L’adoption, le 19 février dernier, des décrets sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, contre l’avis de la CFDT envoie un énième mauvais signal aux 5,6 millions d’agents publics.
LA CFDT REFUSE DE CÉDER ET A VOTÉ, PAR DEUX FOIS, CONTRE CES DEUX TEXTES AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
A quoi sert cette mesure ?
- Faire des économies sur le dos des agents qu’un médecin aura jugé nécessaire de mettre en arrêt maladie,
- Pénaliser les agents malades plutôt que travailler sur la fraude à la maladie,
- Avec un déremboursement, faire en sorte que les agents aillent moins chez le médecin et contribuent à propager certaines maladies au travail, en famille…
- Faire fi de l’exposition au risque maladie lié à certains métiers ou conditions d’exercice (exemple en abattoirs…).
Le gouvernement prend donc une lourde responsabilité, entretient le « fonctionnaire bashing » et diminue encore une attractivité des métiers de la fonction publique déjà difficile à maintenir.
Pour la CFDT, il est hors de question de baisser les bras !
Le Gouvernement n’a que deux options :
- Revenir sur sa décision lors d’une prochaine loi de finances,
- Engager des négociations pour que la prévoyance complémentaire compense cette perte de rémunération comme c’est le cas dans le secteur privé.
La CFDT exigera que ces compensations bénéficient à toutes et tous, que l’on travaille pour l’État, les collectivités territoriales ou les établissements relevant de la Fonction publique hospitalière !
Réactions des syndicats
Du côté des syndicats la mobilisation s’intensifie. L’intersyndicale, regroupant huit organisations (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE/CGC et FA-FP), a adressé un courrier au ministre pour demander le retrait du projet de décret. Il s’avère que les pertes financières dues à cette mesure de réduction de 100% à 90% de l’indemnisation des arrêts maladie constituent une véritable perte de pouvoir d’achat en raison de situations de santé que les agents n’ont pas choisies !
Le Gouvernement est particulièrement critiqué sur son approche strictement budgétaire au détriment des agents.
Quels impacts sur la rémunération ?
- Jour de carence
Le jour de carence reste décompté comme auparavant. La retenue sur salaire de ce jour est la même pour tous les agents publics (statuts et toutes catégories confondues) et correspond à 1/30 de la rémunération brute mensuelle du mois de paie où le jour de carence est déclaré en gestion (il peut y avoir un décalage d’un ou deux mois). La perte de pouvoir d’achat déjà existante pour le jour de carence est donc de 3,3 % pour tous les agents.
Cette perte aurait pu être portée à 10 % avec les mesures désastreuses souhaitées par l’ex ministre KASBARIAN qui voulait passer le nombre de jours de carence à 3 ! Grâce à la détermination des organisations syndicales dont la CFDT, cette mesure n’a heureusement pas vu le jour.
- Passage de la rémunération de 100 % à 90 %
Dans l’ancien dispositif, seul le jour de carence était retenu. Dorénavant, l’agent percevra 90 % de sa rémunération au lieu des 100 % auparavant. Autrement dit, les agents subissent une nouvelle perte de pouvoir d’achat dont le montant serait grosso modo le suivant :
(Nombre de jours d’arrêt maladie – 1 (carence)) * ( 1/30 de la rémunération brute mensuelle) * (100 % – 90 % d’1/30 de rémunération brute mensuelle)
A titre d’exemple, la dernière colonne du tableau ci-dessous présente la valeur de la nouvelle perte journalière en fonction des montants de rémunération…
Le tableau, ci-dessous, présente le pourcentage de perte de rémunération en fonction de la durée de l’arrêt maladie.
Plus l’arrêt est long et plus la perte de pouvoir d’achat est conséquente, ce qui n’est absolument pas acceptable !
La CFDT continuera de demander l’abrogation de cette mesure injuste et préjudiciable aux agents et fragilise les personnes pour qui c’est déjà tendu financièrement et qui ne choisissent pas de se mettre en arrêt maladie, et préjudiciable à la fonction publique en général. Elle demande également au Gouvernement d’avoir le courage de lutter contre les fraudes plutôt qu’entraver la santé de ses propres agents.