Recrutement, rémunération, droits et obligations, discipline, évaluation, temps de travail, congés et autorisations d’absence, protection sociale…
9 mars 2011
GUIDE_NON_TITULAIRES_JM_cle8f332d.
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Mise à jour du 10 novembre 2016 :
Publication le 7 novembre 2016 par la DGAFP du Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, (préface datée du 20 octobre 2016) :
Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014. Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (PDF – 1,16 Mo)
Pour lire ce guide directement, voir ci-dessous :
guide-contractuels-2016