La CFDT était représentée par Anne Bertomeu (le 2 juillet) et par Anne Jammes et Nathalie Lebreton (le 8 juillet).

Pièce-jointe : Diaporama projeté le 8 juillet, reprenant les éléments du 2 juillet.

La réunion du 2 juillet était présidée par Maud Faipoux, accompagnée par Loïc Agnès, Cyril Antheaume (chef de cabinet), Sophie Brosset (assistant de prévention) et Béatrice Matteo (service patrimoine).

La réunion du 8 juillet était présidée par Noémie le Quellenec, secrétaire générale adjointe et Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine. Outre le sujet « Maine », ont été présentés les différents travaux en cours et à venir sur les différents sites de l’administration centrale.

Il a été précisé que la réunion du 2 juillet se tenait dans un cadre informel, et constituait un point d’information, l’instance officielle étant le CSA Administration Centrale.

Relocalisation de la DGAL à Maine

Le retro planning est le suivant : dépôt du permis de construire en octobre 2024, réalisation des travaux en 2025 et 2026, déménagement des services au second semestre 2027.

Il sera donc nécessaire de renouveler le bail de location du bâtiment rue de Vaugirard.

Le déménagement concerne 319 agents de la DGAL. Le site Maine, initialement occupé par l’AgroParisTech, va être réaménagé en espaces de bureaux, et sera partagé avec l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC). Les deux administrations partageront un accueil général commun. En cas de crise, il s’agira également du lieu de repli du Ministre. Un espace de bureaux en coworking/tiers lieu, accessible à tous les agents de l’administration centrale (accès par badge), est prévu.

La DGAL et le CNA (5 personnes au total) partageront le bâtiment D. Le SNISPV et le CGAAER seront relogés rue Barbet de Jouy.

Un restaurant administratif, situé sous la tour Montparnasse, se situe à quelques minutes à pied.

Lors de la réunion du 2 juillet a été évoquée la question du flex-office. Maud Faipoux fait part de sa volonté de passage au flex office, dès l’installation sur le nouveau site. Seule une expérimentation sera menée au sein du service SDLP en 2025. Elle précise que l’objectif est de « tendre vers un maximum de flexibilité et de modularité dans l’aménagement des locaux ».

Les arguments avancés sont les suivants :

• Le mardi à la DGAL, les bureaux ne sont occupés qu’à 70% (80 % pour la MUS, qui est un cas particulier) ;
• Il est estimé qu’un agent ne passe que 40 à 50 % de son temps à son poste de travail ;
• Il ne faut pas confondre « flex office » et « open space » ; ainsi, il est possible de faire du flex office dans un bureau de deux personnes :
  • Cette pratique permet de libérer de l’espace, notamment pour la création de « petites » salles de réunion d’une capacité de 6 à 8 personnes.

Elle complète en précisant que jusqu’à l’échelon « chef de bureau », les bureaux seront individuels.

Le cas des agents qui ne pratiquent pas le télétravail devra être examiné.

Pour les agents ne disposant plus de bureau « attitré », des casiers pour le rangement des affaires sont à prévoir. Il est précisé par l’administration que pour 319 agents susceptibles de venir travailler simultanément sur site, il existe 550 « postes de travail », que ce soit en bureau, salle de réunion, salle de convivialité…

Dans le diaporama est présenté un macro-zoning. Pour la suite, chaque sous-direction réfléchit à l’aménagement de l’espace dont elle dispose.

A la question de l’évaluation moyenne du nombre de m² par agent, Maud Faipoux indique que le ratio est de 16 m², ou 10 m² (si on ôte les couloirs et les salles en sous-sol).

La CFDT interroge sur la question des modalités d’organisation du travail et des temps collectifs, la réponse de Maud Faipoux est que « cette organisation est essentielle ».

Le sujet du flex office sera évoqué lors du GT Environnement de travail prévu en septembre 2024.

La CFDT estime qu’une expérimentation faite sur une seule équipe, pendant une période restreinte, dans des conditions favorables, ne saurait constituer une projection de la réalité. Elle souhaite qu’une réelle expérimentation soit menée in situ lorsque les agents auront intégré les locaux. Notre organisation syndicale sera vigilante sur le sujet du déploiement de ce nouveau mode de fonctionnement, afin que tout soit mis en œuvre pour préserver, voir améliorer les conditions de travail des agents suite à cette relocalisation.

Travaux sur Varenne

Des travaux de restauration des façades extérieures sont prévus au second trimestre 2025 (ouest, côté Invalides), puis en 2025 et 2026 (est, côté Matignon), et enfin en 2026 (façades intérieures bâtiment A et B et impasse Martignac). Des filets de protection seront mis en place dès septembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux, en partie haute des façades, pour prévenir les chutes de pierres.

Les travaux du bâtiment C sont achevés (liaison bâtiment D, espace convivialité, escaliers, bulles de convivialité). Un marché a été passé (AMO) pour acquérir et implanter de nouveaux matériels.

117 huisseries du bâtiment C sont concernées par un diagnostic, les travaux de remplacement devraient démarrer en avril 2025, le planning reste à affiner.

L’Hôtel de Villeroy également impacté

Des réagencements sont prévus, qui vont nécessiter le relogement du Ministre et du cabinet à l’Hôtel de Castries, mis à disposition par les services du Premier Ministre. Les travaux, programmés à partir du 3ème trimestre 2025, devraient être achevés pour les présidentielles de 2027. Il s’agit de moderniser les réseaux électriques, l’isolation et le chauffage, de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite, et de réaménager la cuisine. Certains décors du bâtiment feront l’objet d’une restauration.

Suites des travaux sur Barbet-de-Jouy

Les travaux de requalification de l’entrée du site sont prévus en 2027 : le permis de construire a été validé en juillet 2023, mais les travaux, préconisés pour des motifs de sécurité, ont été reportés en raison de contraintes budgétaires.

Les travaux relatifs au remplacement des huisseries sont partiellement achevés, mais vont s’interrompre cet été pendant la période des JOP, et reprendront en septembre.

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-391 du 05/07/2024, relative à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2025, vient de paraître au BO Agri (à lire également en bas de cet article).

Sont concernés les attachés d’administration du MASA qui, au plus tard le 31 décembre 2025, auront accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, et auront atteint le 5e échelon du grade d’attaché (ces deux conditions étant cumulatives).

Le nombre de places offertes est de 22.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury destiné à reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle du candidat, d’en apprécier les motivations, les aptitudes au management, les capacités à évoluer dans son environnement professionnel et à exercer les missions dévolues aux attachés principaux d’administration (présentation du candidat 10 minutes et questions du jury 20 minutes).

À cet effet, le jury disposera d’un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) dans lequel il expose la méthodologie qui a été la sienne dans la conduite d’un projet ou d’une action qu’il a mené ou auquel il a contribué, les difficultés qu’il a rencontrées et les enseignements qu’il en a tirés.

Les candidats trouveront la fiche référentiel d’attaché principal d’administration de l’État ainsi qu’un guide d’aide à la constitution du dossier de RAEP.

Calendrier

L’inscription se fait directement par l’agent du 3 septembre au 3 octobre 2024 sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/

• Date d’ouverture des inscriptions : 03 septembre 2024
• Date limite des inscriptions : 03 octobre 2024 à minuit heure de Paris
• Date limite de dépôt des pièces justificatives : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
• Date limite d’envoi du dossier RAEP par voie électronique : 17 octobre 2024 minuit heure de Paris
• Date et lieu de l’épreuve orale : à partir du 12 novembre 2024, à Paris.

Préparation

Des formations de préparation à la rédaction du dossier RAEP et à l’épreuve orale d’admission sont proposées au niveau régional.
L’offre de formation  est accessibles sur le site Internet de la formation continue du ministère de l’agriculture ici et, pour celles proposées en interministériel, sur le site Internet Safire ici .

Les agents sont également invités à prendre contact avec le Délégué régional à la formation continue à la D(R)AAF et la délégation d’administration centrale à la formation continue pour les agents d’administration centrale pour s’informer sur l’offre de formation disponible. Les agents de l’enseignement supérieur agricole et des établissements sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture doivent s’adresser à leur établissement en charge de la mise en place de ces formations. En fonction des places disponibles ils peuvent aussi bénéficier des formations organisées par le niveau régional et en administration centrale.

Par ailleurs, il est conseillé aux agents de lire les attendus du jury qui constituent des recommandations utiles pour aborder l’épreuve de RAEP : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/bilans-rapports-des-jurys-et-attendusdes-jurys.

> La note de service :

2024-391_Examen prof_grade APAE_session 2025

Le 27 juin 2024 s’est réuni pour la deuxième fois le comité de suivi de l’accord télétravail au MASA.

La réunion était présidée par Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au SRH, accompagnée notamment par Sébastien Olive, adjoint au chef du BPSR.

La CFDT était représentée par Marc Joumier et Frédric Laloy.

Le comité de suivi de l’accord cadre télétravail au MASA réunit l’administration et les organisations syndicales une fois par an. Il a pour objet (1) de suivre l’avancement des mesures de l’accord, (2) d’établir un bilan de l’évolution des pratiques, (3) d’analyser l’impact du télétravail sur la qualité de vie au travail des agents et (4) de mettre en perspective les démarches engagées afin de développer les possibilités d’extension du télétravail et la facilitation de sa mise en œuvre.

Allocation forfaitaire de télétravail (2,88€) : un petit bonus en 2024 et moins de retard à partir de 2025 ?

L’allocation forfaitaire pour le télétravail est de 2,88€ brut/jour dans la limite de 253,44€/an (88j/an). Plus de 1 M€ a ainsi été versé aux agents du MASA (AC, DRAAF et enseignement agricole technique) en 2023.

Le versement s’effectue normalement une fois par trimestre. Mais de nombreux retards sont constatés. L’administration l’explique par les retours des structures. Le système d’information ne permet pas aujourd’hui l’automaticité de la transmission d’information. Des travaux sont en cours afin de simplifier les procédures de remontées des informations avec une mise en œuvre opérationnelle prévue en 2025.

Notre conseil en attendant : calculer le montant reçu sur les 4 derniers trimestres en année glissante et solliciter votre RH de proximité ou la CFDT/SPAgri si le montant perçu est inférieur au montant dû.

En 2024, 10 jours supplémentaires sont accordés en lien avec les JOP de Paris… pour (1) les agents directement impactés au regard de la nature des missions liées au déroulement des JOP et (2) les agents indirectement impactés du fait de leur affectation géographique proche de sites de compétition et de célébration, exerçant leur activité pendant la période estivale 2024 (cf note de service n°2024-218 du 5 avril 2024).

Une méthode qui a fait ses preuves pour trouver un terrain d’entente dans les structures/services où la hiérarchie et les agents ne se comprennent pas sur les modalités de télétravail

La direction de la DRIAAF et les organisations syndicales ont souhaité se pencher sur les pratiques de télétravail et les pratiques managériales liées au télétravail qui étaient plus ou moins bien vécues par les agents, le collectif et les encadrants. Claire Le Bigot, directrice adjointe de la DRIAAF est venue présenter la démarche en marge de ce comité de suivi lors de la formation spécialisée du CSA ministériel le 25 juin.
Il ne s’agissait pas de remettre en cause le télétravail au sein de la DRIAAF mais de mettre en place des mesures de prévention pour adapter les organisations et les pratiques afin de (1) permettre la bonne réalisation des missions, (2) tout en conservant la cohésion des équipes et l’intégration des nouveaux arrivants et (3) avec une harmonisation autant que faire se peut des pratiques entre services.
La direction et les représentants du personnel se sont mis autour de la table et ont fait appel à un cabinet externe pour analyser le travail réel et identifier les facteurs de réussite du télétravail (à titre individuel et collectif, activité par activité et service par service) : intégration des nouveaux dans une équipe hybride, définition de règles claires, adaptation des pratiques managériales, maintien de temps sociaux ensemble…

Il en est ressorti une recommandation : rédiger une charte avec des engagements mutuels des agents et de la hiérarchie. Par exemple, chaque service définit une journée par semaine où tous les agents sont en présentiel afin de faciliter les échanges informels et les moments de convivialité. Cette charte vient d’être validée en CSA. Elle donne satisfaction tant aux représentants CFDT/SPAgri qu’à la direction. Au-delà des engagements conjoints du télétravailleur et de la hiérarchie, elle formalise les pratiques relatives à l’animation du collectif, aux matériels et formation et à l’accueil des nouveaux arrivants. Elle cadre les choses concernant les horaires, la gestion de l’agenda et la disponibilité pour les nouveaux arrivants.

D’après la directrice adjointe, ce travail sur quelques mois se traduit déjà par un certain apaisement au sujet du télétravail au sein de la structure. Ce travail a également permis aux encadrants et aux équipes de réfléchir au sujet des modalités d’encadrement et d’échange pour conserver un collectif de travail engagé et soudé.
L’expérience a tellement bien fonctionné qu’un nouveau travail est envisagé sur la gestion des mails et la tenue des réunions pour permettre l’épanouissement et le bien-être au travail et l’équilibre vie privée vie professionnelle !

La CFDT/SPAgri salue cette initiative. Elle invite chaque structure/service où le sujet du télétravail est sensible à s’en inspirer pour dépasser les incompréhensions et trouver des modalités de télétravail comprises par les agents et les encadrants, et permettre de concilier aspiration des agents, maintien d’un collectif de travail et qualité du service rendu … par exemple là où il y a interdiction unilatérale d’aller au-delà de 2 jours de télétravail par semaine : cf. bilan quantitatif ci après.
Si vous souhaitez plus d’infos sur cette expérimentation, n’hésitez pas à nous contacter.

Bilan quantitatif : le télétravail progresse globalement mais les disparités dogmatiques demeurent notamment sur le nombre de jours autorisés…

De nombreux chiffres ont été présentés sur la base d’un questionnaire renseigné par les RH de proximité au 31/12/2023. Toutes les directions et services en AC ont répondu, 10 DRAAF sur 13 également.

Le télétravail continue à progresser dans les structures : il concerne 88 % des agents en DRAAF (+ 11 points / 2022), 60 % au cabinet (+15 points), 79 % au CGAAER (+ 21 points !), 86 % à la DGER (+ 2 points), 92 % à la DGPE (+ 21 points !), 94 % au SG (+ 11 points) et même 98 % à la DGAL (+ 11 points). Les chiffres concernent les agents couverts par l’accord, à savoir les agents qui ont des missions télétravaillables (et pas tous les agents).

Toutes les demandes font l’objet d’autorisation, à l’exception des catégories B et C pour lesquelles 3 à 4 % des demandes en DRAAF ont été refusées.

Les hommes et les femmes bénéficient du télétravail de manière égale à l’échelle du MASA.

Si on regarde les chiffres catégorie par catégorie, on peut noter notamment :

• Catégorie A+ : la part des télétravailleurs est plus faible en DRAAF (78 %) qu’en AC (98 % au SG, 94 % à la DGAL, 88 % à la DGPE)
• Catégorie B et A : la part des télétravailleurs est supérieure à 90% dans toutes les structures/services (DRAAF, DGAL, DGPE, DGAL et DGER) à l’exception du cabinet pour les catégories A et du CGAAER pour les cat B
• Catégorie C : ce sont les agents qui bénéficient le moins du télétravail avec toutefois des chiffres en légère hausse (+ 4 points / 2022) et des disparités importantes : 67 % de télétravailleurs au SG, 83 % en DRAAF, 91 % à la DGPE…

Sans surprise il apparait que le jour le plus télétravaillé est le vendredi (27 % des agents en télétravail) et le mardi le jour le moins télétravaillé (11 %).

Le taux d’équipement est excellent pour les ordinateurs portables (100 %), l’écran (100 % sauf SG 91 %), le casque audio (100 % sauf SG 97 %). C’est beaucoup plus nuancé pour le téléphone portable : 100 % à la DGAL/DGPE et au CGAAER mais seulement 27 % au cabinet, 34 % en DRAAF, 57 % à la DGER et 83 % au SG. L’administration explique ces différences par la présence ou non de stocks… Enfin, et c’est un point important, aucune donnée chiffrée n’a pu être communiquée sur les équipements spécifiques nécessaires au bon fonctionnement des visio…

Concernant les agents en situation de handicap, toutes leurs demandes d’équipement spécifique ont été acceptées pour un montant de près de 2000€ en moyenne par personne. Toutes les informations sont disponibles en suivant ce lien : https://handicap.agriculture.gouv.fr/agents-en-situation-de-handicap-r2.html.

Un point noir est identifié : il y a iniquité de traitement sur le nombre de jours télétravaillés selon les structures et les services et ce sans fondement objectif.

• Agents autorisés à télétravailler 3 jours fixes par semaine (hors dérogation liée à handicap / problème de santé…) :

• Agents autorisés à bénéficier de plus de 1 jour flottant de télétravail par semaine :

L’iniquité de traitement est évidente côté administration centrale avec un SG et une DGPE qui n’autorisent pas leurs agents, sauf exception et contrairement à la DGER et la DGAL, ni à télétravailler 3 jours fixes par semaine, ni à bénéficier de plus de 1 jour flottant par semaine. Il en est de même au sein des DRAAF, les chiffres communiqués étant une moyenne de situations très disparates.

Pour la CFDT/SPAgri, ces disparités ne sont pas acceptables. Une direction n’a pas à limiter de manière unilatérale le télétravail à moins de 3 jours par semaine. C’est au niveau du supérieur hiérarchique direct que la question peut se poser et pas à l’échelle d’une direction. Un vrai travail d’analyse du télétravail devrait être effectué dans chaque structure/service en s’inspirant de la méthode déployée par la DRIAAF pour dépasser les incompréhensions et trouver des modalités de télétravail comprises par les agents et les encadrants (cf. point précédent).

Bilan qualitatif : des agents globalement très satisfaits, avec un management à adapter pour éviter tout impact négatif du télétravail sur le relationnel et le collectif

Le télétravail a la cote et les agents qui le pratiquent y voient de nombreux effets positifs : sur leur santé physique (cela a un impact positif pour 78 % des agents, un impact négatif pour seulement 4 % et pas d’impact pour les 18 % restants), leur équilibre vie pro / perso (77 % positif, 5 % négatif), leur santé psychique (71 % positif, 5 % négatif), leur efficacité personnelle (64 % positif, 3 % négatif), leur organisation du travail (59 % positif, 4 % négatif).

Les résultats sont plus nuancés pour les relations avec les collègues de travail (14 % positif, 13 % négatif et 73 % sans impact), les relations avec le supérieur hiérarchique (14 % positif, 5 % négatif et 80 % sans impact) et sur les réunions de travail (20 % positif, 16 % négatif et 64 % sans impact).

Pour la CFDT/SPAgri, il y a là un point de vigilance. Il ne s’agit pas de diminuer le nombre de jours autorisés mais d’inviter notamment les managers à réfléchir à l’organisation du temps en présentiel (comment faciliter les échanges informels ?) et en distanciel (comment garder le lien au-delà des mails ?). Un large panel de formations est proposé pour accompagner les managers en ce sens : module spécifique sur le management à distance et d’équipe hybride, eformation transverse qui parle du management à distance, formation au télétravail…

Le sujet pourra également être abordé lors de l’entretien professionnel annuel : une rubrique va en effet être rajoutée à cet effet à partir de 2025.

Perspectives : du télétravail … au flex office ?!

La cour des comptes l’a écrit dans un rapport en novembre 2022 (« Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire ») : il convient de « concilier avec vigilance l’intérêt du service et les charges immobilières avec le déploiement du télétravail ».

En cette période où l’administration cherche à faire des économies, et où le télétravail se généralise, va se poser la question du flex office.

Pour la CFDT/SPAgri, la mise en place de flex office pose de nombreuses questions… et par exemple son articulation avec la notion de cohésion de service … qui était l’argument principal à la limitation du télétravail…

Cette réunion a été présidée pour l’essentiel par Emmanuelle SOUBEYRAN, directrice adjointe de la DGAL, avec une participation ponctuelle de Maud FAIPOUX, directrice générale de l’Alimentation.

Elles étaient accompagnées par Jérôme SANTERRE, chef du bureau d’administration des personnels, Sophie ANDREE adjointe au chef de la mission délégation de soutien aux services et Nadine RICHARD-PEJUS, adjointe au chef du service des ressources humaines.

La CFDT était représentée par Anne JAMMES, Anne BERTOMEU et Frédric LALOY.

Police sanitaire unique (PSU) et délégation en remise directe

•  PSU : nouveaux domaines, quel appui pour les contrôleurs ?

La présentation de ce point de l’ordre du jour est assurée par Pierre AUBERT, chef du service des actions sanitaires.

Il fait un point sur les différentes formations proposées aux agents ; le mot clé « PSU » a été intégré dans le catalogue, de façon à faciliter les recherches pour les agents. Concernant la délégation des contrôles, l’ENSV organise la formation relative à la supervision de 2° niveau (cible : agents des DRAAF), tandis que l’INFOMA et les délégués régionaux organisent la formation relative au « contrôle au fil de l’eau » (cible : agents des DD(ETS)PP). Concernant cette deuxième formation, 24 sessions sont programmées et 4 sessions ont été réalisées à ce jour (jusqu’à fin mai).

De plus, l’ANSES rendra les résultats d’une analyse de risque partielle fin octobre 2024. Ce rendu partiel, qui portera sur quelques catégories de produits, notamment meunerie et semoulerie, pâtes alimentaires, produits de panification, cacao et produits dérivés permettra de « tester » la programmation des contrôles de ces nouveaux domaines dès 2025.

En 2024, un bilan des inspections UA par UA sera réalisé pour ces nouveaux domaines pour les établissements considérés comme prioritaires en 2024 : alimentation infantile, transformation de céréales, fabrication de produits traiteurs et de plats préparés à base de végétaux et production de compléments alimentaires.

Par ailleurs, le réseau des personnes ressources DVOV développe des outils sectoriels et alimente une foire aux questions.

La CFDT restera attentive à l’appui apporté aux inspecteurs en vue de leur montée en expertise sur ces nouveaux domaines.

• PSU – Clause de revoyure: secret d’État !

En introduction, la CFDT déclare : « dans les documents transmis en vue de la préparation de cette instance, la clause de revoyure est très brièvement évoquée et la précision suivante est apportée : « Un besoin complémentaire d’ETP a été proposé pour arbitrage interministériel. ». Toutefois, ni le nombre d’ETP complémentaires évoqué, ni les modalités d’évaluation de ces ETP ne sont présentés. Et ce alors que l’intersyndicale du MASA a écrit au ministre pour lui faire part des difficultés rencontrées par les services et de propositions concrètes pour améliorer la situation et que, en parallèle, plus de 700 agents du MASA ont déjà signé une pétition sur le même sujet. Cette instance n’est-elle pas le lieu d’échanges adapté pour comprendre le lien entre besoins techniques, en s ‘appuyant à la fois sur les recommandations du rapport du CGAER et sur les données disponibles dans les systèmes d’information de la DGAL et de la DGCCRF, dans les différents services : DGAL, régions et départements et les demandes faites en matière de ressources humaines ? La CFDT regrette que les représentants des personnels n’aient pas été associés aux échanges menés pour déterminer les besoins complémentaires en ETP. Notre organisation syndicale reste attachée à un dialogue social de qualité, et vous comprendrez que nous souhaitons que les sujets qui impactent le quotidien des agents trouvent des réponses pragmatiques. »

Pierre AUBERT rappelle les moyens recrutés en 2 vagues, une première vague de 133 postes, avec 126 ETP pourvus à ce jour et une deuxième vague de 41 postes, avec 38,5 ETP pourvus à ce jour. Il précise que le « maintien de la jauge est compliqué ».

Maud FAIPOUX précise que la DGAL s’est mobilisée en vue de la préparation de la clause de revoyure, en prenant en compte les remontées des départements, des régions et du CGAAER. Elle ne donne pas de chiffres mais précise que « les effectifs demandés sont conséquents » et que les arbitrages interministériels sont en cours. Elle rajoute qu’il est bien prévu que le ministre réponde à la lettre ouverte adressée par l’intersyndicale et qu’il a bien noté la demande d’audience. Mais il est difficile de dire quand dans le contexte politique actuel.

La CFDT demande pourquoi la DGAL ne souhaite communiquer aucun chiffre transmis pour la clause de revoyure. Dans l’hypothèse où les effectifs supplémentaires ne seraient pas à la hauteur, le ministère de l’agriculture serait-il prêt à revoir les objectifs quantitatifs (100000 inspections / an) à la baisse ?

Pas de réponse.

La CFDT s’interroge ayant appris le recrutement de 200 inspecteurs en 2024 pour les contrôles consommation et ce, juste après le transfert des contrôles réalisés par les fraudes sur l’alimentation à la DGAL dans le cadre de la création de la police sanitaire unique et alors qu’une minorité d’agents CCRF seulement ont suivi leurs missions et rejoint le MASA. Pourquoi cette hausse significative des effectives côté ministère des finances alors que le MASA éprouve les pires difficultés à renforcer ses effectifs sur la PSU ?

• PSU : Un pilote à temps très partiel !

En introduction, la CFDT déclare : « la première recommandation du rapport du CGAAER relatif à la délégation des contrôles en remise directe est la suivante : « Maintenir un pilotage transversal en 2024 ». Or, le pilote de la mise en œuvre de la réforme de la PSU et de la délégation des contrôles a quitté ses fonctions à la DGAL en mai 2024. Pour la CFDT, la « nouvelle gouvernance » telle que décrite dans les documents transmis n’est pas équivalente au pilotage de la mission par une personne bien identifiée et directement rattachée à la direction, ce que nous regrettons vivement. »

Concernant le pilotage, Maud FAIPOUX indique que Didier JOSSO était chef de projet, il a assuré pendant 18 mois une préparation à la réforme. Comme 2024 est une année de transition, un comité de suivi piloté par Pierre AUBERT sera mis en place.

La CFDT approuve la mise en place d’un comité de suivi. Toutefois, elle s’interroge sur la disponibilité du pilote retenu, qui, bien que de « bonne volonté », est également chef du service des actions sanitaires, service régulièrement impacté par des crises, et en charge du pôle de la gouvernance des actions sanitaires. Un seul homme peut-il assurer l’ensemble de ces missions ?

• Délégation des contrôles en remise directe: le compte n’y est pas sur le plan quantitatif, la qualité n’est pas (encore) au rendez-vous pour certains délégataires…

La CFDT avait pourtant prévenu il y a déjà un an : avec les 38 millions d’euros annuels mobilisés pour les délégataires, on aurait pu recruter des fonctionnaires de sorte à atteindre les objectifs quantitatifs avec de la qualité en plus !

Maud FAIPOUX précise que le retard de mise à disposition des SI est une des causes du retard des délégataires dans la réalisation des inspections programmées. En effet, à ce jour, le taux de réalisation est inférieur à 15% au 30 avril 2024 (avec environ 10000 inspections faites par les délégataires et environ 5000 inspections par les agents de DD(ETS)PP) ; la DGAL a donc mis en place un suivi renforcé des délégataires, avec une rencontre régulière avec ceux-ci, afin de suivre l’augmentation du volume de contrôles. Elle tient à souligner que, malgré ce faible taux de réalisation, le nombre d’inspections réalisés à cette période en remise directe représente le triple du nombre d’inspections faites à la même période en 2023 par nos services ; elle estime que la protection des consommateurs est ainsi renforcée.

Pour la CFDT, l’approche par le chiffre n’est pas une garantie en soi pour la sécurité du consommateur.

Pierre AUBERT précise qu’au 30 avril, les délégataires ont recruté 178 agents alors que 230 devront être recrutés au total.

Il donne les pistes d’amélioration suivantes pour les délégataires :

• la qualité des rapports, qui parfois ne sont pas rédigés « en français » ;
• le niveau technique des délégataires (compétences professionnelles) pour qu’ils puissent assurer le suivi des mises en demeure et décharger ainsi les agents des DD(ETS)PP ;
• la préparation des inspections par les délégataires.

En vue de cette amélioration, les démarches suivantes sont mises en place : contrôles conjoints inspecteurs délégataires et inspecteurs de DD(ETS)PP, animation et coordination par les SRAL, coordination DGAL, SRAL des différentes régions et délégataires.

De plus, deux missions du CGAER ont été conduits sur ce sujet « délégation des contrôles en remise directe ». La première a donné lieu à un rapport (qui n’est pas publié à ce jour) et notamment aux recommandations suivantes : maintenir un pilotage transversal en 2024, construire un dispositif solide de contrôle des délégations et analyser l’approche globale des délégations. La deuxième mission est en cours/ son objectif est de suivre 5 DD(ETS)PP, de façon à avoir un échantillon du travail réalisé par chacun des délégataires.

A une question relative à une augmentation du coût des actes réalisés par les délégataires, Pierre AUBERT répond que le montant de l’enveloppe financière est prévu pour une volumétrie d’inspections. Si cette volumétrie n’est pas réalisée en totalité, alors le paiement ne sera que partiel.

La CFDT remercie Pierre AUBERT pour sa présentation et son « discours de vérité ».

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales met en garde sur les comparaisons des volumes d’inspection réalisées par les délégataires et les agents du MASA pour les raisons suivantes :

• la qualité des inspections et des rapports n’est pas comparable :
• ce sont les agents du MASA qui restent responsables des suites données aux contrôles faits par les délégataires ;
• en remise directe, les agents du MASA réalisent une bonne part des inspections de manière ciblée, par exemple suite à des TIAC ou à des plaintes de consommateurs et les taux de suites sont bien supérieurs à ceux des délégataires (à ce jour, seulement 11% d’évaluation globale C et 1,5% d’évaluation globale D) ;
• en remise directe, suite à une analyse de risques (afflux local de population lié au tourisme, températures élevées), les agents du MASA concentrent une bonne part des inspections en été, période à risque le plus élevé.

A noter que lors de la précédente réunion du CSA Alimentation, le 22 mars 2024, Didier Josso avait apporté les précisions suivantes : « Certains délégataires ont fait le choix pour ce début de mise en œuvre de « se faire la main » sur des établissements qui ne sont pas à problème, d’où des taux de suites faibles de 12 % pour début 2024, avec de fortes disparités régionales »

La CFDT se fait le relais des difficultés et des inquiétudes des agents, qui nous interpellent régulièrement sur le sujet :

• un « turn over » des agents recrutés par les délégataires ;
• une inquiétude sur la gestion des suites en fin d’année ;
• le refus de prendre en compte la supervision des rapports par le bureau Véritas ;
• la volonté d’ « automatisation » de la rédaction des rapports et de l’évaluation, notamment par le bureau Véritas, qui a en charge la moitié du volume de contrôles délégués au niveau national. Cette approche le conduit à réaliser les inspections déléguées, sans échange avec les professionnels contrôlés et sans expertise pour prendre en compte le risque que représentent les non- conformités relevées pour les consommateurs.

La CFDT rappelle certaines des demandes faites dans la lettre intersyndicale adressée au ministre et qui relèvent de la DGAL :

• la mise en place d’un groupe de travail de suivi de la délégation remise directe au long cours, adossé au CSA Alimentation, afin que les agents puissent faire remonter leurs difficultés en complément du circuit hiérarchique ;
• la réalisation en urgence d’un bilan quantitatif et qualitatif des contrôles délégués (rappel : date limite pour le rattrapage des enregistrements des inspections dans RESYTAL, le 30/08/2024) ;
• la présentation d’un bilan des conclusions du COFRAC en CSA Alimentation en toute transparence (l’accréditation des délégataires au titre de l’extension de la norme ISO/IEC 17020, qui intègre la méthode d’inspection de la DGAL, est en cours).

Après une ultime intervention de la CFDT sur le sujet, Emmanuelle SOUBEYRAN s’engage :

• à la mise en place de ce groupe de travail, dès la rentrée, en « miroir » des réunions du comité de suivi, de façon à faire des retours réguliers aux syndicats.

• ainsi qu’à la réalisation de ces bilans pour une bonne partie de l’année 2024 en décembre, en vue de la prochaine réunion du CSA Alimentation.

La CFDT exprime sa satisfaction de voir la DGAL prendre ces engagements et retenir ainsi les propositions faites par l’inter syndicale.

Rien en revanche concernant la transparence : la DGAL serait-elle gênée de présenter aux syndicats les conclusions du COFRAC en matière d’impartialité de l’ensemble des délégataires ?

• Délégations remise directe et PS-PC: des retards d’accès aux SI (systèmes d’information)

L’accès des délégataires aux systèmes d’information (SI) du MASA a pris du retard. Pour la délégation des contrôles en remise directe, les enregistrements des inspections (module PGI) dans le SI (RESYTAL) sont opérationnels depuis le 14 mars 2024 et les délégataires doivent avoir enregistré toutes les inspections réalisées depuis le 1er janvier avant le 30 août 2024. Le module « Suites » a été ouvert le 6 juin. Par contre, pas d’échéance précise à ce jour pour l’injection en masse des Unités d’Activité, ce qui a des conséquences sur le travail des agents en départements, qui sont amenés à faire des enregistrements supplémentaires pour assurer la co existence entre les deux bases de données, SIGAL et RESYTAL. La DGAL précise que des contraintes techniques ont conduit à décaler le calendrier de mise en œuvre ; toutefois, ce chantier reste bien prioritaire.

Concernant les performances de RESYTAL, des évolutions techniques ont été engagées sur le module « USAGERS » (dédié à l’enregistrement des établissements et des unités d’activité), afin d’améliorer son fonctionnement. Un audit de performance est programmé durant le deuxième semestre 2024, afin d’intégrer les évolutions nécessaires dans la feuille de route 2025.

Par ailleurs, pour la délégation PS-PC, les enregistrements sont bien réalisés depuis la mise à disposition récente du SI

Le Secrétariat Général (SG) et la DGAL ont décidé de mettre en œuvre une transformation en profondeur des modes de fonctionnement des équipes en charge des SI, de façon à augmenter durablement la valeur des services numériques offerts aux agents et aux usagers. Cette transformation structurante, qui associe les bureaux métiers, devrait être menée en 18 à 24 mois.

Abattoirs

• Abattoirs: des restructurations en nombre et aucune information pour les agents, c’est inacceptable !

Ce sujet est présenté par Nicolas HOLLEVILLE, chef du bureau des abattoirs et de découpe (BEAD).

La situation économique des abattoirs est préoccupante. En effet, alors qu’ils ont des charges fixes, ils sont victimes d’un « effet ciseau » avec à la fois une matière première de plus en plus difficile à trouver, en particulier pour les bovins et les porcins.et une hausse du coût de l’énergie. Cette situation met en difficulté les abattoirs les plus fragiles, qui travaillent en dessous du seuil de rentabilité. Une stratégie est nécessaire pour maintenir un maillage territorial pertinent.

Par ailleurs, les abattoirs associés aux élevages (coût environ de 500 000 euros contre 6 à 8 millions d’euros pour un abattoir « classique ») se développent et obligent à mettre en œuvre une inspection chronophage pour de petits volumes d’abattage (par exemple, 1 ETP jour d’inspection pour 3 bovins abattus), L’administration réfléchit donc à un modèle de calcul de DO plus adapté à ce type de structure, en prenant en compte le nombre d’animaux abattus en plus du tonnage.

La CFDT signale des mises à jour à faire pour cette liste : l’abattoir de CORBAS qui ferme et l’abattoir de LIMOGES qui ferme partiellement, alors que 2 jeunes techniciens sortant de l’INFOMA vont y être affectés.

Les organisations syndicales demandent combien d’agents sont concernés par ces fermetures et quelles solutions de reclassement sont envisagées.

Emmanuelle SOUBEYRAN s’engage à faire mettre à jour cette liste de fermetures des abattoirs et demande au R PROG le nombre d’agents concernés par les fermetures.

En l’absence de réponse de l’administration à ce sujet, la CFDT vous engage à lui faire part de toute difficulté que vous rencontrez à la suite d’une fermeture d’abattoir et pourra vous accompagner en vue d’un reclassement le mieux adapté possible.

• Abattoirs : une expérimentation du concours national à affectation locale (CNAL) pour stabiliser les effectifs

La présentation de ce point est faite par Stéphanie LOUCHEZ, chef du bureau du pilotage des emplois du BOP 206.

Il s’agit de mettre en œuvre en abattoir une expérience déjà menée en SIVEP. L’objectif est d’attirer un « vivier local » de candidats et de pérenniser leur affectation. Ces postes, ciblés « abattoirs », sont ceux qui n’ont pas été pourvus par des agents titulaires suite à 3 mobilités de printemps.

Ce concours est à pourvoir par voie externe ; la formation à l’INFOMA aura lieu fin 2025 début 2026.

La CFDT appelle à la vigilance concernant les conditions matérielles d’accueil de ces stagiaires. En effet, les remontées d’information des promotions précédentes, ayant débuté leur formation en début d’année civile, font état d’importantes difficultés d’hébergement (difficile de trouver un logement aux alentours de Corbas alors que les locations disponibles sont occupées par les stagiaires T1 et T2 arrivés à l’automne précédent).

La CFDT est favorable à cette expérimentation, dans l’objectif de stabiliser les effectifs.

• Abattoirs : première étape pour la reconnaissance de la pénibilité du travail et un départ en retraite anticipé

La CFDT, ainsi que d’autre organisations syndicales, a sollicité le secrétariat général pour faire une demande de reconnaissance de la pénibilité du travail en abattoirs ; cette reconnaissance permettrait aux agents concernés de prétendre à un départ anticipé à la retraite.

Cette reconnaissance est de la compétence du ministère en charge de la fonction publique, en lien avec les ministères sociaux, sur la base d’un dossier solidement étayé.

Au vu de la réponse peu précise de la DGAL lors de l’instance, la CFDT a reposé la question lors de la formation spécialisée du CSA ministériel qui s’est tenue quelques jours après : Quentin Guyonnet-Dupeyrat, sous-directeur adjoint  de la SSA à la DGAL, s’est engagé à relayer en interne cette demande afin d’apporter un appui et tous les argumentaires techniques requis en vue de la constitution de ce dossier. La CFDT vous tiendra régulièrement informés de l’avancée de ce dossier.

La CFDT rappelle que les abattoirs ne sont pas les seuls concernés : cette mesure s’impose également pour les SIVEP à l’instar des douaniers !

Gestion de crise : la CFDT obtient enfin les spécialistes de crise qu’elle réclame depuis 2 ans, mais des questions restent en suspens

La CFDT, en introduction a déclaré : « lors du CSA ministériel de décembre 2023, les rapporteurs du CGAAER ont présenté le rapport sur les leçons à tirer des épisodes d’influenza aviaire. En cette période d’« accalmie » sur le front de l’IAHP, la CFDT souhaite faire le point sur l’organisation RH à mettre œuvre pour prévenir ou lutter par exemple contre la PPA en cas d’introduction en France. Où on est-on notamment du recrutement des 6 renforts en région annoncés lors du dernier CSA alimentation ? »

Si les 6 ETP n’ont pas encore été recrutés, les fiches de poste sont en cours de finalisation et devraient être publiées très prochainement.

En temps de paix, ces 6 agents auront vocation à aider les DD(ETS)PP et les DRAAF à planifier et à préparer la gestion de crise. Ils ont vocation à être répartis sur le tout territoire national, avec un agent sur chacun des périmètres géographiques suivants, pour plus de proximité avec les services déconcentrés : NAQ, AURA, Occitanie/PACA/Corse, Grand-est/BFC, Normandie/CVL/IdF/HdF et Bretagne/PdL.

En temps de crise, sous l’autorité du DD(ETS)PP et en relation avec la DRAAF, ces 6 agents auront vocation à se projeter sur place là où il y a crise et donc sur l’ensemble du territoire national, pour :

– présenter et anticiper toutes les étapes de la gestion de crises et les conditions de mise en œuvre de ces étapes jusqu’à la sortie de crise,

– accompagner l’encadrement de la DD(ETS)PP pour structurer l’organisation de la gestion de crise.

La CFDT se réjouit de cette avancée importante qu’elle porte depuis maintenant 2 ans. Cette organisation doit en effet permettre une véritable structuration de l’appui aux services. Les DD(ETS)PP qui ont pu bénéficier de l’appui d’un agent volontaire inexpérimenté pendant 5 jours lors d’un épisode IAHP mesurent bien l’enjeu de pouvoir bénéficier demain de l’appui d’un spécialiste de crise pendant 2 ou 3 semaines !

Mais se pose la question de l’attractivité de ces postes : pour la CFDT il est important que les fiches de poste soient suffisamment attractives pour que des personnes expérimentées qui ont été mobilisées lors des crises sanitaires passées (IAHP par exemple) se positionnent. Qu’en sera t’il du groupe RIFSEEP ? Et de la cotation de ces postes ? Il ne faudrait pas que les postes proposés soient côté 2, empêchant par exemple un ISPV de passer en chef ! Or ni les représentants de la DGAL, ni la représentante du SG n’ont su répondre à ces questions. Suite  à l’intervention de la CFDT sur ce point, la DGAL a sollicité l’IGAPS de la DGAL pour lui faire part de ses besoins en matière d’expérience nécessaire et d’attractivité de ces postes… d’après les bruits de couloir, ce ne serait pas gagné… si on veut des experts de qualité, il faut rendre les postes attractifs ! Réponse dans les jours à venir avec la parution des fiches de poste…

Se pose également la question de l’articulation des missions de ces 6 agents avec celles des référents régionaux PISU. Ainsi que leur pilotage depuis la DGAL : quelle animation de la part de la MUS et quelle articulation avec le directeur de projet chargé des épizooties ?

Il convient enfin de mettre ces 6 ETP en parallèle avec les 35 ETP préconisés par le CGAAER. Croisons les doigts pour que si crise il y a, elle ne soit pas de grande ampleur…

Olivier DEBAERE, directeur de projet chargé des épizooties et directeur de crise, et Karen BUCHER, sous directrice de la santé et du bien être animal, présentent la situation sanitaire

IAHP : seulement 10 foyers en 2024 contre 470 l’an passé. Le dernier foyer date du 16 janvier. Mais forte mobilisation pour la prévention avec 40 millions de canards vaccinés.

PPA : la France est indemne à ce jour, alors que 27 pays, dont 14 états membres sont infectés à ce jour. Les actions en cours sont les suivantes : renforcement de la coopération transfrontalière avec l’Italie, amélioration du niveau de biosécurité dans les élevages de porcs et de sangliers, renforcement de la surveillance des sangliers sauvages et marché de dépeuplement signé jusqu’en 2027.

En bref

• Limitations des formations, échanges de pratiques et réunions hors département : ce n’est pas acceptable !

Il est demandé aux agents, en particulier en DDI, de limiter voire de supprimer leurs frais de déplacement relatifs aux réunions, formations et échanges de pratiques hors département… et ce alors que les droits à formation sont déjà limités depuis quelques années.

Pour la CFDT, pour ces métiers techniques, faire des formations en visio n’est pas acceptable. Avoir la possibilité de rencontrer « en vrai » des homologues au sein d’autres DDI est essentiel pour s’entraider ensuite. Surtout quand on parvient à préserver un budget de 38 M€ pour les délégataires en remise directe et PSPC…

D’autres alertes parviennent à la CFDT concernant des restrictions sur la prise en charge des repas pour ces agents en contrôles…

• Des contrôleurs en difficulté dans certains départements

Des organisations syndicales remontent des difficultés rencontrées par les inspecteurs :

• d’une part, sur le terrain, lors des inspections en exploitations agricoles, des lignes rouges interdisent l’accès au site à contrôler ;
• d’autre part, en interne, il leur est demandé de modifier leurs constats sur leurs rapports d’inspection.

Emmanuelle Soubeyran répond sur le point que cela relève des préfets, et valide sur le deuxième que les supérieurs hiérarchiques n’ont pas en effet à modifier les constats sur le fond.

Pour la CFDT, même si cela ne concerne que quelques départements, ces situations ne sont pas acceptables et il convient d’y mettre fin au plus vite.

• Maladies vectorielles, MHE et FCO:

FCO, un nouveau variant BTV 3 en Europe du Nord. Vaccination avec un cordon sanitaire dès que les vaccins seront autorisés.

• Fièvre hémorragique de Crimée-Congo: un risque accru dans les départements du pourtour méditerranéen (risque contrôleurs) et une révision des DUERP à prévoir dans toute la France (risque abattoirs).

La présentation est faite par Sophie BELICHON, chef de la Mission des Urgences Sanitaires.

Cette maladie a été détectée en octobre 2023, suite au prélèvement de tiques sur des animaux dans une zone à risque (département des Pyrénées Orientales et présentant une sérologie positive). Depuis 2016, quelques cas humains, surtout des randonneurs, Les tiques en cause dans la transmission du virus sont de grande taille 0,8 cm et peuvent se déplacer pour se fixer sur leur proie. Le sang des animaux infectés et donc ses muqueuses sont contaminées pendant la phase de virémie.

L’évaluation des risques pour les agents du MASA concernés est la suivante :

• • agents dans les zones concernées, soit les garrigues ou les prairies dans le pourtour méditerranéen, d’où nécessité de sensibiliser les agents à la nécessité de porter des vêtements de couleur claire, couvrants et des chaussures fermées. Comme les répulsifs sont inopérants, en cas de piqûre, il convient d’enlever la tique immédiatement avec un tire tiques, de la prendre en photo et de renseigner le registre SST ;
  • agents intervenant dans les exploitations, au moment de la prise de sang si piqûre. A noter : la tique ne pique qu’une seule fois. Elle ne piquera donc pas un homme après avoir piqué un bovin.
  • risque très faible mais non nul en abattoir ou atelier de découpe à chaud, ou en atelier de traitement ou de découpe du gibier.

La CFDT questionne Sophie BELICHON sur la révision des DUERP dans les structures intervenant dans les zones concernées par le risque épizootique. Il est répondu que la demande de révision de ces documents a été faite par courriel aux services déconcentrés.

AdT signale qu’il y a eu deux cas mortels de cette maladie recensés en Espagne et demande s’il s’agit de professionnels de l’élevage ou de vétérinaires. La MUS donnera la réponse à cette question dès qu’elle la connaîtra.

• Ecophyto 2030 : un recul environnemental qui sera acté lors du prochain CSA Alimentation ?

En déclaration liminaire, la cfdt rappelle que « la DGAL nous avait promis une présentation de ECOPHYTO 2030 en CSA Alimentation une fois le dispositif validé. Pourquoi ne pas nous le présenter lors de ce CSA ? »

Pour la CFDT, le changement d’indicateur change la donne. Même les membres du comité scientifique et technique du plan ECOPHYTO l’ont écrit : le nouvel indicateur européen retenu est « problématique [parce que] peu discriminant […] et avec des valeurs de pondération arbitraires, étayées par aucun résultat scientifique ». A notre connaissance, l’objectif de réduction de 50 % sera atteint dès l’année prochaine avec la seule interdiction du S-metolachlore. N’est-ce pas là un recul important et pas seulement un pas de côté ? Quelles avancées concrètes pouvons-nous attendre du nouveau plan ECOPHYTO 2030 dans ce contexte ?

La présidente s’engage à présenter le dispositif Ecophyto lors du prochain CSA alimentation.

La CFDT s’interroge : la DGAL serait-elle gênée de présenter ce nouveau dispositif aux syndicats ? Mais au moins, le fait de présenter le dispositif en décembre devrait permettre de prendre en compte les incidences des élections législatives sur Ecophyto, les programmes des candidats étant très différents dans ce domaine.

• « Relance de l’animation nationale des processus (démarche qualité) » : ce sujet est également renvoyé à la prochaine réunion du CSA Alimentation

Un dialogue social « au pas de charge », mais du mieux dans la prise en compte des propositions des syndicats

En introduction, la CFDT remercie la présidente de la transmission des supports présentés en séance bien en amont de la tenue de l’instance mais regrette la tenue de cette réunion un vendredi après-midi, car ce choix complique les déplacements des agents qui souhaitent la suivre en présentiel.

Cette réunion s’est tenue sur un mode « mixte » de 14 heures à 18 heures sans pause. Les différents sujets ont été abordés « au pas de charge » et l’un des sujets prévus à l’ordre du jour, la relance de l’animation nationale des processus (démarche qualité) n’a pas pu être abordé faute de temps et est renvoyé à la prochaine réunion du CSA Alimentation prévue le jeudi 19 décembre 2024. Maud FAIPOUX a participé ponctuellement à ces échanges. Les difficultés de connexion entre la salle et Maud FAIPOUX ont montré une fois de plus les difficultés d’un réel dialogue en mode hybride, ce qu’a reconnu la présidente.

En cette période de restrictions budgétaires, certains représentants des organisations syndicales ont des difficultés à participer en présentiel aux réunions d’instance, ce que regrette vivement la CFDT.

Par contre, la CFDT tient à souligner la qualité d’écoute de la présidente et la prise en compte de certaines de nos propositions, en particulier sur la PSU (demandes de l’intersyndicale concernant des rencontres régulières en format GT et présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif détaillé lors du prochain CSA alimentation) et sur la gestion de crises (demande de la CFDT de s’assurer de l’attractivité des postes à paraître pour préparer et appuyer les services déconcentrés en cas de crise).

D’ailleurs, la présidente elle-même l’a souligné : le dialogue avec les syndicats permet d’avoir une vision intéressante et utile, parfois différente de ce qui est remonté par le canal hiérarchique des DD(ETS)PP ou des SRAL.

En l’absence de CSA ministériel durant l’été, la secrétaire générale a souhaité échanger avec les organisations syndicales le 27 juin 2024 au sujet des SEA (services d’économie agricole).

Elle était accompagnée d’Yves Auffret, directeur de cabinet adjoint, de Phillipe Duclaud, directeur de la DGPE, Xavier Maire, chef de SRH, Pierre Clavel, inspecteur en santé et sécurité au travail du MASA, Vincent Favrichon, président du RAPS, Vincent Seveno, adjoint de la déléguée du pilotage et à la transformation.

La CFDT/SPAgri a perçu un changement de ton. Des mesures concrètes avec des échéances ont été annoncées. La CFDT a fait des propositions et certaines ont retenu l’attention de l’administration. Enfin !

Le MASA semble avoir pris la mesure de la crise dans les SEA. Mais, ses marges de manœuvre sont limitées surtout à court terme.

Alors en attendant, le MASA essaie de gérer au mieux les bugs, la communication SEA/opérateurs et les problèmes de RPS… avec les moyens du bord.

On verra dans les semaines à venir si les SEA vont un peu mieux.

Si la CFDT remercie l’administration pour ce dialogue et ces premières annonces, elle reste pleinement mobilisée au sein de l’intersyndicale du MASA en appui aux SEA.

Prime SEA : enfin un geste financier pour reconnaître le travail accompli … une partie en tout cas … mais attention au ciblage des agents !

Une prime va être versée aux agents en SEA qui ont vécu une surcharge de travail importante dans la durée. Concrètement, 800, 1000 ou 1200€ vont être versés selon l’engagement en septembre ou octobre prochain.

C’est l’indemnité de gestion de crise (IGC) qui va être mobilisée. Elle présente l’avantage de se cumuler au CIA (relatif à la manière de servir) et n’est donc pas distribuée au détriment d’autres agents.

Les agents concernés vont être identifiés par les services avec un regard de la DRAAF et des Igaps.

Pour la CFDT/SPAgri, l’activation de ce dispositif indemnitaire pour les agents en SEA est un geste concret de reconnaissance du travail accompli. Un geste financier cohérent avec les messages de soutien du ministre, de la secrétaire générale et du DGPE auprès de ces agents. Elle le demandait à chaque instance depuis des mois.

Pas cher payé vont répondre à juste titre certains collègues. Et attention au ciblage des agents concernés. Le travail d’identification des agents et des montants à verser doit être rondement mené pour que ce coup de pouce financier soit perçu favorablement par les agents impactés.

Et n’oublions pas que cette prime témoigne des conditions de travail dégradées dans les SEA. Cela ne résout pas le problème !!

Depuis ces annonces, l’administration a publié une note de service sur ce dispositif indemnitaire et une décision relative aux SEA : pour plus d’infos sur cette indemnité de gestion de crise, voir notre article sur l’IGC et la note de service SG/SRH/SDCAR-/2024-435.

Concernant le quotidien, quelques signaux faibles d’amélioration nous ont été remontés… Mais attendons les prochaines semaines pour voir si la tendance se confirme… Et pour les évolutions plus structurelles, les effectifs en particulier, le MASA invite les SEA à patienter, toujours et encore.

Dans une optique à moyen terme, la CFDT/SPAgri a réitéré sa proposition de lancer une étude CGAAER pour étudier la chaîne de commandement et l’organisation des différents services et acteurs impliqués dans l’instruction des aides PAC, dans l’objectif de définir des recommandations sur l’organisation du travail et les outils informatiques. En vain !

• Annonces intempestives de versement d’aides dans des délais impossibles à respecter : un contexte politique incertain

Le timing annoncé par le ministre concernant le paiement des aides pour les MAEC et bio, en décalage avec la faisabilité en SEA, a laissé des traces. Beaucoup d’instructeurs sont amers voire en colère.

Pour la CFDT/SPAgri, les leçons des annonces au plus fort de la crise agricole n’ont pas été retenues.

Pour la suite, on va voir dans les prochaines semaines, en fonction du nouveau contexte politique.

• Outils : enfin quelques annonces concrètes … mais avec quel impact dans les prochaines semaines ??

ISIS : les bugs vont être priorisés, mieux vaut tard que jamais !

Concernant les aides MAEC et bio de la campagne 2023, le DGPE a précisé que tous les outils sont ouverts mais qu’il y a toujours des bugs à résoudre.

L’ASP a mobilisé son prestataire (capgemini) qui a mis en place une équipe dédiée pour corriger les bugs de manière priorisée en tenant compte du nombre de dossiers impactés.

Il y a là un levier potentiel pour soulager un peu les instructeurs de ces aides. Mais attendons de voir si cette priorisation impacte positivement leur quotidien dans les prochaines semaines… Espérons que la résolution des bugs n’entraîne pas d’autres bugs ou des régressions par ailleurs, l’architecture de l’outil n’étant pas adaptée aux fonctionnalités attendues… Et cette priorisation qui ne permettra pas de payer tous les agriculteurs n’aura qu’un impact limité sur la charge mentale des collègues. N’aurait-on pas pu recruter une équipe dédiée pour traiter les dossiers bloqués ?

Au-delà des bugs pour ces aides, la CFDT a étudié avec plusieurs agents en SEA le Retex de 2017 sur les difficultés rencontrées sur ISIS et le constat est sans appel : plus de la moitié des problématiques n’est toujours pas réglée !

La CFDT a proposé de transmettre cette analyse et le président du RAPS s’est montré intéressé. Cela témoigne d’une administration qui veut comprendre et améliorer les choses et c’est tant mieux.

Mais que de temps perdu !

Pour la campagne 2024, le DGPE a précisé que l’enjeu est de consolider les outils informatiques sans se lancer dans de grands développements qui pourraient poser des problèmes.

 SAFRAN : simplification par la suppression de pièces justificatives…

Pour le DGPE, les difficultés de l’outil informatique sont liées principalement à la complexité de la  réglementation qui a été simplifiée. Par exemple, 6 pièces justificatives ont été supprimées dans l’appel à projets 2024 (donc moins de points de contrôles).

D’autres simplifications sont en cours avec des groupes de travail qui impliquent les SEA.

Ces annonces sont en cours d’expertise par la CFDT/SPAgri.

• Liens SEA et opérateurs : vers plus de fluidité dans la communication ?

Le DGPE a rencontré l’ASP et FAM.

Pour la partie PAC, le DGPE n’a pas identifié de manque d’informations.

S’il n’y a pas de déficit d’informations, pour la CFDT, il n’en reste pas moins qu’elles sont denses et qu’il reste important de fluidifier ces informations par l’organisation de webinaires pour expliquer les manipulations à réaliser.

Concernant les aides de crise (fonds d’urgence), les SEA vont être associés à la conception des dispositifs et FAM va partager de la documentation de fond lors du déploiement. Un retex va être partagé pour être mieux préparé la prochaine fois.

Quelques agents nous ont témoignés de quelques progrès ces dernières semaines dans la communication de la part des opérateurs. Mais pour la CFDT/SPAgri, ce n’est qu’un début qui doit s’amplifier et durer dans le temps.

• Effectifs : aucune amélioration à court terme, quelques espoirs à moyen terme

La secrétaire générale a rappelé qu’elle avait répondu favorablement à toutes les demandes de moyens d’ajustement.

Mais la CFDT/SPAgri le rappelle, beaucoup de SEA ont avant tout besoin d’effectifs pérennes.

Effectifs totaux : on y verra plus clair fin septembre

Dans le cadre du PLF 2024, aucun ETP supplémentaire n’a été accordé aux SEA. Le ministre était alors optimiste sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle PAC…

Des discussions sont en cours en vue du PLF 2025 qui devrait être présenté fin septembre et la secrétaire générale nous a informé que le MASA a porté des demandes d’ETP supplémentaires pour les SEA.

Pour la CFDT/SPAgri, force est de constater que le ministre ne parvient pas à négocier en cours d’année des moyens supplémentaires exceptionnels. On est donc sur du moyen terme (2025) sans aucune garantie d’avancée à ce stade, qui plus est dans un contexte politique incertain.

Répartition des effectifs : un jour viendra…

La secrétaire générale du MASA a annoncé que le modèle d’allocation des moyens allait être revu pour mieux coller aux activités des services.

Le modèle actuel est clairement défaillant. Les critères retenus conduisent par exemple l’Isère à être sous dotée parce qu’elle gère une multitude d’aides (vu la diversité des systèmes agricoles) avec peu de bénéficiaires.

Mais la secrétaire générale n’a donné aucune information sur le calendrier de mise en œuvre.

Pour la CFDT/SPAgri, mieux vaut tard que jamais … le modèle actuel daterait en effet de 2006 … et le sujet était déjà sur la table début 2024 pour répondre aux difficultés du SEA de l’Isère…

Attendons de connaître le calendrier et les critère retenus avant de se prononcer.

• Difficultés liées aux contrôles

Agressivité des agriculteurs

Le directeur de cabinet adjoint a rappelé qu’aucune dérive n’était acceptable pour le ministre et que la priorité est de protéger les agents du MASA dans l’exercice de leurs fonctions.

Contrôle unique

Le DGPE a précisé que l’enjeu était de progresser vers un contrôle unique sur la base de travaux interministériels en cours qui devraient renforcer le rôle du Préfet en matière de coordination des contrôles.

• Volet RH : du mieux attendu avec les moyens du bord

13 SEA en grande difficulté 

Le réseau du RAPS pleinement mobilisé, mais rien ne filtre sur les mesures prises.

La secrétaire générale ne veut toujours pas nous communiquer ni la liste des départements, ni les mesures mises en place.
Elle nous a juste donné l’exemple de l’Isère où une « mission spécifique va être diligentée pour aller au contact des agents, pour entendre les difficultés ».

La CFDT/SPAgri regrette le peu de transparence.

Elle s’est donc renseignée localement et en sait maintenant davantage : une délégation de la Direction régionale de l’ASP, accompagnée de la DRAAF viendra en DDT 38 pour une mission d’écoute auprès des agents du SADR le 10/7. L’objectif de cette journée est d’écouter et partager les difficultés rencontrées par les agents, identifier les irritants des uns et des autres, avoir une meilleure connaissance mutuelle des modes de fonctionnements des uns et des autres. Beaucoup d’irritants relevant plutôt du niveau national de l’ASP, l’ASP ne sera pas en mesure de répondre sur ces points là mais sera chargée de faire remonter ces irritants et, le cas échéant les propositions d’améliorations qui pourraient être identifiées. Cette mission d’écoute constitue la réponse de la SG à la sollicitation du préfet de l’Isère concernant une mission CGAAER.

La CFDT/SPAgri suivra de près l’accompagnement de la DDT 38 et tous les autres dont elle aura connaissance… avec un seul mot d’ordre : quelles actions dans quels délais pour améliorer le quotidien des collègues ?

Ensemble des SEA

– Une fiche sur les dispositifs mobilisables pour les SEA en difficulté est en préparation par l’administration centrale.

Il s’agit de promouvoir et de faciliter l’accès à l’ensemble des dispositifs en vigueur au MASA : coaching pour les encadrants et services, co-développement, tutorat, soutien psychologique, cumul emploi-retraite…

Pour la CFDT/SPAgri, ces outils gagnent à être connus car ils peuvent apporter un « peu de mieux-être » ou « moins de mal-être ».

Mais il conviendrait d’évaluer les problèmes de RPS, de connaître le nombre et la durée des arrêts maladie par exemple. Interrogée à ce sujet par les organisations syndicales, la secrétaire générale a renvoyé à une prochaine formation spécialisée. Pas acceptable au vu de l’urgence de la situation pour la CFDT/SPAgri.

– Des DRAAF davantage en appui aux SEA

Un exemple concret qui nous a été rapporté : la DRAAF NAQ organise depuis un mois une réunion hebdomadaire avec les gestionnaires des aides MAEC et bio.

Cela permet de trouver plus rapidement des solutions de contournement mais ça ne résout pas les bugs. Cela permet de se sentir un peu moins seul mais ça ne résout pas les causes profondes du mal-être.

Pour la CFDT/SPAgri, cela permet d’organiser la solidarité entre DDT quand cela est possible et c’est important. Cela permet de tenir quelques semaines de plus, mais cela ne résout pas les problèmes structurels.

– Un plan de prévention des risques RPS qui devra être étudié en formation spécialisée

La CFDT/SPAgri va donc poursuivre ses actions, à commencer par sa participation active au sein de l’intersyndicale du MASA en appui aux SEA.

Voilà notre analyse à chaud. N’hésitez pas à nous faire remonter (cfdt@agriculture.gouv.fr) tout changement favorable ou défavorable dans votre quotidien… car c’est ça qui compte !

Prochaines échéances pour le dialogue avec la secrétaire générale et le DGPE sur les SEA :

• • Ce mercredi 3 juillet : chefs SEA
  • A la rentrée : G13
  • 25 septembre : CSA ministériel avec les syndicats

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A l’issue de la seconde réunion décisionnelle, les résultats de la mobilité ont été publiés le 28 juin  2024 sur la page « Rejoignez-nous! » du ministère de l’agriculture. Les tableaux sont consultables en cliquant ici ou en fin d’article.

Pour rappel, tous les résultats de la mobilité sont dorénavant publiés sur la page emploi que ce soit pour la mobilité générale ou pour des mobilités publiées au fil de l’eau.

Pour accéder aux résultats de mobilité :

1- Sur la page d’accueil du site « Rejoignez-nous! », cliquer sur  « Rejoindre le ministère  »

2- A l’ouverture de la page, cliquer sur « Postulez à nos offres d’emploi  »

3- A l’ouverture de la page il faut cliquer sur la rubrique  « Je consulte les calendriers et les résultats de la mobilité », les différents résultats communiqués par le MASA apparaissent ainsi en dessous de la rubrique, il suffit alors de cliquer sur ceux que l’on souhaite consulter.

Document(s) joint(s) :

RESULT_V2

Le troisième groupe de travail concernant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), présidé par Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef du SRH et co-animé par Magali Pecquery, déléguée ministérielle MASA pour les jeux et Sylvie Pierrard, représentante des IGAPS, s’est tenu le 25 juin 2024.

Ce groupe de travail, le dernier avant le début des Jeux, avait pour objectif de finaliser les points encore en suspens après les deux réunions précédentes, et en particulier :

• d’apporter des précisions sur l’arrêté du 12 juin 2024 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles d’Ile de France,
• ainsi que sur l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir

La CFDT était représentée par Anne Jammes et Sylvie Harlet.

 Mme  Pecquery indique que, malgré une pression importante, l’anticipation et la préparation qui ont été mises en oeuvre au MASA permettent d’envisager sereinement la période des JOP.

Gardes d’enfants :  plus de parents sans solution !

Quelques agents mobilisés avaient fait part de problèmes pour faire garder leurs enfants pendant la période des jeux (absence de places en centres de loisirs, crèches fermées…).

Mme Pecquery indique que le CESU spécial JOP a été déployé ; la plate-forme dédiée, dont le lien a été envoyé aux agents concernés, restera active jusqu’au 8 septembre. L’information, outre l’administration centrale, a été envoyée aux directeurs des DRAAF et DDI pour les agents affectés dans ces structures. Une attestation de l’employeur mentionnant l’engagement des agents sur la thématique JOP devra être jointe à la demande de prise en charge financière.

Tous les agents ayant fait part de difficultés de garde ont été contactés individuellement. Trois n’ont pas donné suite. Pour les autres, la mairie de Paris a pris en charge les demandes (places prioritaires en crèches). Pour ceux en centres de loisirs, les inscriptions sont prises, les enfants des agents intervenant lors des JOP sont prioritaires.

Des solutions alternatives sont également proposées pour les enfants des agents intervenant en dehors des heures ouvrables, hors crèches et centres de loisirs (interventions de garde à domicile par exemple).

En région, les SRIAS ont été mobilisés pour trouver des solutions de garde au mois d’août, surtout pour les crèches qui sont en principe fermées ce mois-là. Un seul cas a été remonté, la solution est en cours de règlement.

L’insistance dont nous avons fait preuve pour obtenir la prise en compte de ce sujet (voir nos comptes rendus des réunions du 30 janvier et du 30 avril) a porté ses fruits. Ce point représentait en effet une source d’inquiétude importante pour certains agents mobilisés ou susceptibles de l’être

Il ne devrait donc pas y avoir de problèmes de garde d’enfants, ce dont la CFDT se réjouit.

Administration centrale : fluidifier les déplacements, où comment éviter le casse-tête des agents…

Mme Pecquery indique que l’organisation pratique de déplacement pour les agents devant se déplacer en dehors des heures habituelles, très tôt ou très tard, est organisée de manière pratique, avec accès à des taxis. Des vélos ont également été réservés pour la circulation entre les différents sites du ministère. Un dernier COPIL se déroule vendredi 28 juin pour effectuer une dernière vérification pour les aspects pratiques, et que personne ne soit oublié.

Une réunion plénière « Anticiper les Jeux » et quatre réunions sur les sites de l’administration centrale ont permis d’accueillir un grand nombre d’agents, et de recueillir leurs différents questionnements. Une FAQ reprenant les questions et réponses a été mise en ligne, ainsi qu’un lien sur TCHAP pour interroger directement Mme Pecquery en cas de besoin. Attention, il ne sera pas répondu aux interrogations « personnelles » d’agents souhaitant avoir des renseignements pour venir travailler….

Mme Pecquery informera quotidiennement, via un tableau à disposition des agents, les conditions de circulation au jour le jour, mentionnant les heures à éviter et à privilégier pour se déplacer, ainsi qu’une « météo » quotidienne de la circulation, faisant état des pics de flux de voyageurs autour des sites ministériels (important en particulier si des épreuves font l’objet d’un report de date ou d’horaire…)

Le RIALTO a été modifié en AC, pour la période de mobilisation du dispositif JOP, et les agents en ont été informés. Certains aspects très opérationnels sont encore à préciser (outils de gestion du temps par exemple). Un complément sur la FAQ pour la partie RH (RIALTO) sera mise en ligne cette semaine. Mme Richard-Pejus précise que toutes les dispositions prévues pendant la période des Jeux Olympiques peuvent être différentes pendant celle des Jeux Paralympiques (télétravail, conditions « déportées » de circulation).

La CFDT accueille avec satisfaction les mesures prévues pour faciliter les déplacements des agents en administration centrale, et les engagements de réactivité de Mme Pecquery pour permettre aux agents de circuler plus sereinement pendant cette période compliquée.

Administration centrale : des places pour assister à la cérémonie d’ouverture et aux épreuves… mais pas pour tous !

Pour la cérémonie d’ouverture, des places ont été mises à disposition du MASA. La priorité a été de distribuer ces places (1 place = 1 agent et trois invités) aux agents mobilisés, en administration centrale, en régions et dans les départements..

Une allocation supplémentaire de places, dans la limite de 50 places (soit 200 personnes) a été proposée aux agents intéressés en administration centrale. 300 personnes ont répondu, et il y a eu un tirage au sort.

Il a également été annoncé lors de cette réunion que le MASA avait obtenu 1000 places (soit 500 lots de 2 places),  pour des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces places sont destinées aux agents de catégorie B et C de l’administration centrale, et il y aura un tirage au sort en fonction des souhaits exprimés par les agents.

La CFDT reconnaît dans ces mesures la volonté d’intégrer au mieux la population des agents du ministère et de l’administration centrale à ces Jeux.

• Arrêté du 12 juin 2024, on évite les embrouillaminis juridiques !

Les agents du MASA n’ayant pas de compétence juridique pour intervenir dans un autre département que celui de leur affectation, afin de simplifier la mutualisation entre départements pendant la période des JOP, il a été décidé d’attribuer temporairement cette compétence en publiant un arrêté en ce sens le 12 juin 2024. Ceci permettra de garantir la sécurisation juridique des actes que ces agents pourraient être amenés à proposer (fermetures administratives par exemple).

Il ne s’agit cependant que de compétence juridique, les préfets des départements de départ et d’arrivée devant donner leur autorisation pour que l’agent intervienne dans un autre département que le sien.

• Arrêté du 21 juin 2024 : le relèvement des plafonds des régimes indemnitaires permettra d’éviter de pénaliser les agents mobilisés… et on connaît la date de versement du CIA JOP !

Cet arrêté du ministère de la transformation et de la fonction publiques permet d’augmenter temporairement le plafond des régimes indemnitaires pour verser la prime d’engagement, de 500 à 1500 € suivant l’engagement des agents. Il nécessitera d’être complété, pour le MASA, soit par un second arrêté, soit par une annexe, permettant de prendre en compte l’intégralité des corps concernés.

Nadine RICHARD-PEJUS précise que le CIA « JOP » sera versé sur le traitement de novembre 2024, pour marquer le lien entre l’action menée et le versement du complément. Elle indique également être favorable à une notification spécifique du montant, à des fins de transparence si des astreintes étaient rémunérées sur le même mois.

La CFDT espère que l’augmentation des plafonds réglementaires permettra de payer l’intégralité des montants de CIA pour les JOP sans que le montant total de CIA accordé à un agent au titre de l’année 2024 ne soit réduit du fait du plafond… générant ainsi un reliquat à régler ultérieurement. La CFDT y sera vigilante et invite les agents concernés à bien regarder sur leurs bulletins de paie les montants qui seront réellement payés.

Mme Pecquery indique la mise en place d’une procédure de traçabilité pour les astreintes à la DGAL, en vue de leur règlement. Les préfets ont également été informés la semaine dernière des critères d’attribution des différents paliers de CIA spécifique JOP.

Interrogée par la CFDT sur l’effectivité d’une activité opérationnelle pendant la durée des JOP, Mme Pecquery indique qu’elle sera présente pendant toute la période concernée, à l’état major du centre de veille et d’alerte, et qu’elle sera à l’écoute des agents en cas de problème particulier.

La CFDT souligne la qualité du dialogue social pendant ces trois réunions relatives aux JOP, avec en particulier une réelle prise en compte des inquiétudes et des besoins particuliers des agents mobilisés entre la première et la seconde réunion.

Nous vous invitons à nous faire remonter par mail ou via le formulaire de contact toutes les interrogations, ou remarques que vous pourriez avoir au sujet de l’organisation du travail pendant les JOP 2024. Nous ferons, le cas échéant, remonter vos interrogations au fil de l’eau cet été à Mme Pecquery.

Initié à la fin de l’année 2023, la CFDT a participé aux négociations visant à signer un nouvel accord ministériel relatif à l’égalité-diversité. Cet accord pour le MASA a été signé le 27 juin 2024  par les organisations syndicale et le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau en présence de la secrétaire générale du MASA, Cécile Bigot-Dekeyser. Cette signature intervient dans un calendrier contraint par des élections législatives de dernière minute, la CFDT salue la volonté du ministre de signer cet accord avant les premiers résultats de votes.

De quoi parle-t-on ?

L’égalité femmes-hommes, érigée pour la deuxième fois en Grande cause de son quinquennat par le Président de la République, est une priorité qui anime l’ensemble du Gouvernement. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoires l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle par les employeurs publics. Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 en définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre.

D’une durée de trois ans maximum, ce plan d’action se veut pluriannuel et renouvelable. Des objectifs à atteindre associés à des indicateurs de suivi et un calendrier de mise en œuvre ont été élaborés selon plusieurs axes de travail dont quatre sont fixés par la loi.

Les quatre axes obligatoires concernent :

• la résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• la garantie de l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emploi, grades et emplois de la fonction publique ;
• l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
• la prévention et le traitement des discriminations, du harcèlement moral ou sexuel, et des violences notamment sexistes et sexuelles.

Un nouveau plan pour 3 ans

Le plan d’action 2021-2023 était décliné en cinq axes dont certains se prolongent sur le plan 2024-2026.

Certaines thématiques feront l’objet de préoccupations particulières dans le nouveau plan, notamment la santé des femmes et la sensibilisation aux violences intrafamiliales, les violences sexuelles et sexistes, y compris le cyber harcèlement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Pour la première fois, le plan d’action 2024-2026 du MASA intègre l’ensemble des 26 critères de discrimination prévus par la loi et visant à les prévenir, tout en valorisant la diversité dans la sphère professionnelle

Le plan d’action intégrera durant trois ans les agents et agentes du ministère autour d’actions de sensibilisation, de formation, et de création d’espaces d’échanges pour accompagner les situations spécifiques.

Qui est concerné par ce plan ?

Sont concernés les personnels gérés et rémunérés par le MASA d’administration centrale, des DRAAF et DAAF, des EPLEFPA, des établissements d’enseignement agricole technique privé du « temps plein » et des DDI.

Ce plan a vocation à être décliné dans chaque structure déconcentrée (DRAAF et DAAF) et établissement d’enseignement technique agricole public et privé, il peut être complété d’actions spécifiques et locales.  Les opérateurs du MASA sont aussi largement incités à mettre en œuvre leur propre plan d’actions, ils feront l’objet d’un suivi par le MASA.

De nouveaux enjeux

 Le plan d’action égalité-diversité 2024-2026 maintient ses efforts sur les quatre mesures obligatoires et sur les aspects gouvernance complétés d’un axe relatif à la culture de l’égalité afin de permettre aux agentes et agents d’évoluer dans un environnement de travail bienveillant et inclusif. S’agissant de la thématique du handicap, un accord dédié viendra compléter le présent accord. Au sein de chaque axe, de nouvelles mesures et actions concrètes permettront de répondre aux nouveaux enjeux mentionnés dans le plan interministériel (les violences intrafamiliales (VIF), la santé des femmes etc.) et de mieux accompagner la diversité des situations des agent(e)s (les proches aidants, les familles monoparentales, les agents transgenres etc.).

Le plan comprend ainsi sept axes prioritaires ; Chacun des 7 axes se décline en plusieurs objectifs. Chaque objectif se décline en une ou plusieurs actions et enfin chaque action est elle-même déclinée en une pu plusieurs mesures détaillées comprenant systématiquement un ou plusieurs indicateurs de réalisation.

La déclinaison du plan en axes et objectifs

Les grands axes sont les suivants (le plan complet est à disposition en fin d’article) :

1. Renforcer la culture de l’égalité et de la diversité, et offrir un environnement et des conditions de travail propices à l’inclusion de l’ensemble des agentes et agents du ministère

• Objectif 1 : GARANTIR UNE COMMUNICATION SANS STEREOTYPE ET DEDIEE AUX SUJETS D’EGALITE ET DE DIVERSITE
• Objectif 2 : FAIRE PROGRESSER LA CULTURE DE L’EGALITE ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DU MINISTERE
• Objectif 3 : OFFRIR UN ENVIRONNEMENT ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PROPICES A L’EGALITE ET A L’INCLUSION

Au total : 6 actions et 19 mesures pour l’axe 1.

2. Favoriser la mixité des métiers et garantir l’égal accès des agentes et agents du ministère aux corps, grades et emplois

• Objectif 1 : FAVORISER LA MIXITE DES METIERS
• Objectif 2 : VEILLER A LA MIXITE DES POSTES DE DEBOUCHE (NOTAMMENT AU SEIN DES INSTANCES DE DECISION : COMITE DE DIRECTION, COMITE EXECUTIF, COMITE STRATEGIQUE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION)
• Objectif 3 : RECRUTER SANS DISCRIMINER

Au total : 10 actions et 18 mesures pour l’axe 2.

3. Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération

• Objectif 1 : EVALUER, PREVENIR ET TRAITER LES ECARTS DE REMUNERATION
• Objectif 2 : S’ASSURER DE LA NON-DISCRIMINATION ET DU DEVELOPPEMENT D’ACTIONS EN FAVEUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS EN SITUATION DE PARENTALITE (GROSSESSE, ADOPTION, GARDE D’ENFANTS, ETC.)

Au total : 4 actions et 14 mesures pour l’axe 3.

4. Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, personnelle et familiale ; et investir les problématiques liées à la santé des femmes

• Objectif 1 : RENFORCER L’EVOLUTION DE LA CULTURE MANAGERIALE
• Objectif 2 : MIEUX ACCOMPAGNER LES AGENTES ET AGENTS EN RESPONSABILITE FAMILIALE
• Objectif 3 : SENSIBILISER A ET SE PREOCCUPER DE LA SANTE DES FEMMES

Au total : 4 actions et 15 mesures pour l’axe 4.

5. Lutter contre toutes les discriminations, les situations de harcèlement moral et sexuel et les violences sexistes et sexuelles

• Objectif 1 : MIEUX PREVENIR ET TRAITER LES DISCRIMINATIONS
• Objectif 2 : LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LA GESTION DES CARRIERES
• Objectif 3 : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES (VSS) ET COMMUNIQUER PLUS LARGEMENT SUR LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES (VIF)
• Objectif 4 : LUTTER CONTRE LE SEXISME ORDINAIRE

Au total : 6 actions et 16 mesures pour l’axe 5.

6. Mieux prendre en compte la diversité

• Objectif 1 : PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS FONDEES SUR LES ORIENTATIONS SEXUELLES ET LES IDENTITES DE GENRE
• Objectif 2 : OUVRIR LES VIVIERS DE RECRUTEMENT

Au total : 3 actions et 6 mesures pour l’axe 6.

7. Renforcer la gouvernance des politiques Egalité et Diversité

• Objectif 1 : MAINTENIR UN DIALOGUE CONSTRUCTIF A TOUS LES NIVEAUX DANS LE CADRE D’UNE GOUVERNANCE RENFORCEE
• Objectif 2 : ASSURER LE PILOTAGE ET LE SUIVI DU PLAN D’ACTION EN ETROITE ARTICULATION AVEC LES LABELS EGALITE PROFESSIONNELLE ET DIVERSITE
• Objectif 3 : MESURER LA CONNAISSANCE PAR LES AGENTES ET LES AGENTES DES POLITIQUES D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE DIVERSITE

Au total : 4 actions et 12 mesures pour l’axe 7.

Avec un objectif de « boucler » un plan d’action pour début mars 2024, les critiques sur le calendrier serré pour définir ce plan d’actions ont été nombreuses, la CFDT remercie néanmoins pour la détente du calendrier de travail sur des sujets souvent sensibles permettant un dialogue social de meilleur qualité.

La CFDT salue ce plan ambitieux comprenant 37 actions variées et pas moins de 100 mesures ! Elle se félicite des débats et amendements (notamment des précisions sur les indicateurs de suivi, complément sur l’homophobie…) qui ont pu être échangés au cours des différents groupes de travail et qui ont permis d’aboutir à un plan d’actions extrêmes dense et riche.

A plusieurs reprises, la CFDT a interrogé l’administration sur les moyens octroyés et ses capacités à pouvoir suivre un tel plan et ses nombreuses mesures. L’administration est le plus souvent restée floue sur les moyens humains dévolus au suivi de ce plan. La CFDT restera vigilante sur la réalité du suivi de ce plan et la qualité des indicateurs qui seront produits, dans un moment où les enjeux d’égalité pourraient devenir encore plus prégnants dans la vie de nos administrations.

Document(s) joint(s) :

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 2024-2026

20240523_Trame du plan d'action 2024-2026

Face aux SEA en danger, l’administration d’en haut ne veut pas comprendre l’administration d’en bas…

Les organisations syndicales quittent l’instance (voir la déclaration intersyndicale en fin d’article)

Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 18 juin 2024. Il était présidé par Rémi Masson (sous-directeur de la gouvernance de la PAC), accompagné par de nombreux intervenants dont, entre autres : Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines, Michel Fournier (chef de la mission affaires générales et ressources humaines, DGPE) et Pierre Clavel, inspecteur en santé et sécurité au travail du MASA.

La CFDT fait remarquer que nous nous réunissons en ce 18 juin 2024 pour l’installation de la formation spécialisée du CSA forêt agriculture de cette mandature 2022-2026, soit près d’un an et demi après son commencement. Pourtant les sujets ne manquent pas et le dernier CSA forêt agriculture est là pour nous le rappeler.

Par conséquent, le programme national prévention reste à décliner pour y intégrer les actions spécifiques pour les agents rattachés à cette instance.

A la demande des OS, des groupes de travail seront mis en place pour alimenter le programme prévention. En effet, le calendrier de mise en œuvre de ces actions s’étend jusqu’à la fin de la mandature et nous risquons d’arriver à la fin de la mandature et de ne pas avoir eu le temps de mettre en œuvre les actions.

Les SEA en crise…toujours les mêmes constats et pas d’action à la hauteur des enjeux

Les agents dans les SEA sont épuisés, en détresse, travaillent dans un mode extrêmement dégradé depuis le démarrage de cette nouvelle PAC et ne voient pas le bout du tunnel.

La hiérarchie en a conscience, c’est une première étape mais elle a surtout la responsabilité d’agir car, il est utile de le rappeler,  l’employeur a l’obligation de garantir la santé au travail de ses salariés.

Les agents restent en attente d’actions concrètes qui vont changer leur quotidien : un vrai plan, clair avec des objectifs et des moyens.  En lieu et place, ils reçoivent des balbutiements d’actions qui ne répondent pas à leurs préoccupations

La PAC 2023 est toujours en cours d’instruction et il reste dans chaque DDT plusieurs centaines de dossiers à instruire…

Ce stock de dossiers en souffrance est lié aux retards d’ouverture des outils, à des blocages et de nombreux bugs, à la complexité de l’instruction et des circuits financiers. A cela, s’ajoute l’éco régime où il a fallu revenir sur les dossiers inéligibles pour proposer d’autres solutions et ces dernières n’ont pas forcément rendu éligibles ces dossiers.

Il faut comprendre qu’aujourd’hui encore, les agents passent leur temps à instruire les dossiers puis au moment de la validation finale, une anomalie apparaît et il faut tout ré-instruire de zéro ! Les instructions font défaut sur ces cas de figure et le forum des SEA devient la référence, est-ce bien son rôle ? Sans compter le temps à passer pour trouver ces solutions.

Et une annonce de notre ministre sur les aides bio et MAEC…  Et le moral de nos collègues ?

Quelques jours après le CSA Forêt Agriculture (voir notre compte-rendu ici), alors que nous avions alerté de l’impact des annonces gouvernementales sur le moral des SEA, cette fois, c’est notre ministre face à l’assemblée nationale qui s’engage sur des délais intenables pour l’instruction des aides bio et MAEC. Cette annonce intervient alors que certains outils d’instruction ne sont toujours pas prêts et depuis cette annonce, les premiers retours font état d’un taux d’instruction de 50 % à 70 % des dossiers à la fin du mois, notre ministre annonçant plutôt du 90 à 95 %.

Pour la CFDT, cette communication déconnectée de la réalité, est un nouveau coup de massue pour les agents des SEA a fortiori quand elle est annoncée par notre ministre… : la « France d’en haut n’entend pas la France d’en bas » !

Des collègues à cran depuis des mois, des années,…

Dans un tel contexte, les agents ne décrochent plus, ils sont à cran pour rattraper le retard de la campagne 2023, certains d’entre eux ont un an de retard dans leur travail. La campagne 2024 commence et les dossiers, souvent complexes, du droit à l’erreur, vont bientôt pointer le bout de leur nez…

On sent aussi l’exaspération monter chez les agriculteurs qui n’en peuvent plus des retards dans les règlements qui leur sont dus et les agents des SEA le vivent de plus en plus mal !

Le retard ne fait que s’accumuler au fil du temps et notre hiérarchie continue de dire que nous allons passer ce cap et ça ira mieux après, sans dire concrètement « comment ».

Dans le contexte de la nouvelle PAC, les vacataires commencent à arriver, il faut donc les former. Le 17 juin 2024, dès 10 h 30, il n’y avait plus d’internet dans certaines DDT et ce, pendant plusieurs heures rendant indisponibles les outils pour les former et avancer sur les dossiers.

Le témoignage ci-dessous est le parfait reflet du désarroi de ces agents :

« C’est encore moi, depuis ce matin, plus rien ne marche …

La semaine dernière formation des vacataires, ISIS était lent … on nous a répondu « oui mais nous sommes en train d’installer un nouveau serveur et à partir de vendredi 14 ce sera beaucoup plus rapide !

Vendredi pas de changement … et on apprend que tous les dossiers instruits depuis 2 semaines et qui auraient dû passer dans la liquidation du 7 juin ne sont pas passés au paiement, ils sont reporté au 14 juin. Maintenant on apprend que finalement le 14 juin, ils n’ont pas embarqué les dossiers ils vont le faire demain … et pendant ce temps les agriculteurs attendent et nous on continue de dire des mensonges au téléphone …

Là il est 13h passé et sur ISIS plus rien ne marche du tout depuis 9h !!! Les vacataires à l’arrêt ; ils plient les pochettes à défaut de pouvoir les remplir. On ne peut pas faire de ticket incident, ça ne marche plus non plus … mais l’ASP nous a fait un message, il faut patienter … »

A cela, s’ajoute également le nouveau contexte en lien avec les élections législatives, avec des agents qui sont mobilisés pour aller faire les mises sous pli en Préfecture …

Face à cette situation, les actions ne sont pas au rendez-vous et ne donnent pas satisfaction aux agents des SEA, attend-on qu’un autre agent saute depuis la fenêtre de son bureau et se suicide comme ce fut le cas pour la précédente PAC ?

Que fait l’administration ?

 Sur la situation de crise

Le SRH, avec l’appui des IGAPS a identifié 13 SEA comme étant les plus en difficulté pour leur apporter une aide de proximité. Selon la hiérarchie, les difficultés ne sont pas les mêmes d’un SEA à l’autre et il faudrait plutôt apporter une aide personnalisée.

Pour la CFDT, c’est une façon de diluer l’action et le suivi de ces difficultés dans les différents SEA. La CFDT demande une cartographie des SEA et des difficultés rencontrées afin de mettre en œuvre des actions communes à l’ensemble des SEA et constituer une boîte à outils qui répondent aux différentes problématiques des SEA permettant à chacun d’entre eux d’adapter les actions au regard de ses difficultés propres.

La CFDT réitère sa demande d’une étude CGAAER permettant d’étudier la chaîne de commandement et l’organisation des différents services et acteurs impliqués dans l’instruction de la PAC dans l’objectif de définir des recommandations sur l’organisation du travail et l’adéquation entre moyens (ETP, outils informatiques,…) et missions,  pour améliorer la situation des SEA.

Sur les effectifs

La CFDT revendique un renfort en effectif pérenne. Cela devrait être possible, en particulier quand on découvre dans la presse que la DGCCRF lance un concours afin de recruter 200 inspecteurs  pour les contrôles consommation et ce, juste après le transfert des contrôles réalisés par les fraudes sur l’alimentation à la DGAL dans le cadre de la création de la police sanitaire…. et ce, alors que très peu d’agents de la DGCCRF ont suivi leurs anciennes missions pour venir à la DGAL.

Quelle est la volonté politique de notre Ministre pour revendiquer des moyens en plus pour redresser une situation gravissime pour les agents dont la santé est altérée et pour le service public dû aux agriculteurs ?

Sur les outils informatiques

Les tickets sont nombreux, l’ASP vérifie qu’il s’agit bien d’un dysfonctionnement et répond qu’elle prend en compte la demande et ensuite silence radio…

La CFDT demande que soit précisé l’origine des retards des outils et des dysfonctionnements pour déterminer les actions concrètes à mettre en œuvre.

Sur la reconnaissance des agents

 L’administration n’a de cesse de dire qu’elle est consciente et reconnaissante du travail remarquable réalisé par les collègues des SEA.

 Pourtant lorsque la CFDT demande une reconnaissance financière depuis plus d’un mois, il n’y a toujours pas d’engagement concret ni d’échanges pour aller dans ce sens.

 Si la CFDT insiste sur ces points dans le cadre de cette formation spécialisée, c’est bien parce que les conditions de travail décrites ci-dessus ont de fortes répercussions sur la santé des agents, comme le montre le témoignage suivant que nous avons déjà relayé en CSA-M mais il est pertinent de le réentendre dans cette instance :

 « Je suis au bord de la crise de nerf/burn out, au bord ou déjà tombé, tombé dans les anxiolytiques, mon ventre, mon dos et mes nerfs sont malades de stress et d’anxiété… j’ai à cause du Ministère et du prestataire de l’ASP un an de travail de retard, une aide de vacataire très inadéquate et je souffre énormément de ma situation professionnelle actuelle. Pourtant j’apprécie mon poste et ne souhaite pas en changer, mais je viens de passer plus de 6 mois horrible et pense qu’au moins les 6 mois à venir seront aussi très (extrêmement) difficiles. Que mon témoignage sur nos conditions de travail en SEA puisse vous conforter dans la nécessité et l’utilité de votre engagement syndical. »

Et d’autres témoignages depuis ont été reçus :

« Il y a un mois nous avions tous décidé collectivement de faire un mail à la personne qui gère les RPS puis une demande de RDV médecin. J’ai tardé à faire … mais là c’est sur je vais prendre le temps de le faire ce mail aux RPS »

 « Un agent qui travaille sur l’ICHN/Surfaces a été recruté en janvier est en arrêt.

Il y a deux semaines un matin, quelques jours après m’avoir mise en copie d’un mail fait à la personne des RPS, j’ai trouvé un collègue en pleurs, fatigué et m’a dit qu’il ne comprenait pas cette situation où on ne nous aide pas à faire notre travail correctement, et quand on arrive au bout des dossiers il y a toujours un élément qui fait que les paiements sont bloqués. »

 « Un autre collègue a travaillé 1 an avec nous en tant que vacataire avant d’accepter le poste car le travail lui plaisait. Les vacataires, on les materne beaucoup. Depuis qu’il a accepté le poste et le fait à d’être « seul » sur son poste, il a pris de plein fouet la réalité du gestionnaire qui rame et n’avance pas … Il sortait de l’école, motivé et là j’ai du mal à le reconnaître.

Lundi dernier il m’a dit ne pas être bien… et son médecin l’a arrêté. Son médecin lui a demandé de prendre un traitement qu’il avait peur de le prendre. Il a pris le traitement qui le rendait extrêmement fatigué et il a dû revoir son médecin. Il l’a renvoyé vers un psychiatre, qui lui a baissé le traitement et lui a demandé de se reposer et lui a fait un arrêt jusqu’à fin juillet… pour commencer. »

 Face à tous ces éléments factuels, l’administration nous répond de façon évasive :

Il y a des dysfonctionnements dans les outils informatiques. Sur les difficultés actuelles, le travail de l’ASP consiste à corriger les bugs mais ne répond pas l’ensemble des problèmes. L’ASP s’attache à prendre en compte la résolution des bugs.

Sur les moyens, il y a les effectifs à traiter dans le cadre du PLF 2025. Dans l’attente des élections législatives, les échanges sur le PLF 2025 sont à l’arrêt. Seules des solutions palliatives sont possible actuellement : contractuels, intérimaires.

Les travaux avec le groupe des SEA se poursuivent pour avancer de manière opérationnelle sur des sujets très concrets.   Il y a les sujets de pilotage et de communication des dispositifs conjoncturels. L’objectif est de faciliter la bonne connaissance des dispositifs d’aides par la DGPE et FranceAgriMer. Les SEA ne sont pas toujours concertés sur les dispositifs, les échanges vont reprendre en les étendant à FAM.

Sur la bonne mise en œuvre des modes opératoires, rappel le 4 juin afin que la DGPE et l’ASP associent les SEA dans la rédaction des instructions.

Sur le sujet indemnitaire, les services du ministère affirment travailler dessus.

Le MASA recherche des solutions et les proposera prochainement. Les sujets d’accompagnement sont bien en cours de traitement.

Pour la CFDT, ces réponses sont très insuffisantes face aux enjeux de répercussions sur la santé des agents des SEA et continuent de faire peser un risque croissant sur la santé et la sécurité de ces agents.

La CFDT est très inquiète, parce que

• D’une part, la FNSEA a demandé le paiement sur le champ des aides bio

 Lorsqu’aujourd’hui même (18 juin), elle apprend dans la presse que la FNSEA a demandé le paiement sur le champ des aides bio. Même si elle comprend cette demande la FNSEA au regard de la détresse des agriculteurs face au non-paiement de ces aides, selon les réponses de notre gouvernement, les retombées peuvent être désastreuses pour nos collègues en SEA alors qu’ils ont besoin de soutien.

• D’autre part,les agriculteurs s’agacent et la coordination rurale menace les contrôleurs !

La CFDT ainsi que les autres organisations continueront de se mobiliser quel que soit le contexte politique car nous ne pouvons pas laisser perdurer ces conditions de travail pour nos collègues.

Document(s) joint(s) : Lettre intersyndicale au ministre

Ministre - mal-être des agents final

Cette réunion était présidée par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment par sa nouvelle adjointe, Noémie Le Quellenec, le chef du SRH Xavier Maire, la directrice générale de l’alimentation Maud Faipoux, le directeur général de l’enseignement, Benoit Bonaimé, et de la recherche et le directeur générale de la DGPE Philippe Duclaud.

La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Emmanuel Biseau, Marc Joumier, Stéphanie Clarenc et Jean-François Le Clanche.

Après être intervenue au nom de l’intersyndicale du MASA sur la situation des SEA et des services SSA (plus loin dans le compte-rendu), la CFDT a poursuivi sur la rémunération et les conditions de travail de l’ensemble des collègues du MASA :

« Les agents du MASA attendent des augmentations de salaires, plus de reconnaissance, de meilleures conditions de travail.

Ils attendent qu’on leur parle du sens du travail, de transition écologique, d’évolution de carrière… et le gouvernement leur répond : mérite, semaine en 4 jours, suppression des catégories, licenciement … ce n’est pas acceptable pour la CFDT !

Vous allez me répondre que cela est du ressort du ministère de la fonction publique… C’est vrai… en partie…

• Car la revalorisation de l’IFSE est portée par le MASA… Où nous en sommes-nous ?
• Car les conditions de travail et la qualité de vie au travail sont largement du ressort du MASA … Et la seule perspective d’amélioration mise sur la table aujourd’hui en CSA ministériel est la semaine en 4 jours, alors que les attentes de beaucoup d’agents sont ailleurs… où en est-on de l’accord sur la qualité et des conditions de vie au travail ?
• Car l’agro-écologie est en grande partie du ressort du MASA … Pensez-vous toujours que l’environnement n’est pas le grand perdant de la crise agricole ?»

En résumé, à noter :

• quelques clarifications utiles : PSC mutuelle et prévoyance, semaine en 4 jours, nouveau prestataire pour les signalements en cas de harcèlement, discrimination, violence sexiste ou sexuelle…
• quelques avancées en vue : indemnité de remplacement en abattoirs, système de ticketing pour les questions RH…
• mais beaucoup trop de dossiers en retard : revalorisation de l’IFSE, remboursement domicile/travail, revalorisation des contractuels vétérinaires, accord QVCT, reconnaissance en catégorie active pour les agents en abattoirs et SIVEP…
• voire en stand bye : revalorisation de l’indemnité de stage à l’INFOMA…
• et une situation alarmante dans beaucoup de SEA et de l’incompréhension et de l’inquiétude dans beaucoup de services SSA.

Rémunération : quelques avancées, mais trop de sujets en attente !

IFSE : comment avancer en reculant ?

Interrogée par la CFDT sur la revalorisation de l’IFSE, le chef du SRH répond que le dossier est en cours de négociation avec le contrôleur budgétaire, ce qui avait déjà été annoncé en février dernier… Pour la secrétaire générale, c’est « un sujet prioritaire » mais elle insiste sur la difficulté des négociations. Elle s’engage à revenir vers les organisations syndicales dès qu’il y aura des nouvelles… Difficile d’y voir clair à ce jour !

Pour la CFDT, force est de constater que la parole du chef du SRH est sujet à caution :

• Plus de 4 mois de négociations avec le contrôleur budgétaire ? Certes, il y a eu un rabot sur les crédits… mais cette information était déjà connue en février et la question du maintien de la revalorisation de l’IFSE avait déjà été posée. On peut se demander si la négociation était vraiment initiée…
• Enfin, sur la date d’effet de cette revalorisation : elle était initialement fixée au 1^er janvier puis au 1^er juin 2024. Ne nous voilons pas la face, une rétroactivité au 1^er juin serait maintenant une bonne surprise… plus le temps passe et plus la date de mise en œuvre risque de reculer. La CFDT entend les enjeux financiers que cela peut représenter pour le MASA sur une année pleine. Ceci dit, qu’est-ce qui empêche le SG de communiquer un ordre de grandeur de la dépense ? On pourrait alors mieux comprendre les délais avec un montant et ainsi rassurer les agents en attente

Par ailleurs, le SG ne prévoit plus de nous transmettre la mise à jour des cartographies de fonctions (à telle fonction correspond tel groupe RIFSEEP et il est prévu une certaine harmonisation notamment entre filières administratives et techniques) … contrairement à l’engagement pris lors du groupe de travail de février dernier…

Pour la CFDT/SPAgri, le pouvoir d’achat des agents du MASA est une priorité… et force est de constater que les agents n’ont aujourd’hui aucune perspective de hausse de leur rémunération en dehors de l’éventuelle progression dans les échelons et d’une mobilité sur un poste à groupe RIFSEEP plus élevé… sauf éventuel changement de gouvernement à venir.

Remboursements domicile/travail : attention aux ralentisseurs !

De nombreux dossiers de prise en charge ou de régularisations de remboursement transport domicile/travail reste en souffrance. Le SRH a indiqué qu’il y avait un volume important de dossiers à traiter et que le calendrier initialement prévu ne pourrait être tenu (le retard devait être rattrapé d’ici fin juin).

A ce stade, ce sont près des ¾ des dossiers qui ont été traités par le SRH. Il est annoncé une régularisation pour la fin de l’été pour les dossiers restant en souffrance.

PSC mutuelle et prévoyance au MASA : c’est bientôt parti !

La PSC « santé » (mutuelle) du MASA sera opérationnelle au 1^er janvier 2015 (consulter notre article ici).

Mais pour connaître les montants de notre future mutuelle, il faudra patienter en tout cas jusqu’au 26 juin.

Côté prévoyance, le chef du SRH a dit qu’elle sera également opérationnelle dès le 1^er janvier 2025. Le SRH prévoit une communication aux agents dès lors que le marché sera officiellement confié au prestataire retenu.

PSC pour les agents du MASA en PNA au MTE : ce sera la PSC du MTE !

Avec la mise en place de la PSC, la CFDT souhaitait savoir comment seraient traités les agents du MASA accueillis en PNA au MTE et dont la gestion administrative et financière est aujourd’hui confiée au MASA dans le cadre d’une délégation de gestion. Le chef du SRH a répondu que la PSC des agents du MASA en PNA au MTE sera bien celle du MTE.

Côté gestion au SRH, il semble compliqué pour la CFDT que les services du MASA s’approprient la mise en place d’un second dispositif de PSC (en plus de celui que le MASA doit déjà mettre en place). Par ailleurs, si la PSC de ces agents devait être installée par le MASA, la CFDT s’interrogeait sur les moyens humains supplémentaires à mettre en œuvre.

Le chef du SRH a répondu que la mise en place de la PSC pour les agents du MASA en PNA au MTE était une tâche qui ne pouvait être supportée par le MASA. Une réflexion est donc en cours pour revoir les modalités de la convention de délégation de gestion MASA/MTE datant de 2007 de manière à ce que le MTE reprenne intégralement la gestion de la paie de ces agents, et donc de fait la PSC. Le chef du SRH assure que la gestion administrative de ces agents restera par contre à la main du MASA.

Pour la CFDT, si la fin de la délégation de gestion sur le volet « paie » est actée, cela devrait permettre de mieux identifier les problèmes de paie (indemnitaire notamment) fréquemment rencontrés avec certains agents du MASA accueillis en PNA au MTE. La CFDT estime également que c’est une bonne nouvelle pour les gestionnaires du SRH, en espérant que cela leur redonne un peu de souffle pour gérer leur charge de gestion. Enfin s’agissant de la PSC, chaque employeur restera responsable de sa mise en place et ce choix devrait permettre de limiter les risques d’erreurs.

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : des astreintes via une révision du RIALTO en AC ?

L’administration informe que le sujet des astreintes pour les agents affectés au SNUM va être travaillé de manière plus large sur le secteur de l’administration centrale pour cette période des JOP, notamment avec un travail sur le RIALTO.  Ce point a été évoqué lors du CSA-AC du 12 juin dernier (compte-rendu à venir).

Revalorisation de l’indemnité de stage à l’INFOMA pour les TSMA… circulez, y’a rien à voir !

Les indemnités de stage des enseignants stagiaires avaient été réévaluées, aussi la CFDT-SPAgri en avait profité pour demander un traitement identique pour les stagiaires de l’INFOMA. L’administration avait alors répondu qu’elle étudierait la question. La CFDT demande la suite donnée : la réponse de l’administration est sans équivoque et négative… dans la mesure où cette indemnité est basée sur des textes interministériels, le MASA ne peut décider seul d’en faire évoluer le contenu.

Si la CFDT-SPAgri comprend les fondements réglementaires, elle regrette vivement que l’administration n’évoque même pas, à minima, sa volonté d’ouvrir un chantier avec les autres employeurs publics concernés. Cela serait pourtant une mesure d’attractivité pour des agents souhaitant devenir TSMA dans un contexte de forte inflation et de difficultés à se loger !

IAE-élèves : une revalorisation indiciaire… sans impact sur la feuille de paie

L’administration a présenté un décret visant à augmenter les indices de la grille des IAE élèves pour lesquels la rémunération correspondante était jusqu’à présent inférieure au SMIC , ce qui obligeait le SRH à « forcer » les indices en gestion administrative… Le décret présenté permet donc juste de régulariser la situation.

Si ce projet de texte ne pose pas de difficulté particulière, la CFDT/SPAgri déplore le fait qu’il faudra repasser systématiquement par un texte similaire en cas d’évolution du SMIC qui conduirait à nouveau à ce que les indices de pied de grille correspondent à une rémunération plus faible que le SMIC… il aurait aussi pu être proposé des indices un peu supérieurs !

Revalorisation des contractuels vétérinaires et de cat A : il va falloir attendre plus que prévu…

Le SRH informe que la revalorisation des contractuels vétérinaires est un chantier qui va finalement s’étaler jusqu’à la fin de l’année 2024 (et pas sur le premier semestre 2024 comme prévu initialement).

Depuis ce CSA-M, le chef du SRH a apporté la précision suivante pour les contractuels de catégorie A non vétérinaires (le 27 juin) :

– Contractuels occupant un poste classé A1 : la revalorisation a été faite

– Contractuels occupant un poste classé A2 ou A3 : 40% des revalorisations sont déjà effectives, 35% le seront sur la paye de juillet et les 25% restant sur la feuille de paye de août ou septembre

Indemnités de remplacement en abattoirs : la CFDT obtient gain de cause… en partie !

Les agents TSMA en abattoirs qui réalisent des remplacements en abattoirs ont pu constater (pour certains d’entre eux) que les montants versés via leur CIA ne correspondaient pas au nombre de jours de remplacement effectués car le plafond réglementaire de leur CIA avait été atteint. Le Chef du SRH s’était engagé à trouver dans les meilleurs délais une solution rapidement pour que ces agents perçoivent le différentiel jusqu’à aujourd’hui non perçu. La CFDT a souhaité connaître la solution envisagée.

Le chef du SRH a indiqué vouloir régulariser les montants de CIA non perçus en utilisant encore du CIA… ainsi le reliquat qui était attendu en 2023 devrait être payé sur le CIA versé en 2024…

La régularisation aura donc bien lieu … et ce grâce à la persévérance de la CFDT-SPAgri qui met ce sujet sur la table à chaque instance depuis fin 2023 !

Les agents concernés doivent ainsi recevoir en août, en plus du CIA lié à leur manière de servir (pour rappel, les apports de CIA sont de 800€ pour un technicien, 900€ pour un chef technicien ou un technicien principal, avant la modulation liée à la manière de servir), ce qui ne leur a pas été versé en 2023 au titre de leurs remplacements en abattoir en 2023. Il faudra le vérifier (ligne CIA sur la feuille de paie) et nous alerter si jamais ce n’était pas le cas !

Attention toutefois, les agents qui ont été plafonné en 2023 et qui ont à nouveau réalisé des remplacements en abattoir en nombre important en 2024 pourraient à nouveau subir un écrêtement de leur CIA en 2024 générant ainsi un nouveau reliquat à payer l’année suivante !

Enfin, cette solution génère des suivis administratifs un peu lourd pour les agents du SRH, des explications pour les agents concernés, des décalages de paiement et probablement des impacts sur leur motivation à remplacer en abattoirs…

Le chef du SRH a indiqué avoir sollicité le guichet unique de la DGAFP pour créer un vecteur indemnitaire propre aux remplacements en abattoirs … et éviter à terme le paiement de ces prestations dans le cadre d’un CIA plafonné qui génère beaucoup de difficultés et d’incompréhension.

La CFDT salue cette initiative même si le dossier n’en est qu’à ses débuts et qu’aucun calendrier ne semble fixé à ce jour… Il va donc falloir à nouveau de la persévérance pour régler ce problème une fois pour toute…

Détachement dans le corps des attachés et IAE… chaussée rétrécie ?

Le sujet concerne principalement des agents issus de corps d’enseignement  affectés depuis parfois plusieurs années sur des postes en services déconcentrés (exemple : DRAAF/SRFD) ou en administration centrale. Ces agents se retrouvent souvent bloqués dans leur montant indemnitaire ou dans leur progression de carrière au moment d’une mobilité. La voie de détachement dans le corps des attachés d’administration ou dans celui des IAE semble être la solution pour offrir des continuités de parcours à ces enseignants au sein du MASA ou ailleurs.

Le chef du indique que les voies de détachement pour ces agents sont en cours de réflexion avec les services de la DGER en particulier. Il faut en particulier veiller aux effets de bords qu’il convient de bien identifier, notamment l’effet sur le pyramidage des carrières au sein des corps concernés.

Pour la CFDT, il y a évidemment un enjeu d’équité en matière de rémunération pour des agents assurant des missions identiques au sein d’un service mais dont les montants indemnitaires sont largement inférieurs à ceux des attachés ou IAE occupant les mêmes fonctions (plafond réglementaires des primes hors RIFSEEP). C’est aussi un enjeu pour redonner à ces agents un véritable rebond de seconde carrière. Pour autant, la CFDT restera vigilante sur les effets que de tels détachements pourraient avoir sur d’autres corps que ceux de l’enseignement, notamment les éventuels impacts d’accueil (respect de quotas) dans les corps de cat.A pour les corps de cat. B.

PSU et délégation en remise directe : l’intersyndicale du MASA attend toujours une réaction du ministre !

Sous l’impulsion de la CFDT-SPAgri, l’intersyndicale du MASA s’est exprimée d’une seule voix :

« Concernant la police sanitaire unique et la délégation des contrôles en remise directe, l’intersyndicale du MASA a écrit au ministre pour lui faire part :

• des difficultés rencontrées par les services,
• et de propositions concrètes pour améliorer la situation.

En parallèle, une pétition sur le même sujet circule et plus de 700 agents du MASA l’ont déjà signée.

La directrice générale de l’alimentation nous convie à un RDV informel ce jeudi au sujet de cette pétition et nous tenons à la remercier pour sa volonté de dialogue.

Mais les propositions que nous mettons sur la table sont essentiellement d’ordre politique, en particulier la clause de revoyure, et c’est donc bien avec le ministre ou son cabinet que nous souhaitons échanger.

Aussi, pouvez-vous nous dire si le ministre a prévu de répondre à notre lettre ouverte du 26 avril dernier ?

Et s’il a prévu de répondre favorablement à notre demande d’audience ? »

Comme seule réponse, la secrétaire générale du MASA et la directrice de la DGAL nous ont promis de transmettre le message… au ministre !

Mais au moment où nous publions cet article, le ministre n’a toujours pas répondu et son cabinet n’a toujours pas prévu de nous rencontrer… les élections législatives ont bon dos…

Ce sujet a largement été abordé en CSA Alimentation le 14 juin dernier (voir notre prochain compte-rendu à venir !) mais une réponse politique manque.

SEA : aucune annonce, quand l’administration d’en haut n’entend pas l’administration d’en bas…

Face à la détresse des SEA, le MASA conscient … mais aphone : aucune annonce pour améliorer le quotidien des agents dans les semaines à venir malgré la mobilisation intersyndicale !

Sous l’impulsion de la CFDT, l’intersyndicale du MASA a fait la déclaration suivante en ouverture du CSA ministériel :

« Concernant les services d’économie agricole, il y a, comme vous le savez, un ras le bol généralisé des agents. Ils sont exaspérés, épuisés, livrés à eux même face aux agriculteurs en détresse.

Madame la Secrétaire générale, vous en êtes consciente. Le directeur de la DGPE aussi. Le cabinet du ministre et le ministre lui-même également. Tant mieux.

Mais ce n’est plus des remerciements ou de l’empathie que les agents attendent. Ce ne sont pas des intérimaires ou la mise en place de groupes de travail aux objectifs vagues qui va les faire tenir. Non, la résilience a atteint ses limites. Les agents attendent un plan d’action opérationnel avec des échéances et des moyens.

Madame la Présidente, avez-vous des annonces à faire qui vont améliorer leurs conditions de travail dans les semaines à venir, en matière d’outils informatiques ou d’effectifs ?

Il est à rappeler que le MASA employeur a l’obligation de protéger et de préserver la santé de ses agents par tous moyens. Ce qui est en jeu ici est la qualité du service rendu aux usagers et, au-delà, c’est aussi l’image et l’attractivité de notre ministère auprès de nos concitoyens. »

La CFDT-SPAgri a doublé cette déclaration d’une question diverse sur le calendrier du plan de soutien pour s’assurer d’une réponse : lors du CSA Forêt Agriculture du 14 mai, il a été annoncé un plan de soutien des SEA avec des GT sans aucune autre précision sur les GT et les délais dans lesquels ils vont être réunis. Au vu de l’état d’urgence dans ces services, pourriez-vous nous répondre précisément sur les délais et les actions envisagées ?

Ni la SG du MASA, ni le DGPE n’ont apporté d’élément précis de réponse. Pourtant, même la presse agricole se préoccupe de la situation des SEA aujourd’hui (consulter l’article de l’Agrapresse en fin d’article).

La raison est sans aucun doute la suivante : pour la secrétaire générale, « la situation des SEA n’est pas aussi dégradée que lors de la précédente campagne et c’est heureux ». CQFD !!

Mais la CFDT-SPAgri n’est pas de cet avis. Les burn out et les témoignages d’agents en détresse se multiplient. La CFDT a donc interpellé la SG sur ce témoignage poignant, spontané, d’un agent en SEA : « je suis au bord du burn out, au bord ou déjà tombé, tombé dans les anxiolytiques, mon ventre, mon dos et mes nerfs sont malades de stress et d’anxiété… j’ai à cause du Ministère et du prestataire de l’ASP un an de travail en retard, une aide de vacataire très inadéquate et je souffre énormément de ma situation professionnelle actuelle. Pourtant j’apprécie mon poste et ne souhaite pas en changer, mais je viens de passer plus de 6 mois horribles et pense qu’au moins les 6 mois à venir seront aussi très (extrêmement) difficiles. Que mon témoignage sur nos conditions de travail en SEA puisse vous conforter dans la nécessité et l’utilité de votre engagement syndical. »

La CFDT a rajouté : ce témoignage nous touche particulièrement. Il reflète ce que vivent beaucoup d’agents en SEA. Quelle réponse pouvons-nous lui apporter ? Comment lui rendre les 6 mois à venir plus supportables ?

L’administration n’a pas eu un mot pour cet agent.

Face à cet échec du dialogue social en CSA ministériel, la CFDT-SPAgri poursuivra sa mobilisation avec l’intersyndicale pour retrouver un climat serein dans les SEA, tant attendu par nos collègues des SEA. Une lettre ouverte vient d’être transmise au ministre avec copie au Premier ministre … car les moyens nécessaires pour répondre à l’ampleur de la crise sont également de ce niveau. D’autres actions intersyndicales sont en préparation…

Face à la surcharge de travail dans les SEA, le MASA très reconnaissant… verbalement mais pas financièrement !

La secrétaire générale a reconnu que la crise agricole s’est traduite par « beaucoup beaucoup beaucoup de charge de travail pour les SEA ». Elle en est « très consciente et infiniment reconnaissante ».

La CFDT-SPAgri a alors demandé si le nouveau dispositif indemnitaire du MASA mis en place à l’automne 2023 allait être mobilisé pour les agents en SEA dans le contexte de crise agricole. Pour mémoire, ce nouveau dispositif (voir le compte-rendu ici du CSA-M de septembre) permet de reconnaître un engagement particulièrement important, avec des montants forfaitaires de 800€, 1000€ ou 1200€ … à l’appréciation du chef de service en fonction notamment (1) de la durée de la mobilisation, (2) de la nature des tâches à accomplir et (3) de l’intensité de l’investissement de l’agent.

Pour la CFDT-SPAgri, la charge de travail des SEA suite aux annonces gouvernementales dans le cadre de la crise agricole, qui vient s’ajouter à la charge de travail liées à la gestion d’aides conjoncturelles et à la gestion de la PAC 2023, justifie pleinement la mobilisation de ce dispositif indemnitaire de gestion de crise.

D’ailleurs la représentante du SG avait déclaré lors du CSA Forêt Agriculture du 14 mai que la question était à l’étude.

Mais aucun élément de réponse n’a été apporté en séance alors que la décision relève de la secrétaire générale du MASA et du directeur général de la DGPE … qui étaient tous les 2 présents !

Ce dispositif est pourtant doté pour 2023 de 7,7 M€ par an et, à notre connaissance, seuls environ 500 000 € devraient être dépensés cette année dans le cadre des JOP 2024. Ce dispositif présente également l’avantage de se cumuler au CIA (relatif à la manière de servir) et il peut bénéficier à tous les agents concernés en particulier en DDI, titulaires et contractuels.

Pour la CFDT-SPAgri, l’activation de ce dispositif indemnitaire pour les agents en SEA serait un vrai geste de reconnaissance du travail accompli, un geste financier qui serait cohérent avec les messages de soutien du ministre et de l’administration auprès de ces agents. La CFDT a donc relancé la secrétaire générale et le directeur de la DGPE par mail mais ils n’ont pas daigné répondre pour le moment.

Face à l’ampleur de la crise dans les SEA, l’administration se contente de répondre par beaucoup de redites et quelques nouvelles informations

La SG se dit consciente de la charge de travail et des tensions en SEA qui s’explique par 3 éléments :

• • la nouvelle PAC, avec des nouvelles règles et de nouveaux outils
  • des événements climatiques ou sanitaires conjoncturels : épisodes de tempêtes, gel, grêle, crise aviaire, fièvre hémorragique de Crimée-Congo…
  • et enfin la crise agricole qui a conduit le gouvernement à faire des annonces et prendre des mesures en faveur des agriculteurs.

La SG a rencontré le G13 avec la DGPE et l’ASP.  Des actions ont été décidées et sont déjà engagées. Des réunions de travail sont prévues sur les sujets suivants :

• • effectifs et sujets RH
  • conjoncture, aides de crise
  • outils numériques

• GT effectifs et sujets RH

Le groupe de travail RH s’est déjà réuni. Le secrétariat général a missionné les IGAPS pour identifier les SEA les plus en crises. Une douzaine de SEA ont ainsi été identifiés et l’objectif est de trouver une solution pour chaque SEA identifié car une seule et même solution n’est pas concevable au regard de la disparité des problématiques rencontrées : relations compliquées avec la profession, postes vacants, mesures conjoncturelles, problèmes managériaux, agents en arrêt…

Elle précise que cette année, chaque DDT s’est vu attribuer un ETPT supplémentaire. Afin de renforcer les effectifs, le MASA a mis en place un contrat d’intérim pour recruter des agents pour travailler sur la mise en œuvre de la planification écologique, dans l’attente d’effectifs pérennes espérés via le PLF 2025.

Pour la CFDT-SPAgri, cette réponse n’est pas satisfaisante : les collègues des SEA se voient attribuer des intérimaires destinés à des missions sur la planification écologique quand ils ont besoin d’ETP sur du long terme pour les aides sur l’instruction des aides PAC.

Seule vraie bonne nouvelle, ou plutôt non mauvaise nouvelle, à la question de la CFDT « l’externalisation de certaines missions des SEA est-elle une hypothèse de travail ? », la SG a répondu de manière très claire par la négative. Ouf !

• GT RETEX aides de crise

Un GT sera organisé pour travailler à partir de retour d’expérience dans l’objectif de recadrer les méthodes de travail sur les aides de crise.

• GT Outils informatiques

Le directeur de la DGPE a complété avec les informations déjà communiquées lors du CSA Forêt-Agriculture de mai dernier (voir notre consulter notre article ici) :

• concernant les outils informatiques, les bugs sont identifiés et l’ASP travaille à les corriger,
• pour l’instruction des aides de la campagne 2024, les outils ne verront pas de modification notoire, l’objectif étant de consolider les outils. Les seules modifications seront sur la partie réglementaire afin de décliner les prérogatives européennes sur la conditionnalité et la simplification.
• un groupe usagers a été mis en place par l’ASP pour travailler sur l’ergonomie des outils informatiques simplifier le réglementaire, là où c’est possible et consolider les outils informatiques,
• les collègues des SEA seront dorénavant consultés sur les outils, les notes de service et des webinaires seront organisés si nécessaire. Mais il ne précise pas les modalités de ces consultations…

Pour la CFDT-SPAgri, ces réponses ne sont pas suffisantes :

• Concernant les systèmes d’information, les SEA ne voient pas de progrès, il y a toujours autant de bugs
• L’administration propose une consultation sur les notes de service et des webinaires pour les expliciter : c’est une avancée, mais les SEA ont surtout besoin d’un accompagnement de proximité pour la prise en main des outils et fluidifier la compréhension du travail à réaliser au regard des bugs incessants et des mails quotidiens qui leur demandent de faire et défaire

Par ailleurs, un premier bilan de l’instruction 2023 fait état de :

• Plus de 8 milliards d’euros d’aides PAC versés sur 9 milliards
• Aides bio, MAEC, 180 millions d’euros versés sur une enveloppe totale de 340 millions d’euros. Les outils sont désormais ouverts depuis le 31 mai et un autre outil sera ouvert courant juin.

Pour la CFDT-SPAgri, l’administration n’a de cesse de dire qu’elle est consciente et reconnaissante du travail de ses agents quand ceux-ci souhaitent une reconnaissance par l’action : un renforcement en ETP pérenne, des outils performants, un renforcement du rôle des SEA, une reconnaissance financière…

Semaine en 4 jours : l’administration apporte des garanties … dont il conviendra de s’assurer localement

Le MASA indique que la semaine en 4 jours sera testée en administration centrale (SNUM ?) et dans au moins un service déconcentré (DRAAF Grand-Est ?). A ce sujet il semblerait que peu de services déconcentrés souhaitent se lancer dans l’aventure. A noter que l’expérimentation pourrait porter sur 4 jours par semaine, ou 4,5 jours par semaine, ou une alternance de 4 et 5 jours par semaine.

La CFDT n’est pas contre l’expérimentation qui pourrait intéresser quelques agents mais à condition de respecter les points suivants :

1. Volontariat

Le chef du SRH a affirmé que « si une entité est volontaire, on veut une majorité d’agents volontaires pour des raisons managériales ». La SG a précisé : « la semaine en 4 jours, ce n’est pas la possibilité donnée à chaque agent de travailler 4 jours et par exemple de ne pas venir travailler le vendredi. C’est une organisation collective dans laquelle une majorité a envie de passer à 4 jours avec une continuité de service à assurer. »

Il y a donc bien cette notion de volontariat, y compris sur le plan individuel, mais force est de constater une certaine pression sur les agents localement. C’est en tout cas ce que nous ont rapporté des agents du SEA de la DRAAF Grand Est. Une vigilance semble donc de mise…

2. Réversibilité

Pour la CFDT, ce point pose problème, en effet l’administration souhaite qu’un agent qui veut tester la semaine en 4 jours s’engage sur les 10 mois de l’expérimentation sans possibilité d’y mettre fin sauf cas vraiment particulier.

3. Transparence sur les règles applicables et l’impact sur le fonctionnement des services

Le chef du SRH s’y est engagé, les agents concernés disposeront de toutes les informations utiles : impact éventuel sur la réduction des congés et/ou RTT, allongement du temps de travail journalier, durée de l’expérimentation…

Mais à ce jour nous ne savons pas quels cycles horaires seront proposés avec la semaine en 4 jours, par exemple il est peu probable que celle-ci soit proposée avec le cycle de 38h30. En effet, ce cas impose des journées d’une très grande amplitude (9h37 + la pause méridienne).
Ainsi la semaine en 4 jours sera probablement accompagnée par des cycles horaires avec peu de RTT.

4. Concertation avec les syndicats

Sur ce point aussi, la la secrétaire générale adjointe s’est montrée rassurante. Il n’y a pas de volonté d’avancer à marche forcée. Il y aura des points d’étape avant une éventuelle généralisation.

La CFDT-SPAgri est rassurée sur le plan du dialogue social national, mais invite à la vigilance concernant le dialogue social local qui doit également être de qualité sur ces 4 points.

Nos conseils
La CFDT attire donc l’attention des agents sur :

• l’engagement de 10 mois qu’ils devront prendre
• mais aussi sur le fait qu’ils risquent de perdre des RTT
• et sur les journées longues qui les attendent,
• sur la possible diminution des jours de télétravail accordés
• et sur le fait que tout le monde ne pourra pas avoir son vendredi ou son mercredi (par exemple)

Un dernier point, la mise en place de cette semaine, aura aussi un impact sur les agents qui ne la suivent pas car il faudra assurer le service même s’il y a des agents qui sont absents une journée par semaine. Cela demandera une adaptabilité des agents présents.

Cette proposition du premier ministre, venue de nul part, n’est pas l’alpha et l’oméga pour attirer de nouveaux agents ou améliorer la qualité de vie au travail.

Néanmoins, la CFDT est plutôt favorable au dispositif si c’est un cycle horaire de plus au choix de l’agent et qu’il ne se substitue pas aux cycles existants.

Cela ne doit pas faire oublier une demande forte de la CFDT, à savoir la possibilité en cas d’heures supplémentaires de récupérer 1 jour par mois (au lieu de 0,5 jour comme aujourd’hui) en AC et en DRAAF (comme c’est déjà le cas en DDI).

Cellule de signalement : en parler, c’est déjà agir !

La cellule de signalement a pour vocation d’écouter, d’analyser la situation et d’aider les agents à trouver une solution afin de mettre fin aux (1) pratiques discriminatoires (santé, activité syndicale, handicap, âge…), (2) aux harcèlements ou (3) aux violences sexistes ou sexuelles.

Il se déroule en plusieurs phases :

1. Recueil et écoute du signalement, par un professionnel de l’écoute externe au MASA
2. Conseil et orientation de l’agent, par un professionnel juridique externe au MASA : cette phase concerne 50% des signalements (50 % des signalements ne vont pas au-delà de la phase 1) et apporte souvent une issue favorable
3. Traitement approfondi du signalement : cette phase se traduit par une instruction contradictoire réalisée par l’administration afin d’avoir une vision globale (échange avec la structure mais pas avec le présumé auteur). Elle n’est réalisée qu’avec l’accord du signalant. Elle nécessite de lever l’anonymat, et ne concerne que 5 % des signalements
4. Suivi d’exécution des préconisations par l’administration (sanction disciplinaire, action de sensibilisation au sein de la structure…).

L’externalisation sur les phases 1 et 2 permet de garantir l’anonymat et la confidentialité. Les signalements anonymes ou par un tiers d’une éventuelle situation de discrimination sont possibles, mais leur traitement ne sera poursuivi qu’avec l’accord de l’agent concerné.

Depuis le 1^er janvier dernier, RSE Concept remplace Allo Discrim. Ce changement de prestataire devrait permettre un traitement plus rapide des signalements. Le temps de traitement était en effet de plus de 6 mois dans 8 % des cas, de 3 à 6 mois dans 23 % des cas et de 1 à 3 mois dans 32 % des cas.

Tout agent fonctionnaire titulaire ou stagiaire ou contractuel, peut contacter, dès à présent, le nouveau prestataire spécialisé en matière d’écoute et de conseil juridique – « RSE Concept » – par l’un des trois moyens suivants :

– Par téléphone : 09 74 76 72 23 (permanence de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi)

– Via la plateforme en ligne : https://conceptrse.fr/signalement-ma/ ; Code 1881 ; Prise de RDV 24h/24h

– Par mail : signalement.discrimination@agriculture.gouv.fr

Tous les agents du MASA peuvent contacter RSE Concept, y compris en DDI et ce même si le présumé auteur n’est pas un agent du MASA. Plusieurs opérateurs du MASA sont également rattachés à ce dispositif.

La secrétaire générale invite les signalants à refaire un signalement lorsqu’ils estiment que la situation n’a pas été résolue malgré les différentes phases enclenchées

Plus plus d’infos :

• Dépliant sur le dispositif de signalement (disponible en fin de cet article)
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 (il est prévu une mise à jour en septembre 2024)

Pour la CFDT-SPAgri, c’est un dispositif essentiel qui gagne à être connu de tous. Le nombre de signalements est en hausse, sans doute en lien avec une libération de la parole et c’est tant mieux. L’administration, les acteurs de la prévention et les représentants du personnel

En bref

Accord QVCT : un peu de patience… !

La CFDT a demandé quel était le calendrier de la négociation à venir portant sur l’accord collectif « qualité de vie et conditions de travail » dont le lancement était prévu au 2^ème trimestre 2024. La SG a répondu que le sujet avait pris un peu de retard suite notamment à des discussions en cours sur le sujet sur le plan interministériel… elle n’a annoncé aucune date.

Système de ticketing pour les questions RH

Le secrétariat général va expérimenter à partir de juillet 2024 un système de ticketing pour répondre aux questions RH des agents, des gestionnaires RH de proximité et aux IGAP’S. L’enjeu est d’apporter de bonnes réponses dans des délais maîtrisés, pour plus d’attractivité.

La secrétaire général a insisté sur le fait qu’il ne concernera que deux bureaux de gestion (BASE et BE2FR) lors de cette phase expérimentale et qu’il ne sera pas parfait.

Abattoirs et SIVEP/brexit : des discussions en cours pour la reconnaissance en catégorie active

La reconnaissance en catégorie active permet notamment de partir plus tôt à la retraite. Beaucoup de professions hors MASA bénéficient déjà de cette reconnaissance (douaniers, pompiers…).

La secrétaire générale a précisé que si cette reconnaissance n’avait aucune chance d’aboutir pour les contrôleurs, le sujet est porté par le MASA auprès du ministère de la fonction publique pour les agents qui travaillent dans les abattoirs et dans les SIVEP.  Mais les discussions s’annoncent difficiles.

La CFDT-SPAgri demandera des précisions à la DGAL lors du CSA alimentation du 14 juin sur la solidité du dossier présenté.

Evolution du nombre de contractuels

Pour la SG du MASA, il n’y a pas plus de CDD aujourd’hui qu’hier. Le nombre de contractuels est lui en hausse du fait de la désaffection de nos concitoyens pour la fonction publique.  

Ruptures conventionnelles : un premier bilan

A la demande des organisations syndicales, le chef du SRH dresse un rapide bilan du dispositif au titre de l’année 2023. Au total, 44 dossiers ont été déposés et 24 d’entre eux ont reçu une réponse favorable. Sur l’ensemble des dossiers, 59 % concernent des agents de l’enseignement (technique et supérieur), 36 % des agents en services déconcentrés et 4,5 % en administration centrale. Les deux tranches d’âges les plus concernées par des demandes de rupture conventionnelles sont respectivement la tranche 51-60 ans puis 41-50. La très grande majorité des demandes concernent des projets de reconversion professionnelle.

Transition agro-écologique

Interrogée par la CFDT, la secrétaire générale a rappelé l’attachement de notre ministre sur ce sujet. Le ministre a comme cap la souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations et la transition agro-écologique. Il n’y aurait donc pas d’intention de reculer sur l’environnement de sa part.

Pour la CFDT-SPAgri, l’intention est une chose, les actes une autre, et force est de constater un recul sur plusieurs dossiers, ecophyto par exemple (voir le compte-rendu à venir du CSA alimentation du 14 juin)

Dialogue social : A toute vitesse les sujets qui impactent les agents au quotidien !

La CFDT est intervenue en déclaration liminaire :

« Le dialogue social a montré sa plus-value pour les agents sur les JO : les collègues à qui il a été demandé de ne pas prendre de congés auront une indemnité. Même s’il reste des points en suspens, c’est une avancée importante, la CFDT le reconnait et nous vous en remercions. Il en est de même avec la mise en place du site de recrutement du MASA « rejoignez vous », réclamé par la CFDT, qui à défaut d’être parfait constitue déjà un vrai plus pour les collègues en recherche de mobilité. Ce dialogue est donc essentiel pour la communauté de travail. La CFDT espère que les prochains CSA ministériels dureront 2 demi-journées avec une convocation reçue dans les délais, et surtout avec un ordre du jour à la hauteur des enjeux de notre ministère, avec des sujets tels :

– le baromètre social : point sur les actions à engager pour répondre aux résultats ?

– la gestion RH des crises (sanitaires, climatiques…) : quelle organisation pour mieux gérer les crises de demain ?

– le numérique : où en sommes-nous du recrutement des 60 ETP supplémentaires et quelles plus-values peuvent en attendre les agents dans leur utilisation quotidienne des systèmes d’information ?

– le contrôle unique : le rapport inter inspection sur le sujet pourra t-il être présenté ?

– la transition agro-écologique : quel bilan et quelles perspectives après la crise agricole ?

Il s’agit en effet de sujets qui impactent le quotidien des agents et qui ne devraient pas être abordés uniquement en questions diverses. »

Avec un CSA-M sur une demi-journée et des sujets d’actualités denses, le temps à consacrer aux réponses de l’administration aux questions diverses des organisations syndicales a été accéléré.

Pour la CFDT, la qualité du dialogue social passe par des instances dont la durée doit être proportionnée à l’ordre du jour et laisser le temps aux échanges les plus nourris. Un CSA-M sur une demi-journée n’est en aucun cas propice à un bon dialogue avec les organisations syndicales.

La secrétaire générale reconnaît qu’une demi-journée est loin d’être suffisante pour un dialogue social de qualité et indique que l’expérience ne sera pas reconduite.

Document(s) joint(s) :

• Article de l’AGrapresse du 7 juin 2024  sur la crise des SEA

Agrapresse 7 juin 2024 - action SEA-2

• Dépliant / présentation de l cellule de signalement

2024_Depliant dispositif signalement-1

A l’issue de la première réunion décisionnelle, les résultats de la mobilité ont été publiés le 17 juin  2024 sur la page « Rejoignez-nous! » du ministère de l’agriculture. Les tableaux sont consultables en cliquant ici ou en fin d’article.

Pour rappel, tous les résultats de la mobilité sont dorénavant publiés sur la page emploi que ce soit pour la mobilité générale ou pour des mobilités publiées au fil de l’eau.

Pour accéder aux résultats, le chemin n’est pas toujours intuitif :

1- Sur la page d’accueil du site « Rejoignez-nous! », cliquer sur  « Rejoindre le ministère  »

2- A l’ouverture de la page, cliquer sur « Postulez à nos offres d’emploi  »

3- A l’ouverture de la page il faut cliquer sur la rubrique  « Je consulte les calendriers et les résultats de la mobilité », les différents résultats communiqués par le MASA apparaissent ainsi en dessous de la rubrique, il suffit alors de cliquer sur ceux que l’on souhaite consulter.

Retrouvez tous les résultats ci-dessous :

RESULTATS-2024_Pour-PUBLICATION

La lecture et la compréhension du bulletin de paie se révèle souvent complexe… des lignes avec des codes incompréhensibles, des montants qui peuvent changer certains mois, des lignes et intitulés présents pour certains agents et pas pour d’autres, des lignes présentes certains mois et qui disparaissent d’autres mois…

Le SPAgri-CFDT a souhaité vous apporter quelques clefs de compréhension du bulletin de paie, riche en informations souvent utiles sous la forme d’une fiche technique présentée en fin d’article.

Toutes les explications en une seule fiche ? impossible !

La fiche jointe ne peut aborder toutes les subtilités du contenu du bulletin de paie, il s’agit de donner en priorité les grandes lignes d’interprétation du bulletin de paie et non de lister toutes les lignes qui peuvent y figurer.

Les chiffres mentionnés (pourcentage de prélèvement des charges par exemple) correspondent aux taux appliqués en 2024 à la date de publication de cet article. Ces taux sont amenés à évoluer, généralement de manière annuelle en début d’année civile dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale.

D’autres informations prochainement

D’autres fiches viendront compléter cette première publication, en particulier :

• Une sur le décompte de rappel
• Une sur les différences constatées entre pensions des titulaires et retraites des contractuels

N’hésitez pas à nous faire remonter ici vos questions, ou souhaits d’informations sur la lecture de votre bulletin de paie, le SPAgri essaiera d’intégrer vos demandes dans les actualisations de cette première fiche ou dans les fiches à venir.

Bonne lecture !

202406018_lecture_BP

Un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) sera ouvert au titre de l’année 2025. Ce concours fera l’objet d’une note de service spécifique précisant les dates et modalités d’inscriptions, vraisemblablement en janvier 2025 ; la date de parution de cette note n’est pas encore connue.

Cependant, un dispositif de formation est d’ores et déjà prévu.
En effet, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-322, en date du 12 juin 2024 (disponible en fin de cet article), informe de l’ouverture d’un dispositif de formation à compter du mois de septembre 2024, en présentiel et à distance. Il est offert aux agents remplissant les conditions d’éligibilité au concours interne : les fonctionnaires et agents publics de l’État et de ses établissements publics qui justifient de trois années au moins de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2025.

Préalablement à l’inscription à la formation aux épreuves écrites, chaque candidat sera reçu en entretien individuel par les services de l’Infoma et du BFCDC, afin de lui présenter le dispositif de formation, au regard de son projet d’évolution professionnelle.
Cet entretien aura lieu le jeudi 5 septembre 2024 en visioconférence.

Le premier regroupement en présentiel des candidats aura lieu à l’Infoma de Corbas du lundi 23 septembre au jeudi 26 septembre 2024. Le second regroupement en présentiel des candidats aura lieu à l’Infoma de Corbas du lundi 3 mars au mercredi 5 mars 2025.

La préparation à distance se déroulera de septembre 2024 à mars 2025.

Le nombre de places à cette formation étant limité, la priorité sera donnée aux agents du MASA et plus particulièrement à ceux n’ayant jamais bénéficié de cette formation.

> La note de service concernant le dispositif de formation :

2024-322_Formation_Prépa_Concours interne IAE 2025

note de service SG/SRH/SDCAR/2024-351 du 25 juin 2024).

Cette note de service reprend pour l’essentiel la note de service de 2019. Elle s’en distingue concernant les obligations en matière de mobilité pour l’avancement de grade et la promotion de corps (cf. point spécifique dans l’article ci-dessous).

Enfin, sans le préciser explicitement, elle met fin à notre connaissance au contrat de fin de carrière, remplacé par un dispositif proche qui s’applique désormais à la fois aux IAE et aux attachés.

Trois objectifs recherchés pour les catégories A et A+ (idem / NS de 2019)

• construire des parcours plus qualifiants, faire évoluer notre système de classement des postes
• harmoniser les parcours des corps techniques et administratifs

Les principales décisions de gestion des carrières (nouvelles affectations, avancements de grade et changements de corps) se réfèrent à une évaluation des compétences développées au cours des expériences antérieures et actuelles des agents.

A retenir : Pour éviter toute ambiguïté, le terme de « classement du poste » est désormais utilisé lorsqu’il s’agit de positionner un poste selon le niveau de parcours professionnel, il remplace le terme « cotation de poste» qui pouvait prêter à confusion avec les cotations de groupe en lien avec la fonction exercée pour déterminer le niveau de l’IFSE du RIFSEEP de l’agent.

A quoi sert le classement des postes ? (idem / NS de 2019)

Le classement des postes est un étape importante à la fois pour le MASA et pour ses agents car il permet :

• d’assurer une gestion cohérente des corps et des emplois
• de répondre à un besoin de repères et de visibilité pour construire son parcours professionnel

e III présente la grille indicative de classement des postes selon le niveau de parcours professionnel. Ce classement est utilisé à double fin :

Pour les changements de corps et avancements de grade :

• par les agents qui souhaitent être inscrits à un tableau d’avancement ou une liste d’aptitude et recherchent un poste de niveau approprié
• par le SRH qui valide les avancements de grade et les promotions de corps à l’issue de la mobilité
• par les IGAPS qui vérifient certains parcours pour préparer les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude examinées en réunions décisionnelles

Pour les mobilités

• par les responsables de programmes et le SRH qui s’assurent que le poste est d’un niveau justifiant l’emploi de ce corps et de ce grade

Une approche rénovée des carrières (idem / NS de 2019)

Sont notamment valorisés, de manière évidemment nuancée selon la promotion de grade ou de corps envisagée :

• le nombre de postes successivement occupés
• les mobilités fonctionnelle(s), structurelle(s) et/ou sectorielles
• Des évolutions notables dans les obligations de mobilité par rapport à la NS de 2019
  

  1- Pour le changement de grade

  Cette règle s’applique aux avancements du grade 1 au grade 2 pour les corps des attachés d’administration de l’État, des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts et des inspecteurs de la santé publique vétérinaire .

  • Avancements de grade dans un corps de catégorie A  :
    

  examen professionnel. »

  ATTENTION, un paragraphe a été rajouté et autorise des exceptions : « dans la limite de 20% des avancements proposés pour chaque corps au titre d’une année donnée, certains agents en fin de carrière remplissant uniquement les conditions statutaires [et donc qui n’ont pas fait de mobilité validante] et aux parcours particulièrement méritants pourront cependant être inscrits au tableau d’avancement« . Lors d’un groupe de travail qui a précédé la parution de cette note de service, l’administration a précisé que cette modalité remplaçait le contrat de fin de carrière (CFC) et qu’elle concernait bien les attachés en plus des IAE. Concrètement, ce sont les agents qui sont à moins de 2 ans de la retraite qui devraient pouvoir en bénéficier. Ce chiffre n’est pas précisé dans la note de service afin que l’administration puisse s’autoriser quelques exceptions (propos en off du GT).

  • Avancements de grade dans un corps de catégorie A+ :
    

  Il sera également tenu compte de la diversité du parcours.

  2- Pour le changement de corps
  

  • Promotions dans un corps de catégorie A :
    • Cette mobilité doit s’effectuer dans un délai déterminé, avant ou après l’inscription sur la liste d’aptitude, vers un poste de catégorie A ayant fait l’objet d’une publication et correspondant au corps de promotion, attesté par une publication légale d’offre d’emploi.
      es agents de catégorie B ne parvenant pas, au terme des deux ans, à valider leur promotion de corps se voient proposer une liste fermée de postes leur permettant de valider leur promotion.
    • Promotions dans un corps de catégorie A + :
      • l’obligation de mobilité pour les changements de corps de A vers A+ est traitée différemment selon le mode d’accès au corps
      • le passage d’ ingénieur de l’agriculture et de l’environnement à ingénieur des ponts des eaux et des forêts par concours interne nécessite de suivre un stage de perfectionnement d’un an maximum
      • le passage d’ ingénieur de l’agriculture et de l’environnement à inspecteur de la santé publique vétérinaire par examen professionnel passe par le suivi d’une formation dédiée (ENSV). A l’issue de cette formation, les lauréats de l’examen professionnel sont invités à postuler sur un poste de catégorie A+ différent de celui qu’ils détenaient avant l’examen (niveau 2 ou plus)
      • la mobilité pour passer d’IAE à IPEF par liste d’aptitude n’est pas exigée dans la mesure où l’agent exerce des responsabilités de niveau adapté à son nouveau corps d’appartenance.

    La reconnaissance de l’expertise, c’est quoi ? (idem / NS de 2019)
    

    Elle est définie dans la note de service SG/SRH/MIPEC/2023-112 du 14 février 2023.

    L’expertise d’un agent est évaluée au regard de trois critères :

    • son niveau de compétence
    • son type de responsabilité fonctionnelle et de capacité d’intervention
    • son périmètre de rayonnement (local, national, international)

    Attachés d’Administration de l’État : concours complémentaires interne et externe au titre de 2025 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

    Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) organisent, au titre de l’année 2025, une session exceptionnelle de concours externe et interne de recrutement d’attachés d’administration de l’État, en complément des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA).

    Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-309 du 3 juin 2024, publiée en fin de cet article et également disponible ici.

    Le nombre de places offertes à ces concours sera fixé ultérieurement. 

    Conditions pour concourir :  

    • Concours externe : être titulaire a minima d’un bac + 3.
    • Concours interne : disposer d’une expérience d’au moins 4 années en tant qu’agent public.

     Inscriptions : 

    • Concours externe
      https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/attachee-dadministration-letat-aae-concours-externe-complementaire
    •  Concours interne
      https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/attachee-dadministration-letat-aae-concours-interne-complementaire

     Épreuves

    Chaque concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

    • Épreuve d’admissibilité

    L’épreuve écrite d’admissibilité est commune aux concours externe et interne.
    Résolution d’un cas pratique, à partir d’un dossier documentaire portant sur un ou plusieurs thèmes d’actualité relatifs aux politiques publiques portées par le ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé du développement durable (durée 4 h, coefficient 2).
    Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d’analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et appropriée.

    • Épreuve d’admission
      Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée 30 min, dont 5 min maximum de présentation par le candidat, coefficient 4).
      Cet entretien vise également à apprécier les qualités d’expression orale du candidat ainsi que son comportement face à une situation professionnelle concrète et sa capacité à encadrer une équipe.
      L’épreuve d’admission du concours interne s’appuie sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Ce dossier n’est pas noté.
      L’épreuve d’admission du concours externe s’appuie sur une fiche individuelle de renseignements. Cette fiche n’est pas notée.

    Pour se préparer, les candidats peuvent se référer à la documentation en ligne sur les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (annales et meilleures copies de l’épreuve de cas pratique, rapports du jury) : https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-instituts-regionaux-dadministration-ira

    • En cas de réussite
      À noter que les attachés d’administration de l’État stagiaires recrutés à l’issue du concours devront suivre une formation d’adaptation au poste de travail, conformément à l’article 1^er du décret du 15 octobre 2007. Cette formation comporte des modules permettant d’acquérir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l’organisation du ministère.

    Calendrier

    • Pré-inscriptions : du 3 juin au 12 juillet 2024 inclus
    • Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 12 juillet 2024
    • Épreuve écrite d’admissibilité : 15 octobre 2024 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Rennes, Saintes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.
    • Date limite de dépôt du dossier RAEP : 15 décembre 2024
    • Épreuve orale d’admission : à partir du 6 janvier 2025 à Paris.

    > La note de service :

    2024-309_concours complémentaire INT & EXT recrut attaché