Le troisième groupe de travail concernant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), présidé par Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef du SRH et co-animé par Magali Pecquery, déléguée ministérielle MASA pour les jeux et Sylvie Pierrard, représentante des IGAPS, s’est tenu le 25 juin 2024.
Ce groupe de travail, le dernier avant le début des Jeux, avait pour objectif de finaliser les points encore en suspens après les deux réunions précédentes, et en particulier :
- d’apporter des précisions sur l’arrêté du 12 juin 2024 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles d’Ile de France,
- ainsi que sur l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
La CFDT était représentée par Anne Jammes et Sylvie Harlet.
Mme Pecquery indique que, malgré une pression importante, l’anticipation et la préparation qui ont été mises en oeuvre au MASA permettent d’envisager sereinement la période des JOP.
Gardes d’enfants : plus de parents sans solution !
Quelques agents mobilisés avaient fait part de problèmes pour faire garder leurs enfants pendant la période des jeux (absence de places en centres de loisirs, crèches fermées…).
Mme Pecquery indique que le CESU spécial JOP a été déployé ; la plate-forme dédiée, dont le lien a été envoyé aux agents concernés, restera active jusqu’au 8 septembre. L’information, outre l’administration centrale, a été envoyée aux directeurs des DRAAF et DDI pour les agents affectés dans ces structures. Une attestation de l’employeur mentionnant l’engagement des agents sur la thématique JOP devra être jointe à la demande de prise en charge financière.
Tous les agents ayant fait part de difficultés de garde ont été contactés individuellement. Trois n’ont pas donné suite. Pour les autres, la mairie de Paris a pris en charge les demandes (places prioritaires en crèches). Pour ceux en centres de loisirs, les inscriptions sont prises, les enfants des agents intervenant lors des JOP sont prioritaires.
Des solutions alternatives sont également proposées pour les enfants des agents intervenant en dehors des heures ouvrables, hors crèches et centres de loisirs (interventions de garde à domicile par exemple).
En région, les SRIAS ont été mobilisés pour trouver des solutions de garde au mois d’août, surtout pour les crèches qui sont en principe fermées ce mois-là. Un seul cas a été remonté, la solution est en cours de règlement.
L’insistance dont nous avons fait preuve pour obtenir la prise en compte de ce sujet (voir nos comptes rendus des réunions du 30 janvier et du 30 avril) a porté ses fruits. Ce point représentait en effet une source d’inquiétude importante pour certains agents mobilisés ou susceptibles de l’être
Il ne devrait donc pas y avoir de problèmes de garde d’enfants, ce dont la CFDT se réjouit.
Administration centrale : fluidifier les déplacements, où comment éviter le casse-tête des agents…
Mme Pecquery indique que l’organisation pratique de déplacement pour les agents devant se déplacer en dehors des heures habituelles, très tôt ou très tard, est organisée de manière pratique, avec accès à des taxis. Des vélos ont également été réservés pour la circulation entre les différents sites du ministère. Un dernier COPIL se déroule vendredi 28 juin pour effectuer une dernière vérification pour les aspects pratiques, et que personne ne soit oublié.
Une réunion plénière « Anticiper les Jeux » et quatre réunions sur les sites de l’administration centrale ont permis d’accueillir un grand nombre d’agents, et de recueillir leurs différents questionnements. Une FAQ reprenant les questions et réponses a été mise en ligne, ainsi qu’un lien sur TCHAP pour interroger directement Mme Pecquery en cas de besoin. Attention, il ne sera pas répondu aux interrogations « personnelles » d’agents souhaitant avoir des renseignements pour venir travailler….
Mme Pecquery informera quotidiennement, via un tableau à disposition des agents, les conditions de circulation au jour le jour, mentionnant les heures à éviter et à privilégier pour se déplacer, ainsi qu’une « météo » quotidienne de la circulation, faisant état des pics de flux de voyageurs autour des sites ministériels (important en particulier si des épreuves font l’objet d’un report de date ou d’horaire…)
Le RIALTO a été modifié en AC, pour la période de mobilisation du dispositif JOP, et les agents en ont été informés. Certains aspects très opérationnels sont encore à préciser (outils de gestion du temps par exemple). Un complément sur la FAQ pour la partie RH (RIALTO) sera mise en ligne cette semaine. Mme Richard-Pejus précise que toutes les dispositions prévues pendant la période des Jeux Olympiques peuvent être différentes pendant celle des Jeux Paralympiques (télétravail, conditions « déportées » de circulation).
La CFDT accueille avec satisfaction les mesures prévues pour faciliter les déplacements des agents en administration centrale, et les engagements de réactivité de Mme Pecquery pour permettre aux agents de circuler plus sereinement pendant cette période compliquée.
Administration centrale : des places pour assister à la cérémonie d’ouverture et aux épreuves… mais pas pour tous !
Pour la cérémonie d’ouverture, des places ont été mises à disposition du MASA. La priorité a été de distribuer ces places (1 place = 1 agent et trois invités) aux agents mobilisés, en administration centrale, en régions et dans les départements..
Une allocation supplémentaire de places, dans la limite de 50 places (soit 200 personnes) a été proposée aux agents intéressés en administration centrale. 300 personnes ont répondu, et il y a eu un tirage au sort.
Il a également été annoncé lors de cette réunion que le MASA avait obtenu 1000 places (soit 500 lots de 2 places), pour des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces places sont destinées aux agents de catégorie B et C de l’administration centrale, et il y aura un tirage au sort en fonction des souhaits exprimés par les agents.
La CFDT reconnaît dans ces mesures la volonté d’intégrer au mieux la population des agents du ministère et de l’administration centrale à ces Jeux.
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Arrêté du 12 juin 2024, on évite les embrouillaminis juridiques !
Les agents du MASA n’ayant pas de compétence juridique pour intervenir dans un autre département que celui de leur affectation, afin de simplifier la mutualisation entre départements pendant la période des JOP, il a été décidé d’attribuer temporairement cette compétence en publiant un arrêté en ce sens le 12 juin 2024. Ceci permettra de garantir la sécurisation juridique des actes que ces agents pourraient être amenés à proposer (fermetures administratives par exemple).
Il ne s’agit cependant que de compétence juridique, les préfets des départements de départ et d’arrivée devant donner leur autorisation pour que l’agent intervienne dans un autre département que le sien.
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Arrêté du 21 juin 2024 : le relèvement des plafonds des régimes indemnitaires permettra d’éviter de pénaliser les agents mobilisés… et on connaît la date de versement du CIA JOP !
Cet arrêté du ministère de la transformation et de la fonction publiques permet d’augmenter temporairement le plafond des régimes indemnitaires pour verser la prime d’engagement, de 500 à 1500 € suivant l’engagement des agents. Il nécessitera d’être complété, pour le MASA, soit par un second arrêté, soit par une annexe, permettant de prendre en compte l’intégralité des corps concernés.
Nadine RICHARD-PEJUS précise que le CIA « JOP » sera versé sur le traitement de novembre 2024, pour marquer le lien entre l’action menée et le versement du complément. Elle indique également être favorable à une notification spécifique du montant, à des fins de transparence si des astreintes étaient rémunérées sur le même mois.
La CFDT espère que l’augmentation des plafonds réglementaires permettra de payer l’intégralité des montants de CIA pour les JOP sans que le montant total de CIA accordé à un agent au titre de l’année 2024 ne soit réduit du fait du plafond… générant ainsi un reliquat à régler ultérieurement. La CFDT y sera vigilante et invite les agents concernés à bien regarder sur leurs bulletins de paie les montants qui seront réellement payés.
Mme Pecquery indique la mise en place d’une procédure de traçabilité pour les astreintes à la DGAL, en vue de leur règlement. Les préfets ont également été informés la semaine dernière des critères d’attribution des différents paliers de CIA spécifique JOP.
Interrogée par la CFDT sur l’effectivité d’une activité opérationnelle pendant la durée des JOP, Mme Pecquery indique qu’elle sera présente pendant toute la période concernée, à l’état major du centre de veille et d’alerte, et qu’elle sera à l’écoute des agents en cas de problème particulier.
La CFDT souligne la qualité du dialogue social pendant ces trois réunions relatives aux JOP, avec en particulier une réelle prise en compte des inquiétudes et des besoins particuliers des agents mobilisés entre la première et la seconde réunion.
Nous vous invitons à nous faire remonter par mail ou via le formulaire de contact toutes les interrogations, ou remarques que vous pourriez avoir au sujet de l’organisation du travail pendant les JOP 2024. Nous ferons, le cas échéant, remonter vos interrogations au fil de l’eau cet été à Mme Pecquery.