La note de service SG/SRH/SDCAR/2019-314, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2020 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2019, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2018 (promotion au titre de 2019).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5^e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :
— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;
— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3^e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9^e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils ont « fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2020, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2019.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2019, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2019, de trois années d’ancienneté dans le 6^e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

> Toutes les promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2019.

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[Mise à jour du 25 avril 2019 : rectification de la note de service concernant l’accès au corps des secrétaires administratifs.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (2020 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2019-313) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2019-310) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2019-311) ;
— ingénieurs de recherche (note de service 2019-316) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2019-316) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2019-316) ;
— techniciens formation-recherche (note de service 2019-316) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2019-309).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2019

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-299 concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2019. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel classe supérieure

Sont concernés les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2019, ont atteint au moins le 4^e échelon du premier grade (classe normale) et qui justifient d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen se compose d’une épreuve écrite unique d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère administratif, en la résolution d’un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 27 places offertes.

Examen professionnel classe exceptionnelle

Cet examen concerne les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l’agriculture qui, au 31 décembre 2019, justifient d’au moins un an dans le 5^e échelon du deuxième grade (classe supérieure) et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.
L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note ou d’une lettre administrative, à l’aide d’un dossier à caractère professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 2).
L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif de classe exceptionnelle
ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s’appuie sur un dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 3).

> 24 places offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 mai au 6 juin 2019 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 17 juin 2019 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 5 septembre 2019 dans 9 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes et  Toulouse). Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Pour les candidats admissibles à l’examen de classe exceptionnelle :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 9 octobre 2019 ;

— épreuve orale : à partir du 18 novembre 2019 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

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Le groupe de travail relatif au nouveau référentiel de rémunération des vétérinaires inspecteurs contractuels et des préposés sanitaires s’est réuni le 16 avril 2019. Il était présidé par Noémie Le Quellenec, sous-directrice des carrières et rémunérations au service des ressources humaines du ministère de l’Agriculture, assistée d’Angélique Pluta, cheffe du bureau des personnels contractuels. Participaient également à cette réunion deux Igaps : Benoît Sermage (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté), et Alain Schost (Centre-Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine).

La CFDT y était représentée par Frédéric Nabucet et Cyrille Carayon.

Aucun document préparatoire n’a été transmis par l’administration aux organisations syndicales en amont de cette réunion. Les documents présentés par l’administration ont été découverts directement en séance, par projection et sans remise d’une version imprimée ; ils devraient être adressés ultérieurement par messagerie aux organisations syndicales. Ces conditions ne pouvaient donc guère augurer d’un dialogue social constructif.

Ce qu’on peut indiquer d’ores et déjà, c’est que la rémunération des contractuels vétérinaires et des préposés sanitaires a été réévaluée rétroactivement au 1^er janvier 2018. Il n’y avait pas eu de revalorisation depuis 2010.

Pour les préposés sanitaires contractuels, le seuil de recrutement a été réévalué de 18 points ; il passe de l’indice 331 à 349. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 18 points d’indice complémentaires, soit 84 € bruts.

Pour les vétérinaires contractuels, cette révision a pour conséquence la revalorisation de 10 points du seuil indiciaire de recrutement. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 16 points d’indice complémentaires. Le complément indiciaire (perçu par 90 vétérinaires contractuels sur un total de 525) varie entre 22 et 31 points (103 et 145 € bruts) et sera désormais fonction du classement des postes au sens du parcours professionnel.

Malheureusement, au-delà de ces éléments parcellaires, l’administration a refusé de communiquer l’intégralité de la grille (référentiel), malgré la demande explicite de la CFDT ; il a donc été impossible d’apprécier avec justesse l’amplitude de cette revalorisation. Pour les préposés sanitaires, tout laisse à penser que seul l’indice de recrutement est modifié et que le reste du référentiel est inchangé. Pour les vétérinaires, 31 points d’indice supplémentaires par échelon auraient été accordés.

Il est surprenant qu’une réunion dont l’objet est la présentation du nouveau référentiel de rémunération des vétérinaires contractuels et des préposés sanitaires se traduise par la non-communication dudit référentiel. On aurait pu faire l’économie d’une telle réunion.

L’hypothèse d’une attribution de primes aux contractuels n’a pas été retenue par l’administration. C’est pourtant une demande légitime, en termes d’équité de traitement, que la CFDT porte depuis des années, pour tous les contractuels.

En conclusion, ces revalorisations représentent une avancée minimaliste ne couvrant même pas l’inflation; elles sont loin d’être à la hauteur des attentes des agents et des enjeux pour l’administration (attractivité des postes en abattoirs). Ce n’est pas l’opinion de l’Igaps Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, qui a qualifié cette revalorisation de « conséquente et substantielle »…

Le groupe de travail relatif à l’attractivité des postes en abattoir s’est réuni pour la première fois le 8 avril 2019. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH) du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent, Sandrine Sarles et Stéphanie Clarenc.

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route sociale 2018 (intranet du ministère, nécessite une authentification) et prévoit de réaliser un plan d’actions suite à la publication de l’étude OMM relative à l’attractivité des postes en abattoir (Pdf, 2,1 Mo).

Cette première réunion a permis de présenter l’étude, ainsi que la méthodologie employée pour la réaliser. Le groupe de travail s’est ensuite concentré sur les recommandations formulées dans cette étude et sur les propositions de l’administration.

Pour la CFDT, cette étude de l’OMM est une première dans le sens où les organisations syndicales ont enfin été auditées. Toutefois, l’intervalle entre les auditions et la sortie du rapport a été long : 2 ans. Cet énorme décalage temporel entre le constat et la publication risque de biaiser le plan d’actions. La CFDT émet le souhait que les études soient publiées dans un délai maximum d’un an.

Sur le plan méthodologique, l’étude a démarré avec une pré-enquête, sous forme de questionnaire à tous les agents en abattoir. Il s’en est suivi des entretiens de terrain, sur la base d’un échantillonnage comprenant au moins un abattoir ayant fait l’objet de diffusions de vidéos par L214. Parallèlement, l’étude a été alimentée par les auditions des organisations syndicales et des échanges avec la DGAL. De même, des auxiliaires officiels (AO) et des vétérinaires officiels (VO) ont été associés au comité de pilotage.

Les recommandations sont présentées selon 6 axes :
1. Améliorer l’image du métier d’inspecteur en abattoir.
2. Accroître la reconnaissance.
3. Varier les caractéristiques des postes.
4. Renforcer la formation et optimiser les recrutements.
5. Renforcer les relations entre le siège et les abattoirs.
6. Améliorer les conditions matérielles.

Les 3 premiers axes ont été présentés pendant ce groupe de travail. Les autres axes seront présentés dans une future réunion, à programmer en juin.

Axe 1 : les métiers en abattoir ont du sens, il faut les valoriser.

En effet, ils ont pour objet de veiller au bien-être animal dans l’abattoir, de déceler les animaux malades et ainsi d’éviter les problèmes de santé humaine lors de la consommation de ces denrées animales. Afin de valoriser les métiers, les outils de communication proposés sont à la fois internes et externes.

 Les outils de communication externe

Ils ont pour but d’une part de développer une image positive de ce métier auprès du grand public, d’autre part susciter de l’intérêt pour le travail en abattoir, via :
— une politique de communication moderne développée par l’Infoma, en lien avec la Dicom et la DGER (diffusion sur les réseaux sociaux avec des témoignages d’inspecteurs) ;
— un dispositif d’apprentissage des métiers en abattoir, porté par le ministère de l’Agriculture, comprenant une période sous contrat d’apprentissage, avec une possibilité de titularisation ;
— le développement de la représentation de la DDPP dans les salons étudiants afin de représenter les métiers de l’abattoir et du sanitaire, avec la mobilisation de la DRAAF, de la DGER, de la Dicom ;
— le développement de la communication sur Chlorofil afin de sensibiliser les enseignants à ces métiers (en lien avec la DGER) ;
— une classe préparatoire (20 places par an) développée par l’Infoma, s’adressant à des candidats sous conditions de ressources et d’inscription à Pôle emploi. Cette classe préparatoire permettrait d’alimenter 20 % des places du concours ;
— un dossier FMR, en cours de constitution, dans le but d’associer la communauté de travail et d’élaborer un discours porteur de valeurs communes sur le sujet des abattoirs. Les fonds permettront de faire appel à une structure extérieure pour encadrer les débats et dégager ce discours commun.

Les outils de communication interne

L’objectif est de développer une image positive des métiers en abattoir au sein de la communauté de travail du ministère de l’Agriculture pour favoriser le recrutement de fonctionnaires sur ces postes.

Dans cet objectif, les liens entre la DD(CS)PP et les agents en abattoir sont à renforcer par :
— l’organisation de visites des abattoirs ;
— l’organisation d’échanges entre inspecteurs en DD(CS)PP et en abattoir ;
— la visite régulière des agents en abattoirs par les encadrants de la DD(CS)PP.

Le développement d’un fonctionnement en réseau est également une priorité et fait appel aux actions suivantes  :
— la constitution d’une cartographie des abattoirs permettant d’identifier la typologie des abattoirs pour faciliter les échanges ;
— une diffusion plus large de la « Newsletter Abattoirs » ;
— une simplification des instructions en abattoir (le bureau des abattoirs de la DGAL est mobilisé sur le sujet).

La CFDT reconnaît l’intérêt de ces actions mais attire l’attention de l’administration sur les moyens humains nécessaires pour les mener à bien, en particulier pour communiquer lors des salons. En effet, compte tenu de la situation de sous-effectifs, les agents des abattoirs sont difficilement mobilisables. Il serait plus opportun de constituer un vivier d’agents, pas forcément en abattoir mais connaissant le métier, pour participer aux salons étudiants.

La CFDT insiste également sur le rapprochement nécessaire entre la DD(CS)PP et les abattoirs, de telle sorte que les agents en abattoir se sentent soutenus par leur structure de rattachement et développent une communauté de travail.

Axe 2 : pour une meilleure prise en compte des contraintes de ce travail

Rémunération

La rémunération des contractuels vétérinaires et des préposés sanitaires a été réévaluée rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Pour les vétérinaires contractuels, cette révision a pour conséquence la revalorisation de 10 points du seuil indiciaire de recrutement. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 16 points d’indice complémentaires.

Pour les techniciens contractuels, le seuil de recrutement a été réévalué de 18 points ; il passe de l’indice 331 à 349. En moyenne, un agent travaillant à 100% et présent au 1^er janvier 2018 bénéficie de 18 points d’indice complémentaires.

La CFDT prend acte de ces dispositions, attendues de longue date ; les moyens mobilisés semblent toutefois loin d’être à la hauteur des enjeux.

Pour les ISPV, le barème des groupes de fonctions lié au Rifseep a permis de prendre en compte le travail en abattoir.

Pour les TSMA, le travail est en cours dans le cadre du passage au Rifseep. Notamment, les stagiaires (première année après la réussite du concours) bénéficieront également des primes.

Parcours professionnel

Les postes en abattoirs doivent être reconnus dans le parcours professionnel de l’agent. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les rencontres avec les IGAPS. Parallèlement, la note de service relative aux parcours professionnels des catégories A, en cours de validation, crée la notion de « postes prioritaires » pour pallier les difficultés de recrutement, avec un parcours professionnel accéléré à la clé.

Pour les promotions des TSMA affectés en abattoir, qui sont souvent inférieures à celles des autres secteurs, il faudra sensibiliser les structures à la nécessité de valoriser les carrières des agents.

La formation des techniciens et le projet d’allongement de la durée de la formation T1 à 4 mois est également une action qui s’inscrit dans le parcours professionnel.

Pour la CFDT, la formation de 4 mois des T1 va permettre aux agents d’être bien formés au métier de technicien en abattoir et d’avoir des connaissances juridiques. Cette formation ira au-delà du métier en abattoir et offrira de meilleures perspectives professionnelles. De plus, elle allégera la phase de tutorat. La CFDT insiste pour que chaque agent qui débute en abattoir puisse aussi dérouler un parcours professionnel varié (DRAAF, DDPP, etc.).

En plus de ces propositions de l’administration, les organisations syndicales souhaitent ajouter la reconnaissance de « services actifs » pour le calcul de la retraite des agents qui font tout ou partie de leur carrière en abattoir.

L’administration se montre réservée sur cette question du fait de la réforme des retraites actuellement en cours. De même, il est difficile de prévoir l’avenir de la NBI ; un autre système pourrait être mis en place.

Pour les contractuels, le projet de loi fonction publique devrait également assouplir les possibilités de recrutement et les durées de contrats. L’objectif de l’administration est de permettre, au terme de 2 ans de CDD, la transformation en CDI à temps plein et non à 70 %, comme c’est le cas actuellement.

Pour les contractuels vétérinaires, le ministère de l’Agriculture étudie la faisabilité de contrats plus attractifs en termes de durée, en proposant directement des contrats d’un an ou deux plutôt que des CDD de quelques mois. Actuellement, les textes ne permettent pas de proposer un CDI tant que l’agent n’a pas effectué 6 ans de CDD.

La CFDT reconnaît les efforts faits par l’administration pour améliorer les parcours professionnels des titulaires et les conditions de recrutement des contractuels. Toutefois, les contractuels sont souvent recrutés en CDD sur des postes pourtant pérennes. L’absence de perspectives en termes de titularisation et de déroulement de carrière entraîne le départ des agents ; cette fuite de compétences pénalise l’ensemble de la communauté de travail. La CFDT attend des propositions permettant aux contractuels d’envisager un déroulement de carrière attractif au sein de la fonction publique.

La CFDT sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ce 2^e axe et aux résultats des actions sur l’attractivité des postes en abattoir. Elle défend également une valorisation des parcours professionnels à la hauteur de l’engagement des agents ; elle portera cette demande dans les différents groupes de travail (Rifseep, chartes de gestion des corps, etc.) et des CAP.

Axe 3 : pour des postes plus enrichissants et une diminution des TMS

L’objectif est de proposer aux agents des postes mixtes, à la fois en abattoir et en DDPP, de sorte qu’ils ne soient pas présents en continu sur la chaîne d’abattage.

Sur les missions hors chaînes, des démarches locales ont pu être mises en place, mais elles restent dépendantes des moyens humains, de la structure et de la volonté de la hiérarchie.

Selon la CFDT, la mise en place de cette action nécessite de la flexibilité dans les ETP affectés à ces missions, et par conséquent la création d’ETP supplémentaires en abattoir. Il est important de mettre en place des rotations de postes, qui permettraient de réduire le risque de TMS. Il est donc nécessaire d’accompagner également les agents par une formation appropriée.

Le retour d’expérience des abattoirs qui ont mis en place une rotation des postes montre que l’augmentation du nombre de postes et un changement profond d’organisation du travail entre abattoirs et DDPP sont des conditions essentielles à la réussite. Par exemple, un abattoir a dû passer de 14 à 19 ETP pour installer une rotation efficace, impactant de ce fait les missions dévolues à la DDPP.

Malgré ce constat très explicite, la DGAL indique qu’il n’est pas prévu de mettre à disposition des moyens supplémentaires.

La CFDT regrette cette occasion manquée pour la réduction significative des TMS, d’autant que la mixité des activités est aussi un enjeu pour les parcours professionnels. Doit-on comprendre que la souffrance au travail n’est pas une priorité pour le ministère ? La gestion court-termiste des plafonds d’emploi semble malheureusement à ce stade l’option retenue ; comment, dans cette optique, espérer inverser la tendance ?

N’hésitez pas à nous faire part de votre retour d’expérience ou d’idées d’actions à mettre en place.

Les premières réunions du groupe de travail portant sur la mise en place du Rifseep pour les corps des IAE et des TSMA ont eu lieu le 3 avril 2019.

Ces deux réunions, organisées en format CAP, étaient animées par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH), et Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée respectivement par Nadou Cadic, Hélène Duchemin, Jean-Marc Faliszek et Jacques Moinard (groupe de travail IAE), Sébastien Amanieu, Gilles Verbeke et Jacques Moinard (groupe de travail TSMA).

Le compte rendu est disponible ci-dessous :

Compte rendu GT Rifseep 3 avril 2019

Après le groupe de travail consacré au Brexit le 7 mars 2019, le comité technique ministériel (CTM) du 10 avril 2019 a lui aussi été intégralement consacré à ce brûlant sujet d’actualité, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT y était représentée par Gisèle Bauland, Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc et Philippe Hédrich.

En préambule, la CFDT a lu la déclaration liminaire suivante :

« En raison du Brexit et du rétablissement d’une frontière entre le Royaume-Uni et l’Europe, plus de 10 postes frontaliers ont été ouverts, où le ministère de l’Agriculture envisage d’étendre les horaires 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Cinquante ETP ont également été recrutés et formés.

Or, en dehors du Brexit, il n’existe guère plus d’une trentaine de postes frontaliers et d’une centaine d’ETP pour réaliser les contrôles sanitaires sur plus de 42 000 lots d’animaux et produits animaux et plus de 53 000 lots de végétaux contrôlés à l’importation en 2018. Ces lots sont issus de plus de 165 pays tiers. En outre, face à de tels flux, aucun poste frontalier ne fonctionne 24 h sur 24 et aucun poste frontalier supplémentaire n’a vu le jour depuis plusieurs années.

Dans ce climat d’incertitudes abracadabrantesques qui règne sur le Brexit, le dispositif de contrôle élaboré, du fait des horaires d’ouverture, engendre une organisation et des horaires de travail peu compatibles avec la santé des agents et la qualité de vie au travail.

À noter que ce dispositif a été élaboré sans connaissance précise des flux de marchandises mais surtout de leur conditionnement. Or, le temps d’un contrôle n’est pas le même lorsqu’un envoi comprend un seul produit ou plusieurs produits et qu’il est nécessaire de sortir les palettes du camion afin de trouver les denrées à contrôler.

Tout ce dispositif « Brexit » paraît disproportionné face à un risque sanitaire faible puisque le Royaume-Uni continuera, dans un premier temps, d’appliquer les règlements européens à l’importation.

Dans ces conditions et afin de fluidifier la circulation des marchandises, d’autres solutions ne sont-elles pas envisageables ? Certains contrôles ne pourraient-ils pas être réalisés à destination ou encore dans un autre poste frontalier ? Moyennant, pour certains produits, une dérogation temporaire de l’UE et ce, le temps de la transition avec le Brexit et de trouver l’équilibre.

Pour la CFDT, l’ouverture des postes frontaliers sur des plages horaires aussi étendues doit rester une exception et les cycles de travail proposés par l’administration doivent être temporaires avec une échéance de fin stricte afin d’inciter la chaîne commerciale à s’organiser.

Ce dispositif est également source de disparité entre les postes frontaliers, notamment Roissy, ouvert le samedi et le dimanche avec un dispositif de récupération plus avantageux que celui proposé dans les projets de texte présentés. De surcroît, certains transitaires pourraient réclamer des horaires d’ouvertures équivalents dans les postes frontaliers actuels.

Enfin, la mise en place de ces contrôles, avec des postes frontaliers ouverts 7jours sur 7 et 24 h sur 24 a un coût, sans compter le temps passé à analyser les différents scénarios, à organiser les contrôles, à former les agents à ces contrôles. La CFDT souhaiterait avoir une évaluation du budget consacré et de son impact sur les équipes en charge de ces dossiers, déjà en tension et mises en surtension avec le Brexit. »

Deux textes inacceptables sur le long terme

L’administration a ensuite présenté au CTM deux projets modifiant les deux arrêtés du 18 octobre 2001 relatifs aux cycles de travail et à l’aménagement du temps de travail (arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, et  arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail).

Pour la CFDT, ces textes ouvrent la porte à une dérogation aux garanties minimales édictées par les arrêtés de 2001, concernant la durée quotidienne du travail, l’amplitude de la journée et le repos hebdomadaire.

La CFDT aurait accepté ces textes pour une durée limitée de trois mois, le temps de faire face à l’urgence et à la complexité de la situation, moyennant l’établissement d’un comité de suivi chargé d’en conduire l’analyse. Sans accord sur cette limitation à 3 mois, la CFDT a décidé, comme les autres organisations syndicales, de voter contre ces deux textes.

Dans ces conditions, les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la déclaration unitaire suivante :

Communiqué intersyndical suite au CTM spécial Brexit du 10 avril 2019

« Les organisations syndicales ont voté unanimement contre les 2 projets de textes présentés au CTM du 10 avril.

Ces textes comportent un risque de recul pour tous les agents. Ils dérogeraient aux cycles de travail du ministère en charge de l’Agriculture, avec allongement de la durée légale du travail hebdomadaire (44h) et en supprimant les compensations actuelles : récupération majorée des samedis (1,5), dimanches et jours fériés (2).

Le gouvernement n’a pas envisagé la mise en place de mesures pour prendre en compte la pénibilité induite. Faire passer les samedis, les dimanches, les jours fériés et le travail de nuit comme des cycles de travail normal permet au ministère d’éviter les recrutements nécessaires.

Parallèlement à ces dégradations, l’administration n’a pas étudié l’impact de ces conditions de travail, sur la santé et la vie personnelle des agents.

Pour preuve, le CHSCT de la veille a été annulé sans motifs !

Enfin, le texte supprimant les compensations, présenté au CTM pour le Brexit, est susceptible de s’appliquer à tout agent dont le cycle prévoit le travail du samedi, dimanche et des jours fériés.

Nous considérons, à ce stade, que les dispositions légales actuelles permettent de faire face à la situation, d’autant plus que la date du Brexit vient à nouveau d’être repoussée. Nous attendons du ministère qu’il mette en place les moyens adaptés.

Conformément à la réglementation, l’administration devra convoquer une nouvelle réunion du CTM d’ici 30 jours. »

Cette première édition du CHSCT ministériel de la nouvelle mandature (2019-2022) était présidée par Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture, ancien secrétaire général adjoint de France-Agrimer. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

Lors de sa déclaration liminaire, Patrick Soler a reconnu la qualité du travail et de l’expertise développée par les membres du CHSCT-M. Son objectif est de maintenir le cap et de continuer à agir en faveur des agents pour qu’ils « se sentent bien et travaillent avec efficacité ». Il souhaite que les relations humaines entre les différents acteurs s’améliorent et que les tensions s’apaisent. Si par exemple le télétravail est une réponse parmi d’autres, il attire l’attention sur les évolutions récentes qui conduisent à l’imbrication de plus en plus fréquente entre temps de travail et temps privé. Dans un contexte de travail qui évolue rapidement, la santé et la sécurité au travail sont un défi majeur pour les acteurs de prévention.

Déclaration liminaire de la CFDT incluant les réponses du président

La CFDT rappelle son attachement au maintien de véritables instances pour un dialogue social constructif autour des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, qui restent ses priorités. À ce titre, elle rappelle qu’elle n’est pas favorable à la fusion des instances (comité technique et CHSCT) souhaitée par le gouvernement et qu’elle a voté contre la loi de transformation de la Fonction publique.

Patrick Soler affirme vouloir maintenir le niveau d’ambition qui anime cette instance et d’en montrer tout l’intérêt dans le contexte actuel de la réforme de l’État.

Durant cette nouvelle mandature, les nombreux travaux déjà engagés devront être poursuivis et de nouveaux dossiers devront être portés dans cette instance.

Aussi, la CFDT demande qu’un groupe de travail puisse définir le nouveau programme national de prévention (PNP) dans un esprit de co-construction. Durant ces travaux, la CFDT sera attentive à la poursuite de l’ensemble des actions démarrées et non finalisées lors de la précédente mandature, tels que les TMS dans les abattoirs, le risque chimique lors des contrôles intrants, les espaces de dialogue et de discussion.

Le président affiche sa volonté de travailler ensemble à l’élaboration du PNP de cette nouvelle mandature. Dans un premier temps, un groupe de travail sera réuni avec la participation du secrétaire du CHSCT-M.

Sur ce dernier dossier, la CFDT rappelle son attachement aux EDD. Elle demande de généraliser ces espaces pour les agents qui en font la demande et attire le regard de l’administration pour mobiliser cet outil dans le cadre des fusions à venir des écoles d’enseignement supérieur. La CFDT incite les services à organiser ces espaces afin d’assurer une qualité de vie au travail satisfaisante et diminuer les risques psycho-sociaux (RPS), tout particulièrement lors des réorganisations ou regroupement de services. L’objectif de la diminution des RPS passe également par la réalisation d’un diagnostic dans l’ensemble des structures, la mise en place d’un plan d’action et d’un suivi de ce plan. Or, la CFDT constate que, même si le diagnostic a été réalisé dans de nombreuses structures, les plans d’action associés sont souvent absents ou non suivis d’effet.Elle demande un bilan (diagnostic, plan d’action, suivi du plan d’action), a minima pour l’administration centrale, les DRAAF et les établissements de l’enseignement technique et du supérieur.

En outre, la CFDT souhaite avoir communication des plans RPS en DDI et chez les opérateurs nouvellement intégrés au CTM. Le ministère de l’Agriculture doit s’assurer que ses agents bénéficient de conditions de travail analogues quelle que soit leur affectation.

Le président rappelle que la prévention des risques psycho-sociaux est une préoccupation du ministre et du secrétariat général. De nombreuses actions sont en cours. Les suites du baromètre social vont également enrichir ce plan d’actions. Il est prévu de réaliser un audit sur les mesures de prévention des RPS afin d’en mesurer l’efficacité.

La CFDT constate avec satisfaction que la réflexion est engagée pour améliorer les conditions de reprise de fonction après un CLM ou un CLD. La CFDT sollicite l’instauration d’un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement doit permettre de faire le point sur la situation de l’agent et d’identifier les attentes respectives de l’agent et des services, les contraintes et les points de vigilance, dans l’objectif d’un retour dans de bonnes conditions, y compris à temps partiel thérapeutique.

Malgré tous les efforts des secrétariats généraux des structures, la CFDT constate avec regret que toutes les directions ne bénéficient pas à ce jour de la médecine de prévention. La CFDT sollicite un nouveau point d’avancement précis, région par région, pour connaître les structures qui ne bénéficient pas de médecine de prévention. Comment se sont-elles organisées pour que les agents qui connaissent des situations particulièrement sensibles, telles qu’une RQTH, puissent bénéficier d’une visite si besoin ?

L’administration précise que le bilan de la médecine de prévention requiert un investissement important. Faute de centralisation des données, un questionnaire doit être envoyé à chaque structure. Les ISST peuvent répondre à de nombreuses questions, mais certaines relèvent de la structure et des différentes conventions passées, souvent très disparates. En cas d’urgence, il est parfois possible de passer par la médecine de prévention d’une autre structure du département. L’absence de médecine de prévention en DDI devrait faire partie des négociations en cours pour la mise en place de secrétariats généraux communs. La DGAFP travaille sur la réforme du décret portant sur le rôle des médecins et de la médecine de prévention.

Concernant la mise en place, à titre expérimental, de la vidéosurveillance en abattoir, la CFDT réaffirme sa position quant à l’installation de caméras, qui ne doit pas être un substitut au déficit de moyens humains dédiés au bien-être animal.

La DGAL rappelle que c’est la loi Egalim qui introduit la possibilité de mettre en place une expérimentation de vidéosurveillance afin d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal. L’expérimentation, ouverte aux structures volontaires, vise à conforter l’auto-contrôle, par la mise en place de caméras permettant de suivre les manipulations des animaux lors des saignées et de la mise à mort. Le décret a pour objectif d’encadrer le respect de la confidentialité des données. À ce titre, il prévoit de conserver les enregistrements durant un mois. Les services vétérinaires peuvent visualiser ces vidéos sur demande, en cas de besoin. Le professionnel peut aussi autoriser des personnes issues du monde de l’audit ou du conseil à visualiser ces vidéos en présence d’un personnel habilité des abattoirs. La CNIL a été saisie et son avis est attendu. Le CSE de l’abatteur doit rendre un avis conforme. Le CHSCT des agents du MAA concernés doit être informé et l’information des agents est obligatoire avant la mise en place du dispositif. Une évaluation de l’expérimentation aura lieu et sera suivie par un comité de pilotage. La DGAL a également prévu de publier une note de service afin de cadrer l’utilisation de la vidéosurveillance au regard du RGPD, qui sera valable dans tous les cas de vidéosurveillance, expérimentation ou non.

La CFDT demande que la DGAL incite fortement les professionnels à mettre en place un système automatique de floutage des visages afin de garantir le droit à l’image des agents ainsi filmés.

Fonctionnement du CHSCT-M

Après approbation du règlement intérieur, les représentants au CHSCT-M procèdent à l’élection des secrétaire et secrétaire adjoint. Sont élus respectivement Soizic Blot et Erwann Coppere. Les points à l’ordre du jour ont ensuite été évoqués.

Plan national de prévention (PNP) 2016-2018 : un plan à poursuivre sur le terrain

Le PNP est à l’origine d’une production importante de connaissances et d’outils innovants. Un nombre important d’actions ont été mises en œuvre durant les années précédentes. Ces actions couvrent des thématiques essentielles pour la CFDT :
— l’amélioration de la qualité des équipements de protection individuelle des agents ;
— la prévention des RPS, l’amélioration de la qualité de vie au travail ;
— l’insertion au sein du ministère des travailleurs ayant un handicap ;
— la possibilité offerte aux agents de s’exprimer sur l’organisation de leur travail et de leur service via la création d’espace de dialogue (EDD) ;
— la prévention du harcèlement moral et sexuel ;
— la disparition des discriminations liées au genre, à l’appartenance ethnique ou à l’orientation sexuelle ;
— etc.

Des ressources validées par le CHSCT-M ont été également produites et mises à disposition des agents :
— guide de prévention des violences au travail ;
— outil de formation en ligne tels que « mon CHSCT en 36 questions » ;
— développement d’un jeu sérieux « Tous Caps » destiné aux agents et aux élèves des EPL (voir également notre compte rendu du CHSCTM du 12 décembre 2017) ;
— diffusion de nombreuses affiches de prévention ;
— cellule d’écoute et numéro vert d’appel ;
— baromètre social ;
— etc.

Des séminaires, des colloques, des actions de formation ont été régulièrement organisés pour améliorer les compétences des acteurs SST (assistants de prévention, secrétaires généraux…) dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels.

La CFDT considère que ces actions vont dans le bon sens et méritent d’être développées sur le terrain. Si ces actions sont importantes en nombre, elles ne traduisent pas assez la réalité du quotidien de certains agents. Ce sera un des enjeux de l’élaboration du prochain PNP.

Plan d’accompagnement des SEA : après l’accalmie, des signes de tempête pointent à l’horizon

La CFDT a alerté à maintes reprises le ministère sur les conditions dégradées des agents exerçant leur activité dans les SEA. Depuis quelques semaines, des signaux inquiétants laissent à penser que la situation des SEA, après une période d’accalmie relative, pourrait se dégrader à nouveau. En effet, les retards pris sur la bio, les audits de l’UE et le risque d’apurement associé, le calendrier de télédéclaration très contraint, les logiciels peu ergonomiques, pas adaptés et peu performants, et les demandes de remboursements aux agriculteurs de trop-perçu sont sources de tensions pour ces agents.

Pour le bilan du plan d’accompagnement, l’administration souligne :
— des recrutements importants de contractuels en CDD ;
— la mise en réseaux des agents des SEA, de groupes utilisateurs, la mutualisation des expériences et des expertises (Retex, etc.) ;
— l’amélioration au fil de l’eau des logiciels Isis et Osiris (changement de prestataire possible courant 2019), de Telepac. (Pour la CFDT, Osiris, notamment, est un logiciel peu intuitif, peu ergonomique et le manuel d’accompagnement est incomplet.) ;
— une gestion des ressources humaines volontariste, se traduisant par un appui au fil de l’eau des agents et sur demande (tutorat, appui de l’Igaps) ;
— la volonté de promouvoir une culture du travail d’équipe interdépartementale.

Si certains de ces points présentent des aspects positifs, ils restent largement insuffisants. La CFDT et les autres organisations syndicales présentes (FO, Unsa) lancent une alerte sur la situation de ces agents.

L’administration indique qu’elle prend bien en compte cette alerte intersyndicale. D’ailleurs, un premier groupe de travail est prévu le 16 avril prochain et des actions seront à inscrire dans le programme national prévention.

Baromètre social : quelle suite ?

Le baromètre social a fait l’objet d’échanges sur l’exploitation des données recueillies, notamment en séminaire avec les représentants des DRAAF et de l’administration centrale. Les suites données à ce baromètre social s’orientent vers :
— la réalisation d’un bilan plus qualitatif du télétravail ;
— la mise en place d’une fiche de transmission par l’agent qui quitte son poste suite à une mobilité afin de faciliter la prise de poste de l’agent qui lui succédera ;
— la diffusion systématique des comptes rendus des comités de direction ;
— la mise en place d’une fiche réflexe en cas de situation difficile afin de tracer l’intervention des acteurs de la prévention ;
— l’expérimentation des espaces de dialogue et de discussion (EDD) : les volontaires pourront se faire connaître dès la parution de la note de service, annoncée pour avril 2019.

Il est prévu de renouveler l’enquête « baromètre social » auprès des agents en 2020.

La CFDT approuve l’ensemble de ces pistes, et particulièrement les espaces de dialogue et de discussion. Elle demande que la mise en place de ces espaces soit fortement incitée en cas de projet de réorganisation ou de fusion.

Action de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) des agents en abattoir : des actions sont en cours mais il reste du chemin à parcourir

Ce plan est développé selon 4 axes et a fait l’objet d’un suivi (état d’avancement du 15 février 2019) :
— axe 1 : création d’un réseau de compétences de 11 agents « experts » intervenant en abattoir. Pour être membre de ce réseau il faut travailler en abattoir (vétérinaires et techniciens) et être formé ;
— axe 2 : formation. En 2018 une formation de « e-learning » a été proposée aux agents travaillant en abattoir. Il y a eu 759 inscrits et 316 formés pour 1700 agents ciblés ; 90% des agents formés déclarent avoir acquis des compétences et recommandent cette formation, considérée par la quasi-totalité des formés comme étant adaptée à leur profil ;
— axe 3 : formation-développement et « workshop » sur la conception et la reconception des chaînes en abattoir, dans le cadre d’un partenariat avec l’université Clermont-Auvergne. Il s’agit de créer un réseau d’agents sur ce sujet avec des réunions où tout le monde participe activement. Le sujet est défini à l’avance par les organisateurs, tout comme l’objectif : construire une réflexion, trouver une idée, partager un savoir particulier, etc. De plus en plus, les établissements d’enseignement s’emparent du concept. Parallèlement, le marché avec le cabinet d’ergonomie a été passé, ce qui va permettre la réalisation des premières études sur ce sujet ;
— axe 4 : expérimentation d’EDD en abattoirs.

Pour la CFDT, les conditions de travail des agents demeurent toujours aussi difficiles. La prévention des TMS doit rester une priorité. Parallèlement, la CFDT souhaite la mise en place d’un dispositif permettant d’offrir aux agents en souffrance la possibilité de se reconvertir s’ils le souhaitent.

Bilan des « agressions signalées » : une augmentation sans explication…

D’après les remontées de terrain enregistrées par l’administration, on constate une augmentation importante du nombre de signalements, notamment au niveau des EPL. Sans explications certaines sur cette augmentation, on peut penser que des remontées plus systématiques peuvent l’expliquer, au moins partiellement. Lorsqu’une fiche de signalement remonte, un soutien psychologique est systématiquement proposé (mais sur 98 cas recensés, seuls 14 agents ont accepté cette proposition). À noter que la possibilité d’être accompagné reste toujours possible a posteriori.

Pour la CFDT, une campagne de communication forte doit être à nouveau menée sur ce sujet. En effet, trop d’agents ignorent encore le processus de déclaration des agressions et ne les déclarent donc pas. Cette déclaration permet pourtant à la structure d’en prendre connaissance et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour l’agent et la communauté de travail. La déclaration permet également à l’agent de bénéficier d’un soutien psychologique, s’il le souhaite. L’expérience montre que certains EPL sont mal informés sur l’existence de ce dispositif.

Le Brexit : un dispositif qui se construit dans un contexte d’incertitudes

L’administration convient que le rétablissement d’une frontière entre la France et la Grande-Bretagne, dû au Brexit, va avoir de nombreux impacts sur notre vie quotidienne mais aussi sur le travail de certains agents du ministère, avec la mise en place de contrôles aux frontières. Dans ce contexte, 50 ETP ont été recrutés pour assurer le contrôle des marchandises aux postes frontaliers. Ils ont notamment été formés aux risques professionnels et ont été destinataires du document « Fiches réflexes de l’inspecteur en SIVEP » reprenant les consignes permettant de se prémunir du risque chimique associé à ce poste de travail.

> Pour en savoir plus sur le dispositif de contrôle prévu dans le cadre du Brexit, consultez notre article.

Réorganisation des centres d’examen : la réflexion est en cours…

Interpellé par la CFDT sur la réorganisation des pôles régionaux d’examens, le représentant de la DGER estime que les équipes régionales sont fragiles en raison d’un dispositif trop souvent animé par très peu de personnes. La DGER a la volonté de sécuriser le dispositif. Le projet de réorganisation n’est pas encore finalisé et des groupes de travail sont en cours. L’objectif est d’harmoniser et de simplifier le dispositif en créant des équipes à taille humaine sur une échelle territoriale différente. Enfin, les réformes du bac et de l’apprentissage sont en cours. La DGER a indiqué que les équipes pédagogiques et les CFA vont être accompagnés. Des moyens d’accompagnement sont débloqués (1 million d’euros pour l’apprentissage) à cette fin.

Séminaire « prévention des risques techniques dans la recherche »

Un deuxième séminaire consacré à la prévention des risques techniques dans la recherche est organisé à Vetagrosup à Lempdes, les 2 et 3 avril 2019. Le programme a été co-construit par les acteurs de la prévention du ministère et leurs partenaires. Cette manifestation fait suite aux premières journées portant sur le risque chimique, organisées en novembre 2016.

La CFDT a suggéré de valoriser ces journées par le biais de la mise en ligne de séquence vidéo présentant l’essence des interventions qui auront lieu.

Cette proposition est en réflexion pour le prochain séminaire.

Le 7 mars 2019 s’est réuni le premier groupe de travail relatif aux conséquences du Brexit pour le ministère de l’Agriculture. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

La CFDT  était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent et Stéphanie Clarenc.

Quelques rappels historiques

• Juin 2016 : les résultats du référendum montrent que 52 % de la population britannique sont favorables à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

• 29 mars 2017 : l’article 50 du traité de l’Union européenne est activé par le Royaume-Uni, qui a jusqu’au 29 mars 2019 pour définir les modalités de sortie de l’Union européenne.

• 12, 13 et 14 mars 2019 : derniers votes du parlement britannique sur l’accord de retrait.

• 29 mars 2019 : selon les votes du parlement britannique, deux scénarios sont envisageables :
— en cas d’accord, il y aura une période transitoire, sans contrôle aux frontières, le temps de négocier la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. En cas de succès,un accord de libre échange sera conclu, à l’image des accords Ceta ou Tafta ;
— en cas de désaccord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers sans accord de libre échange. Les conséquences, en termes de contrôle aux frontières, concerneront les importations comme les exportations (animaux vivants et végétaux destinés à la plantation, produits animaux et végétaux).

C’est précisément ce dernier scénario de « no deal » qui est l’objet principal de ce groupe de travail, avec les propositions de l’administration sur la coordination des contrôles aux frontières entre l’UE et le Royaume-Uni.

Scénario de no deal : des conséquences à l’import d’abord !

À l’importation : création de 11 postes frontaliers ouverts 24 h sur 24 et 7 j sur 7

Afin de faire face à l’afflux de marchandises à contrôler, 11 postes frontaliers se préparent à recevoir les lots à contrôler. Ces postes sont localisés dans les zones portuaires comprenant des terminaux pour les ferries reliant la France et le Royaume-Uni, à savoir Brest, Roscoff, Saint-Malo, Cherbourg, Caen, Le Havre, Dieppe, Calais (deux sites), Dunkerque et Boulogne. Les dossiers d’agrément des nouveaux postes ont été envoyés à la Commission.

Les contrôles à l’importation consistent à réaliser les inspections documentaires, d’identité et physiques avant le dédouanement des marchandises. La procédure européenne prévoit une déclaration des lots dans un outil (Traces) au moment du départ de la marchandise, ce qui permet de réaliser le contrôle documentaire avant l’arrivée de la marchandise. Toutefois, le délai entre le départ et l’arrivée à certains terminaux français étant de deux heures, ce laps de temps pose un problème d’ajustement des ressources humaines nécessaires à la réalisation des contrôles.

La mise en place de ces contrôles à l’import aux frontières a nécessité le recrutement de contrôleurs vétérinaires et phytosanitaires. Le ministère de l’Agriculture a ainsi recruté 50 ETP (10 titulaires et 40 contractuels avec un contrat de 6 mois reconductible). Ils ont été recrutés à la date du 11 février et formés à la réalisation des contrôles ; ils prennent leurs fonctions le 1^er avril dans les postes frontaliers. Durant les 3 premiers mois suivant l’ouverture des postes frontaliers, ces agents nouvellement recrutés bénéficieront d’un accompagnement reposant sur un pool de 32 ETP-renfort à temps complet, constitué de membre du CGAAER, du RAPS et de l’ENSV. Cette période doit également servir à identifier plus précisément les flux de marchandises à contrôler et à adapter les moyens à mettre en œuvre.

Selon les scénarios, les estimations du besoin en ETP peuvent varier fortement. En effet, les flux de marchandises à contrôler ne sont pas connus, aussi bien en ce qui concerne la nature des produits que leur quantité, ce qui rend complexe l’anticipation des moyens à mettre en œuvre. De surcroît, afin de ne pas entraver la circulation de ces denrées, il est prévu d’ouvrir certains postes frontaliers 24 h sur 24 et 7 j sur 7, ce qui constitue une première pour le ministère de l’Agriculture !

La CFDT interpelle l’administration sur la saisonnalité des importations, avec des pics à Noël ou selon la période de production. Elle souligne également que le temps passé à réaliser un contrôle peut être très variable selon les modalités d’importation. Effectivement, l’envoi peut comprendre un seul ou plusieurs produits à contrôler, nécessitant du temps pour extraire les produits et réaliser le contrôle. La CFDT demande à l’administration des informations sur la nature et la quantité des lots à contrôler. Ces éléments sont nécessaires pour mener à bien cette réflexion.

L’administration indique qu’une analyse de la typologie des marchandises importées a été effectuée sur la base des registres douaniers de 2016 à 2018. Toutefois, si les quantités de marchandises sont bien identifiées, leurs modalités d’importation (produits séparés ou non) ne sont pas connues.

L’ouverture de postes frontaliers 24 h sur 24 et 7 j sur 7 a conduit l’administration à envisager une dérogation au Rialto, avec une organisation du travail issue de la capitainerie. Dans ce dispositif, les journées de travail sont de 12 h, suivies de 12 h de repos (si c’est en journée) ou de 24 à 96 h de repos (si c’est de nuit). Les semaines font 36 h et les agents ne bénéficient pas des RTT. La nuit, pour des raisons de sécurité, deux agents seront présents. Enfin, des indemnisations de sujétion pour travail de nuit sont prévues pour les fonctionnaires, mais aucune récupération n’est envisagée.

L’administration a mandaté un cabinet d’étude (Alénium) pour proposer des cycles de travail en fonction des ressources allouées, des plages horaires d’ouverture et des congés.

La CFDT demande que des simulations de ces cycles soient présentées au groupe de travail.

L’administration s’engage à préparer ces simulations dès que possible.

Parallèlement, la mise en place de ce dispositif se heurte à des difficultés de recrutement de contractuels vétérinaires. Afin d’élargir les possibilités de recrutement, l’administration envisage de prendre des textes dérogatoires temporaires afin de permettre le recrutement de contractuels vétérinaires n’ayant pas la nationalité française.

À l’issue de cette première réunion, la CFDT considère que ce dispositif pour le contrôle à l’importation est fragile. Tout d’abord, la méconnaissance des flux et de leur conditionnement a pour conséquence d’aboutir à des scénarios ne reposant sur aucune donnée tangible, avec une organisation et des horaires de travail peu compatibles avec la santé des agents et la qualité de vie au travail. De plus, les propositions d’organisation du travail n’ont pas fait l’objet de simulations et l’adéquation entre ce dispositif et les ressources allouées n’est pas vérifiée.

Lors du prochain groupe de travail, l’administration a prévu de transmettre aux organisations syndicales des données plus précises sur l’organisation et la coordination des contrôles.

Au cours de ces échanges, la CFDT restera vigilante quant à l’attractivité de ces postes et à la qualité de vie au travail des agents affectés. Les plages horaires de travail envisagées semblent antinomiques avec de bonnes conditions de travail ; les rythmes proposés peuvent également présenter des risques pour la santé des agents, particulièrement en situation de stress continu.

À l’export : ce n’est que partie remise

L’export depuis la France vers le Royaume-Uni sera soumis aux exigences définies par le Royaume-Uni. À ce stade, les Britanniques n’ont pas encore défini ces exigences et prévoient de maintenir les règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) actuelles pendant 9 mois. À noter que le Royaume-Uni importe plus qu’il n’exporte. Le sujet de l’export va donc prendre de l’importance, mais dans un second temps.

Si vous êtes directement concerné·e par ces missions, n’hésitez pas à nous faire part de vos observations et/ou inquiétudes.

À la suite des élections professionnelles de décembre 2018, la CFDT-Agriculture (Spagri et Sgen) a mis en place deux formations à l’attention de ses élus. La première (18 et 19 mars 2019) concernait les élus dans les comités techniques ; la seconde (25 et 26 mars 2019) les élus en CAP et CCP.

> Le programme détaillé de la formation « Comités techniques »
> Le programme détaillé de la formation « CAP et CCP »

Les documents présentés à ces sessions sont pour la plupart déjà accessibles dans la partie de ce site réservée aux adhérents :
Les instances
> Textes de référence, préparation, fonctionnement et attribution des CT, des CAP-CCP et des CHSCT au ministère de l’Agriculture.
L’exercice du droit syndical
> Exercice du droit syndical, carrière des représentants syndicaux, autorisations d’absence.
Fiches statutaires
> Pour chacun des corps de fonctionnaires (à l’exception des enseignants), une fiche présente les textes officiels, les modes d’accès, le déroulement de carrière.

S’y ajoutent quelques outils pour l’élu·e :
> Fiche « Tactique en séance ».
> Fiche « Compte rendu ».
> Fiche « Éthique et déontologie ».
> Fiche « Faire voter un vœu ».
> Fiche « Inviter un expert ».
> Fiche « Déclaration liminaire ».
> Fiche « Ordre du jour ».

… et une présentation générale de la CFDT :
La CFDT en dix points
> Vidéo de présentation de la CFDT (MP4, 30 Mo).

La 4^e réunion du groupe de travail relatif à Action publique 2022 (AP2022) s’est tenue le 6 mars 2019, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

Ce groupe de travail a été principalement consacré au projet de fusion des secrétariats généraux (SG) des DDI.

Visites en régions par l’administration centrale

En début de séance, M. Mérillon a indiqué qu’à l’occasion du séminaire des cadres mi-janvier, le ministre a rappelé que l’administration centrale devait aller (comme il le fait lui-même) à la rencontre des services déconcentrés, et échanger avec les directeurs, les agents et leurs représentants.

Les visites de la secrétaire générale déjà réalisées début 2019 (DRAAF Nouvelle-Aquitaine, DDT, DDCSPP et ASP à Limoges ; DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand, Lyon et dans un abattoir ; DDI d’Eure-et-Loir), se poursuivront au cours du premier semestre : DRIAAF Île-de-France (fin mars), DRAAF Bretagne (avril), DRAAF Hauts-de-France (mai) et DRAAF Provence-Alpes-Côte-d’Azur (juin). En concertation avec la DGER, les établissements publics d’enseignement agricole seront également visités.

Le choix de ces régions correspond à celles qui n’avaient pas été visitées par la précédente secrétaire générale.

Pour la CFDT, ces déplacements sont indispensables pour que l’administration centrale prenne la mesure des difficultés rencontrées par les agents dans l’exercice de leurs missions, dans les directions régionales bien sûr, mais aussi en DDI et dans les établissements publics sous tutelle.

Projet de mise en place de secrétariats généraux communs pour les DDI

Une mission inter-inspections chargée de préparer la fusion des secrétariats généraux est en cours. Elle rencontrera l’ensemble des acteurs concernés (secrétariats généraux des ministères, groupement des directeurs de DDT(M) et de DD(CS)PP, groupement des secrétariats généraux de DDI). Les organisations syndicales seront également auditées durant la semaine du 11 mars. La rencontre avec le ministère de l’Agriculture s’est déroulée le 5 mars.

M. Mérillon rappelle que les propositions des préfets de région, suite à la circulaire du premier ministre du 24 juillet 2018, étaient très mesurées sur l’organisation territoriale, considérant que l’organisation actuelle des DDI était globalement satisfaisante. Toutefois, quasiment tous les préfets de région préconisaient le regroupement des secrétariats généraux des DDT(M), DD(CS)PP et préfecture, mais sans la fonction ressources humaines (RH).

À ce stade de la réunion, M. Mérillon a souhaité s’expliquer sur la réunion interministérielle (RIM) du 21 novembre 2018, à laquelle il participait, et sur l’absence de communication auprès des organisations syndicales, qui a conduit au boycott du CTM du 14 février par l’ensemble des syndicats du ministère de l’Agriculture.

Lors de cette réunion, plusieurs hypothèses ont été débattues :
— un secrétariat général commun embarquant DDI et préfecture ;
— intégration des secrétariats généraux des directions régionales, avec des positions très partagées et une opposition appuyée du ministère de l’Agriculture ;
— création d’un corps de fonctionnaires territoriaux de l’État pour les administratifs (le ministère de l’Agriculture s’est prononcé contre, en argumentant que des administratifs pouvaient occuper des missions techniques) ;
— intégration des ressources humaines dans le périmètre des SG communs. Plusieurs ministères se sont prononcés pour. D’autres proposent que les fonctions RH soient mutualisées en partie seulement. Le MAA s’y est opposé, comme d’autres ministères, et notamment le MTES. Pour le ministère de l’Agriculture, les directeurs doivent conserver la maîtrise de la gestion RH, étroitement liée aux métiers.

Pour le secrétaire général adjoint, les incertitudes liées notamment au périmètre des futurs SG communs ne permettaient pas au MAA de communiquer auprès des organisations syndicales. En effet, même après l’arbitrage (« Bleu de Matignon ») du cabinet du premier ministre en date du 28 novembre 2018, le périmètre reste en suspens. Il ne sera pas arbitré avant le rendu du rapport de la mission inter-inspections, prévu pour fin mars-début avril.

À ce stade, suite à la RIM du 21 novembre 2018 et à l’arbitrage du 28 novembre 2018, les seules décisions arrêtées sont :
— pas de corps de fonctionnaires territoriaux de l’État ;
— la constitution de secrétariats généraux, chargés des seules fonctions support, communs à l’ensemble des services à l’échelon départemental (préfectures et directions départementales interministérielles), mais leur périmètre reste à définir (fonctions support avec ou sans RH, ou une partie seulement des RH ?).

La CFDT salue la transparence enfin apportée à l’occasion de ce groupe de travail, même si elle ne comprend toujours pas pourquoi elle arrive aussi tardivement. Les organisations syndicales auraient apprécié cette même transparence lors des bilatérales de janvier avec la secrétaire générale, puisque ces éléments étaient déjà connus. Les représentants du personnel sont capables de comprendre qu’un arbitrage partiel ne présage pas de l’organisation finale, et la CFDT est prête à échanger de façon constructive sur la mise en oeuvre d’une réorganisation déjà décidée dans son principe. Sans transparence à chaque étape des décisions, ces dernières ne pourront pas faire sens pour les agents, qui ont besoin de lisibilité et de perspectives.

La CFDT a déjà fait cette remarque au SGG, rencontré à plusieurs reprises après l’arbitrage du cabinet du premier ministre le 28 novembre 2018 et qui n’a pas non plus fait preuve de transparence.

Rencontre de la mission inter-inspections avec le ministère de l’Agriculture

Les positions du ministère de l’Agriculture ont été exposées par le secrétaire général adjoint lors d’une audition le 5 mars :
— le MAA n’a jamais été opposé au principe de la mutualisation, dès lors qu’elle apporte une qualité de service au moins équivalente aux usagers ainsi qu’aux agents.
— les effectifs concernés pour le MAA sont les suivants :
• en DDT(M)  : 160 ETP, dont 90 hors RH (70 en RH) ;
• en DD(CS)PP : 280 ETP, dont 200 hors RH (80 en RH) ;

Les principaux points d’attention mis en avant par le MAA sont :
— les missions mutualisées doivent être véritablement « mutualisables » et donc concerner des missions transverses (logistique, gestion immobilière, flotte automobile…) ;
— une attention particulière doit être accordée à la diversité des situations sur le territoire, avec des localisations plus ou moins éloignées entre les DDI et la préfecture ;
— le besoin de proximité ;
— au MAA, les fonctions support sont particulièrement liées aux métiers, notamment dans les DD(CS)PP. Les fonctions de pilotage ne doivent pas être coupées des fonctions métiers lorsqu’elles sont très imbriquées (déclenchement d’analyses dans le domaine vétérinaire par exemple) ;
— pour les fonctions RH, le MAA a souhaité rappeler que les préfets ne revendiquent pas forcément leur rattachement à un secrétariat général commun. Il existe un fort enjeu identitaire pour les agents et la gestion des ressources humaines représente un enjeu essentiel pour les directeurs. Le ministère de l’Agriculture souhaite que la gestion des RH soit maintenue au sein des DDI.

Le MAA a également insisté sur la méthode, qui est cruciale :
— donner du sens, faire de la pédagogie et ne pas négliger la concertation avec les organisations syndicales et les agents ;
— tenir compte des différentes situations territoriales et mettre en place un suivi national interministériel ;
— le SG commun doit être de plein exercice ; il n’a pas vocation à être intégré à la préfecture ;
— les secrétaires généraux de ces nouveaux services doivent notamment être recrutés parmi les SG actuellement en poste, dont une centaine viennent du ministère de l’Agriculture (un tiers en DDT(M) et deux tiers en DD(CS)PP), avec une proportion raisonnable d’agents du MAA dans les nouveaux SG communs ;
— la nécessité d’un accompagnement renforcé pour les agents qui perdront leur poste ;
— la nécessité d’une harmonisation des régimes indemnitaires par le haut ;
— la mise en place d’une charte de gestion inspirée de celle réalisée dans le cadre du décroisement des agents de la police de l’eau entre MAA et MTES ;
— le placement des agents en « position normale d’activité » (PNA), avec un droit au retour parfaitement défini.

Pour le secrétaire général adjoint, il est essentiel de sanctuariser le BOP 206, entièrement lié aux fonctions métier. Il rappelle que ce sont les ministres qui portent les effectifs budgétaires. Il ne souhaite pas de remise en question du dialogue de gestion tel qu’il existe actuellement.

La mission inter-inspections devrait rendre son rapport fin mars-début avril.

La CFDT est particulièrement dubitative sur la capacité d’influence du ministère de l’Agriculture sur les choix définitifs ; le ministère de l’Intérieur va très probablement imposer son tempo et sa vision.

Si la CFDT partage globalement les positions défendues par le MAA, les mises en garde énoncées, notamment celles qui concernent des risques liés à l’intégration des RH au SG commun, ont probablement peu de chance de peser véritablement. De plus, certains préfets n’attendent pas le rapport pour avancer ; ils réunissent déjà les directeurs et préparent la nouvelle organisation, en intégrant la gestion des ressources humaines dans certains cas, avec l’objectif d’une mise en place avant 2020. Pour la CFDT, il est essentiel de mettre un coup d’arrêt à ces initiatives désordonnées : pour le moins, les étapes doivent se dérouler dans l’ordre et le cadre posé par Matignon doit être respecté par tous les ministères. Il n’est pas envisageable que des agents subissent des réorganisations à la hussarde, avant même que le diagnostic ne soit posé par la mission inter-inspections !

Point sur les inquiétudes dans certains départements, suite aux propositions remontées des préfets

En Dordogne, le projet de fusion de la DDT et de la DDCSPP ne semble plus à l’ordre du jour. Le nouveau préfet n’a pas repris les propositions de l’ancienne préfète.

Dans l’Indre et le Cher, aucune suite donnée au projet de fusion interdépartementale des DDT et DDCSPP.

En Corse, le MAA s’est opposé à la fusion DRAAF-DREAL–DDI, au regard de compétences très différentes, vastes et complexes. Une note argumentée a été produite par le MAA, fin 2018. Ce dossier sera abordé lors d’une prochaine réunion interministérielle.

La CFDT note qu’en attendant, le poste de DRAAF n’est toujours pas pourvu !

En Guyane, au regard de ses nombreuses spécificités et des événements de 2017, la problématique relève de l’ordre public. C’est le chef du gouvernement qui a arbitré la nouvelle organisation territoriale en supprimant les structures existantes. Il a procédé à une reconfiguration en s’inspirant de l’architecture métropolitaine (DDI), avec un SG commun qui embarque l’ensemble des effectifs (fonctions support et RH). Il n’est pas envisagé d’étendre cette organisation dans les autres DOM.

Le MAA, informé seulement fin janvier, demande une réunion interministérielle et souhaite défendre le respect d’une cohérence des services de l’agriculture — dont l’enseignement agricole — et propose de les regrouper avec l’alimentation et l’environnement.

La CFDT souligne l’absence totale de concertation avec les organisations syndicales sur ce sujet, qui concerne pourtant la vie de nombreux agents, notamment du MAA. Aucune information donnée ni en CTM, ni même en CT des DDI. Il aura fallu la pression des représentants des personnels pour que les services du premier ministre daignent présenter les choix… une fois les décisions prises.

Point sur les décisions attendues concernant le Feader, l’ASP et les SEA

Aucun consensus ne se dégage encore actuellement pour le Feader. Le secrétaire général adjoint du MAA souligne que cette indécision ne pourra pas continuer très longtemps. Tout le monde partage cependant le sentiment que le fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant. Pour les solutions à mettre en place, le dialogue avec les régions reste difficile, sachant qu’elles sont sur des lignes divergentes, certaines voulant tout récupérer… sauf les apurements ! L’idée d’un partage entre aides surfaciques et non surfaciques semble être une des pistes envisagées. Un arbitrage est donc toujours attendu, mais pas de date annoncée.

Concernant les SEA et l’ASP, M. Mérillon rappelle le travail important réalisé par l’administration centrale en concertation avec le groupement des chefs de SEA et l’ASP, afin de renforcer les relations entre ces deux structures. Les SEA resteront au sein des DDT(M) et aucune réforme n’est prévue pour l’ASP.

La CFDT sollicite plus de transparence quant au projet de modèle de convention qui semble devoir être proposé à la signature dans chaque département pour établir un cadre plus formel aux relations entre les SEA et l’ASP. Le cadre d’élaboration de ce projet laisse perplexe (alors même qu’un « groupe de travail Retex PAC métier » avait été constitué avec les organisations syndicales en 2017), ainsi que le manque de transparence avec les représentants du personnel de toutes les structures concernées (MAA, DDI, ASP…).

M. Mérillon précise qu’il existe effectivement un projet de convention Préfets-ASP : elle est actuellement soumise à l’avis du ministère de l’Intérieur. Selon lui, cette convention reprend des idées simples et de bon sens, à savoir une simplification des procédures pour l’application du droit européen et français et une clarification des rôles des uns et des autres. Cette clarification porterait sur :
— la valorisation des compétences rares, avec le souhait d’une inter-départementalisation de ces compétences ;
— l’approfondissement de la connaissance réciproque des agents de l’ASP et des SEA. Un stage d’un mois dans l’autre structure serait institué au moment de la prise de poste par un nouvel agent.

La CFDT regrette vivement que cette convention « Préfecture-SEA-ASP », qui semble à ce stade très confidentielle, n’ait pas été débattue en amont avec les organisations syndicales. Si son contenu est aussi évident qu’annoncé par le secrétaire général adjoint, c’est encore plus incompréhensible. En effet, des préconisations de co-construction , que la CFDT soutient de longue date en insistant sur la mise en place d’un plan d’action « métier » pour résoudre les problèmes structurels rencontrés par les SEA et l’ASP, étaient déjà dans les conclusions du Retex PAC de 2017 ! La CFDT rappelle également que l’amélioration des relations entre structures ne concerne pas seulement les SEA et l’ASP…

Quelles que soient les orientations définies dans ce projet de convention, la CFDT affirme que ça ne résoudra pas le besoin de mise en place d’un véritable réseau d’expertise pour l’économie agricole, avec quelques référents-experts à temps plein (et non via un appel à volontaires pour assurer une mission d’expertise en plus des missions actuelles), répartis sur l’ensemble du territoire. Pour la CFDT, c’est la seule façon de mettre véritablement en œuvre les idées de bon sens qui ont souvent du mal à diffuser, particulièrement quand les agents des SEA, des régions, de l’ASP et de la DGPE ont le nez dans le guidon !

M. Mérillon s’engage à débattre de cette convention dans un groupe de travail dédié issu du CTM, dès qu’un avis du ministère de l’Intérieur aura été rendu.

Le premier comité technique spécial de la DGPE pour l’année 2019 s’est tenu le 19 février, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale de la DGPE.

La CFDT y était représentée par Cyrille Carayon, Agnès Desoindre, Gregor Appamon, Satia Pydiah et Claire Maurice.

En préambule, la directrice générale a remercié les nouveaux élus pour leur engagement et a rappelé son attachement au dialogue social.

Bilan de la campagne de télétravail 2019

À la DGPE, 17 % des agents vont bénéficier du télétravail en 2019, pour une durée comprise entre 0,5 et 2 jours par semaine selon les situations. La directrice générale ne souhaite pas qu’un agent puisse bénéficier du télétravail avant d’avoir passé une période d’environ un an dans la structure ; 6 des 7 refus de télétravail pour 2019 reposent sur ce motif. Elle considère en effet d’une part que cette période est nécessaire pour bien s’intégrer dans la structure, et d’autre part qu’un passage trop rapide en télétravail pourrait déstabiliser le bureau.

La CFDT a demandé que cette modalité soit clairement exposée aux agents lors des entretiens d’embauche, afin qu’ils puissent s’engager en connaissance de cause.

Primes 2018

Trois bilans distincts ont été présentés :
— techniciens, IAE, corps de l’enseignement, contractuels du statut unique ;
— IPEF ;
— corps soumis au Rifseep (administrateurs civils, attachés d’administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs et techniques).

Concernant le CIA exceptionnel versé en 2018 dans le cadre du Rifseep, la DGPE a rappelé qu’il s’agissait d’une mesure ponctuelle qui n’avait pas nécessairement vocation à être reconduite ; très peu de recours ont été enregistrés.

Bilan de la mobilité d’automne 2018

Le nombre de postes vacants sans candidats est de 8 (il était de 21 lors de la campagne de mobilité de l’automne 2017). La directrice générale constate que les efforts effectués pour attirer les candidats se font sentir.

La CFDT a profité de la présentation de ce bilan pour alerter la directrice générale sur les points suivants :
— certains agents ont eu le sentiment que la présentation qui leur avait été faite de leur poste ne correspondait pas à la réalité du poste, notamment en ce qui concerne les ratios de temps devant être consacrés aux différentes missions. La directrice générale entend cette difficulté et conçoit que les agents concernés puissent souhaiter quitter leur poste avant 3 ans. Elle souligne toutefois qu’une telle demande de départ « anticipé » ne peut s’admettre que si elle est justifiée ; il faut donc bien distinguer la situation de l’agent à qui l’on a présenté un poste d’une manière qui ne correspond pas à la réalité de celle de l’agent qui s’aperçoit simplement que son nouveau poste ne lui plaît pas ;
— malgré la diminution du nombre de postes restés vacants, certains postes demeurent difficiles à pourvoir. La mission des affaires générales (MAG) précise que les postes liés à la gestion des aides sont ceux qui attirent le moins ; à l’inverse, les postes liés aux thématiques environnement-climat et international sont ceux qui attirent le plus. Il faut s’interroger sur les raisons de cette situation : les représentants du personnel ont notamment évoqué le niveau d’exigence trop élevé des recruteurs, la cotation des postes, les difficultés procédurales pour recruter des agents provenant de la FPT.

En conclusion de cet échange, la DG a indiqué qu’un travail de refonte des fiches de poste était déjà initié, et qu’il prendra en compte ces réflexions.

La CFDT a également demandé le sentiment de la directrice générale sur la répartition des moyens humains au sein de la DGPE.

Celle-ci a répondu que la logique classique qui consiste à remplacer un agent par un autre agent sur le même poste sans se poser de questions devait être revue. Elle considère qu’un agent qui quitte un poste peut ne pas être remplacé si cela se justifie, et donner lieu à la création d’un nouveau poste au sein d’un autre bureau de la DGPE qui aurait besoin de renfort.

Exécution du budget 2018

Concernant le poste « frais de déplacement », qui est le premier poste de dépenses, la directrice générale a indiqué que des détails (nombre et coût moyen) seront fournis la prochaine fois sur la répartition entre déplacements en France métropolitaine, en Outre-Mer, en Europe, à l’international hors Union européenne.

Il est à noter que le projet de budget 2019 n’a pas été abordé du fait que le montant des crédits de fonctionnement de la DGPE au titre de l’année 2019 sur le programme 215 n’est, à l’heure actuelle, toujours pas connu.

Projet d’études de densification des locaux de l’administration centrale

Il s’agit d’un recensement concernant l’occupation du patrimoine de l’État, mené dans tous les ministères. Pour le ministère de l’Agriculture, le secrétariat général en est en charge et a procédé à une étude sur plan dans un premier temps (avec le critère de 12 m² par agent, bureaux et salles de réunion cumulés, sauf celles qui sont aveugles). Il doit ensuite effectuer des visites sur place pour évaluer la disponibilité réelle compte tenu de la configuration des locaux.

La CFDT a demandé que des représentants syndicaux puissent les accompagner.

La directrice générale a indiqué qu’un courriel d’information serait envoyé à tous les agents, préalablement à toute visite.

Situation du BAT (à la demande de la CFDT)

La CFDT a appris, la veille de ce comité technique, l’existence d’un projet de réorganisation de la direction, concernant notamment le bureau des actions territoriales et des services aux collectivités territoriales (BAT). Présenté aux agents du BAT vendredi 15 février 2019, ce projet consisterait à déplacer les missions de ce bureau et les agents concernés, en les répartissant au sein de la SDPAC (BCDR et BAZDA) ; les quelques missions indépendantes des politiques européennes pourraient être récupérées par un ou d’autres bureaux (à préciser).

La CFDT ne remet pas en cause le bien-fondé de la réflexion relative à cette réorganisation, dont les motivations lui ont été exposées par le directeur général adjoint (la directrice générale ayant dû quitter la réunion). Cependant, la méthode employée pour annoncer la situation aux agents du BAT lui semble pour le moins inopportune (intervention du chef de service et du sous-directeur lors d’une réunion de bureau, sans aucune alerte préalable).

La CFDT fait part de l’inquiétude des agents du BAT quant à l’effectif du bureau-cible (17 à 20 agents) et quant à la différence d’approche entre leurs méthodes de travail : pour le BAT, travail en réseau inhérent à la mission de co-animation du Réseau rural, lui-même placé sous une gouvernance à trois (régions de France, CGET et ministère de l’Agriculture), pour la SDPAC, procédures de travail logiquement plus verticales et hiérarchisées. En résumé, ce qui s’exprime est la crainte d’un « choc des cultures ».

La CFDT souligne l’importance de l’implication du management pour une bonne « prise de greffe ».

La directrice générale et son adjoint rencontreront rapidement les agents du BAT. En tout état de cause, le projet de réorganisation (notamment la création de pôles au sein du BCDR) sera présenté au comité technique, donc a priori lors d’un CTS anticipé (le prochain CTS devant se tenir en juin).

Questions diverses (à la demande des représentants du personnel)

Dématérialisation des parapheurs

La question de la dématérialisation des parapheurs a de nouveau été évoquée. Il a été fait état de l’expérimentation mise en œuvre au sein de la DMOM. Des contacts ont été pris avec le secrétariat général ainsi qu’avec les services du premier ministre pour obtenir un appui, car la réflexion sur ce sujet n’a pas vocation à être restreinte à la DGPE.

Travaux de remplacement des huisseries dont les joints contiennent de l’amiante :

Les travaux vont se dérouler du 20 février  au 18 octobre 2019 par tranches de trois semaines. Cinq à six agents seront concernés lors de chaque tranche ; ils seront réaffectés temporairement soit dans les bureaux libres les plus proches, soit dans une grande salle agréable (063) disposant d’une vue sur le jardin. Les travaux seront effectués par une entreprise spécialisée. Toutes les mesures de prévention vis-à-vis d’éventuels risques de contamination seront prises, sachant que ces risques sont faibles puisque dans le cas présent il ne s’agit pas d’amiante sous forme de fibres susceptibles de se retrouver dans l’air ambiant.

Parking vélo

Ce point fait partie de l’étude diligentée par le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments (BSMB) sur le réaménagement du site de Barbet-de-Jouy (flux piétons, vélos, voitures). Les conclusions devraient être rendues à la fin du 1^er semestre 2019.

Constat de la saturation récurrente du réseau G:\

La CFDT demande que tout risque de dysfonctionnement soit anticipé.
La MAG-RH est chargée de faire le point avec le service informatique du ministère.

Constat de dysfonctionnements récurrents de la visioconférence

La MAG-RH est chargée de faire le point avec le service informatique du ministère

Le premier comité technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement. La CFDT y était représentée par Myriam Prigent (DDPP 29), Eric Tavernier (DDT 77),  Lydie Welsch (DDCS 95) et Jean-Baptiste Marco (DDPP 29).

Deux points étaient à l’ordre du jour :
— le projet du règlement intérieur (RI) du CT des DDI. Il est adopté à l’unanimité suite à la prise en compte par l’administration de bon nombre d’observations faites par les organisations syndicales ;
— le projet de texte constitutif du CHSCT des DDI. Le CHSCT des DDI a été créé le 23 juin 2015 ; l’avis est demandé concernant la composition du CHSCT : 3 titulaires et 3 suppléants FO, 3 titulaires et 3 suppléants Unsa, 2 titulaires et 2 suppléants CGT, 1 titulaire et 1 suppléant CFDT.

Figurait également un point d’information sur le regroupement des programmes 333 et 307 et sur la mise en place des secrétariats généraux communs.

En séance, un document de travail sur la mise en place des secrétariats généraux communs est distribué et présenté par l’administration.

Le décret de transfert des activités-compétences de la DSAF au ministère de l’intérieur est prévu à la publication en mars et l’application de ces dispositions est visée en mai 2019.

Des réunions des délégués mobilités carrières, rattachés à la DMAT, seront prévues par trimestre. Les agents de la DSAF sont conviés à rejoindre le MIN sur la base du volontariat.

Important : le MIN se substituera au DSAF pour la gestion et la nomination des emplois de direction. La décision de nomination sera transmise par le MIN aux services du premier ministre, qui prendra l’arrêté de nomination.

Concernant les directions départementales, la gestion des ressources humaines sera répartie entre le MIN et les DDI ; reste à définir ce qui demeurera aux mains des directeurs de DDI.

Il n’est pas envisagé de mutualiser les CT et CHSCT des DDI avec les ceux des préfectures.

Deux départements témoins sont prévus pour tester une fusion de l’ensemble des secrétariats généraux des implantations départementales (DDI, services académiques, finances, etc.), mais ils ne sont pas encore connus à ce jour.

Une mission inter-inspection est missionnée pour faire un état des lieux et mesurer l’impact de ces mesures, notamment sur les effectifs.

Une résolution intersyndicale est votée à l’unanimité au cours de ce comité technique.

L’ensemble des organisations syndicales demandent « à être entendues sans délai par la présidence du comité de pilotage inter-inspection missionnée le 22 janvier 2019 ».

La CFDT réclame des informations sur le nombre d’agents concernés par ces secrétariats généraux communs, demande quels seront leurs choix et souhaite connaître les départements concernés par l’expérimentation.

La CFDT rappelle que lors de la réunion bilatérale du 6 février 2019, le secrétaire général du gouvernement avait informé que les préfets auraient la main pour organiser leur secrétariat général commun. La CFDT souhaite donc connaître la méthode de contrôle envisagée sur la mise en place de ces organisations au niveau départemental, afin qu’il ne soit pas fait n’importe quoi.

La CFDT sera reçue par la mission inter-inspection  le 12 mars prochain.

[Texte initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques.]

> Voir également :
— déclaration liminaire de la CFDT ;
— notre article Projet de SG commun pour les DDI : une clarification tardive et encore de nombreuses incertitudes (12 mars 2019).

La CAP des ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) s’est réunie le 19 février 2019, sous la présidence de Noémie Le Quellenec.

L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Stéphanie Clarenc, Hélène Duchemin, Lionel Richoilley, Gilles Vanpeteghem et Maurice Chalayer.

Les points principaux à l’ordre du jour ont concerné les mobilités et la liste d’aptitude.

Déclaration liminaire de CAP-Ensemble !

DL CAP IAE 19 février 2019 - VDéf

Compte rendu :

CAP-Ensemble_CR CAP IAE_19fevrier2019

Le groupe de travail « Handicap » s’est réuni le 21 janvier 2019. La CFDT y était représentée par Martine Girard et Gisèle Bauland.

Le taux d’emploi légal de travailleurs handicapés (6%) n’est pas atteint au MAA

L’emploi de travailleurs porteurs d’un handicap a été présenté comme étant une priorité donnée au gouvernement par le président de la République. Cinq plans pluriannuels successifs ont été conduits par le ministère en faveur de l’emploi et de l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Cependant, la déclaration annuelle 2017 relative au décompte des travailleurs handicapés (TH) et assimilés fait état d’un taux légal d’emploi de 4,83% avec 1481 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, soit le même taux qu’en 2016 (1505 agents).

Avec 5,09% pour 2018, le ministère de l’Agriculture n’a toujours pas atteint le taux d’emploi légal de 6%. Si on prend l’année 2013 en année de référence, on constate que l’évolution de l’emploi des TH est cependant positive (1379 agents, soit 4,55% en 2013).

La CFDT formule le vœu que pour 2019 les progrès soient plus marqués pour atteindre les 6 %.
Notamment, la question de la pérennité des emplois des AVP (auxiliaires de vie professionnelle) doit être une priorité.
La CFDT relève que le secteur de l’enseignement (BOP 143), qui représente la moitié des effectifs, n’atteint que 3,5 %.

Une année 2018 en progrès

Les principaux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) sont des agents ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ; ces derniers représentent 66% des BOE. Les agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) représentent, eux, 14%.

L’objectif pour 2018 était de recruter 36 agents. L’augmentation du nombre de BOE en 2017-2018 est réelle, mais elle est essentiellement due aux agents percevant l’allocation temporaire d’invalidité (+ 88 agents). Sur les 1560 agents concernés, 35 % sont de catégorie A, 39 % de catégorie B, et 26 % de catégorie C.

La CFDT reconnaît l’existence d’une dynamique positive sur l’emploi des travailleurs handicapés au ministère de l’Agriculture. Cette dynamique serait probablement meilleure si les services de médecine préventive avaient les moyens de fonctionner correctement et à plein régime.

Point noir : le ministère constate un trop faible recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation. Même si ce nombre est en progression par rapport à l’an passé, seulement 17 agents ont été recrutés par ce dispositif, 12 l’ont été l’année dernière contre 23 en 2016 et 30 en 2013.

Pour la CFDT, les moyens pour atteindre les ambitions affichées par le ministère semblent insuffisants à ce stade, et l’animation de la politique de recrutement mériterait d’être renforcée.

Un pôle handicap ministériel qui monte en puissance

S’agissant des aménagements de postes de travail et des prises en charge financières, le pôle handicap du ministère a traité 508 dossiers en 2018 contre 327 dossiers en 2017 (sur 10 mois). Il s’est attaché à encourager les services à s’engager dans des solutions alternatives pour les transports domicile-travail les plus onéreux, à solliciter la participation des services pour les achats de mobiliers. Cette année, le montant moyen de l’aide allouée à chaque agent concerné est de 1140 €.

En 2019, une grande campagne de communication par affichage va être relancée afin de sensibiliser l’ensemble de la communauté des agents. Les outils de la campagne 2018 vont être réutilisés ; la Dicom crée de nouveaux supports. De plus, la consultation du site handicap.agriculture.gouv.fr est en augmentation. Ainsi, en complément des diffusions de tracts et affiches via le réseau des SG, chacun est invité à informer ses collègues, notamment via les supports en ligne.

En parallèle, en 2019, la formation continue des agents va être développée. La sensibilisation des agents sur le sujet du handicap (visible et invisible) est primordiale et se fera en direction des directeurs des services déconcentrés et des EPLEFPA, des chefs de service, des correspondants handicap, des agents et conseillers de prévention, des ambassadeurs handicap.

La CFDT insiste pour que les correspondants handicap de l’enseignement supérieur soient également formés.
De même, les agents du ministère de l’Agriculture en poste en DDI doivent pouvoir bénéficier d’interlocuteurs de proximité qui soient formés.

Des évolutions réglementaires en cours

L’administration affirme vouloir privilégier l’emploi direct des travailleurs handicapés et simplifier leur déclaration obligatoire d’emploi, notamment dans le contexte de son intégration à la DSN (déclaration sociale nominative), qui sera effective au 1^er janvier 2022 pour le secteur public.

La loi Pénicaud (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel » aborde la question de l’emploi de travailleurs handicapés. Les décrets d’application viseront le plafonnement des dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’accompagnement des élèves ou étudiants handicapés (AVS, AVSI, AESH). Les dépenses pour les ESAT seront déduites du montant de la contribution et non plus à comptabiliser comme des « équivalents agents handicapés ».

Le décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 porte sur la période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. La PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. Pendant la PPR, l’agent est en position d’activité dans son corps d’origine et perçoit le traitement correspondant.Une enquête est en cours sur l’impact du reclassement des agents.

Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 : simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile. Les anciens militaires valides poursuivront leur carrière dans le cadre du détachement-intégration. Seuls les « blessés des armées » bénéficieront des emplois réservés (BOE). Application à partir du 1^er janvier 2020.

Pour la CFDT, certaines de ces évolutions sont pertinentes. Il n’y avait aucune raison pour que les personnels militaires ne présentant aucun problème de handicap et en reconversion bénéficient des emplois réservés.
Concernant les orientations pour le recrutement et la titularisation d’enseignants en situation de handicap, la CFDT regrette le manque de lisibilité de la note de service du 23 août 2018. Enfin, la disparition des contrats aidés pose un réel problème, entre autres dans les EPLEFPA, car des missions d’accompagnement étaient assurées par ces agents.

Organisation d’un « DuoDay » le 16 mai 2019 (seconde édition)

Le « DuoDay » permet à des agents en situation de handicap de passer une journée dans la fonction publique pour découvrir un métier. Le duo est constitué d’un agent volontaire et d’un agent en situation de handicap, lui aussi volontaire. Ils sont souvent mis en relation par les ambassadeurs handicaps (qui sont actuellement au nombre de 32) et les lieux d’accueil sont répertoriés dans « Cap emploi ». L’intérêt de ce dispositif est de permettre à son bénéficiaire de s’ouvrir vers l’extérieur. La journée du 16 mai 2019 permettra d’échanger sur les bonnes pratiques et de voir ce qui a été fait dans les trois volets de la fonction publique. Les structures doivent s’inscrire sur le site duoday.fr.

La CFDT soutient cette initiative qui permet d’avancer vers l’inclusion et espère que tous les services qui emploient des agents du MAA s’en saisiront, y compris les établissements publics sous tutelle, car la mobilisation de chacun est nécessaire pour permettre aux personnes en situation de handicap d’intégrer le monde du travail.

Les ambassadeurs handicap

Les ambassadeurs et ambassadrices handicap sont au nombre de 32. L’objectif est de doubler ce nombre en 2019. Une journée nationale de formation est programmée le 15 mars 2019.

Depuis cette année, leurs missions sont encadrées par une note de service et formalisées par une lettre de mission individuelle, intégrant cette mission à leur fiche de poste.

La CFDT salue la reconnaissance de l’implication des agents à travers cette lettre de mission, qu’elle demandait depuis la mise en place du dispositif des ambassadeurs. Elle leur garantit des moyens en temps, implique une adaptation de la fiche de poste prenant en compte la mission et permet de faire valoir l’expérience professionnelle afférente.

Cellule de signalement

La CFDT a demandé que les retours de saisine de la cellule de signalement pour discrimination au handicap soient faits lors d’un prochain groupe de travail, avec des chiffres, les raisons, le règlement, les solutions…

Et la suite…

Le plan 2020-2022 et la convention avec le FIPH sont en cours de rédaction ; ils seront présentés lors d’un prochain CTM pour une validation fin 2019.

Les organisations syndicales Unsa, CFDT, CGT, Alliance du Trèfle, FSU, FO et Sud, considérant que les conditions d’une vraie concertation au sein du CTM ne sont plus réunies, ont décidé de ne pas siéger. Elles ont interpellé la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture via la déclaration unitaire suivante :

« Madame la secrétaire générale,

En ce début de mandature, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CTM souhaite vous faire part de leur désarroi quant à la place faite à la concertation au sein de notre ministère.

Depuis sa prise de fonction et encore le 31 janvier 2019, le ministre a insisté sur la place prépondérante qu’il souhaite accorder au dialogue social avec les représentants des agents.

Nous, représentants du personnel, y participons ; mais pour cela, encore faut-il que le dialogue puisse se faire en toute honnêteté, transparence et considération.

Depuis fin 2018, les tensions se multiplient dans les différentes instances du fait de la posture de l’administration. De quoi parlons-nous ?

Honnêteté

Concernant le projet de « secrétariats généraux communs » aux DDI et préfectures, vous nous avez affirmé en CTM de décembre et confirmé en bilatérales de janvier que le transfert d’agents du ministère de l’Agriculture vers celui de l’Intérieur n’était pas d’actualité. Or, nous savons désormais que la décision de transférer les agents était prise dès le 21 novembre 2018, lors d’une réunion à laquelle le cabinet et le secrétariat général de notre ministère étaient présents ! Le cabinet du premier ministre vient de donner, le 22 janvier 2019, consigne à la mission inter-inspection des DDI pour faire l’inventaire des agents et des missions à transférer.

Transparence

Concernant le projet de fusion de tous les services de l’État, sous l’égide du préfet de Guyane, cette expérimentation aux conséquences considérables est conduite en dehors de toute concertation au sein du CTM. Nous y voyons les prémices d’une préfectoralisation étendue à tous les champs ministériels, voire d’une généralisation des fusions des services régionaux.

Considération

Concernant le secteur de l’enseignement, la manière dont les réformes ont été engagées a conduit à l’interpellation du ministre lors du CTM du 31 janvier 2019. Ce dernier avait alors demandé de réunir deux groupes de travail pour éclairer les arbitrages qu’il rendrait. Ces réunions n’ont pas servi à grand-chose dans la mesure où les textes litigieux ont été présentés à peu près dans les mêmes termes au CNEA du 12 février 2019.

Les conditions d’une vraie concertation au sein de ce CTM ne sont plus réunies ; aussi l’ensemble des organisations syndicales ne siégeront pas aujourd’hui et reviendront lorsque les trois demandes suivantes seront satisfaites :

— la présence du ministre à la prochaine réunion et son engagement sur l’honnêteté, la transparence et la considération ;

— une information clarifiée sur les réorganisations en cours et à venir, ainsi que sur les lieux décisionnels ;

— une feuille de route sociale co-construite avec un calendrier et des priorités partagées.

Il est désormais de votre responsabilité de réunir au plus vite les conditions nécessaires à la reprise des travaux du CTM. »

[Mise à jour du 8 mars : l’additif à la note de mobilité est paru ! (également disponible en bas de cet article)]

La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2019) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2019-92, publiée le 7 février 2019.

Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.

Qui est concerné ?

Tout agent appartenant à un corps géré par le MAA, fonctionnaire ou contractuel en CDI (les contractuels en CDD ne sont pas concernés), quelle que soit sa position d’activité et son affectation actuelle (au MAA, dans un établissement sous tutelle [Anses, ASP, FranceAgriMer, IFCE, Inao, ONF, VNF…], en détachement, disponibilité, mise à disposition…) peut faire acte de candidature à une mobilité.

Les appels à candidature proposés (liens en page 5 de la note) visent à pourvoir les postes vacants, ou susceptibles de l’être, situés au sein de l’administration centrale du MAA, du MTES ou du MCT, des services déconcentrés (DREAL, DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP), de l’enseignement agricole public technique et supérieur (hors postes de direction, d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation) et des services à compétence nationale du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), ainsi que des établissements publics sous tutelle de chaque ministère.

Les postes en DDT(M), en DREAL et au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), relevant du budget du MTES, sont consultables en ligne sur le site du MTES.

Comment et quand faire acte de candidature ?

Pour les agents du MAA, quelle que soit leur affectation, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob créé à cet effet, accessible avec les identifiants « Agricoll » de chaque agent. Pour les autres agents, la procédure « papier » demeure en vigueur.

Les agents du MAA qui n’ont pas ou plus de compte « Agricoll » (agents en disponibilité, détachement, mise à disposition, affectés au MTES ou dans des établissements sous tutelle) doivent impérativement le faire créer ou réactiver en écrivant à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr.

La saisie des vœux sera possible du 8 au 21 février 2019 à minuit.

Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.

Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.

Recrutement et label égalité-diversité

La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures,
de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un
Guide d’aide au recrutement, qui fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-109 publiée le 6 février 2019 (note reproduite en fin de cet article).

Avis des services et des CAP compétentes

Le service actuel de l’agent formulera un avis (favorable, favorable avec délai, défavorable), en fonction des nécessités du service et/ou des perspectives de succession.

Le service demandé sera amené à classer les candidatures concurrentes.

Les IGAPS jouent également un rôle essentiel dans ces mouvements de personnel, que ce soit au sein des structures dont ils sont référents, ou, pour certains, via leur rôle de coordination des corps du MAA.

Enfin, toutes les demandes seront examinées lors des CAP et CCP de printemps, dont vous trouverez le calendrier ici (attention, calendrier susceptible de modifications).

La CFDT représentera les personnels dans ces instances.

Pour bien préparer ces réunions, n’hésitez pas à nous demander conseil et à nous faire parvenir vos candidatures le plus tôt possible.

Résultats

Les résultats des CAP et CCP seront publiés sur l’intranet du MAA (accès réservé aux comptes Agricoll) quelques jours après chaque réunion. Une réunion de l’administration pour procéder aux levées de réserves et arbitrages est programmée le 19 juin 2019 pour examiner tous les cas (voir ci-dessous le paragraphe « Comprendre les avis de la CAP »).

Les résultats de ces arbitrages seront également publiés sur l’intranet.

Prise de fonctions

Cette année, en raison du changement du système d’information des ressources humaines au ministère de l’Agriculture (passage d’Agorha à RenoiRH), la date de prise de fonctions est différente selon l’origine des candidats :

— pour les agents payés par le ministère de l’Agriculture, les prises de fonctions s’effectueront à une date convenue entre l’agent et les services de départ et d’accueil, au plus tard le 1^er septembre 2019, sauf dispositions spécifiques arrêtées en CAP ou circonstances particulières. Dans ce dernier cas, l’IGAPS de départ et l’IGAPS d’accueil, en accord avec le responsable de programme, arbitreront la date de prise de fonction en cas de désaccord entre les deux services concernant la date d’arrivée de l’agent sur son nouveau poste.

— pour les candidats externes au MAA (agents non payés par le ministère de l’Agriculture), la date de prise de fonctions est fixée au 1^er octobre 2019, sauf cas particulier, notamment s’agissant des postes liés au rythme scolaire.

Comprendre les avis de la CAP

Pour chaque candidature, un avis est formulé à l’issue de la CAP :
— F : favorable ;
— NR :  non retenu ;
— NV : non vacant ;
— OAC : obtient un autre choix (signifie que l’agent a obtenu satisfaction sur un autre de ses vœux) ;
— SRVP : sous réserve de la vacance du poste, qui peut dépendre du départ du titulaire en place, ou de l’arbitrage du responsable de budget opérationnel (RBOP) sur l’opportunité d’ouverture ou de maintien du poste ;
— SRASA : sous réserve avis service d’accueil ;
— SRAIC : sous réserve de l’arbitrage inter-corps. Cet avis est systématique pour des postes sur lesquels des agents de plusieurs corps ou statuts d’emploi ont candidaté ;
— SRAIM : sous réserve d’arbitrage interministériel, pour des candidatures émanant d’agents de différents ministères ;
— SRC : sous réserve compteur. Il s’agit des compteurs interministériels ; par exemple, le MTES ouvre un nombre de postes limités chaque année aux agents du MAA ;
— SRDO : sous réserve de dotation d’objectif. Les réserves portent sur les conditions de respect de sa dotation en ETPT par la structure d’accueil, visant à éviter les situations de “sureffectif” ;
— SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur ;
— SROP : sous réserve d’ouverture de poste ;
— Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel, l’arbitrage final revenant à l’administration.

Pour défendre vos dossiers, la CFDT vous représente dans toutes les CAP et CCP : n’hésitez pas à nous contacter !

> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page , qui peut faire l’objet de mises à jour.

L’additif à la note de mobilité, daté du 7 mars 2019 :

2019-190_final

La note de mobilité originelle :

2019-92_final

Le guide d’aide au recrutement permettant de garantir l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats :

2019-109_final

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, était présent pour l’ouverture et la mise en place du premier CTM de la nouvelle mandature, jeudi 31 janvier 2019. Dans son introduction, le ministre a rappelé son attachement au dialogue social et annoncé qu’il rencontrera les différentes organisations syndicales en bilatéral d’ici la fin du premier trimestre comme il s’y était engagé à son arrivée au ministère.

C’est à ce moment de son intervention qu’une délégation d’agents de l’enseignement agricole, conduite par les élus FSU et CGT, s’est invitée pour interpeller le ministre sur la suppression, prévue par la loi de finances, de 50 postes d’enseignants, ainsi que sur la suppression des postes de fonctionnaires prévue par le gouvernement d’ici 2022 et la révision des seuils de dédoublement des classes dans les EPL. Le ministre a proposé la tenue d’un groupe de travail avec toutes les organisations syndicales dès la semaine prochaine pour débattre des seuils. La FSU et la CGT ont alors indiqué que la délégation ne quitterait pas le CTM sans avoir obtenu du ministre un moratoire sur la suppression des postes et la révision des seuils de dédoublement.

Devant cet ultimatum, le ministre a décidé d’annuler le CTM, qui sera reconvoqué ultérieurement selon les règles en vigueur.

Ce même type de blocage a eu lieu lors des deux CNEA des 29 et 30 janvier, et à la CAP des PCEA. Une CAP et trois jours d’instances nationales, qui devaient traiter de sujets urgents pour l’orientation des apprenants, devront donc être reprogrammées.

Pour la CFDT, si la baisse de 50 ETP est effectivement un très mauvais signal (régulièrement rappelé par la CFDT au ministre au moment des échanges sur la loi de finances) et un réel sujet d’inquiétude pour les années à venir, une feuille de route a été établie avec le DGER pour gérer au mieux cette baisse imposée par le gouvernement, baisse proportionnellement bien moindre que celle imposée à l’Éducation nationale.

Pour la CFDT, aucun des leviers proposés par la DGER, pour augmenter les effectifs d’élèves, n’est tabou : politique d’orientation, politique de communication, relations de terrain avec les lycées de l’Éducation nationale, valorisation des différents métiers, seuils de dédoublement.

Concernant les seuils, la CFDT est ouverte à leur assouplissement encadré, et a proposé de les relever de 3 élèves (certaines équipes le demandent, et parfois le font), de mettre en place des expérimentations, et de faire confiance aux équipes pédagogiques et de direction, avec une augmentation de la DGH non affectée, actant un principe d’autonomie des établissements. Il n’a jamais été question de remplir (sans dédoublement) toutes les classes à 32 élèves !

La CFDT souhaite rappeler qu’actuellement, les enjeux majeurs pour l’enseignement agricole consistent à mobiliser toutes les énergies de la DGER — et plus largement de l’ensemble du ministère — pour rendre notre système éducatif plus attractif. Il est urgent et vital de faire remonter les effectifs d’apprenants.

Pour cela, il est essentiel de faire mieux connaître les atouts indéniables de l’enseignement agricole, particulièrement performant en matière d’accompagnement des élèves, de taux de réussite et d’insertion des nouveaux diplômés, dans des métiers d’avenir très variés et directement en lien avec les enjeux environnementaux, sanitaires, alimentaires et sociétaux.

La CFDT regrette le report de ce CTM, car les sujets qu’elle souhaite aborder avec le ministre et la nouvelle secrétaire générale du ministère — dont c’était le premier CTM — sont nombreux et importants pour les agents.

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la déclaration liminaire, ainsi que des questions diverses préparées par la CFDT pour ce CTM.

Déclaration liminaire

« Monsieur le Ministre,

Vous avez insisté lors de vos vœux aux professionnels du monde agricole, mardi dernier, sur votre souhait de mettre fin à l’« agriculture bashing ».

Pour la CFDT, au-delà de la profession agricole, la tendance actuelle au dénigrement généralisé met en danger la vie de notre démocratie et remet en cause la pertinence des corps intermédiaires.

Nombreux sont ceux qui profitent de la colère ambiante, qui s’exprime parfois pour de vraies raisons, mais pour certains avec de mauvaises intentions réveillant la bête qui sommeille, porteuse de la haine de l’autre.

De cela la CFDT ne veut pas ; elle fera tout pour rester dans le dialogue et éviter d’aller dans le mur, si le gouvernement lui en laisse la possibilité : en reconnaissant clairement l’intérêt des organisations syndicales…

La CFDT est un syndicat réformiste qui a toujours défendu le principe des évolutions par des réformes — et nous en avons besoin —, mais une réforme n’a de chance d’aboutir que si elle est débattue et partagée avec les représentants légitimes des principaux concernés. C’est ce principe-là que la CFDT continuera à porter avec fermeté.

Parmi les vraies raisons de la colère, le pouvoir d’achat est prégnant. Pour les agents de la fonction publique, des mesures urgentes, favorables au pouvoir d’achat des agents sont demandées par les organisations syndicales et tardent à venir, voire sont reportées, comme les mesures PPCR qui ont été suspendues en 2018.

Par exemple, alors que tous les salariés du privé bénéficient d’une mutuelle prise en charge a minima à 50 % par leur employeur (soit 244 € en moyenne par an), les agents de la fonction publique déplorent que la participation de leur employeur ne soit que facultative, et reste symbolique (moins de 20 € en moyenne par an).

La CFDT demande depuis longtemps que des négociations s’engagent. Annoncées fin 2017, les discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics vont enfin débuter le 7 février sous l’égide de la DGAFP. Il était temps !

Sans vouloir faire la liste des sujets qui alimentent la colère, et pour s’en tenir à un périmètre purement ministériel, citons la nécessité de remettre les agents de notre ministère qui fréquentent un même lieu de restauration collective dans une situation équitable. À l’instar de ce qu’a décidé le ministère des Finances, et suite à notre entrevue du 8 novembre dernier, Monsieur le ministre, allez-vous prendre les mesures budgétaires nécessaires ?

Concernant les élections professionnelles, la CFDT tient à signaler certains dysfonctionnements criants : dans certains EPLEFPA ou certaines directions (notamment multisites) ou certains opérateurs (comme l’ONF ou les agences de l’eau), des manques ou des erreurs d’envois de matériel de vote, des consignes de vote inégales (par exemple pour le vote des stagiaires), du matériel arrivé trop tard au domicile de certains agents en position de détachement ou en déplacement (par exemple les inspecteurs)… Tous ces points seront évoqués lors du groupe de travail du 20 février prochain, mais la CFDT souhaite d’ores et déjà affirmer la nécessité que, dans 4 ans, le vote électronique soit retenu pour régler une grande partie de ces dysfonctionnements.

Concernant l’enseignement agricole, des réformes sont indispensables tant sur le plan administratif que pédagogique. Le monde change, la société évolue, les jeunes et les familles attendent que l’enseignement agricole participe pleinement à cette évolution.

Le train de réformes actuel, menées parfois dans la précipitation et dans la confusion, est ressenti par certains comme anxiogène et par d’autres comme salutaire. Pour conduire ce changement, un réel accompagnement des équipes pédagogiques et de direction est attendu. Il faut communiquer auprès des jeunes et des familles pour réussir ces réformes qui s’empilent.

Néanmoins, la CFDT demande depuis plusieurs mois le report de certaines réformes, notamment celle du baccalauréat général, pour affiner les contenus avec les agents et pour que les équipes se les approprient, en vue d’une meilleure mise en œuvre, y compris vis-à-vis des jeunes et des familles.

En conséquence, il faut des espaces de dialogue social constructifs. Le CNEA ne permet plus d’échanges sereins. La CFDT souhaite que le sujet du fonctionnement des instances soit mis à l’ordre du jour d’un prochain groupe de travail ; ces situations de blocage ne peuvent perdurer.

La CFDT poursuivra les échanges et le dialogue dans l’intérêt des familles et des jeunes qui préparent en ce moment leur orientation.

Concernant le plan de transformation de l’État, les effets sur les moyens alloués à l’enseignement agricole ne sont pas connus à moyen terme, tout juste à court terme. La CFDT demande un plan pluriannuel d’ajustement des moyens pour anticiper les impacts sur le fonctionnement des EPLEFPA. Et, enfin, il va sans dire que l’annonce du recours à plus d’agents contractuels inquiète les collègues, que ce soit dans l’enseignement ou dans les services déconcentrés.

Dans ces derniers, la perspective d’un Brexit dur et très impactant pour les services constitue la source principale d’inquiétude. Nous savons désormais avec certitude que les emplois prévus au budget 2019 seront insuffisants pour faire face, et que la rapidité de mise en œuvre nécessaire sera difficile à concilier avec un plan de recrutement et de formation adéquat.

Pour terminer, la CFDT réaffirme son souhait que tous les groupes de travail ayant pour sujet la carrière, le statut des agents (RV carrière, Rifseep, parcours professionnel, mobilité, promotion…) soient réunis dans une configuration CTM et non pas CAP, comme le prévoit le décret de la Fonction publique relatif au CT. Sur ce sujet, la mise en œuvre du Rifseep pour la filière formation-recherche entre les élections et la fin d’année passe mal. Les organisations syndicales sont sollicitées par un grand nombre d’agents pour expliquer et décortiquer la note de service. La CFDT demande que pour les prochains corps passant au Rifseep une communication plus technique de type FAQ soit mise en place. »

Questions diverses

L’outil Firstclass

L’outil Firstclass, qui permet aux 15 000 agents de l’enseignement agricole de communiquer et de discuter entre eux, va être abandonné puisque depuis de nombreux mois cet outil n’est plus maintenu. De nombreuses « rumeurs » et « confusions » circulent sur le devenir du nom de domaine educagri.fr et sur le remplacement de l’outil Firsclass. Qu’en est-il ? Les dispositifs de type conférences, forums, discussions… existeront-ils toujours ?

Les entretiens professionnels

La campagne 2019 d’entretiens d’évaluation commence. Qu’est-il prévu de faire pour garantir que l’ensemble des agents en bénéficient ? et en particulier ceux qui n’ont pas eu d’entretien depuis plusieurs années ?

Les CHSCT de sites

De nombreux projets immobiliers sont en cours, en particulier pour des cités administratives. Peut-on avoir un bilan des sites où il existe un « CHSCT de cité » permettant un dialogue social sur ces projets ?

Suivi du plan d’actions SEA — RH et métiers

La feuille de route sociale permet le suivi du plan d’action RH au sein du CHSCT-M. Par contre, le volet « métier » ne fait plus l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales.
Par exemple, le projet de convention cadre ASP-préfets n’a même pas été présenté aux représentants des personnels, ni au ministère de l’Agriculture, ni à l’ASP.
Autre exemple, on déplore encore du retard dans la mise en place des outils (Bio, Calamnat). La CFDT souhaite que le groupe de travail « RetEx PAC » soit de nouveau réuni sous l’égide de la DGPE.

Dans la perspective des instances reconvoquées, vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !

Voici le calendrier prévisionnel des CAP, CCP et CCM du printemps 2019, présenté par ordre chronologique.

N.B. Ce calendrier, fourni par le service des ressources humaines (SRH) du MAA, est susceptible de modifications.

Pour toute demande de mobilité, promotion, intégration, recours…, n’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible si vous souhaitez que la CFDT vous appuie dans vos démarches.

[Document mis à jour le 2 mai 2019.]

CAP-CCP printemps_2019_site

Toutes nos listes, tous les résultats, et de nombreux articles et documents en relation avec les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Les résultats des élections syndicales du 6 décembre 2018 montrent une progression de la CFDT dans de nombreux scrutins, particulièrement au ministère de l’Agriculture.

La CFDT tient à remercier tous les électeurs qui lui font confiance et lui ont apporté leur soutien par leur vote mais aussi tout au long de la mandature et de la campagne électorale.

Cette progression de la CFDT est avant tout votre victoire et le reflet de l’engagement de nombre d’entre vous dans les différentes instances de dialogue social (CAP, comités techniques…).

Les résultats de ces élections confèrent donc à la CFDT une représentativité dans de nombreuses instances de dialogue social, lui permettant de défendre vos droits, d’être force de proposition et de vous conseiller.

Nous saluons donc tous les électeurs qui ont voté, donnant ainsi une véritable légitimité à cette élection.

Voici donc l’ensemble des instances du ministère de l’Agriculture et de ses établissements où la CFDT sera présente. Par ailleurs, pour connaître le nom de nos élus dans une instance donnée, suivez ce lien si vous êtes adhérent (nécessite une authentification) ou contactez-nous.

1. Comités techniques

Les comités techniques sont les instances de dialogue qui permettent de donner un avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Ces instances abordent donc les sujets statutaires, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, la formation et le développement des compétences, l’insertion professionnelle, le bilan social, l’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations.

1.1 Les comités techniques transversaux

— comité technique ministériel (CTM) : la CFDT connaît une augmentation de 2,6 % des votes exprimés et conserve ses 2 sièges. Cette représentativité lui permet également de conserver son siège au CHSCT ministériel.
— comité technique d’administration centrale (CT-AC) : la CFDT obtient 4 sièges sur 10 et conserve ses 4 sièges.
— comité technique spécial des DRAAF-DRIAAF (CT-SD) : la CFDT obtient 2 sièges sur 10, soit un siège de plus par rapport à 2014.
— comité technique central d’enseignement agricole public (CTC-EA) : la CFDT obtient 1 siège sur 10 et conserve son siège.

1.2 Les comités techniques de directions

• En administration centrale, pour les comités techniques des directions d’administration centrale, la CFDT a obtenu :
— CT SG : 4 sièges sur 10 ;
— CT DGPE : 5 sièges sur 8 ;
— CT DGAL : 2 sièges sur 7 ;
— CT DGER : 5 sièges sur 7 ;
— CT DPMA : 2 sièges sur 4.

• En DRAAF, la CFDT siège dans les comités techniques des DRAAF des régions suivantes :
— Auvergne-Rhônes-Alpes avec 3 sièges ;
— Bourgogne-Franche-Comté avec 3 sièges ;
— Bretagne avec 2 sièges ;
— Corse avec 3 sièges ;
— Grand-Est avec 1 siège ;
— Île-de-France avec 2 sièges ;
— Nouvelle-Aquitaine avec 1 siège ;
— Occitanie avec 3 sièges ;
— Pays de la Loire avec 2 sièges ;
— Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec 1 siège.

• Dans les directions départementales interministérielles (DDI) :
— avec 11,3% des suffrages exprimés, la CFDT conserve son siège au CT central des DDI, ainsi qu’au CHSCT ;
— localement, ce sont 120 élus CFDT qui représenteront les personnels dans 79 DDT(M) et DD(CS)PP.

1.3 Les comités techniques des opérateurs

• À l’Anses, la CFDT conserve ses 3 sièges.

• À l’IFCE, la CFDT gagne un siège, soit 3 élus.

• À l’Inao, la CFDT gagne un siège, soit 4 élus.

2. Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances de dialogue qui examinent les situations individuelles en lien avec la carrière des agents : mobilité, avancement, promotion, recours, règles de gestion du corps et ce, dans un cadre collectif.
La CFDT est présente dans les CAP suivantes :

• Filière administrative

— adjoints administratifs : 1 siège ;
— secrétaires administratifs : 2 sièges ;
— attachés d’administration : 2 sièges.

• Filière technique

— techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA) : 1 siège ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) : 2 sièges ;
— ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) : 2 sièges.

• Filière formation-recherche

— techniciens (TFR) : 1 siège ;
— assistants ingénieurs (AI) : 1 siège ;
— ingénieurs d’études (IE) : 2 sièges ;
— ingénieurs de recherche (IR) : 2 sièges.

• Filière enseignement

— directeurs d’EPL : 2 sièges.

3. Les commissions consultatives paritaires (CCP)

Les CCP sont l’équivalent des CAP pour les agents contractuels.

3.1 Les CCP du ministère de l’Agriculture

La CFDT est représentée chez les contractuels du statut unique et chez les contractuels administratifs et techniques.
— statut unique, catégorie A : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie B : 2 sièges ;
— statut unique, catégorie C : 1 siège.

— administratif-technique, catégorie A : 1 siège ;
— administratif-technique, catégories B et C : 1 siège.

3.2 Les CCP des opérateurs

• Anses
— catégorie 1 : 1 siège ;
— catégorie 2 : 1 siège ;
— catégorie 4 : 1 siège.

• IFCE
— catégorie B : 1 siège ;
— catégorie C : 1 siège.

[Dernière mise à jour : 9 novembre 2020.]

Cet annuaire présente les élus SPAgri-CFDT dans les différentes instances. N’y figurent pas les élus des instances de l’enseignement agricole public, technique et supérieur, champ syndical dépendant du Sgen-CFDT. Pour joindre un·e élu·e, contactez-nous.

Guide de lecture : Titulaires (suppléants)

Pour joindre un·e élu·e, contactez-nous.

[Dernière mise à jour : 15 janvier 2019.]

Les conseils d’administration et les bureaux des Asma départementales vont être renouvelés. Vous pouvez voter à l’urne dans vos services ou par correspondance pour les retraités. Les dates sont différentes selon les cas :
— départements de métropole, sauf Paris et petite couronne : 29 janvier 2019 ;
— départements ultramarins : 5 février 2019 ;
— Paris et départements de petite couronne : 75, 92, 93, 94 et 95 (Asma-RP) : 7 février 2019.

Depuis 1985, les organisations syndicales du ministère de l’Agriculture ont construit l’Asma sur le modèle des comités d’entreprise. Il s’agissait de doter le ministère d’une structure solide gérée et administrée par les personnels et leurs représentants. L’Asma a été créée sur des principes de gestion collective démocratique, d’autonomie et de transparence pour faire mieux vivre la solidarité en direction de tous les agents.

Depuis plus de trente années, ce modèle original que nous envient d’autres ministères a su perdurer et les syndicats ont opéré les choix responsables pour maintenir le sens de l’engagement de l’Asma auprès des agents et leur famille. La CFDT, qui s’est pleinement investie dans l’Asma dès sa création, continue à penser que ce modèle reste pertinent dans le paysage complexe des actions sociales ministérielles. Aujourd’hui, ce sont plus de six millions d’euros que gère l’Asma à travers ses nombreuses offres. Au niveau départemental comme au niveau national, elle favorise le lien social par des activités de proximité subventionnées.

La CFDT appelle les électeurs du ministère à se mobiliser en allant prochainement voter.

Pour en savoir plus sur l’Asma : www.asma-nationale.fr

Le groupe de travail relatif aux travaux en administration centrale s’est réuni le 8 janvier 2019 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint.

La CFDT était représentée par Isabelle Vandermeersch et Stéphanie Clarenc.

À l’ordre du jour, les actualités relatives aux travaux à venir sur les différents sites de l’administration centrale et le bilan des équipements de visioconférence dans les salles de réunion.

Site de Varenne : ça déménage au 1^er trimestre

Les travaux des bâtiments D et E doivent démarrer début mars. Pour ce faire, les agents vont être relocalisés sur le site de Maine. Le déménagement démarrera le 21 janvier par une partie de la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP) ; suivront le 28 janvier la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDAB) puis le 4 février le centre de services comptables et financiers (CSCF) et les syndicats.

Lors du déménagement, le mobilier est déménagé à Maine. Seules les affaires personnelles et « dossiers vivants » sont à mettre en carton par les agents. Tout ce qui est dans les armoires sera emballé par les déménageurs et remis en place à Maine dans les mêmes armoires. Pour ce qui concerne le mobilier et les documents dont le déménagement n’est pas indispensable, des possibilités de stockage sont envisageables à Varenne : ils pourront en effet être stockés dans le parking de Varenne, dont une partie va être neutralisée dans le but de créer à terme de nouvelles salles de réunion.

Concernant le déjeuner, la cantine de la tour Montparnasse, à laquelle les agents auront accès, fermera malheureusement à l’été 2019. Le SRH est à l’œuvre pour trouver une solution de remplacement à proximité du site de Maine pour un coût équivalent pour l’agent. Le secrétaire général adjoint indique qu’il privilégie cette piste, de préférence à la mise en place d’une navette entre Maine et Barbet-de-Jouy, comme l’avait proposé la CFDT.

La CFDT sera attentive à ce qu’une solution de proximité à coût équivalent soit trouvée pour les agents.

À Maine, une navette-courrier est prévue pour le transfert des documents, de même qu’un véhicule pour faciliter le déplacement en cas d’urgence.

À Varenne, le remplacement des huisseries du bâtiment B s’achève. Des discussions auront lieu avec les architectes des Bâtiments de France afin de poursuivre le remplacement des huisseries du bâtiment E.

Le projet de regroupement de l’ensemble des conseillers à l’hôtel Villeroy est en cours. Ce projet a pour conséquence de regrouper 9 assistantes dans l’ancien bureau du ministre au 1^er étage. Les organisations syndicales s’interrogent sur les conséquences d’un tel regroupement.

Suite aux épisodes de chaleur de cet été, il n’est pas envisagé de mettre en place la climatisation dans les bureaux et les travaux engagés à Varenne ne tiennent pas compte d’une possible climatisation des bureaux.

Site de Barbet-de-Jouy : changement des huisseries à partir de février 2019

Les huisseries du bâtiment de Barbet-de-Jouy seront changées en 2019. La réalisation de ces travaux nécessite l’élimination d’un joint contenant de l’amiante stabilisée. Les bureaux doivent donc être libérés pour ces travaux.

En termes d’organisation, des tranches de travaux de 5 bureaux libérés pendant 3 semaines sont mises en place. Un planning sera communiqué par les différentes directions concernées, à savoir la DGPE et le secrétariat général (SG) : service des statistiques et de la prospective (SSP), service des affaires juridiques (SAJ), atelier reproduction-courrier.

Concrètement, dans les bureaux en travaux, les abords des huisseries devront être dégagés afin de permettre la pose d’un sas étanche. Le mobilier restera dans les bureaux et sera éventuellement déplacé au sein du bureau pour permettre de dégager les huisseries. À l’issue des travaux, l’ensemble du bureau fera l’objet d’un nettoyage par l’entreprise et des analyses d’air seront réalisées afin de garantir l’absence d’amiante.

Pour la DGPE, c’est la salle BJ 213 qui accueillera les agents dont les bureaux sont en travaux, cette salle étant équipée de l’ensemble des fonctionnalités informatiques et de téléphonie nécessaires.

La première tranche de travaux démarrera le 20 février 2019 pour la DGPE et le 4 mars 2019 pour le SG. Durant l’été, les huisseries du restaurant administratif (Auri) seront également remplacées selon des modalités qui restent à définir. Ce sont au total 140 huisseries qui sont à changer, avec 14 tranches de travaux pour la DGPE, 8 pour le SG et enfin 3 pour l’Auri.

Parallèlement à ce chantier, un audit concernant l’aménagement de l’entrée du site a été réalisé pour répondre aux difficultés liées à la gestion de la circulation des voitures, des piétons, des vélos et des livraisons de l’Auri. Les études se poursuivent afin de définir le projet d’aménagement. À la demande de la CFDT, la problématique du stationnement des vélos a été intégrée à cette réflexion. Il ressort toutefois que les espaces verts sont protégés et que les riverains sont très attentifs à ce qui se fait sur les pelouses. Face à l’impossibilité de mettre en place un abri vélo sur ces pelouses, les réflexions s’orientent vers une zone vélo à l’intérieur du parking avec un accès sécurisé pour les vélos et les piétons.

Site de Lowendal

Les ajustements sur ce site sont en cours. Il reste un sujet sur les portes d’entrées qui sont lourdes et difficiles à ouvrir.

Afin de faciliter l’ouverture des fenêtres, des entrebâilleurs seront mis à la disposition des agents.

Suite aux nuisances liées à la proximité de l’espace fumeur des fenêtres de certains bureaux, une réflexion va être engagée afin de voir s’il peut être déplacé.

Par ailleurs, il apparaît que le bloc sanitaire du 1^er étage est sous-dimensionné par rapport au public drainé par les salles de réunion. Certains agents ont également manifesté le souhait d’avoir des sanitaires séparés homme-femme en lieu et place des sanitaires mixtes actuels. Cependant, comme il n’existe qu’un seul bloc de sanitaire par étage, cette séparation aurait pour conséquence de n’offrir des sanitaires que pour un seul genre par étage. L’administration prend note de cette question, qui nécessite une réflexion avec les utilisateurs.

Vaugirard : contrôle d’accès, chauffage

La mise en place du contrôle d’accès dans le parking avec un seul badge est en cours.

Les agents de Vaugirard souffrent des conditions de température froides dans les bureaux où la température descend parfois à 15°C dans certains bureaux. Ces températures sont en partie liées à l’arrêt du chauffage le week-end. L’administration prend note de ce problème. Selon leurs premiers éléments, il serait trop coûteux de rallumer le chauffage le dimanche. En revanche, la solution de rallumer la chaudière plus tôt le lundi a été évoquée.

Équipement des salles de réunion

Un projet de modernisation des salles de réunion afin d’intégrer les environnements de travail numérique a été mis en œuvre. À l’issue de ce projet, 16 salles de réunion sont désormais équipées de visioconférence ; il est prévu d’en équiper encore 3 autres. Ces salles sont réparties comme suit :
— Varenne : E018 et Acacia ;
— Barbet-de-Jouy : 195 et 254 ;
— Vaugirard : 114B, 116B, 181, 290 et 611 ;
— Lowendal : 2 salles ;
— Auzeville : 2 salles et 2 salles existantes rénovées ;
— Maine : 1 salle.

La mise en place d’une salle de visioconférence de grande capacité (20 à 30 personnes) est en cours de réflexion. À Varenne,le projet de transformation du parking en salle de réunion déboucherait sur la création de deux salles supplémentaires.

La SDSI a également prévu de mettre en place une signalétique simple afin de faciliter l’utilisation de ces salles et le respect de certaines consignes, par exemple de ne jamais éteindre le matériel, la mise en veille étant automatique.

Il existe également Jitsi (logiciel libre équivalent au logiciel propriétaire Skype), qui permet de faire de la web-conférence, d’échanger et de travailler sur des documents à l’écran. Il existe une salle disposant de Jitsi par direction.

Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels, ne sont pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une protection sociale complémentaire. Ils doivent s’assurer eux-mêmes, alors que les salariés du secteur privé bénéficient d’une aide de leur employeur au moins à hauteur de 50 % du montant de la cotisation.

Les agents publics ne sont pas des privilégiés et les employeurs publics doivent assumer leur responsabilité.

La CFDT a obtenu du gouvernement l’ouverture de discussions sur la protection sociale complémentaire. Ces discussions, qui se sont déroulées en 2018, doivent maintenant trouver leur déclinaison concrète.

La CFDT s’engage pleinement pour que tous les agents bénéficient d’une aide financière à l’acquisition d’une complémentaire en santé et en prévoyance.

Outre une meilleure prise en charge en matière de santé et donc une meilleure qualité de vie des agents publics, ce sera aussi un gain important en matière de pouvoir d’achat. En clair, une « vraie avancée pour les agents ».

> Voir également sur ce sujet l’article publié par la CFDT Fonctions publiques (1^er juin 2018).

Un concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) est ouvert au titre de 2019. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-942, publiée le 21 décembre 2018, disponible en fin de cet article.

Cet examen est ouvert aux fonctionnaires appartenant à l’un des sept corps mentionnés ci-dessous et qui ont accompli au 1^er octobre de l’année du concours, en position d’activité ou de détachement, cinq ans au moins de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps :
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
— ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture ;
— ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l’agriculture ou du développement durable ;
— ingénieurs des travaux publics de l’État ;
— ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;
— ingénieurs des travaux de la météorologie ;
— ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État.

Inscriptions

Ce concours est organisé par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).
Les inscriptions de la session 2019 se déroulent du 28 décembre 2018 au 31 janvier 2019. Elles se font exclusivement en ligne, sur le site www.concours.developpement-durable.gouv.fr  (onglet « Inscriptions »).

Toutes les informations relatives à ce concours (épreuves, annales, rapports de jury…) sont disponibles sur le site du MTES.

Préparation

Les inscriptions à la préparation mise en place par le ministère de l’Agriculture (notre article du 26 juillet 2018) sont closes depuis le 8 octobre 2018. Toutefois, les agents du ministère de l’Agriculture ont la possibilité de participer au dispositif de préparation proposé par le MTES en prenant contact avec le Centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) de leur région d’affectation, dès lors que la session n’a pas déjà débuté.

Conditions particulières

Sont nommés IPEF les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de ce concours ainsi qu’à un stage de perfectionnement prévu par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

La note de service :

2018-942_final

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) est ouvert au titre de l’année 2019. Ce concours fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-905, publiée le 13 décembre 2018, disponible en fin de cet article.

Candidatures

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1^er janvier 2019. Le concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Le nombre de places offertes n’est pas encore fixé.

Épreuves

Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission.

• Épreuves d’admissibilité :
— rédaction d’une note de synthèse à destination d’un public spécifié dans le sujet de l’épreuve écrite (durée 4 h, coefficient 3) ;
— rédaction d’un rapport mettant en exergue la problématique et les enjeux présentés dans le texte fourni et formulant un point de vue critique et argumenté par le candidat, en faisant notamment appel à des arguments relevant de différents registres techniques, scientifiques, économiques et/ou sociologiques (durée 3 h, coefficient 2).
Le référentiel des compétences figure en annexe 1 de la note de service.

• Épreuves d’admission :
— test d’anglais de compréhension écrite (QCM, durée 30 min, coefficient 2) ;
— épreuve individuelle d’entretien oral devant un jury, sur la base d’un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) non noté (durée 30 min, coefficient 4).
Cette épreuve consiste en un exposé du candidat sur son parcours d’une durée de 10 minutes maximum et d’un entretien de 20 minutes minimum avec le jury destiné à évaluer l’aptitude du
candidat à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et les compétences acquises, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement.

À noter que les lauréats, nommés élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, sont astreints à une scolarité d’une durée maximum de trois ans à l’institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement de Dijon (AgroSup Dijon). Toutefois, la formation a été réorganisée pour pouvoir être dispensée en 2 années.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 10 janvier au 7 février 2019 inclus, sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 21 février 2019 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.
• Épreuves écrites d’admissibilité : 28 mars 2019 à Cachan (94).
• Épreuves orales d’admission : à partir du 4 juin 2019 à Paris.

La note de service :

2018-905_final

Calendrier prévisionnel des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État pour 2019.

calendrier_paye_des_fonctionnaires_2019

Le comité technique spécial du secrétariat général (CTSG) s’est réuni le 23 novembre 2018, sous la direction de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim du ministère de l’Agriculture.

La CFDT y était représentée par Sophie Lardenois et Emmanuella Scetbun.

Point d’information sur RenoiRH

Le basculement de l’application de gestion de ressources humaines actuelle, Agorha, vers sa remplaçante, RenoiRH, sera échelonné dans le temps. Au second semestre 2019, les modules suivants seront concernés : gestion administrative des agents, pré-liquidation de la paye et portail agent en self-service. Au premier semestre 2020, ce sera le tour du module de gestion de la mobilité. En 2021, le basculement vers RenoiRH concernera une partie des opérateurs (ASP, FranceAgriMer).

Les informations sur les étapes de la mise en œuvre de ce déploiement seront diffusées via une page intranet dédiée. Enfin, des plans de formation d’une semaine sont prévus à partir de mai 2019 pour les gestionnaires de corps et les gestionnaires de proximité.

Point d’information sur Equitime

Le projet de déploiement de l’application Equitime relative à la gestion du temps de travail (remplaçante de Gestor) est bien avancé.

La SDSI a procédé durant l’été 2018 à l’extraction des données de l’application Gestor vers l’application Equitime ; les premiers contrôles ont porté sur les données des agents. Le système de « valideurs » a été recréé pour la mise en place du dispositif. Des contrôles ont été également effectués sur les compteurs et les événements (dont les congés). Les anomalies bloquantes ont été corrigées ; les anomalies non bloquantes le seront d’ici à la mi-décembre 2018. De nouvelles informations seront transmises à la suite de ces opérations.

Aujourd’hui, la base Equitime est considérée comme fiable. Sa mise en application est prévue pour le début de l’année 2019.

Tous les gestionnaires de proximité ont déjà été formés à cette application. Pour les agents du site Varenne, des formations sont prévues en salle Gambetta. Un calendrier de formation sera également proposé pour les valideurs.

Point d’information sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018

Les élections professionnelles auront lieu jeudi 6 décembre 2018. Les bureaux de vote seront situés salle Trémouille pour le site de Varenne (de 8h30 à 17h) et salle D285 pour Vaugirard (de 8h30 à 16h). Une sous-section est prévue pour le bureau des pensions.

Il y aura 3 votes à l’urne : un pour le CTM, un pour le CT-AC, un pour le CTS-SG.

Il est rappelé que pour les élections aux CAP et aux CCP, le vote s’effectue par correspondance au bulletin secret. Les électeurs devront envoyer leur vote dans les délais impartis ; compte tenu des délais d’acheminements postaux, tout bulletin arrivant après le 6 décembre ne pourra être pris en compte.

Point d’information sur le suivi du plan de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux au secrétariat général

En janvier et en juin 2018, deux réunions du groupe projet ont eu lieu ; les travaux menés ont permis d’établir un état d’avancement des actions engagées ainsi que leur actualisation.

Ces informations sont consultables sur l’intranet du ministère (accès réservé, nécessite une authentification).

La prochaine réunion du groupe projet est prévue pour le début de l’année 2019.

Point d’information sur le lancement de la troisième campagne de télétravail

En 2018, 83 agents du secrétariat général étaient en télétravail. Par rapport à 2017, où 54 agents étaient concernés, l’augmentation est de près de 50%.

Les agents concernés rencontreront leur responsable hiérarchique pour faire le bilan de la période écoulée, en vue de sa reconduction en 2019.

La troisième campagne de télétravail est lancée et reprend la même procédure que celle de l’année dernière.

Point d’information sur les travaux du bâtiment D Varenne (planning, déménagements)

Les agents concernés par les travaux, pour le début de l’année 2019, sont ceux qui occupent le bâtiment D du site de Varenne. Il s’agit des agents de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables (SDABC, dépendant du SAFSL, le service des affaires financières, sociales et logistiques) ainsi que des agents des syndicats CFDT et FSU. Les travaux sont programmés pour une durée d’un an, à compter de fin février-début mars 2019. Ces agents rejoindront le site de Maine les 20 et 21 janvier 2019 (à l’exception du syndicat FSU, pour lequel un local est prévu à Vaugirard et à Barbet-de-Jouy).

Les agents du SRH logés dans le bâtiment D rejoindront, quant à eux, le bâtiment E du site de Varenne.

Les locaux du site de Maine ont été rénovés et l’ensemble du réseau informatique remplacé.

Bilan des déménagements réalisés en 2018 sur les sites parisiens du secrétariat général

En 2018, 340 agents ont été impactés par des déménagements (dont 67 du site de Vaugirard, 9 du site de Barbet-de-Jouy, 255 du site de Varenne) ; 400 opérations de déménagement ont été effectuées en 2018.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos élu·e·s !

Le comité technique spécial de la DGAL s’est tenu le 26 novembre 2018, sous la présidence de Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation.

La CFDT était représentée par Clara Pacheco, Camille Hostiou et Stéphanie Clarenc (experte CFDT).

Action publique 2022 : vers une police administrative unique en alimentation

Dans le cadre d’Action publique 2022 (AP2022), le périmètre des missions de la DGAL est conservé, voire renforcé. Un système de redevances pour les contrôles est en cours d’élaboration en lien avec la réglementation européenne.

La Cour des comptes a constaté que les moyens pour maintenir le système de sécurité sanitaire n’étaient pas suffisants. Parallèlement, la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis préconise, notamment, la mise en place d’une police administrative sanitaire unique en alimentation regroupant les agents de la DGAL et de la DGCCRF, avec un pilotage par la DGAL. Des réflexions sont actuellement en cours afin d’inclure ce dispositif dans AP2022.

Le DGAL est favorable à la mise en place de cette police dans l’objectif de sécuriser le dispositif de contrôles.

Toutefois, l’annonce lors du dernier CITP d’un pilotage par la masse salariale est source d’inquiétude. Le directeur général de l’alimentation indique avoir besoin de plus de moyens pour assurer le bon fonctionnement de sa direction. Il souhaite par ailleurs avoir la possibilité de recruter avec une rémunération à la hauteur des missions.

Selon la CFDT, cette proposition va dans le sens d’un renforcement de l’approche interministérielle entre ces 2 structures et constitue une réponse à la perte d’efficacité liée à l’enchevêtrement des missions, mise en évidence dans les rapports parlementaires.

Organisation de la DGAL

L’organigramme de la DGAL a été mis à jour.  Le référent égalité-diversité, la mission Brexit et la cellule Expadon 2 y figurent désormais.

Pour ce qui concerne la gestion de crise, la DGAL est désormais expérimentée sur les questions de la gestion collective de crise et du recours à la prestation externe ponctuelle liée à la crise (euthanasie…). En revanche, elle rencontre encore de nombreuses difficultés pour obtenir les renforts en ETP nécessaires aux situations de crise. À ce stade, le DGAL considère donc qu’il n’y a pas lieu de réaliser un Retex global de gestion de crise au regard de l’expérience de la crise de l’influenza aviaire. Il évoque même l’idée de mettre en place des référents régionaux pour les crises afin d’éviter à la MUS d’être en contact avec plus de 90 départements.

Pour ce qui concerne l’organisation, le directeur général de l’alimentation a prévu de revoir celle de certains bureaux au sein de la SDSPA dans le but de rééquilibrer la charge de travail au sein de la communauté de travail. Il précise que, préalablement à cette réflexion, la hiérarchie dans ces secteurs doit avoir été stabilisée. Il indique être ouvert à la mise en place d’un audit de revue des missions par un cabinet extérieur, en précisant que cette démarche ne remet pas en cause les ETP supplémentaires dont a besoin la DGAL pour accomplir ses missions.

La CFDT insiste sur l’urgence de la situation. En effet, de nombreux agents sont en surcharge de travail depuis des mois, suite aux différentes crises que cette direction a eu à gérer. En plus de ces crises, la réduction du nombre de conseillers au cabinet a reporté sur la DGAL la charge de travail liée à la communication. Un audit rapide de la direction permettrait d’évaluer la charge de travail et d’élaborer un plan d’action. La CFDT souhaite une présentation de cet audit en CT, sachant qu’il s’agit de concilier chaîne de commandement performante et qualité de vie au travail.

Equitime

Equitime est un dispositif de gestion du temps qui remplacera Gestor. Cet outil est plus ergonomique, plus lisible et plus modulable notamment pour la gestion des droits. À ce stade, des garanties sur la reprise de données sont attendues ; elles conditionnent la date de la bascule. La MAG (mission des affaires générales) souhaiterait que celle-ci se fasse après la gestion des demandes d’alimentation des comptes épargne-temps (CET).

La CFDT regrette ce délai un peu long pour la mise en place d’Equitime ; délai qui, d’ailleurs, concerne toutes les directions d’administration centrale. Toutefois, il est dans l’intérêt des agents de garantir la reprise des données liées à la gestion du temps et de finaliser l’alimentation des CET.

Diagnostic RPS

Le groupe de travail devrait se réunir en janvier 2019 ; il sera renforcé avec l’arrivée trois nouveaux membres, recrutés parmi les décisionnaires de la DGAL.

Au vu du contexte organisationnel, la CFDT insiste pour que ce groupe de travail soit stabilisé et puisse se réunir régulièrement. Le plan d’action est attendu urgemment. Un diagnostic sans plan d’action concret n’a pas beaucoup de sens.

Parking à vélos

Le parking à vélos s’avère sous-dimensionné, notamment du fait que les agents de la Mutualité française l’utilisent. La DGAL va faire une demande au propriétaire afin d’augmenter le nombre de places.

La CFDT appuie cette démarche qui, si elle ne se concrétisait pas rapidement, serait portée au comité technique d’administration centrale (CT-AC).

Journée de convivialité

La journée de convivialité de  2018 a été annulée suite à l’indisponibilité du ministre. Elle est prévue au printemps 2019 ; ce sera l’occasion de fêter les 30 ans de la DGAL.

Quelques éléments du bilan social  année 2017 : turn over, télétravail, primes…

La DGAL comprend 229 agents,  y compris ceux à temps partiel ; cela correspond à 219 ETP, un chiffre stable sur les 3 dernières années.

La répartition par catégorie est la suivante : catégorie C, 9% ; catégorie B, 19% ; catégorie A, 72%.

Le turn over est important à la DGAL, avec un taux de rotation global de 22,9 %.

Les entretiens professionnels 2017 ont été signés à 98%, ce qui est un très bon score, moyennant de nombreuses relances en CoDir.

Le nombre moyen de jours d’arrêt maladie ordinaire, pour l’année 2017, s’élève à 6,93 jours par agent. Il est nettement supérieur à celui de l’ensemble du ministère (5,15 jours par agent).

À la DGAL, en 2017, 12 % des agents  pratiquaient le télétravail ; en septembre 2018, ce taux est passé à 18 %. En 2018, le télétravail, qui concernait jusque-là majoritairement des agents de catégorie A, a également été validé pour des agents de catégorie B. Les demandes ont été examinées au fil de l’eau et non par campagne ; aucune n’a été refusée. Une charte du télétravail est en cours de validation et il est souhaité que, dans un premier temps, des bureaux volontaires l’appliquent.

Enfin, pour ce qui concerne les primes (hors ISPV et IPEF), la DGAL n’applique pas de modulation à la baisse pour les nouveaux arrivants. La modulation des primes tient compte des responsabilités et de l’investissement des agents sur certains dossiers. En CoDir, il sera rappelé que l’encadrant doit informer les agents lorsque les primes diminuent, en amont de la notification officielle qui intervient courant décembre.

La CFDT souligne les efforts réalisés par cette direction sur la mise en place du télétravail, qui constitue une source de bien-être au travail à double titre (réduction de la fatigue liée au transport, relation de confiance induite par ce mode de travail). Face à un turn over élevé, le télétravail peut  également constituer un facteur d’attractivité.

Elle reconnaît également les efforts portés sur la réalisation des entretiens individuels. Par ailleurs, la CFDT considère que le bien-être au travail des agents passe par un dialogue régulier entre la hiérarchie et les agents… La CFDT attend également la mise en place du plan d’action volontaire suite au diagnostic sur les RPS qui remonte maintenant à plus de 2 ans.

La CFDT s’inquiète du nombre de jours d’arrêt maladie ordinaire plus élevé que la moyenne nationale du ministère. Une analyse plus poussée serait à faire sur ce point.

Vos représentants CFDT restent à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !