[Cet article est devenu obsolète. Veuillez vous reporter à notre fiche pratique portant sur le compte épargne-temps.]
Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir, à leur demande, un CET (compte épargne-temps) leur permettant de déposer des jours de congés ou de RTT. En 2009, le CET a évolué et le nouveau dispositif permet, chaque année, de choisir d’épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congés, de se les faire indemniser ou encore de les verser en jours au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Documentation
Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 (Pdf – 139.2 Ko)
Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1246 (Pdf – 27.8 Ko)
Plaquette CET 2010 (Pdf – 577.4 Ko – 17 avril 2015)
FICHE-TRAVAIL-CET-CFDT-PM-20-04-2015