Peut prétendre au télétravail tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à un an, à temps complet, incomplet ou partiel.
Des critères d’éligibilité de la demande sont prévus ; la possibilité de télétravailler dépend donc :
— des conditions matérielles d’exercice du télétravail, à domicile ou dans une structure ad hoc ;
— de la nature des missions (il convient donc de bien définir la part télétravaillable des tâches de l’agent ) ;
— de la façon de les exercer par l’agent (autonomie …) ;
— du style de management en pratique au sein du service ou de la direction, dont dépendra sa capacité à s’organiser et maintenir une dynamique collective.
En cas de désaccord entre l’agent et son supérieur hiérarchique, l’appui d’une tierce personne (référent télétravail de la structure, délégué du personnel…) est à rechercher pour objectiver la situation. L’utilisation d’outils peut également permettre de construire une vision commune de la situation.
Références : articles I-1 et II-2 de la note de service du MAAF.