Le comité technique de l’administration centrale s’est réuni le 11 janvier 2011 en visioconférence sous la présidence de la secrétaire générale, Sophie Delaporte.
Cyrille Carayon, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Eric Garberoglio, Sophie Lardenois et Isabelle Vandermeersch ont représenté la CFDT.
La CFDT a fait une déclaration liminaire afin d’indiquer ses premières propositions sur le plan de continuité d’activité (PCA), sujet principal de cette instance, qui lui paraît trop incomplet pour être véritablement opérationnel.
Le plan de continuité d’activité : un pense-bête en cas de crise, mais qu’en est-il des ressources à mobiliser ?
De quoi s’agit-il ?
Le plan de continuité d’activité (PCA) émane d’instructions interministérielles relatives à la sécurité nationale. Il a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir au ministère de l’Agriculture la continuité et la reprise de ses activités, à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit veiller à la poursuite de l’activité, tout en protégeant les agents.
Le PCA est donc un document de mise en perspective en mode d’approche et questionnement, dont l’élaboration n’a pas attendu la Covid-19. L’indisponibilité des transports ou les crues avaient déjà permis d’entamer ces réflexions.
Dans le cas de la Covid-19, il va désormais falloir travailler l’après. C’est une priorité du MAA afin de faciliter le retour à la normale.
Que contient-il ?
Le PCA présenté concerne l’administration centrale, dont toutes les entités (cabinet du ministre et ses services rattachés, CGAAER, DGAL, DGER, DGPE, DPMA, secrétariat général) ont contribué à son élaboration (la DPMA, dont les compétences sont partagées avec le MTE, reste toutefois dans le champ du PCA du MAA).
Ce plan est construit par type d’impact. Cette approche permet ainsi de faire face à tout type de crise. Mais toutes les crises n’imposent pas nécessairement l’activation du PCA.
Il repose sur une démarche d’anticipation et d’opérations, et s’articule autour de 4 parties :
— partie 1 : principes et cadre général. Les concepts, la définition et la stratégie de continuité d’activité sont précisées. Il est important d’indiquer ce que l’on entend par la continuité d’activité ;
— partie 2 : structure et gouvernance. La méthodologie, la formation, les exercices et entraînements y sont décrits pour maintenir la dynamique de continuité d’activité ;
— partie 3 : missions prioritaires. Cette partie consiste à lister les missions prioritaires, qui ne peuvent être interrompues sans conséquence pour le MAA. L’identification et la classification des missions prioritaires qui peuvent être transversales ou liées aux attributions de chaque entité sont des documents de pilotage. Selon la nature des crises, une mission peut être prioritaire dans certains cas et pas dans d’autres ;
— partie 4 : fiches mesures. Il s’agit de la partie opérationnelle, avec la description des actions à mettre en œuvre avant la crise, pendant la crise et après la crise. Parmi ces fiches mesures, certaines sont générales, d’autres sont spécifiques (par exemple crues).
Comment le faire vivre ?
Sur la gouvernance, les responsables de chaque entité de l’administration centrale participeront au comité de pilotage, qui définira les orientations de la continuité d’activité et fera une revue annuelle de l’état de préparation du MAA au PCA. Les référents PCA de chaque entité participeront au comité de suivi, qui travaillera sur les actions à mettre en œuvre pour préparer le PCA.
Le document du PCA sera sur disponible l’intranet et les DRAAF auront la charge d’en vérifier la cohérence avec leur propre PCA.
Le PCA doit faire ses preuves
Des exercices en interministériel sont déjà programmés sur l’année 2021. Le MAA participe aussi aux exercices organisés par certaines autorités territoriales, dont le scénario a un impact sur l’organisation de l’administration centrale.
Le MAA met également en place une politique de formation des encadrants afin de préparer ces derniers à la gestion d’une situation de crise.
Une révision, prévue en 2022, tirera les enseignements des exercices et des situations réelles et veillera à la cohérence du PCA de l’administration centrale avec le PCA des services déconcentrés.
Différentes fiches mesures décrivent les modalités opérationnelles en cas de crise. Lors du présent CT-AC, les échanges ont particulièrement mis en exergue les fiches suivantes :
• Fiche encadrant
Beaucoup de tâches reposent sur les encadrants. Les cadres ont accès à l’information avant les agents et de ce fait doivent être les meilleurs transmetteurs vers leurs équipes. L’administration n’attend pas qu’ils fassent tout. Ils doivent avoir une agilité afin de fonctionner différemment en situation de crise.
Dans cette fiche, il est rappelé que l’encadrant a pour rôle de prendre des nouvelles de ses agents en télétravail. Cette compétence managériale est attendue à l’avenir dès lors qu’un agent est en télétravail même en dehors des périodes de crise.
• Télétravail en période de crise et équipements
Lorsqu’il existera une surcharge de travail, les agents qui n’auront pas de missions prioritaires pourront être mobilisés pour y répondre. Chacun est appelé à se mettre au service des missions prioritaires.
Concernant les systèmes d’information, il est indiqué qu’ils doivent être adaptés. Le PCA n’a pas vocation à résoudre les lacunes des outils informatiques et équipements dévoilées par la crise. C’est une dimension essentielle sur laquelle il faut s’interroger au moment de la crise.
Pour la CFDT, le PCA qui a été présenté permet effectivement de déterminer les missions à poursuivre au moment d’une crise. Comme elle l’a déjà signalé dans sa déclaration liminaire, la CFDT s’interroge cependant sur la déclinaison d’un tel document en période de crise, en particulier sur les moyens humains permettant de réaliser les missions prioritaires, ainsi que leur suppléance et sur les moyens et équipements.
Il aurait en effet été intéressant de profiter de ce PCA pour identifier, selon le type de crise, les ressources nécessaires et les personnes « ressources ou référentes » susceptibles d’être mobilisées ainsi que leur suppléance. L’idée est d’avoir une organisation agile et d’être en capacité d’identifier les bonnes ressources, formées si nécessaire, afin de répondre aux besoins et ce, avec l’ajustement nécessaire au regard de la période de l’année.
Identifier ce pool de ressources aurait pu également servir en cas de pic d’activité. Dans certains cas, les directions pourraient alors bénéficier du renfort d’un pool de chargé(e)s de mission « de secours » ayant des compétences techniques et/ou organisationnelles (gestion de projet, etc.) en cas de pic d’activité.
Cette mise en perspective permettrait d’avoir un PCA plus opérationnel pour l’ensemble des agents, alors qu’aujourd’hui, il s’adresse et s’applique essentiellement aux encadrants. Il en découle que de nombreuses actions reposent sur les encadrants, alors que la charge pourrait être mieux répartie pour permettre à l’ensemble de la communauté de travail d’aborder une crise plus sereinement.
La secrétaire générale répond que ce serait trop complexe à mettre en œuvre et que la commande interministérielle ne consiste pas à aller jusqu’à définir les ressources humaines à mettre en œuvre.
La CFDT estime que ce discours va à l’encontre de ce qui est précisé dans le Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité, élaboré en 2013 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Point Covid-19
Télétravail
L’administration n’a pas reçu d’instructions de la DGAFP pour un changement des modes de travail dans les prochaines semaines. Le régime de travail reste celui de fin octobre (consigne de télétravail renforcé). Il est possible qu’en février ce régime de travail soit prolongé. Il existe une petite possibilité de dérogation au télétravail 5j/5 ; elle donne la possibilité aux agents connaissant des vulnérabilités (RPS) de revenir partiellement en présentiel.
Sur les pratiques du télétravail, l’enquête hebdomadaire rapporte qu’en administration centrale 56 % des jours travaillés sont télétravaillés. Les taux étaient supérieurs avant les vacances. Certains agents étaient encore en congé au moment du calcul, ce qui influence ces chiffres. La pratique du télétravail s’est accentuée depuis le premier confinement. Les ASA sont extrêmement réduites.
Jour de carence
Un décret suspend l’application du jour de carence pour les agents publics placés en congé maladie à la suite d’un test positif à la Covid-19. Il prend effet à partir du 10 janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021. Une circulaire doit préciser les cas concernés.
Situation sanitaire en administration centrale
Depuis mars 2020, le nombre total de cas de Covid-19 déclarés pour les agents de centrale s’élève à 75. Il était de 64 en octobre 2020.
Dans l’effort d’équipement, l’accent a été mis sur les ordinateurs portables : 100 % des agents sont désormais équipés. L’équipement des agents en téléphones portables est en cours, avec une priorité pour les assistantes.
Questions diverses
Le restaurant de la ville de Paris a fermé, les agents ont eu accès au restaurant de l’AGRAF de la rue du général Beuret.
Il reste encore à rembourser le solde les cartes Elior. Le SRH continue de faire pression afin de résorber cette situation.