La nouvelle loi de déontologie 2016-483 du 20 avril 2016 dans son article 41 prolonge jusqu’en mars 2018 le dispositif de déprécarisation prévu par la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet.
Les conditions d’ancienneté à la date du 31 mars 2011 sont repoussées au 31 mars 2013, ce qui permet à des agents qui n’étaient pas éligibles de le devenir.
Dorénavant, il devrait être nécessaire d’avoir 4 ans d’ancienneté dont 2 ans avant le 31 mars 2013.
La CFDT se félicite de cette prolongation de 2 ans qu’elle réclame depuis longtemps.
Elle avait d’ailleurs saisi le ministre en septembre 2015 pour une déclinaison rapide au MAAF
Un groupe de travail « Déprécarisation 2016-2018 – Mise en œuvre de la poursuite du plan de déprécarisation issue du la loi déontologie » est prévu au MAAF dans le courant du mois de mai.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées de ce groupe de travail
Commenter publiquement "Poursuite du plan de déprécarisation des contractuels du MAAF"