[Mise à jour du 29 novembre 2021 : les taux de promotion 2022 pour les corps des catégories C et B ont été revus par l’arrêté du 26 novembre 2021.]
Le nombre maximum d’avancements pour l’accès au grade supérieur de chaque corps de fonctionnaires est déterminé chaque année par l’application d’un taux de promotion. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (exemple : 31 décembre 2019 pour un avancement au titre de l’année 2020).
L’arrêté du 4 février 2021 publié au Journal officiel du 11 février 2021 détermine les taux de promotion applicables pour les années 2021 et 2022 pour certains corps et grades des agents du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir notre tableau ci-dessous).
Pour rappel, le changement de grade peut intervenir au choix par inscription sur tableau d’avancement. Il peut également intervenir par la voie de l’examen professionnel si le statut particulier du corps le prévoit (exemple en fin de cet article).
Pour prétendre à la promotion au choix, le fonctionnaire doit être promouvable, c’est-à-dire remplir les conditions fixées par son statut particulier, et faire l’objet d’une proposition.
> Exemple (fictif) de calcul pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020 avec un taux de promotion à 11 % :
La répartition statutaire est de 70% pour l’avancement au choix et de 30% pour l’avancement par examen professionnel.
Assiette de calcul : nombre de promouvables au 31 décembre 2019 (avancement au choix et examen professionnel) : 795 agents.
La formule de calcul s’exprime ainsi : 795 / 11% = 87,45.
Puis on calcule la répartition selon le type d’avancement :
— pour l’avancement au choix : 87,45 / 70% = 61,22 (soit, après arrondi, 61 postes) ;
— pour l’examen professionnel : 87,45 / 30% = 26,24 (soit, après arrondi, 26 postes).
N.B. Les arrondis et les rompus sont conservés pour les promotions futures.
Taux_Promotion_2020_2021_