sont au cœur des préoccupations des agents et ne peuvent pas être abordés uniquement en questions diverses, nous ne savons pas d’ailleurs si notre demande a été prise en compte. Pour ce CSA, vous nous avez transmis les documents afférents à l’ordre du jour en amont et cela va dans le bon sens. Pour cette instance et pendant toute la mandature nous pouvons faire mieux. Nous souhaitons (1) que les ordres du jour soient plus en phase avec les principales préoccupations des agents, (2) avec de la concertation au-delà de l’information sur les principaux sujets abordés, et (3) des réponses en séance à nos questions diverses. »
Maud Faipoux a fait part de son attachement au dialogue social. Les échanges ont été constructifs en séance. Répondant à son engagement, les questions abordées en séance ont trouvé une réponse … 2 semaines après l’instance et après relance de la CFDT. Elles étaient attendues pour fournir des informations complètes aux agents qui nous avaient interrogé sur ces sujets, d’où ce compte-rendu un peu tardif.
« Nous déplorons qu’une seule F3SCT ne soit programmé pour l’année 2024, alors que nous avons plusieurs sujets importants, qui méritent une réflexion et une concertation de l’instance notamment les conditions de travail en abattoir qui se dégradent avec un manque d’effectif récurrent, les conditions d’inspections des conteneurs provenant de pays tiers avec un risque majeur d’intoxication, une tension accrue lors d’inspection, et encore plus suite aux annonces gouvernementales. »
Maud Faipoux a répondu que ces sujets pouvaient être abordés en CSA et cela s’est vérifié en séance.
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