Faisant suite à un premier groupe de travail réuni le 5 décembre 2023, un second groupe de travail s’est tenu le 9 avril dernier, il était présidé par Xavier Maire, chef du SRH accompagné de Laurent Belleguic, sous-directeur des carrières et de la rémunération. Le RAPS était représenté par Hervé Reverbori.
La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Martine Beauvois, Marc Joumier et Joel Montelimar.
La CFDT, comme les autres organisations syndicales, regrette l’envoi trop tardif d’un support de présentation. Il est par ailleurs constaté que le support communiqué par le SRH ne présente aucune donnée chiffrée en dehors de diagrammes indiquant que, vraisemblablement, visiblement, tous les agents devraient constater un gain d’IFSE…
A la demande du SRH, ce support n’est cependant pas diffusable, il s’agit encore d’éléments prévisionnels dans la mesure où les discussions avec le contrôleur budgétaire en vue de valider la revalorisation envisagée sont actuellement en cours d’après le SRH.
La CFDT, comme les autres organisations syndicales, regrette l’absence d’éléments concrets permettant de discuter sur le fond de cette revalorisation de l’IFSE, sujet majeur d’attractivité et d’équité au regard de ce qui a pu être constaté pour les administrateurs d’État.
Un GT pour rien ? oui et non…
Certains éléments annoncés lors du GT de décembre sont à nouveau présentés (voir notre précédent article ici), quelques compléments sont cependant apportés. Les principales informations à retenir concernant les agents du MASA sont :
Concernant les cartographies de fonction
Le SRH a indiqué qu’une nouvelle note de gestion sera publiée abrogeant la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-411 du 27 juin 2023, cette nouvelle note devrait faire apparaître :
- des fusions de fonctions (sans préciser lesquelles) se ront opérées permettant de présenter une note de gestion de l’IFSE plus facile à lire.
- la distinction de taille des services en DRAAF et DDI sera harmonisée pour tous les corps A et A+ sur la base d’un effectif de 15 agents encadrés.
- la cartographie du corps des TSMA va être reprise. En décembre, il était annoncé des ventilations des fonctions existantes dans 3 groupes de fonctions à l’image des SA. Finalement, le groupe 3 restera « réservé » aux stagiaires. Un sous-groupe sera créé dans le groupe 2. Si des fonctions changent de groupes ou de sous-groupes, le SRH a bien indiqué que personne n’y perdrait en IFSE.
A l’identique des autres organisations syndicales, la CFDT attend que le SRH communique dans les meilleurs délais les propositions de nouvelles cartographies, sans mentionner les barèmes associés, de manière à ce qu’une première expertise soit effectuée…
Sur ce point, le chef du SRH s’est engagé à le faire dans les 15 prochains jours.
A quelles revalorisations s’attendre ?
Pour l’instant, à moins de consulter « Mme IRMA », impossible de le dire en l’absence de chiffres, ni en montant moyen, ni en pourcentage moyen ! Quelques éléments ont cependant été apportés :
- Des harmonisations complètes de barèmes d’IFSE à corps/catégorie/grade et fonctions équivalents.
- Ainsi, les agents relevant des corps de la filière formation recherche vont voir leur IFSE fortement progresser pour être alignée sur les IFSE des corps correspondant lorsque les fonctions sont communes.
- pour les TSMA, la création de deux sous-groupes dans le groupe 2 place le futur groupe 2.2 au niveau du G3 du corps des SA. Concernant le secteur des abattoirs, les barèmes des agents y étant affectés resteront supérieurs à ceux des agents affectés en DD(CS)PP siège.
- pour les SA, cela devrait se traduire par des augmentations de barèmes afin de s’aligner sur les barèmes des TSMA à fonction/grade/secteur équivalents.
- Pour les agents de catégorie C, les évolutions devraient être limitées et réalisées sur la base des grades et non des fonctions
La CFDT est favorable à cette équité de traitement lorsque les fonctions exercées sont identiques. Cela ne veut bien entendu pas dire égalité de traitement dans le sens où certains postes techniques ont vocation à être occupés par des corps techniques, tandis que d’autres postes administratifs auront vocation à être occupés par des corps administratifs.
- à noter : un barème spécifique à l’enseignement supérieur agricole en Ile-de-France sera créé et aligné sur ceux de l’AC/SD Ile-de-France de manière à lever les difficultés de recrutement et faciliter les mobilités entre AC/SD IDF et les établissements concernés.
- Des évolutions spécifiques pour les encadrants et les cat A+
- les bonus d’IFSE « encadrement » accordés sur certaines fonctions seront dorénavant intégrés dans des barèmes spécifiques correspondant à ces fonctions (meilleure lisibilité du montant d’IFSE à la fonction occupée).
- pour les corps A+/en administration centrale : il est annoncé un alignement avec les barèmes des administrateurs d’État (AE) tout en tenant compte des postes occupés… En SD, dans l’attente de directives de la DGAFP sur la réforme des corps A+ techniques, ce sera une revalorisation forfaitaire qui sera opérée (le montant sera-t-il un forfait en fonction du groupe ou un forfait global par grade quel que soit le groupe) ? Le SRH a par ailleurs indiqué que le chantier indemnitaire porté par la DGAFP devait être achevé pour la fin de l’année 2024.
Il faudra voir avec les chiffres car cela ressemble à un alignement « partiel », les administrateurs de l’État ayant un barème au grade et non plus au poste occupé ! Concernant les agents affectés en SD, la CFDT espère que le montant du forfait sera tout de même significatif par équité avec les AE…
Mais sur le fond, le compte n’y est pas. Alors que le pouvoir d’achat des agents du MASA est en berne, aucune mesure n’est envisagée à ce stade sur l’indiciaire (au-delà de discussions en cours à l’issue incertaine côté fonction publique) et la revalorisation de l’IFSE ne s’annonce que modeste pour la plupart des agents.
Quelques précisions « vasouillardes »
Interrogé par la CFDT sur les agents bénéficiaires d’une garantie indemnitaire octroyée lors des bascules des corps au RIFSEEP (de nombreux agents dans les corps TSMA, SA et IAE) : la réponse du SRH ne s’est pas révélée être d’une limpidité absolue… a priori, il faut retenir que la garantie sera recalculée et diminuée du gain lié au nouveau barème… il n’y aurait donc pas de gain net pour de nombreux agents, au mieux un maintien de leur niveau d’IFSE.
Pour rappel, une garantie avait été mise en place (sous la forme d’un complément d’IFSE) au moment de la bascule au RIFSEEP pour les agents dont les montants indemnitaires anciennement perçus étaient supérieurs au barème d’iFSE mise en place sur la même fonction. Cette garantie, parfois d’un montant important (TSMA, IAE et SA concernés en particulier) évolue à la baisse lorsque le barème d’IFSE augmente par une mobilité vers un poste mieux côté ou une promotion de grade. Cependant, une meilleure cotation peut réduire le montant de la garantie sans modifier le montant total d’IFSE qui reste stable…
Du point de vue de la CFDT, les revalorisations de barèmes doivent constituer un gain net pour les agents, y compris ceux bénéficiaires de garanties… les économies de masses salariales ne peuvent se faire sur le dos des agents bénéficiant de ces garanties !
Interrogé par la CFDT sur la clause de revoyure quadriennale du RIFSEEP pour les agents n’ayant pas changé de postes depuis plus de 4 ans, le SRH a indiqué que cette opération de revalorisation générale à venir « valait clause de revoyure ».
La revalorisation de l’IFSE impacte tous les agents quel que soit leur ancienneté sur le poste et ne permet pas de reconnaître l’expérience et l’expertise acquise pour un agent n’ayant pas réalisé de mobilité depuis plus de 4 ans . Ainsi un nouvel arrivant et un agent plus expérimenté sur le même poste bénéficient du même montant d’IFSE .
Pour la CFDT, il convient donc de réfléchir à une vraie doctrine permettant de revoir les IFSE des agents ne réalisant pas de mobilité, sans entrer pour autant dans une logique de versement forfaitaire après x années d’expérience…
Non abordé en séance… la réfaction NBI chez les SA
La CFDT n’a pas oublié ce sujet primordial pour certains agents du corps des SA et le remettra sur la table au prochain GT.
« Plus c’est long, plus c’est bon » parait-il !
Le GT de décembre avait annoncé une date d’effet de la revalorisation au 1er janvier 2024… le chef du SRH a indiqué que la nouvelle date d’effet serait plutôt le 1er juillet 2024 avec une traduction en paie en septembre ou octobre 2024 ! Un autre GT à venir courant mai devrait permettre de finaliser ces travaux…
La CFDT regrette que le chantier ait glissé dans un contexte de perte e pouvoir d’achat dégradé pour les agents.
Cependant, la CFDT espère donc que ce délai se traduira, comme annoncé par le SRH, par des gains réels (dont on sait d’ores et déjà qu’ils n’atteindront pas ceux des administrateurs de l’État hélas !) pour le plus grand nombre d’agents.