La note de service prévoit que le télétravailleur (qu’il soit propriétaire ou pas) atteste sur l’honneur d’un certain nombre de points relatifs au disjoncteur, ou fait réaliser à ses frais un diagnostic de type « consuel ».
Néanmoins, dans le cas d’un télétravailleur locataire, la responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d’incendie ou d’accident causé par la vétusté de l’installation électrique. (décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent).
Référence : annexe 2 de la note de service MAAF.