Quelques rappels
En France, 14,5 millions de personnes sont concernées par le handicap, soit près de 1 français sur 5. Ces personnes rencontrent au quotidien des obstacles, dans leurs déplacements, l’accès à certains lieux ou même pour bénéficier des services publics.
Le 11 février dernier marquait les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (voir le texte de loi ICI),
Cette loi introduisait pour la première fois, dans le code de l’action sociale et des familles (article L.114) une définition du handicap tirée de la classification internationale du handicap :
« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Avec cette définition, sont également prises en compte les situations de handicap liées à l’altération des fonctions cognitive, psychique et les troubles de santé invalidants, qui n’en faisaient pas partie jusqu’alors.
Quelles avancées depuis 20 ans ?
Dans la fonction publique, la loi a fait office de véritable catalyseur. Ainsi, le nombre de personnes en situation de handicap dans l’effectif total a augmenté de 65 % en vingt ans, dans les trois versants de la fonction publique, avec un taux d’emploi passant de 3,55 à 5,93 % en 2024. On s’approche donc doucement mais sûrement de l’obligation faite aux entreprises et établissements publics de plus de 20 salariés de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs.
Pour le MASA, le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) est de 4.96 % soit 1 416 agents.
Et maintenant ?
Mais au-delà du chiffre, beaucoup reste à faire pour une réelle égalité entre tous. Le 10 février à la veille du 20ème anniversaire, le Sénat organisait un colloque, pour faire le bilan de son application (consultable ICI).
Depuis 2011, le ministère s’est engagé en faveur d’une politique handicap et inclusive, au bénéfice de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.
A l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Service d’Information du Gouvernement (SIG) a lancé une campagne de communication sur l’accessibilité, en direction des agents publics, retrouvez toute l’information sur cette page).
Le SPAgri vous accompagne au quotidien (information sur notre site, fiches pratiques etc.…), nos permanents sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.