Numéro d’octobre 2014 de FPI (Fonctions publiques informations), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).
Fonctions publiques informations, octobre 2014
IFCE : CTC du 3 septembre et CA du 18 septembre 2014
Les informations sur les sujets suivants ont été recueillies à partir de ces deux réunions :
— préparation du contrat d’objectifs et de performance ;
— préparation des élections IFCE et fonction publique du 4 décembre 2014 ;
— mise en location des étalons transférés à l’IFCE ;
— révision des loyers ;
— vente du haras des Bréviaires.
Les représentants CFDT sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter : Thierry Duchaussoy et François Paul au CTC, Fabien Larue au CA.
Fonctions publiques informations, spécial DDI, juillet 2014
Numéro de juillet 2014 de FPI-DDI (Fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).
CHSCT ministériel (7 juillet 2014)
Au cours de ce CHSCT ministériel, les points suivants ont été abordés :
— nomination d’un nouveau secrétaire du CHSCT-M ;
— application au MAAF de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 et de la circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 relatifs à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique ;
— activité du groupe de travail du CHSCT-M « accidents et incidents en situation de contrôle terrain » ;
— Information sur la reconversion des enseignants de technique comptable et bureautique (TCB) ;
— calendrier du CHSCT-M.
Fonctions publiques informations, juillet 2014
Numéro de juillet 2014 de FPI (Fonctions publiques informations), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).
Le SPAgri : présentation et orientations
[Ce document datant de 2017 est désormais obsolète. En attendant sa mise à jour, vous trouverez ici la liste des membres du nouveau conseil syndical et du nouveau bureau exécutif 2020-2025.]
Qu’est-ce que le SPAgri ? Qui représente-t-il ? Comment intervient-il ? Pourquoi et comment adhérer ? Qui fait partie du conseil syndical et du bureau exécutif ? Notre livret de présentation répond à ces questions.
CHSCT d’administration centrale (12 juin 2014)
L’ordre du jour de ce CHSCT était le suivant :
— portail avenue du Maine ;
— liste des sauveteurs secouristes du travail ;
— coupures de courant à Vaugirard ;
— prestations de ménage ;
— déménagements et stockage intermédiaire de mobilier ;
— bilan d’activités 2013 de la médecine de prévention ;
— prévention des risques psycho-sociaux ;
— travaux en cours au bâtiment A de la rue de Varenne ;
— signalisation du passage de piétons à la sortie des véhicules rue de Varenne ;
— état du travail sur les documents uniques d’évaluation des risques professionnels.
Le compte rendu :
Comment adhérer au SPAgri ?
[Mise à jour 17/04/2024]
Téléchargez et complétez le bulletin d’adhésion ci-dessous.
Pour connaître le montant de votre cotisation, munissez-vous de votre indice de rémunération (indice majoré, couramment appelé « IM », qui figure sur votre fiche de paie) et contactez-nous par notre fiche contact.
Si vous optez pour le prélèvement automatique (fortement conseillé, périodicité mensuelle), téléchargez et remplissez également le formulaire de prélèvement ci-dessous, et joignez un relevé d’identité bancaire.
Transmettez-nous ensuite le ou les documents signés et datés, par mél ou par courrier postal (adresses sur le bulletin d’adhésion).
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter !
Bulletin d’adhésion
Formulaire de prélèvement automatique
CHSCT ministériel (20 mai 2014)
Au cours de ce CHSCT ministériel, les points suivants ont été abordés :
— TMS des agents exerçant leur activité en abattoir ;
— plan handicap ;
— accord cadre relatif a la prévention des RPS ;
— crédits hygiène et sécurité 2014 ;
— édition d’un ouvrage « prévenir le risque incendie en établissement agricole ».
Le compte rendu :
Fonctions publiques informations, spécial DDI, mai 2014
Numéro de mai 2014 de FPI-DDI (fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).
Fonctions publiques informations, avril 2014
Numéro d’avril 2014 de FPI (fonctions publiques informations), la Lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).
Groupe de travail sur les risques psychosociaux (20 mars 2014 )
Le groupe de travail du CHSCT ministériel consacré au risques psychosociaux (RPS) s’est réuni le 20 mars 2014.
Compte rendu :
Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux : la circulaire
Publication, par le secrétariat général du gouvernement (SGG, premier ministre), de la circulaire 5705/SG du 20 mars 2014, relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux :
Et les annexes :
Fonctions publiques informations, spécial DDI, mars 2014
Numéro de mars 2014 de FPI-DDI (fonctions publiques informations, spécial directions départementales interministérielles), la Lettre d’information de l’UFFA-CFDT (union fédérale des fonctions publiques et assimilées).
Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique :
CHSCT ministériel (13 février 2014)
Au cours de ce CHSCT ont été notamment abordés les points suivants :
— déclaration liminaire intersyndicale ;
— réponses aux avis du CHSCT-M du 18 octobre 2013 ;
— dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans ;
— application de l’accord cadre RPS ;
— arrêt des missions GSP-DSP en DDT ;
— création d’un groupe de travail sur les conditions de travail et le « mal-être » des enseignants ;
— information relative à un agent agressé lors d’une inspection dans une exploitation en janvier 2014 en Ille-et-Vilaine.
Le compte rendu :
Risques psychosociaux dans la fonction publique : guide méthodologique
Édition 2014 du Guide méthologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, édité par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (84 p.).
Les nouvelles grilles indiciaires des catégories B et C (NES)
Compte rendu du comité technique action sociale (17 décembre 2013)
Les points traités sont les suivants :
1. Évolution des aides sociales ministérielles
— aide aux études supérieures ;
— aide à la garde des enfants de 3 mois à 3 ans ;
— aide au logement locatif ;
— aide aux frais d’obsèques ;
— aide à l’équipement et à l’adaptation du logement des personnes handicapées.
2. La communication
3. Le fonctionnement du réseau social
4. La protection sociale complémentaire
5. Le handicap
6. Questions diverses
Protocole d’accord contractuels de la fonction publique (31 mars 2011)
La CFDT s’engage pour les contractuels.
Après six mois de négociations, la CFDT a signé le protocole d’accord sur la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels des 3 fonctions publiques ». Ce protocole est l’aboutissement d’un long processus de négociation dans lequel la CFDT s’est fortement impliquée. Il permettra d’aboutir à de réelles améliorations de la situation des agents contractuels :
— en favorisant l’accès à l ‘emploi titulaire par la création de concours spécifiques ;
— en transformant les CDD en CDI pour les personnes employées de manière discontinue pendant 6 ans ;
— en encadrant mieux les cas de recours au contrat et leurs conditions de renouvellement ;
— en améliorant les droits individuels et collectifs des agents contractuels (formation professionnelle, rémunération, indemnisation chômage, protection sociale complémentaire…).
La CGT, l’Unsa, la CGC, la CFTC, la CGC et FO signent également ce protocole qui concerne des milliers d’agents dans la fonction publique. Seules la FSU et Solidaires ne sont pas signataires.
Rappelons qu’un protocole d’accord n’a pas de valeur juridique immédiate. C’est un engagement du gouvernement de publier les lois, décrets, arrêtés et circulaires pour la mise en œuvre du protocole. Ce processus prendra sans doute plusieurs mois.
Guide complet des non-titulaires CDD et CDI
Recrutement, rémunération, droits et obligations, discipline, évaluation, temps de travail, congés et autorisations d’absence, protection sociale…
9 mars 2011
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Mise à jour du 10 novembre 2016 :
Publication le 7 novembre 2016 par la DGAFP du Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, (préface datée du 20 octobre 2016) :
Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014. Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (PDF – 1,16 Mo)
Pour lire ce guide directement, voir ci-dessous :