La secrétaire générale a annoncé le 12 novembre en fin de journée que sur arbitrage de Madame la Ministre, le versement d’un complément indemnitaire annuel (CIA) exceptionnel avait été favorablement arbitré, information relayée aussitôt par un flash info RH.
C’est une bonne nouvelle !
Dans cette période de pouvoir d’achat en berne, alors que la revalorisation de l’IFSE tant de fois annoncée par le SRH était une nouvelle fois repoussée à 2025, la CFDT-SPAgri avait dans son article (à relire ICI) indiqué que le versement d’un CIA de fin d’année serait évidemment une bonne nouvelle pour les agents du MASAF mais que des revalorisations plus pérennes sont toujours préférables. Encore un peu de patience pour l’IFSE donc…
En fonction des catégories, un pourcentage s’applique sur le montant du CIA versé au mois d’août 2024 au titre de l’année 2023. Ces pourcentages sont les suivants :
Pour la CFDT – SPAgri, l’affichage de pourcentages différenciés par catégorie s’entend mais cela peut masquer des disparités importantes à l’intérieur de chaque catégorie en fonction des corps…
Le versement de ce CIA exceptionnel a été justifié par la secrétaire générale notamment par l’absence de revalorisation de l’IFSE ces 4 dernières années. La CFDT rappelle qu’elle avait dénoncé les augmentations significatives d’IFSE des seuls administrateurs d’État en 2023. La CFDT se félicite de voir cet argument aujourd’hui repris par d’autres organisations syndicales ! Il eut été plus juste et équitable que l’ensemble des autres corps ait un bonus plus important que les administrateurs d’État…
Votre attention cependant !
Le flash info RH précise dans son dernier paragraphe « Les agents éligibles à ce complément exceptionnel sont ceux ayant perçu un CIA en 2024 au titre de l’année 2023 et étant rémunérés par le MASAF en décembre 2024. Le versement s’effectue dans la limite des plafonds réglementaires ».
Quelques explications :
- Dès lors qu’un agent a perçu un montant de CIA et quelle que soit sa manière de servir, l’agent perçoit donc un CIA exceptionnel
- Il est question de verser un CIA exceptionnel aux agents ayant déjà bénéficié d’un CIA en 2024 au titre de l’année 2023 :
- Cela sous-entend que la prime JOP 2024 versée sous forme de CIA pour les dizaines d’agents concernés ne devrait pas être dans l’assiette de calcul de ce CIA exceptionnel
- De la même manière, le CIA versé au titre des remplacements en abattoirs ne devrait pas être comptabilisé pour le calcul du CIA exceptionnel.
- Sur la notion de plafond réglementaire (disponibles en fin d’article) :
- Si le CIA exceptionnel calculé pour un agent est supérieur à la différence entre son plafond réglementaire et le CIA déjà perçu, alors l’agent ne pourra percevoir que la différence des deux montants
- Si un agent a touché un CIA équivalent au plafond réglementaire, alors il ne percevra aucun CIA exceptionnel
- Avec le CIA versé au titre des remplacements en abattoirs, il est probable que certains agents atteignent les plafonds réglementaires
- Le déplafonnement des montants de CIA accordé par l’État pour mettre en paiement la prime JOP 2024 ne s’applique pas à ce CIA exceptionnel.
A titre d’exemples :
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- Un TSMA en groupe 2 en abattoir (province) a touché 1 350 € de CIA. Son CIA exceptionnel sera de 20% * 1 350 € soit 270 €. Le plafond réglementaire étant de 2 860 €, le montant de CIA exceptionnelle est versé en intégralité car 1 350 + 270 soit 1 620 € < à 2 860 €
- Un TSMA en groupe 2 en abattoir (province) a touché 1 350 € de CIA et a assuré 35 jours de remplacement en abattoir lui accordant un CIA supplémentaire de 35 * 40 € soit 1 400 €. Son CIA exceptionnel sera de 20% * 1 350 € soit 270 €. Le montant total de CIA pour cet agent serait alors de 1 350 + 1 400 + 270 € soit 3 020 € pour un plafond à 2 860 €. Pour respecter le plafond, le montant du CIA exceptionnel sera revu à la baisse de 160 € (3 020 – 2 860) pour s’établir à 110 €.
- Le CIA exceptionnel sera versé aux agents rémunérés par le MASAF en décembre 2024 :
- Les agents ayant perçu un CIA en août 2024 ne percevront aucun CIA exceptionnel en décembre prochain s’ils ont quitté le MASAF avant le 30 novembre 2024 (retraite, mobilité interministérielle, …).
Pour finir, certains agents ont déposé des recours sur les montants de CIA versés en août 2024. Ces recours, en cours de traitement ou déjà traités, peuvent conduire à des révisions à la hausse des montants de CIA initialement versés. Pour ces agents, le versement du CIA exceptionnel doit donc être calculé sur le montant de CIA arbitré suite au recours !
Des agents exclus de ce coup de pouce pour Noël
La CFDT-SPAgri regrette qu’en s’appliquant au CIA, cette mesure exclue notamment les contractuels qui contribuent au bon fonctionnement de nos services.
Et les opérateurs, les agents payés localement dans certains TOM ?! S’agissant d’une mesure destinée aux agents rémunérés par le MASAF, les opérateurs et les TOM vont avoir du mal à mettre en œuvre ce dispositif. La SG a bien indiqué qu’ils ont été prévenus mais les délais sont courts et le contexte budgétaire contraint rend la mise en œuvre d’un dispositif équivalent quasi impossible. Toutefois, il s’est déjà trouvé que certains opérateurs prennent la décision de verser des primes à leurs agents en fin d’année et ce, sans que l’équivalent ait été déployé au MASAF. Si vous êtes employé par un opérateur, rapprochez-vous de votre direction afin de voir s’il est prévu une prime en fin d’année.
Un CIA exceptionnel en 2024, en attendant mieux en 2025 ?!
Faute de marges budgétaires suffisantes, Madame la secrétaire générale a rappelé que la revalorisation de l’IFSE devrait intervenir en 2025 au lieu de 2024.
Le projet annuel de performance au titre de 2025 pour le MASAF ne mentionne qu’un peu plus de 10 M€ à priori pour la revalorisation de l’IFSE pour seulement 4000 agents bénéficiaires… ce qui ne constitue pas l’ensemble des agents au RIFSEEP (plus de 12 000 !). Le SRH interrogé par la CFDT sur le sujet s’est voulu rassurant… Il nous a été confirmé que près de 20 millions d’euros étaient budgétés pour revaloriser l’IFSE en 2025. Mais le budget de l’État n’est pas encore complètement ficelé. Pas de certitude donc sur la date d’effet.
Quoi qu’il en soit, le versement de ce CIA exceptionnel permet de consommer des crédits de masse salariale sur 2024 et donc de les conserver pour 2025. La CFDT espère donc que ces crédits serviront encore à améliorer le pouvoir d’achat des agents du MASAF en 2025 dans la future campagne de CIA (avec des apports augmentés) ou directement dans l’IFSE !
La CFDT-SPAgri rappelle que le versement du CIA est évidemment une bonne nouvelle pour les agents mais continue de porter des revalorisations pérennes de préférence par l’augmentation du point d’indice sinon par l’augmentation de l’IFSE… idéalement les deux !
Et côté pouvoir d’achat certaines décisions relèvent non pas de la ministre de l’agriculture mais du ministre de la fonction publique … et les perspectives sont bien sombres pour 2025 : suppression de la GIPA, augmentation du nombre de jours de carence en cas de maladie, indemnisation en baisse lors des arrêts maladies… !
Vous pouvez compter sur la CFDT tant côté ministère de l’agriculture que ministère de la fonction publique pour veiller à ce que le pouvoir d’achat soit mieux pris en compte. C’est une priorité pour nous.
Pour rappel, les plafonds réglementaires de CIA par corps et groupe :
