La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (hiver 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-643, publiée le 22 octobre 2020.
Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article.
Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité (périmètre, calendrier général annuel, information des agents candidats, priorités de mutation). Elle présente les postes vacants ou fléchés SRDO (« sous réserve de la dotation d’objectif ») en administration centrale du MAA, dans les services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT(M) et DD(CS)PP), dans l’enseignement agricole public (sauf postes de direction, d’enseignants et de CPE) et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’Agriculture.
Cette campagne est la deuxième, après celle de printemps (celle d’automne ayant été annulée en raison de l’épidémie de Covid-19), à s’inscrire dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG) dont s’est doté le ministère de l’Agriculture en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Une des conséquences majeures de cette loi est que les CAP et CCP n’examinent plus les demandes de mobilité. Notre article « Mobilité générale : ce qui change en 2020 » fait le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La CFDT s’est systématiquement opposée à cette réduction des compétences des CAP, qui conduira inévitablement à moins de transparence. Elle continuera cependant à défendre vos parcours professionnels et personnels, en soutenant vos demandes, qu’il s’agisse des mobilités ou des promotions. En effet, la nouvelle réglementation nous permet d’évoquer la situation des agents dès lors qu’ils nous ont mandatés.
Aussi, nous vous recommandons de nous contacter sans tarder pour vous appuyer dans vos démarches de mobilité. Cette prise de contact vous permettra de bénéficier d’un soutien pour bâtir votre projet, en fonction de vos souhaits de carrière et de votre situation personnelle.Attention ! Désormais, il n’y a plus d’additif à la circulaire. Les postes restant vacants à l’issue de cette campagne pourront être proposés au fil de l’eau, ou lors des prochains cycles de mobilité, en fonction des priorités définies par l’administration.
Qui est concerné ?
Tout fonctionnaire, quelle que soit sa position d’activité ou son affectation actuelle, peut faire acte de candidature à une mobilité. Il en va de même pour les contractuels en CDI dépendant du MAA. Les agents sous statut unifié des Offices peuvent présenter leur candidature sur les postes ouverts qui correspondent à leur groupe et à leurs compétences. En revanche, les agents contractuels en CDI extérieurs au MAA et les contractuels en CDD ne peuvent pas faire acte de candidature.
Comment et quand faire acte de candidature ?
Pour les agents relevant du MAA, la procédure est entièrement dématérialisée et doit faire l’objet d’une saisie par chaque agent via le téléportail AgriMob. La saisie des vœux sera possible du 23 octobre au 19 novembre à minuit.
Les agents externes (agents non affectés au sein des services du MAA et n’appartenant pas à un corps du MAA) doivent encore utiliser la procédure de candidature « papier », conformément aux dispositions exposées en annexe de la note de service, avant le 10 novembre 2020.
Un contact direct entre le candidat et le responsable de la structure proposant le poste (service d’accueil) est indispensable. Pour préparer au mieux ce contact, le candidat doit obligatoirement adresser à ce responsable, par courriel, l’accusé de réception de dépôt de sa candidature et son curriculum vitæ. Ces éléments (scannés) sont à envoyer aux seuls responsables du service d’accueil dont les coordonnées figurent sur la fiche de poste, dès réception par courriel de l’accusé de réception précité.
Le candidat doit également informer son supérieur hiérarchique du dépôt de sa demande de mobilité, que le poste convoité relève ou non du MAA.
Recrutement et label égalité-diversité
La procédure mise en œuvre lors d’un recrutement doit permettre de retenir la meilleure candidature possible tout en garantissant le respect du principe d’égalité de traitement des candidatures, de transparence de la procédure, d’objectivité des choix et de traçabilité des décisions prises. Afin d’accompagner les différents acteurs du recrutement dans cette démarche, le SRH a produit un Guide d’aide au recrutement, publié le 6 février 2019.
Décisions de l’administration
Selon la note de service, et « conformément aux LDG, les décisions de l’administration tiendront compte de l’avis des structures recruteuses comme des avis émis par les différents acteurs impliqués dans le processus de mobilité (structures, Igaps, responsables de programmes). Ces décisions prendront également en compte les priorités de mutation, les situations individuelles spécifiques ainsi que l’intérêt collectif visant à permettre au plus grand nombre d’agents de pouvoir effectuer une mobilité sur un poste souhaité ».
Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du MAA, rubrique « mobilité » [accès réservé, nécessite une authentification], à l’issue de la première réunion d’examen (16 et 17 décembre 2020) ou de la deuxième réunion d’examen et d’arbitrage (6 janvier 2021).
Prise de fonctions
Les prises de fonctions auront lieu le 1er mars 2021, avec un décalage possible jusqu’au 1er mai 2021.
Même si les mobilités ne sont plus examinées par les CAP, nous conservons la possibilité d’évoquer les dossiers des agents avec l’administration, si et seulement si vous nous avez saisis au préalable : n’hésitez pas à nous contacter !
> N’hésitez pas non plus à revenir consulter cette page, qui peut faire l’objet de mises à jour.
Pour en savoir plus
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 (16 janvier 2020) : lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’Agriculture relatives à la politique de mobilité.
• Mobilité générale : ce qui change en 2020 (4 décembre 2019) : le point sur les changements intervenus en matière de mobilité.
La note de mobilité :
2020-643_final