[Mise à jour juillet 2021.]

À la CFDT, le syndicat est la structure de base, qui possède la personnalité morale. Il est adhérent d’une fédération, qui regroupe les syndicats d’une même branche ou d’un même domaine d’activité, et coordonne leurs actions.

Dans le cas du SPAgri, cette fédération est la FGA (fédération générale alimentaire). Elle-même adhère à la confédération CFDT.

En tant que syndicat d’agents du secteur public, nous sommes également reliés à l’UFFA (union fédérale des fonctions publiques et assimilés). Et en tant que présents au ministère de l’Agriculture, nous avons des relations avec nos collègues de la section de l’enseignement agricole du SGEN (syndicat général de l’Éducation nationale), qui est aussi affilié à la Confédération.

Au sein du SPAgri, il existe 7 sections syndicales (par ordre alphabétique) : administration centrale, Anses, ASP, IFCE, INAO, services déconcentrés et services interministériels.

Acronymes :
• DRAAF (direction régionale de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt)
• DDT et DDTM (direction départementale des territoires [et de la mer])
• DDPP (direction départementale de la protection des populations)
• DDETS-PP (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations)
• Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)
• ASP (agence de services et de paiement)
• IFCE (institut français du cheval et de l’équitation)
• INAO (institut national de l’origine et de la qualité)
• CNPF (centre national de la propriété forestière)
• Infoma (institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture)

[Mise à jour janvier 2018.]

La CFDT est une structure fédérative. Les syndicats qui la composent décident en congrès (tous les quatre ans) d’une charte financière qui fixe le niveau et la répartition des cotisations.

Actuellement, la cotisation est répartie de la manière suivante :
— 26 % vont au SPAgri-CFDT pour financer l’information, l’action, le fonctionnement, la formation des adhérents, l’organisation des congrès, etc. ;
— 25,4 % reviennent à la fédération afin d’assurer son fonctionnement et son action dans son secteur professionnel ;
— 19,8 % soutiennent la coordination et l’action CFDT en régions ;
— 11,4 % servent au financement des actions de solidarité, l’information des adhérents, dont en partie celle destinée aux militants ;
— 8,8 % reviennent à la confédération afin d’assurer son fonctionnement et son action nationale ;
— 8,6 % sont versés à la CNAS (caisse nationale d’action syndicale) pour venir en aide à ses adhérents et militants dans certains cas de grèves, de conflits juridiques ou d’accidents.

> Adhérer au SPAgri-CFDT

[Mise à jour janvier 2018.]

Nos revendications

Lutter contre la précarité : encore et toujours.

Pouvoir d’achat : revalorisation du point d’indice bloqué depuis le 1^er juillet 2010 et intégration de la totalité des primes dans le calcul de la retraite.

Parcours professionnels : une revalorisation des grilles indiciaires est nécessaire, en priorisant la catégorie.

Égalité femmes hommes : telle que la défense de taux de promotions supérieurs dans les corps administratifs, beaucoup plus féminisés.

Décentralisation raisonnée : l’équité des territoires et l’accompagnement des agents impactés sont des conditions indispensables.

Conditions de travail au cœur de nos préoccupations dans un contexte de réformes incessantes : sécurité des locaux, stress, harcèlement, mesures de prévention au travail et maladies professionnelles.

Reconnaissance de l’image des agents de l’État : un combat de tous les instants pour la reconnaissance par l’Etat employeur du travail accompli par ses agents et son soutien en cas de difficultés.

Respect des représentants du personnel siégeant dans les instances.

[Mise à jour janvier 2018.]

La CFDT, acteur de transformation sociale

La CFDT réunit tous les agents, actifs comme retraités, résolus à défendre leurs intérêts communs et à lutter pour instaurer une société démocratique, sans corporatismes.

Elle encourage la participation des adhérents à l’élaboration des revendications et des modalités d’action.

Elle est un acteur incontournable de transformation sociale. Pour ce faire, elle préfère le dialogue et la négociation à la confrontation.

La CFDT est un syndicat indépendant des partis politiques et des religions. Elle est respectueuse de la liberté de conscience, d’opinion et d’expression ainsi que des convictions personnelles, morales ou religieuses de chacun.

Elle promeut l’émancipation individuelle dans le respect de la dignité et de la liberté des individus.

Elle œuvre pour l’égalité entre femmes et hommes, pour de meilleures conditions de travail, la réduction du temps de travail, le droit à l’expression pour les salariés, la promotion, la sécurisation du parcours professionnel et la formation tout au long de la vie professionnelle.

Elle œuvre pour une plus grande solidarité entre les catégories sociales, les régions et les peuples. Elle promeut l’insertion des jeunes, l’égalité des chances et la solidarité entre les générations.

Elle est membre actif de la confédération internationale des syndicats libres (CISL) et s’oppose à une mondialisation dérégulée. Favorable au processus de construction de l’Europe, la CFDT apporte son expérience dans le cadre de la confédération européenne des syndicats (CES).

Adhérer à la CFDT

C’est faire le choix d’un syndicalisme de transformation sociale qui récuse la seule logique de protestation et de contestation. Contrairement à d’autres, nous souhaitons être au cœur des processus de changement de la réalité économique et sociale pour agir sur les mutations et ne pas les subir.

C’est faire le choix d’un syndicat interprofessionnel qui défend les intérêts collectifs et individuels des agents de toute catégorie sans exclusivité, en se gardant de toute revendication à caractère corporatiste.

C’est vouloir renforcer un syndicalisme d’adhérents indispensable au fonctionnement d’une société démocratique.

C’est se reconnaître en un syndicalisme pour lequel solidarité, justice et émancipation sont des valeurs au cœur de son action et de ses motivations.

C’est disposer d’informations sur ses droits et sur l’actualité sociale et syndicale.

[Mise à jour août 2018.]

Droit à la formation

• Se former, c’est se donner les moyens de construire et développer le syndicalisme d’adhérents, qui obtient des résultats concrets pour tous les salariés et participe au développement de la CFDT.
• Vous pouvez vous absenter pour formation jusqu’à 12 jours par an (18 jours si vous êtes appelé⋅e à exercer des responsabilités syndicales). Ce congé peut être pris en plusieurs fois. Chaque absence ne peut être inférieure à une demi-journée.
• Les stages doivent être assurés par  un organisme de formation rattaché à un syndicat représentatif au plan national ou par un institut habilité par arrêté du ministre du travail (dernier arrêté : 18 janvier 2017).

Documents :

Décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale.

Article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

[Mise à jour août 2018.]

Droit au temps syndical

Tous les agents, adhérents ou non, ont le droit de disposer d’une heure par mois d’information syndicale, cumulable.

Représentants des organisations syndicales

• Des autorisations spéciales d’absence (dites « ASA 13 »), d’un maximum de 20h par agent et par an, sont accordées aux représentants des organisations syndicales qui sont mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions des statuts de l’organisation ;
• Des autorisations spéciales d’absence (dites « ASA 15 »)  sont accordées aux représentants syndicaux élus pour leur permettre de participer aux réunions  des instances (aux groupes de travail organisés par l’administration). C’est la convocation à la réunion qui vaut autorisation d’absence et ordre de mission. La durée de ces autorisations comprend les délais de route, la durée prévisible de la réunion et un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à permettre aux représentants syndicaux concernés d’assurer la préparation et le compte rendu de cette réunion. Le temps total ne saurait toutefois être inférieur à une demi-journée.

Décharges d’activité de service, crédit de temps syndical

• Les décharges d’activité de service (DAS) ont pour but de permettre aux représentants syndicaux de se consacrer pendant les heures de service à une activité syndicale en lieu et place de leur activité administrative ;
• Le crédit de temps syndical est déterminé à l’issue du renouvellement général des comités techniques. L’administration notifie à chaque organisation syndicale candidate au CTM, à l’issue des élections, l’enveloppe d’ETP dont elle dispose. Elle peut utiliser ce crédit en partie sous forme de décharges d’activité de service et en partie sous forme d’autorisations d’absence (ASA).

> Documents :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (notamment articles 13, 15 et 16).
Instruction SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 du 9 décembre 2015 , dite «circulaire Le Foll» (notamment fiches 7, 8, 10, 12 et 13).
La page «Droit syndical» du présent site, réservée aux adhérents (identification requise).

Le comité technique des DRAAF, DRIAAF et DAAF s’est réuni le 28 avril 2015, sous la présidence de Michel Magimel, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Anne Jammes, Jacques Moinard et Nathalie Gallon.

Ce comité technique a porté essentiellement sur les impacts de la réforme territoriale en cours, en termes de structures comme en termes d’impact sur les personnels.

N’hésitez pas à contacter les représentants CFDT.

> Compte rendu :

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Le comité technique spécial du secrétariat général s’est réuni le 2 avril 2015. Il était présidé par Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Emmanuella Scetbun, Sophie Lardenois, Monique Trobrillant, Bruno Milliot, Olivier Nore.

À l’ordre du jour :

— point sur les effectifs du secrétariat général au 1^er janvier 2015 ;
— bilan du temps de travail 2014 ;
— bilan des comptes épargne temps en 2014 ;
— bilan de la campagne de primes 2014 ;
— point sur la formation au secrétariat général ;
— point sur la relocalisation des services du MAAF sur le site de Barbet-de-Jouy ;
— point d’information sur la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques psychosociaux au secrétariat général.

CR_CTSG_2_AVRIL_2015_cle038eca

Numéro d’avril 2015 de FPI (Fonctions publiques informations), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).

fpi_n_2_AVRIL_2015_cle8a39e9