Un précédent article (lien ICI) avait annoncé les modifications des montants de rémunération au cours d’un congé ordinaire de maladie. La date de mise en œuvre de ce changement était le 1er mars 2025. Cet article vise à présenter les conséquences de ces changements sur vos bulletins de paie.
90 % de la rémunération pendant le CMO, la mesure est effective
Tout d’abord une précision, à ce stade, d’après nos informations, tous les outils de calcul de la paie n’ont pas encore été complètement adaptés et ce sont donc les gestionnaires RH qui vont devoir enregistrer pendant un certain temps les opérations de régularisation de paie.
Pour celles et ceux déjà placés en CMO en mars, vous n’avez constaté aucun changement ni diminution de rémunération de salaire sur la paie de mars 2025. Attention, c’est à partir de la paie du mois d’avril que les régularisations vont commencer à s’opérer.
En effet, la paie au MASA étant préparée avec un mois d’avance, les régularisations de rémunération devraient se faire le plus souvent avec un délai d’au moins un mois (délai de traitement par la chaine RH locale et centrale).
Un rappel important
De par la réglementation en vigueur, il est rappelé que cette perte de rémunération ne peut être compensée par une quelconque prévoyance.
La CFDT maintient que cette mesure n’est pas alignée sur les pratiques du secteur privé et reste source de perte de pouvoir d’achat par les agents. Elle revendique au mieux un retour en arrière avec une rémunération à 100 % pendant les 3 premiers mois de CMO, à défaut, une évolution des textes permettant à la prévoyance de prendre en charge le différentiel.
Les différents cas de figure
- Mon CMO a débuté avant le 1er mars et s’est terminé courant mars
Aucun impact sur la paie d’avril ou une future paie. Si la mesure s’applique, la baisse de rémunération s’applique bien au 1er mars pour les nouveaux arrêts maladie, elle n’est pas appliquée pour les congés ayant débuté avant le 1er mars 2025.
- Mon CMO est prolongé au 1er mars où à une date ultérieure
Seul le congé prolongé après la date du 1er mars sera concerné par la baisse de rémunération. La baisse de rémunération s’applique à la date de prolongement du congé maladie et non à la date du 1er mars (exemple : un congé maladie renouvelé le 20 mars entrainera une baisse de rémunération calculée sur 11 jours, du 20 au 30 mars. La règle de la rémunération en trentième indivisible s’impose pour tout fonctionnaire ou tout agent public contractuel).
- Mon congé démarre courant mars ou ultérieurement
Il s‘agit dans ce cas d’un congé maladie initial. L’application de la baisse de rémunération pendant le congé maladie s’appliquera et sera au mieux constaté sur la paie du mois d’avril.
Traduction sur le bulletin de paie
Cela devrait être simple ! En attendant les adaptations des outils informatiques, dès lors qu’une régularisation sera effectuée, il apparaîtra « un rappel sur année courante » ou un « rappel sur année antérieure » pour des régularisations effectuées en début d’année civile. La régularisation sera opérée en une seule fraction.