PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024) toolTips('.classtoolTips10','Ministère de la Transition écologique'); toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips284','Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe du dispositif RIFSEEP)'); toolTips('.classtoolTips287','Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l\'expertise et de l\'engagement professionnel.');
La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré.
Modification apportée par la note du 23 juillet :
Les annexes 6 de la note de gestion du 12 juillet relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT (TREK2419254N) concernant les officiers de port et les officiers de port adjoints sont supprimées et remplacées par l’annexe à la présence note.
Qu’en est-il des éléments de mise en œuvre du Rifseep au MASA :
En fin de cet article, vous trouverez un lien vers notre article du 18-06-24 sur les mesures indemnitaires 2024, notamment sur les modifications du versement du CIA.
En avoir plus sur cette note du MTECT :
La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2024.
Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :
- payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
- appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
- et affectés au sein des services du pôle ministériel (MTECT) ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein sont fixées par le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur une quotité de temps de travail inférieure à 70 % d’un service à temps plein sont également concernés par la présente note.
Dans le cadre des mobilités fréquentes entre agents du MASA et du MTE-CT, il est important de mettre à disposition des agents du MASA cette instruction qui permet de disposer de toutes les informations indemnitaires utiles préalables à un bon choix avant une mobilité.
S’agissant de la note de gestion RIFSEEP du MASA avec les revalorisations tant attendues… en l’absence de nouvelles informations du SRH suite au dernier GT (voir notre article ici), il faudra encore attendre… Jusqu’à quand ?! La CFDT s’impatiente et le fait savoir.
Source : CFDT-UFETAM