Le capital décès est une indemnité qui garantit, sous certaines conditions, le versement d’un capital aux proches d’un fonctionnaire ou d’un contractuel décédé.
Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié, à compter du 6 novembre 2015 (décret n° 2015-1399, publié le 5 novembre 2015), les modalités de calcul du capital décès pour les fonctionnaires.
Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (article 72 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014) modifiant le capital décès des salariés et des personnels contractuels de la fonction publique qui relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, le capital décès des fonctionnaires et des contractuels baisse de manière significative dans la plupart des cas.
La CFDT déplore ce recul des droits des fonctionnaires en matière de prévoyance.
Il faut rappeler que les fonctionnaires — et de nombreux contractuels— ne bénéficient d’aucune participation de leur employeur public à l’acquisition d’un système de prévoyance alors même que les employeurs du secteur privé auront l’obligation, s’ils ne le font pas déjà, de couvrir leurs salariés d’ici le 1er janvier 2016.
Les employeurs publics doivent au même titre que ceux du privé participer financièrement à l’acquisition d’une complémentaire santé et d’une couverture pour la prévoyance comme le revendique depuis de nombreuses années la CFDT.
Il est urgent que le gouvernement ouvre enfin une négociation.
Livret d’information janvier 2016
capital_deces_vdef_11_01_2016