Le comité technique de l’Anses s’est réuni le 7 juin 2018. La CFDT y était représentée par Nathalie Thieriet, Aurélie Del Cont (par liaison téléphonique) et Béatrice Vallantin.

Points pour avis

Réorganisation de l’épidémiologie au laboratoire de Lyon

Cette réorganisation consiste à rassembler les épidémiologistes et l’UCAS (unité de coordination et d’appui à la surveillance), des équipes qui se connaissent et travaillent ensemble sur la plateforme ESA et continueront à contribuer aux plateformes d’épidémio-surveillance. Cela permettra de créer des passerelles encore plus fortes, de revoir la répartition des tâches et d’obtenir une masse critique de 13,8 ETPT afin de travailler d’égal à égal avec l’Inra qui a reçu des moyens considérables de la DGAL. Une convention cadre a été signée avec l’Inra sur la plateforme en surveillance animale. L’Inra coordonne par ailleurs la plateforme végétale et pour l’instant il n’y pas de volonté de travail en commun sur la plateforme épidémio-surveillance en alimentation.

La réorganisation, avec création d’une nouvelle unité Epidémiologie et Appui à la Surveillance (EAS), deviendrait opérationnelle le 1^er juillet 2018.

La CFDT a interrogé la direction, dans le cadre de cette réorganisation, sur le devenir de l’unité de virologie de Lyon. La direction générale indique que l’unité de virologie, comportant 4 personnes avait été qualifiée de taille sous-critique par le conseil scientifique. Il y a deux mandats de référence partagés entre le Cirad (virus du Rift) et l’Anses (fièvre catarrhale ovine) : l’un implique l’unité de virologie de Lyon et l’autre celle du laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort. Le directeur général explique que l’activité actuelle de l’unité de Lyon justifie l’utilisation d’un laboratoire P3. Toutefois la direction n’envisage pas un nouveau mandat avec une unité de 4 personnes et un P3 à Lyon. D’ici 2020-2021, une proposition de transfert de l’activité virologie à d’autres laboratoires de l’agence ou de repositionnement des agents sur d’autres postes sera faite.

Le directeur du laboratoire indique que les agents sont déjà dans une logique de rapprochement ; en virologie il y a eu un comité de suivi avec la DRH avec une bonne définition des grands axes sur les deux prochaines années avec des propositions des postes.

La CFDT souhaitait entendre la direction générale sur son bilan de réorganisation en 2017.

Selon la direction générale, après l’arrivée du nouveau directeur et la nomination de son adjointe, la dynamique est positive, les activités bien stabilisées avec l’arrivée de l’Inra et le projet de pôle de santé animale dans le cadre de Biopôle. La direction générale explique que les relations humaines et professionnelles bénéficient d’un climat de confiance ; les équipes sentent qu’il existe un projet scientifique ambitieux d’intérêt majeur (même sur le végétal et la résistance aux pesticides) avec une vision sur l’évolution de leur travail assez bonne, des rapprochements qui se font pour un pôle santé animale à Lyon, le tout associé au nouveau bâtiment.

Enfin la démarche RPS a été réactivée en comparant 8 pistes de travail.

L’ANSM possède des laboratoires à Lyon (arrivée de 60 agents) et en région parisienne (30 agents). Il s’agit de laboratoires ayant une activité de recherche qui n’ont pas d’activité réglementaire. Le partenariat Anses-ANSM porte sur la mutualisation des locaux, d’outils et des services logistiques (plateaux) offrant ainsi la possibilité d’échanger, mais il n’y a pas de thématiques scientifiques communes. La finalisation d’un projet de demande de financement régional est en cours pour une nouvelle construction de locaux  avec des contraintes temporelles car le bail de l’ANSM se termine en 2021.

Le GCL de Lyon n’a pas fait de remarque et a approuvé le projet de réorganisation de l’épidémiologie au laboratoire de Lyon le 3 mai dernier.

La CFDT, comme les autres organisations syndicales, s’est abstenue d’approuver ce projet.

Modification du livret « congés et absences » : section « intempéries» et « grèves des transports en commun »

Cette modification est nécessaire du fait de l’application non uniforme des autorisations d’absences exceptionnelles lors des dernières intempéries et grèves des transports en commun, et ce malgré les instructions données par les RH à l’encadrement de proximité.

En cas de grève de transports en commun, les formalités s’appliquent automatiquement. En cas d’intempéries, les RH suivront les alertes préfectorales de plan orange et seront seules habilitées à prévenir les agents.

Les organisations syndicales dont la CFDT, se sont prononcées favorables à l’unanimité.

Points pour information

Programmation des directions scientifiques

L’animation scientifique transversale entre toutes les activités scientifiques de l’agence sera mise en œuvre par l’organisation d’ateliers internes réunissant les équipes sur des thématiques précises.

Par ailleurs le programme de travail fera l’objet d’une simplification rédactionnelle avec une réflexion sur le fonctionnement des comités d’orientation techniques (COT). Désormais un seul document de programme de travail, plus synthétique et intégrant les dimensions d’orientations stratégiques, sera produit pour approbation au conseil d’administration. Les cinq COT de printemps seront maintenus pour permettre des échanges entre les parties prenantes sur la programmation scientifique des 5 thèmes. Les fiches, préparées durant l’été par les unités, seront envoyées aux ministères fin août et aux administrateurs uniquement sur demande. Le document final aura une partie «orientations stratégiques par thème» et une partie «évaluation scientifique».

Ce programme de travail sera présenté en inter-COT en octobre puis au conseil d’administration.

Afin de définir la stratégie et les moyens alloués, la direction scientifique des programmes a lancé un appel à projets transversal inter-laboratoires et inter-directions. L’objectif est de créer du lien entre les équipes et d’amorcer des collaborations sur des sujets prospectifs en intégrant les directions d’évaluation des risques et les laboratoires. Chaque lauréat se verra attribuer 15 000 € par projet et des séminaires seront organisés par thématique (séminaire sur les végétaux à Angers en septembre).

Regroupements des laboratoires de Ploufragan et de Niort

Le directeur général constate que certaines unités sont trop petites (une à deux personnes en parasitologie à Niort) tandis qu’elles sont composées de 40 personnes dans d’autres endroits. Les scientifiques de petites unités dans des laboratoires de petite taille sont isolés ; il est important de pouvoir les rattacher à une communauté plus grande pour l’émulation scientifique.

La mixité d’équipe du laboratoire de Niort avec GDS France n’est pas un franc succès. Le laboratoire est principalement constitué d’équipes d’une à deux personnes où les chercheurs sont isolés. L’idée est de rattacher le laboratoire de Niort au laboratoire de Ploufragan-Plouzané, devenant ainsi le laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort. Ce rapprochement permet :
— pour Niort, d’avoir un renfort des fonctions supports pour monter les projets et les accompagner ;
— de créer un laboratoire dédié aux filières d’animaux de rentes (ruminants, lapins, porcs, hors chevaux, etc.) avec également des compétences en virologie, épidémiologie, bactériologie, parasitologie et bien-être animal ;
— à l’Anses, de renforcer son partenariat avec GDS France.

La région Nouvelle-Aquitaine, qui fournit 80% des moyens (locaux, postes, fonctionnement), voit ce rapprochement comme une ouverture du laboratoire de Niort offrant de nouvelles possibilités de collaboration avec l’Anses.

De même, suite à la question de la CFDT sur le devenir professionnel de l’ancienne directrice, le directeur général répond qu’elle accompagnera le futur chef d’unité de Niort sur les relations avec GDS et la région mais n’aura plus de fonctions managériales. Elle devient adjointe au directeur scientifique en santé animale.

Regroupements des laboratoires de santé animale de Maisons-Alfort et de Dozulé

Le directeur général explique que le laboratoire de Dozulé collabore déjà avec le LSAn en épidémiologie, parasitologie, autopsie, virologie, bactériologie. Le regroupement envisagé a pour objectif de rationaliser une gestion commune, sans économie de moyens et de postes car la proximité des filières est importante et motive le soutien des régions.

Ce regroupement est envisagé sur le modèle de Boulogne-Ploufragan, où il existe un chef de site. Il n’y a donc pas d’ouverture de poste pour remplacer la directrice : un cadre de Dozulé qui a toutes les compétences assure à l’heure actuelle le poste de directeur par intérim puis deviendra par la suite chef de site. Pour le bon fonctionnement des unités, des réunions physiques seront régulièrement tenues.

La direction générale précise que les deux projets de regroupement (Ploufragan-Niort et Maisons-Alfort-Dozulé) ont été présentés aux GCL.

La CFDT a interpellé la direction générale sur plusieurs points :

— le calendrier de concertation : le GCL de Dozulé et le comité technique ont été programmés le même jour, respectivement le matin et l’après-midi. La CFDT s’étant étonnée que la réorganisation de Dozulé semble décidée avant même validation en comité technique (de septembre), la direction générale précise qu’à ce stade les propositions faites au GCL n’engagent que les personnes missionnées par la direction ;
— le devenir des fonctions support sur le site de Niort en raison de futurs départ à la retraite. La direction n’envisage pas une délocalisation des fonctions support ;
— la prise en compte du facteur humain sur le site de Dozulé suite au rapprochement envisagé : ressenti possible de rétrogradation professionnelle et primes d’encadrement des « rétrogradés ». La DRH conduira des entretiens avec les agents (notamment pour les primes d’encadrement) et les accompagnera au cas par cas. Le DG retournera rencontrer les équipes à Dozulé ;
— le devenir de l’autopsie. Le directeur général s’engage à ne pas arrêter l’autopsie mais cette décision dépend aussi de l’ENVA avec laquelle la discussion est engagée. L’Anses souhaite renforcer le partenariat entre Dozulé et l’ENVA. L’ENVA a obtenu du ministère de l’Agriculture 4 postes supplémentaires qui seraient implantés à Dozulé. L’enjeu est de proposer à la région une thématique structurée qu’elle soit prête à financer.

La CFDT a demandé s’il y avait d’autres projets de regroupements de laboratoires de petites tailles comme Nancy ou Sophia Antipolis. La direction a répondu que pour ces deux sites, il n’y a pas de projets de regroupements. À Nancy, il y a une réflexion en cours sur le fonctionnement de l’animalerie et les astreintes à Atton.

Le projet « bilan social 2017 »

La CFDT a posé de nombreuses questions de fond et fait des remarques sur ce projet :

La CFDT déplore qu’il n’y ait que 9 contrats aidés et que l’Anses ne respecte pas la législation concernant l’embauche de travailleurs avec handicap.

La CFDT indique que ce projet de bilan social permet de montrer l’intensité de la charge du travail, illustrée par les deux points suivants :
— comme en 2016, un quart des agents qui badgent ont offert environ une journée par mois de travail en 2017 !
— le nombre de CET ainsi que le nombre de jours déposés ne cessent d’augmenter : 5285 jours en 2017, et 4579 en 2016. Cela représente plus d’un jour par agent.

La CFDT s’étonne que les dix meilleurs salaires de l’agence représentent 1,3 million € de la masse salariale (avec une augmentation de 88 000 € en un an) tandis que, par comparaison, la part de la masse salariale accordée à la formation n’est que de 846 000 € (avec une augmentation de 16 000 €).

Elle observe qu’en matière de rémunérations, les différences de salaires entre hommes et femmes de même catégorie peuvent s’expliquer par les temps partiels, l’âge des agents et leur position lorsqu’ils intègrent l’agence.

Elle rappelle que la prime formation-recherche de 2017 n’est toujours pas versée par manque d’outil juridique (cela concerne 93 agents de l’Anses). LA CFDT demande que ce problème soit résolu avec un versement rétroactif de cette prime en 2018.

La CFDT interroge la direction sur les agents détachés à l’Anses et leur évolution de carrière. La direction générale réalise un entretien, qui est envoyé aux corps d’origine, qui eux, travaillent sur la carrière de leurs agents.

La CFDT demande qu’une communication soit faite sur les conditions de prise en compte par l’Anses de l’ancienneté et des diplômes acquis durant un congé sans rémunération (pour convenance personnelle ou non).

Le problème de management étant connu à l’Anses, la CDFT s’étonne que la prime d’encadrement ne reflète pas la réalité : un seul manager n’a pas obtenu de prime d’encadrement en 2017. La direction générale affirme qu’il n’y a pas de problème de management à l’Anses et explique c’est le supérieur hiérarchique du manager qui évalue et distribue les primes. D’après la direction générale, cette prime ne concerne pas qu’une activité d’encadrement mais aussi les missions exercées. L’appréciation se fait sur l’ensemble de la mission et le bilan de l’activité en tant qu’encadrant et non la façon d’encadrer.

La CFDT s’inquiète du nombre d’arrêts pour maladie ordinaire, en augmentation, ce qui pourrait être signe de souffrance. Ainsi, entre 2016 et 2017, l’Anses a vu les congés de maladie de plus de 15 jours augmenter de plus de 50%. De même, en 2017, on observe un nombre croissant de jours de maladie ordinaire, touchant principalement les agents de catégorie 2/A et 3/B+ (à savoir les non managers) qui ont un plus fort taux d’absence que la catégorie 1/A. On observe aussi pour des effectifs similaires de grosses disparités dans les directions du siège, DER et DEPR par exemple.

L’administration ne considère pas cette augmentation comme significative ou symptomatique.

Concernant le dialogue social, la CFDT déplore l’inégalité de la tenue d’instances de dialogues locales entres les sites de l’Anses. Le siège n’a organisé que 2 GCL en 2017 et pas encore un seul à la date du 7 juin 2018.

Projet « bilan de formation » 2017

Les indicateurs formation sont restés relativement stables sur les 3 dernières années, le budget ayant évolué de 828 076 € en 2016 à 846 796 € en 2017.

Mise en œuvre du compte personnel de formation, le CPF

Les heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2016 sont conservées au titre du CPF et utilisables jusqu’à la fin 2020. Toute demande fera l’objet d’une réponse motivée dans les 2 mois, et tout refus ou report sera motivé. La prise en charge ne pourra dépasser 3500 € par projet et par agent.

Selon la DRH, le conseil RH est très important pour les agents dans leur démarche d’évolution.

Le recensement des besoins sera fait en 2018 lors de l’entretien individuel d’évaluation pour mise en œuvre dès janvier 2019. Le formulaire relatif à la formation sera simplifié et inclura le CPF.

La CFDT a demandé que quelques précisions soient apportées au texte qui sera diffusé.

Harmonisation de la participation de l’employeur à la restauration

Après notification du marché de restauration de Maisons-Alfort au dernier trimestre, l’harmonisation sera faite pour le début 2019 afin d’établir plus d’équité entre les sites. L’assurance a été donnée en groupe de travail RH que la part employeur ne sera pas revue à la baisse pour les sites bénéficiant par exemple de tickets restaurants (plus chers que les parts employeur) .

Télétravail : bilan de la période d’expérimentation

Le bilan de cette période expérimentale est très positif pour la direction générale. Les 80 agents impliqués dans le protocole ont joué le jeu de même que les managers, il n’y a eu aucune difficulté de rendu de travail ni de suivi managérial. Le protocole sera revu en groupe de travail RH dès la rentrée pour élargir le nombre d’agents, la durée, inclure les encadrants, etc. La direction vise un arrêté ministériel.

La direction générale n’est pas opposée à l’ouverture du télétravail aux managers ; toutefois elle ne veut pas que l’occupation des bureaux soit inférieure à 80%. En deçà il n’y aurait plus besoin de prévoir l’ouverture de bâtiment supplémentaire sur le campus de Maisons-Alfort. Le redéploiement des bureaux sera donc aussi revu à cette occasion.

Le bilan « commission de déontologie »

La direction générale présente les chiffres des deux dernières années.

En 2017, 37 dossiers ont été présentés à la commission ; 11 ont été acceptés sans restriction, 9 ont fait l’objet de restrictions d’usage et un avis d’incompatibilité a été notifié ainsi que 9 dossiers avec restriction d’usage. En juin 2018, sur les 11 dossiers soumis, 4 dossiers n’ont pas fait l’objet d’avis, 4 dossiers sont soumis aux restrictions d’usage, 2 sont en attente de réponse et un refus a été notifié.

Le nombre de dossiers est assez conséquent et les agents sont maintenant attentifs aux conditions de départ de l’agence. Il y a un revirement des agences sanitaires car la DGS, qui est chef de file, travaille avec les agences pour mieux rédiger les dossiers techniques afin qu’il soit plus facile de défendre les agents à la commission.

La direction générale demande qu’une attention particulière soit portée par les managers sur les missions confiées aux CDD.

La désignation du délégué à la protection des données

La directrice des affaires juridiques met en place le règlement RGPD.

Des analyses d’impacts seront faites (phytopharmacovigilance, vigilance sur les médicaments vétérinaires, sous-traitants impliqués dans les données personnelles). Des séances de sensibilisation auront lieu pour les personnes les plus impactées et une communication sera faite dans Anses Hebdo.

Questions diverses

Prélèvement de l’imposition à la source

La CFDT demande si le dispositif sera opérationnel afin de répondre à l’inquiétude ressentie par de nombreux agents, liée au manque d’information.

La direction précise que le logiciel de paie sera adapté courant septembre afin que tout soit prêt pour la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019. Une annonce sera faite dans Anses Hebdo.

Certains représentants du personnel ayant fait le choix de ne pas siéger en CHSCT-M, la séance du 28 juin 2018 n’a pas pu se tenir.

La CFDT regrette que des positionnements politiques viennent perturber l’avancée des dossiers dont le but est d’améliorer les conditions de travail des agents.

Pour la CFDT, au contraire, c’est en faisant vivre les CHSCT, et en montrant toute l’utilité, que l’on peut espérer contrer les projets actuels de réforme, qui pourraient conduire à la suppression de ces instances techniques centrées sur les problèmes quotidiens des agents.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue en propos liminaires.

La CFDT attire votre attention sur l’organisation actuelle du dialogue social dans la Fonction publique et au sein de « notre » ministère. Ce dialogue est la traduction des accords de Bercy de 2008, traduits par la loi de modernisation du dialogue social dans la Fonction publique de 2010. Pour la CFDT, les négociations en cours à la Fonction publique et le projet de fusion des instances (CT et CHSCT) fragilisent la qualité du dialogue social. Elles se produisent au moment où les organisations syndicales élaborent leurs listes pour présenter leurs candidats aux élections professionnelles de décembre 2018. On ne pouvait choisir plus mauvais moment pour semer le trouble. Nos élus, militants, adhérents, sympathisants sont inquiets sur l’avenir du dialogue social.

Le fait d’avoir deux instances distinctes est un atout significatif pour analyser, échanger et construire des propositions constructives sur les sujets qui nous mobilisent : l’organisation du travail, la santé au travail, le handicap.

Le retour inattendu et précipité à une instance unique aurait comme conséquence d’amoindrir et de délayer le travail à conduire, sur des thématiques très variées, et dont l’importance justifie une approche spécifique et des moyens qui ne sauraient être diminués. Les CHSCT n’ont pas démérité depuis leur création et la culture de la prévention du risque professionnel et de la qualité de vie au travail progresse. L’idée de leur suppression ou fusion est incompréhensible, les alternatives qui émergent paraissent peu lisibles… au final la CFDT s’interroge sur le but recherché.

Cette prise de position n’est en rien synonyme d’une volonté de ne rien changer en matière de compétences et de fonctionnement tant des CT que des CHSCT.

La CFDT est ouverte au dialogue afin d’améliorer le fonctionnement de ces instances au sein de « notre » ministère.

La CFDT souhaite que les moyens dont disposent les mandatés en CHSCT soient maintenus, notamment en matière de formation.

À ce stade, nous vous demandons, Madame la Présidente, de bien vouloir relayer notre interpellation vers les plus hautes instances de décision de « notre » ministère afin que la parole des agents soit entendue et que la qualité du dialogue social soit préservée.

Le ministre de l’Agriculture doit rendre prochainement son plan de transformation : la CFDT espère qu’à cette occasion, il soutiendra le maintien d’instances distinctes.

La CFDT sera présente lors du CHSCT reconvoqué, afin de contribuer au mieux à l’avancement des sujets à l’ordre du jour : santé au travail des agents en abattoirs, bilan des interventions France Victimes, formation des acteurs de la prévention dans le cadre du label égalité-diversité, espaces de dialogue et de discussion…

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à nous contacter !

Le 14 juin dernier, les élus en CAP des adjoints administratifs ont refusé de siéger et ont quitté la salle. À la CAP des adjoints administratifs du 27 juin 2018, l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA a fait la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

Suite au refus des organisations syndicales de siéger à la CAP des adjoints administratifs du 14 juin 2018, nous constatons que l’administration a pris en compte certaines de nos revendications.

Cependant des erreurs persistent. Néanmoins, nous avons décidé de siéger ce jour afin d’obtenir des explications sur les anomalies relevées et valider une liste d’avancement cohérente. Nous ne voulons pas que l’administration nous considère comme une chambre d’enregistrement et nous demandons qu’elle respecte notre rôle d’élus paritaires.

Le deuxième sujet que nous voulons aborder porte sur les taux pro/pro.

L’intersyndicale déplore la forte baisse du taux de promotion au grade d’AAP1 (C3). Le taux passe de 25 % à seulement 10 % en 2018 soit une perte de 15 points. Cette dégradation du taux se traduit par une réduction drastique du nombre d’avancements. En effet, pour l’ensemble du corps des adjoints administratifs au titre de l’année 2017, 229 promotions contre 131 seulement prévues au titre de l’année 2018.

Nous constatons que le corps des adjoints administratifs sert de variable d’ajustement du gouvernement et qu’il subit les foudres de la finance.

Nous exigeons que les taux soient renégociés à la hausse et que le plan de requalification de C en B soit reconduit.

Les élu⋅e⋅s à la CAP des adjoints administratifs.

Paris, le 27 juin 2018

 

declaration_intersyndicale_CAP adjoints administratifs_ 27 juin 2018

L’objectif de ce groupe de travail, réuni le 21 juin 2018, était de faire le point sur l’état d’avancement des travaux dans les différents sites de l’administration centrale.

Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, et animé par Marc Rauhoff, sous-directeur de la logistique et du patrimoine. La CFDT était représentée par Stéphanie Clarenc et Sophie Lardenois.

Barbet-de-Jouy

Un chantier test sur les huisseries a été réalisé la semaine dernière afin de définir les modalités du retrait des joints en amiante présents dans les fenêtres (bureau 219). Ce chantier a montré qu’il sera nécessaire d’immobiliser 7 à 8 bureaux pendant deux semaines afin d’exécuter le changement des huisseries.
Ce délai comprend le remplacement des huisseries et le retrait des joints (1,5 j) et l’ensemble des contrôles à réaliser par des organismes extérieurs dans le cadre du désamiantage.
Les travaux, d’une durée de 6 mois, devraient démarrer début 2019.

Les parkings de Barbet-de-Jouy et de Varenne permettent de satisfaire l’ensemble des demandes de stationnement des agents de l’administration centrale et ce malgré les grèves. À noter que le badge permet d’accéder aux deux parkings.

Au restaurant administratif, le remplacement des plaques de polycarbonate couvrant la verrière est toujours prévu à l’été 2018. Toutefois, il semblerait que le délai d’approvisionnement des plaques soit plus long que prévu et pourrait avoir pour conséquence de décaler ces travaux à novembre.

La salle 099 fait l’objet d’infiltrations d’eau. Des études sont en cours afin d’en déterminer l’origine et il sera fait appel à la garantie travaux afin de remettre en état cette salle.

Les accès voitures et vélos sont à l’étude, des esquisses devraient être présentées en fin d’année.

D’autres chantiers sont désormais terminés :
— rafraîchissement de la Grignotte ;
— remplacement de la cellule haute tension.

Lowendal

La phase de levée de réserves a donné lieu à des ajustements. Il reste à résoudre les problèmes d’infiltrations dans la salle de réunion rue Bixio. Pour ce faire, une expertise doit être menée afin d’en déterminer l’origine.

Vaugirard

Suite aux problèmes d’aération et de température parfois froide dans certains bureaux, un rééquilibrage de l’aération a été effectué.
Des travaux de rafraîchissement des salles de réunions de Vaugirard sont prévus avec la mise en place de matériel haute qualité.

Varenne

Salle Gambetta, des travaux de rafraîchissement sont prévus cet été (peinture, rénovation de l’électricité et de l’estrade). À l’occasion de ces travaux, la salle Trémouille sera également immobilisée.

A l’accueil, les travaux de rafraîchissement sont achevés et les travaux de décoration sont en cours.

La deuxième tranche des travaux des huisseries va démarrer pour une durée de 3 mois dans le bâtiment C.

Des propositions ont été faites pour les travaux de l’Hôtel Villeroy mais les estimations ne sont pas encore connues.

D’importants travaux de mise aux normes (électricité, accessibilité) et de rafraîchissement des bâtiments C, D et E sont prévus selon le calendrier suivant :
— 2019 : bâtiment D ;
— 2020 : bâtiment E ;
— 2021 : bâtiment C.

Le rafraîchissement des bâtiments comprend la reprise des sanitaires, la peinture et les sols. Pour les sols, le revêtement en bois sera conservé quand ce sera possible. À défaut, le sol sera recouvert de linoléum.

Ces travaux comprennent également la mise en place d’un éclairage indirect avec détecteur de luminosité et de présence. Il sera possible de régler la luminosité de façon individuelle mais la durée d’éclairage sera uniforme.

Durant les travaux, les agents des bâtiments concernés déménageront vers le site de l’avenue du Maine. Pour ce faire, le bâtiment bleu sera réhabilité cet été : rénovation du réseau informatique, remise en peinture et rénovation des revêtements de sol. De même, un conventionnement avec la cantine située sous la tour Montparnasse est prévu. Le déménagement est prévu en janvier-février. Dans le cadre de ce déménagement, les agents conserveront leur mobilier pendant la durée des travaux et réintégreront ensuite le site Varenne avec leur mobilier.

L’ensemble des travaux sur les trois bâtiments sera terminé en 2022. Dès lors, une optimisation des surfaces sera mise en place afin de regrouper de façon cohérente les bureaux des différents services et de libérer les couloirs avec la mise en place de zones aveugles pour le stockage des documents.

Dans le cadre de ces travaux, un travail d’archivage sera à initier par les différents services. À ce stade, aucun appui spécifique n’a été prévu. La MIPA (mission de politique d’archivage) peut être sollicitée en tant que de besoin.

Chantiers transversaux

Contrôle d’accès : les négociations sont en cours pour le site de Vaugirard afin d’avoir un seul badge pour l’accès au bâtiment, le parking et la cantine.

À Auzeville, l’accueil a été rafraîchi et reconfiguré.

Sur le site de Maine, une vidéosurveillance et un contrôle d’accès ont été installés.

Signalétique : pendant l’été, publication d’un appel d’offre pour la réalisation des supports avec une mise en place prévue pour 2019. Dans le cadre de ce chantier, il n’est pas prévu de revoir la numérotation (bureaux, salles de réunion…).

Pour en savoir plus, ou pour toute problématique liée à ces travaux, n’hésitez pas à nous contacter !

Le comité technique des DDI, présidé par le secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume, s’est réuni le 14 juin 2018.

La délégation CFDT était composée de Stéphane Boutorine (DDT 69), Thibault Favier(DDPP 91) et Myriam Prigent (DDPP29).

À l’ordre du jour de ce comité technique :

1. Rapport inter-inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018.
2. Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI.
3. Point d’actualité : état des travaux de préparation des élections professionnelles de 2018.

Déclaration liminaire  de la CFDT

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Pour le 3^e CT des DDI de l’année, les sujets proposés ne le sont que « pour information ».

Nous aurons l’occasion en séance d’en débattre.

Ceci étant, concernant Action publique 2022, nous sommes en attente d’informations, et celles publiées dans la presse sont plutôt anxiogènes.

D’autres problématiques apparaissent dans les DDI, au gré des réorganisations ou imaginations florissantes de quelques cadres.

Vous avez été informés du mécontentement des agents de la DDPP de Paris qui s’indignent d’être instrumentalisés dans le cadre du plan de lutte contre l’islamisme radical (PLIR), et d’être physiquement exposés. Sachez que c’est au tour des collègues d’une autre DDPP de nous saisir, car leur direction semble user et abuser des comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF), qui les amènent à intervenir en soirée, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal (qui ne fait pas partie de leurs missions), dans des commerces qu’ils pourraient aussi bien contrôler de jour. Cerise sur le gâteau, leur direction refuse de comptabiliser ces interventions en tant qu’heures supplémentaires avec application d’un coefficient 1,50, comme le prévoit pourtant l’article 6 de l’arrêté du 21 mai 2011 portant organisation du temps de travail dans les DDI.

Autre réalité, la dématérialisation du permis de conduire. La mise en place des centres d’expertises et de ressources des titres (CERT) pour les permis de conduire chamboule totalement l’organisation des DDT. En effet, les agents DDI originaires du ministère de l’Intérieur (MI), et exerçant leurs missions dans les centres d’examen du permis de conduire, se sont vus notifier mi-avril leur rapatriement dans les préfectures au 18 juin 2018.

Ne manquerait-il pas une étape dans ce processus ? Le dialogue social, les conditions de mobilité, les primes de restructuration… bref, encore une fois, et comme trop souvent, nous sommes amenés à dénoncer les incohérences des DDI en matière de dialogue social.

Monsieur le Président, la CFDT compte sur vos éclairages et vos réponses.

Action Publique 2022

En réponse à nos interrogations, le SGG nous informe que le gouvernement n’est pas prêt et que, pour ne pas créer de polémique ou point de fixation, à l’instar du rapport « Spinetta » ou d’autres rapports sortis dans la presse avant les décisions du gouvernement, aucune information ne peut nous être transmise. Mais nous en serons informés lorsque les décisions seront prises.

C’est bien justement ce genre de dialogue social que la CFDT condamne. Elle veut pouvoir en débattre avant, pas une fois que tout est décidé.

Rapport inter-inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (avril 2018)

Les inspecteurs généraux ont présenté le rapport.

Ce rapport reprend globalement plusieurs constats que la CFDT fait depuis plusieurs années maintenant au comité technique des DDI.

Concernant par exemple le dialogue social dans les DDI, certes la CFDT peut admettre que, dans une majorité de DDI, les CT et CHSCT se déroulent correctement. Ceci étant, il reste plusieurs DDI où le dialogue est compliqué, voire impossible, et c’est bien sur celles-ci que la CFDT souhaite attirer l’attention de la DSAF.

De plus, la CFDT ne peut que soutenir l’idée que les DDI ont atteint un seuil plancher d’effectifs… mais également de réduction en termes de structuration et de missions !

La CFDT est également en accord avec les auteurs du rapport quand ils pointent l’insuffisance de la GEPEC.

Par contre, elle ne peut pas être d’accord avec les préconisations sur le regroupement des secrétariats généraux ou le regroupement dans le BOP 333 des agents de DDCS.

D’ailleurs, une des remarques faites par les inspecteurs généraux concerne les difficultés des agents des services supports quant à l’importance du nombre des corps en DDI, rendant très difficile la gestion. Cette remarque conforte la CFDT dans l’idée qu’il faut garder un secrétariat général de proximité dans chaque DDI.

Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à Internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI

L’administration rappelle des éléments de contexte, et notamment des problèmes de performance sur les applications métier Web en DDI, qui avaient été signalés au printemps de l’année 2015. Entre autres causes identifiées, le constat avait été fait d’une utilisation de l’accès à internet non optimisée sur certains sites.

Au-delà des actions menées par ailleurs, il a été proposé d’unifier les accès internet en DDI avec :

— un accès authentifié permettant la gestion de profils d’accès : un profil standard pour la majorité des agents, un profil étendu pour les agents ayant des usages professionnels justifiant d’un accès étendu (maximum 15 % des agents par structure) ;

— une optimisation de l’utilisation de la bande passante des liens réseaux au bénéfice des agents (pour leurs usages métier).

Cette offre de service est opérée par le MTES (partie support internet et accès réseau structure) et par le MI (partie qualification SSI des sites internet).

Une expérimentation est en cours dans trois DDI (DDT 19, DDCSPP 28 et DDPP 91).

Pour la CFDT, s’il est vrai que cela va mieux, il faut dire qu’il était difficile de faire pire…

Les agents ne sont plus bloqués aussi fréquemment qu’au début de l’expérimentation, le travail sur internet est donc moins pénible, mais un certain nombre de sites connaissent toujours des problèmes.

Les réseaux sociaux sont enfin accessibles, encore faut-il ne pas être en retard, car pour l’agent qui arrive après 9 h, c’est perdu… Il devra attendre midi !

Pour illustrer les bémols précédents, il faut savoir qu’un agent qui est en conversation téléphonique avec un usager (professionnel comme consommateur), à l’occasion d’une « permanence consommateur », par exemple, peut ainsi se retrouver « bloqué », ne pouvant accéder à un site marchand, à la page Facebook d’un club de sport, d’un restaurant ou autre pour visualiser et vérifier ce que l’usager lui dit. Dans ce cas il utilise, s’il en possède un, son smartphone personnel…

Par ailleurs, dans le bilan communiqué en amont de ce CT, il est indiqué que des ajustements ont eu lieu sur la politique de filtrage pour autoriser « à la demande » l’accès aux sites de transfert de fichiers (WeTransfer, Dropbox…). La CFDT a demandé (mais pas obtenu) une explication sur l’expression « à la demande », car dans les DDI expérimentatrices contactées, les agents ne sont pas au courant et n’accèdent toujours pas à cette catégorie de sites…

Il y a ensuite toutes les catégories qui restent interdites, et auxquelles les agents peuvent avoir besoin d’accéder pour les besoins d’une enquête (au moins en phase de débroussaillage) ; cela rend le travail plus difficile. Dans ces cas, la réponse de la hiérarchie locale est invariablement la même : « Vous n’avez qu’à utiliser le poste multimédia » ! Sauf que le poste multimédia est éloigné, souvent occupé, lent, voire parfois hors-service pendant plusieurs jours…

Et pourtant, la vitesse de connexion ne s’améliore pas vraiment !

Alors, même s’il serait malhonnête de dire que la situation ne s’est pas améliorée depuis le début de l’expérimentation, la CFDT, qui a questionné les utilisateurs de deux DDI expérimentatrices sur leur ressenti après 6 mois, n’a pas trouvé un seul usager qui estime que la situation s’est améliorée par rapport à la situation antérieure (rentrée 2017).

La situation ne peut donc pas être qualifiée de satisfaisante. Une généralisation dans ces conditions risque de conduire à un fort mécontentement des agents…

Et on ne parle ici que d’accès à internet, pas du courrielleur et de ses trop nombreuses (et longues) pannes, incompatibles avec des services ayant l’obligation d’être réactifs en cas d’alerte…

De plus, la CFDT souhaite que les agents aient accès aux réseaux sociaux des organisations syndicales, notamment pendant la période électorale.

En dépit des critiques unanimes des organisations syndicales, l’administration a décidé de poursuivre l’expérimentation en l’étendant aux DDI qui le souhaitent, expliquant que de nombreuses DDI sont impatientes d’adopter la PFAI.

Sécurité routière et CERT (point demandé par la CFDT)

La CFDT a souhaité revenir sur le décroisement sécurité routière, la deuxième phase du décroisement n’étant pas aussi facile que les ministères auraient voulu le faire croire.

De nombreuses difficultés se présentent pour les agents qui ne souhaitent pas suivre leur poste. D’autre part, des inquiétudes apparaissent pour ceux qui n’ont pas trouvé de poste sur le dernier tour de mobilité. La CFDT continuera d’être auprès des agents.

La CFDT est également vigilante pour que les conditions de non-mobilité et de sureffectif dans certains cas soient respectées.

Elle a déjà eu quelques échos de préfectures, notamment dans les DOM, qui souhaitent que les agents rejoignent leurs murs, sans respecter la clause de non-mobilité.

Un autre dossier l’inquiète : les agents du MI travaillant dans les centres d’examen du permis de conduire se retrouvent sans mission, suite à la création des centres d’expertises et de ressources des titres (CERT). Mi-avril, ils se sont vu notifier un retour en préfecture pour le 18 juin 2018, sans aucune consultation ni information. La CFDT est intervenue fermement sur ce dossier au CT des DDI ; le MI s’est engagé à revoir correctement ce dossier.

Le prochain COSUI sécurité routière est annoncé pour le 5 juillet 2018.

Si vous êtes concerné⋅e par ces problématiques, ou si vous souhaitez des informations complémentaires, contactez-nous !

Le groupe de travail était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines.

La CFDT  était représentée par Jean-François Le Clanche et Frédéric Mahé.

L’administration a présenté aux organisations syndicales le bilan des mesures catégorielles prises en 2017 et les perspectives pour 2018. Il s’agit de toutes les mesures mises en place en faveur du pouvoir d’achat. Certaines ont été décidées à Bercy et à la Fonction publique, d’autres dépendent du ministère, et de nombreuses discussions sont actuellement encore en cours entre le MAA et la direction du Budget.

Pour rappel, les mesures catégorielles comprennent :

— des mesures statutaires (revalorisation des grilles indiciaires, modification de durée d’échelon, modification d’indice…) ;

— des transformations d’emplois (reclassements d’agents, plan de requalification…) ;

— des mesures indemnitaires (revalorisation du montant des primes, indemnités…).

Bilan des mesures catégorielles en 2017

Les mesures catégorielles en 2017 incluent  :

— mesures statutaires : la poursuite du plan de déprécarisation 2017 ;

— mesures de transformation d’emplois : la poursuite du plan de requalification de C en B et le reclassement de certains agents de l’enseignement privé ;

— mesures indemnitaires : l’ajustement indemnitaire pour la filière formation-recherche.

Pour préciser les ordres de grandeur, la part des dépenses de personnel dans le budget du MAA est d’à peu près 40 % du budget total, soit environ 2 milliards €. La part prise dans cette enveloppe par les mesures catégorielles est d’environ 0,1 %.

Le PPCR constitue toujours une part importante du budget, mais n’est pas comptabilisé dans les mesures catégorielles stricto sensu.

La suspension en 2018 de la mise en œuvre du protocole PPCR constitue pour la CFDT  un préjudice inacceptable pour les agents, dans une année déjà marquée par le rétablissement du jour de carence, le gel du point d’indice, l’augmentation de la cotisation retraite et autres mesures qui impactent le pouvoir d’achat des collègues.

Projets des mesures catégorielles pour 2018

Les mesures catégorielles en 2018 prolongent celles de 2017, en incluant la poursuite du plan de déprécarisation, la poursuite du plan de requalification de C en B et le reclassement de certains agents de l’enseignement privé, ainsi que l’ajustement indemnitaire pour la filière formation-recherche.

Une nouvelle mesure se distingue particulièrement : la désignation d’un professeur principal supplémentaire dans toutes les classes de terminale de l’enseignement agricole (en lien avec Parcoursup).

Les requalifications de C en B se poursuivent, la totalité n’ayant pas été engagée, et feront donc l’objet d’un report sur 2019.

La CFDT renouvelle sa demande de reconduction du plan de requalification de C en B au-delà de 2019, et soutient la demande du ministre pour un plan de requalification de B en A.

La revalorisation des rémunérations des ACEN et des DEAT est encore en discussion, les décisions finales devant arriver bientôt.

Au final, la CFDT reconnaît un certain nombre de mesures catégorielles intéressantes pour les agents du MAA, et veillera à ce qu’elles se prolongent.

Néanmoins, elles ne suffisent pas à contrebalancer les annonces faites par le gouvernement lors du rendez-vous salarial du 18 juin, qui sont loin d’être à la hauteur des attentes des agents de la Fonction publique qui connaissent une année 2018 déjà particulièrement négative.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, contactez-nous !

Le 13 juin 2018 s’est tenue la troisième réunion du groupe de travail relatif à Action publique 2022 (AP2022) et ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture, sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet, secrétaire générale du MAA.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.

La secrétaire générale rappelle que cette réunion, en cohérence avec ses engagements de transparence vis-à-vis des choix ministériels, a été programmée selon un calendrier qui prévoyait la publication du rapport CAP22 pour le 11 juin. Déjà reporté à plusieurs reprises, le rapport devrait finalement être dévoilé fin juin-début juillet.

Le plan de transformation qui doit être remis par chaque ministre d’ici fin juin devra tenir compte notamment des propositions du rapport CAP22 concernant son ministère.

La secrétaire générale, qui assure ne jamais avoir vu ce rapport, souhaite toutefois livrer les éléments de cadrage obtenus auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Elle précise que les préconisations pour le ministère de l’Agriculture ne sont que des recommandations générales devant guider les choix du ministre pour son plan de transformation ministériel qui sera soumis à l’arbitrage du premier ministre courant juillet.

La CFDT salue la volonté de transparence rappelée par la secrétaire générale. Mais au-delà de cette transparence qui semble réelle, la CFDT souhaite insister sur la nécessité pour les agents de savoir le POURQUOI et le COMMENT des évolutions proposées pour le ministère. Il est essentiel de donner du SENS à ces évolutions. Aussi, comme l’ensemble des organisations syndicales, la CFDT insiste pour que le ministre vienne lui-même présenter et expliquer son plan de transformation lors du CTM du 19 juin.

La secrétaire générale livre les propositions de CAP22 pour le ministère de l’Agriculture, et ce que le ministre souhaite porter. Elle assure que le ministre sera attentif à la parole des organisations syndicales. Afin d’entendre chacun, la secrétaire générale propose de rencontrer chaque organisation en bilatéral dans les 15 jours à venir.

La CFDT a bien entendu accepté le principe de cet échange et sera reçue le 20 juin en fin d’après-midi.

Des propositions CAP22 pour le MAA, mais d’ordre général !

• Concernant les missions :

Le rapport du comité d’action publique 2022 ne prévoit pas d’évolution des missions du MAA, à savoir :

— enseignement agricole : pas de remise en cause de l’enseignement agricole qui est reconnu comme un laboratoire d’innovations pédagogiques. Les sujets touchant aux réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et scolaire ne sont pas abordés dans le rapport CAP22 ;

— sanitaire : aucune demande d’externalisation des contrôles. Il s’agit plutôt de les conforter, voire de les augmenter, pour se rapprocher des standards européens en la matière !

— PAC : aucune remise en cause et rappel de l’importance du cadre communautaire avec les nouveaux textes 2021-2027, qui introduisent des évolutions mais qui conservent l’architecture des 1^er et 2^e piliers.

Sur la PAC, le comité CAP22 propose de mettre fin au transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux avec une recentralisation et la mise en place d’un guichet unique. L’arbitrage politique qui n’est pas rendu en tiendra-t-il compte, ou non ? Le choix du ministre dans son plan de transformation propose de ne pas aller aussi loin et d’adopter une solution intermédiaire.

• Concernant l’organisation :

La secrétaire générale indique que 3 propositions impactent le ministère de l’Agriculture.

— le renforcement de la cohérence de l’action publique territoriale, qui doit être plus efficace dans le circuit des demandes d’aides. Pour l’agriculture, en regroupant au sein de l’ASP les agents en charge de la mission (instruction, contrôles, paiements) ;

— le renforcement du rôle des préfets afin d’adapter leurs moyens d’organisation pour réaliser les plans d’action des ministres et envisager une gestion administrative régionale avec une mutualisation des budgets ;

— la déconcentration de la gestion RH, notamment en instituant une filière administrative territoriale interministérielle.

Pour la secrétaire générale, ces propositions, non arbitrées politiquement, semblent exclure l’idée de la modularité évoquée cet automne par les préfets Kupfer et Robin.

La CFDT ne partage pas cette remarque sur la modularité. Le renforcement du rôle des préfets avec plus de capacités à organiser les moyens RH va permettre justement à chaque préfet d’organiser ses services comme il le souhaite et potentiellement réorienter les moyens d’une mission vers une autre.

Concernant la filière administrative territoriale, seuls les agents des départements (périmètre « Réate ») seraient concernés, ce qui exclurait les administratifs des DRAAF et des EPL. Aucune modification n’est envisagée pour l’organisation du ministère au niveau régional.

Concernant l’organisation de la mission « Forêt » entre DDT et DRAAF, rien n’est décidé ; les choix dépendront de l’organisation territoriale retenue et de l’évolution du plafond d’emploi.

Positions du ministère vis-à-vis des propositions CAP22

La secrétaire générale indique que le MAA n’est pas opposé à une mutualisation des fonctions support et des budgets de fonctionnement. Ce qui pourrait conduire à un secrétariat général unique pour les DDI d’un département.

La CFDT indique que ce serait un pas de plus vers la préfectoralisation qu’elle a toujours dénoncée, le risque étant de perdre la valence forte des métiers d’un ministère technique.

A contrario, le ministère ne soutient ni la déconcentration des CAP, ni la création d’une filière administrative territoriale. Mais sur le dossier transversal RH en discussion actuellement avec les organisations syndicales au niveau de la fonction publique, le MAA soutient la suppression du paritarisme et une nouvelle organisation des CAP. Celles-ci n’examineraient que certains cas particuliers tout en définissant plus précisément les critères de mobilité en concertation avec les syndicats ; seuls les critères de promotion seraient discutés lors des CAP.

À la lumière de ce qui se passe actuellement en CAP, la CFDT craint fort que les cas de recours se multiplient de façon exponentielle et qu’à vouloir simplifier, on se retrouve avec plus de travail au niveau des services et une augmentation des situations de conflit ! Les CAP telles qu’elles existent répondent à un besoin de transparence et d’équité, indispensables pour le bon fonctionnement de notre communauté de travail.

Les choix du ministre pour son plan de transformation, non totalement arrêtés !

La secrétaire générale rappelle que ce ne sont que des choix qui seront proposés par le ministre dans sa feuille de route et qu’ils feront l’objet d’un arbitrage courant juillet par le premier ministre… À ce jour, rien n’est arbitré.

• Concernant les missions :

– Contrôles sanitaires :
Même si les missions ne sont pas remises en cause, une vigilance est à conserver sur les contrôles sanitaires et la concrétisation de leur financement par les professionnels. Si cette proposition est validée, les travaux pour la mise en place d’une redevance seraient conduits en 2019, pour une application en 2020.

– PAC
Sur le Feader, il ne faut pas s’attendre à  une recentralisation complète de l’ensemble des aides du 2^e pilier. Une répartition de la gestion de ces aides est à prévoir entre le MAA et les régions. Les clés de cette répartition pourraient donc être : SIGC/non SIGC et financement État-région. Dans l’immédiat, la gestion du 2^e pilier ne sera pas modifiée. Si elle doit être modifiée, ces évolutions seront mises en œuvre dans le cadre de la nouvelle PAC.

S’il était arbitré que le MAA doive mettre en œuvre le regroupement de l’ASP et des services instructeurs des aides de la PAC, les conditions suivantes devront être remplies :

— ne pas bouleverser le calendrier de paiement des aides ;

— mettre en place une organisation robuste.

Cette organisation robuste se déclinerait selon plusieurs axes d’évolution :

1. Maintenir un service de proximité

Le maintien d’un service de proximité signifie laisser les services instructeurs en DTT. Ils seront alors sous l’autorité de l’ASP mais apporteront leur conseil et leur expertise sur les autres missions en lien avec l’agriculture des DDT.

2. Revoir l’organisation RH de l’ASP de façon plus intégrée

L’objectif est donc de créer une chaîne de commandement unique sous l’autorité hiérarchique de l’ASP. Pour ce faire, il sera donc nécessaire de réinventer une communauté de travail autour du MAA et de l’ASP avec des conditions équivalentes de recrutement, de rémunération, de mobilité et de parcours professionnels.

La CFDT insiste sur le fait que cette préconisation implique la mise en œuvre de moyens à la hauteur de l’enjeu pour l’accompagnement de cette transformation. La différence de culture entre l’ASP et le MAA doit être attentivement prise en compte afin de garantir des conditions de travail acceptables pour l’ensemble des agents concernés.

La secrétaire générale précise que si l’arbitrage gouvernemental confirmait cette évolution, les groupes de travail s’y rapportant seraient organisés conjointement avec les représentants de l’ASP.

Concernant les autres chantiers transversaux AP 2022 (transformation numérique, simplification et amélioration de la qualité de service, modernisation de la gestion budgétaire et comptable), les perspectives d’évolutions restent conformes aux positions du MAA indiquées lors de la première réunion de ce groupe de travail le 12 décembre 2017.

> Nos articles en lien avec ce sujet :

• Des pistes d’évolution susceptibles d’impacter fortement les agents (19 mars 2018)

• Action publique 2022 : la position de la CFDT (14 février 2018)

• Un projet qui suscite de vives inquiétudes (6 février 2018)

• AP 2022 : les élus CFDT du CT des DDI reçus par les préfets Kupfer et Robin (5 février 2018)

• Groupe de travail du CTM sur la feuille de route ministérielle (15 décembre 2017)

La mise en œuvre du dialogue social favorise les avancées sociales : tel est le pari et l’engagement de la CFDT au sein du ministère de l’Agriculture. Pour la CFDT, il est possible, par la concertation, de trouver des accords du type «  gagnant-gagnant » avec les employeurs. Ces accords peuvent améliorer à la fois la vie au travail des agents et le service rendu aux usagers, pour une efficacité globale renforcée. La recherche de « compromis » n’est hélas pas ancrée dans la culture française, et la conduite du dialogue social au sein des instances où les représentants des salariés siègent tourne trop souvent à l’affrontement stérile.

La qualité de vie au travail est un enjeu reconnu

Depuis 2011, la qualité de vie au travail et les conditions de travail sont inscrits comme des éléments devant être pris en compte par l’employeur, car ils relèvent de sa responsabilité. Le droit du travail avance doucement mais sûrement et c’est une victoire pour les salariés ; la stratégie des petits pas paye, même si elle n’est pas spectaculaire. Les risques psychosociaux sont désormais traités et font l’objet de plans de prévention dans les structures privées et publiques. Une culture de la santé au travail et de la prévention est en cours de construction et s’affirme.

Pourtant, trop souvent encore, les agents évoquent l’existence de mauvaises relations de travail, d’un management parfois maladroit ou vecteur de souffrances, d’un réel manque d’écoute de la hiérarchie ou entre pairs, de difficultés pour prendre de nouvelles fonctions. Ils estiment que leur travail est insuffisamment reconnu, de même que leur engagement au quotidien. Il existe aussi des discriminations inacceptables. Le baromètre social du MAA publié en mars 2018 objective cette triste réalité.

L’organisation des services et les conditions d’exercice des missions des agents publics ont considérablement changé depuis les dix dernières années. Ces bouleversements, qui découlent du développement de nouvelles technologies, de la nouvelle décentralisation, des évolutions des attentes des usagers, de contraintes croissantes (juridiques, budgétaires, etc.) ont souvent conduit à des pertes de repères préjudiciables.

Au sein de la fonction publique — et du ministère de l’Agriculture en particulier—, l’organisation du travail et des services se fait rarement dans la concertation. On débat trop rarement au sein d’un collectif de travail de l’organisation des tâches, des voies pour l’améliorer, de ce qui va et de ce qui ne va pas. Les ordres tombent et surprennent souvent les exécutants. C’est particulièrement vrai dans les SEA. Aux yeux des agents, le travail prescrit par les commanditaires paraît régulièrement décalé, avec des préconisations et un agenda mal pensés. Alors, les agents font avec les moyens du bord, comme ils le peuvent. Dans ce contexte, les conditions quotidiennes de travail des agents ne sont pas satisfaisantes.

Tout ceci génère souvent du stress, une perte d’efficacité, du mal-être et provoque le sentiment d’être dépossédé de son travail. Ce sentiment profond et partagé s’amplifie. Les personnels sont plus inquiets et anticipent spontanément le pire. Action publique 2022 arrive : il faut toujours faire plus avec moins de moyens. L’épuisement professionnel et le désenchantement guettent alors les salariés les plus exposés et le travail perd progressivement de son sens.

Parlons collectivement du travail !

Pour la CFDT, il est temps d’interroger le travail et de changer de culture professionnelle pour mettre la concertation et le dialogue au cœur du système. Il est temps d’organiser des espaces où la parole puisse être partagée, dans les écoles d’ingénieurs ou vétérinaires, dans les lycées agricoles, dans les centres de recherche, dans les services déconcentrés, en administration centrale et chez les opérateurs.

Il est temps de donner la parole aux agents en mettant en place des espaces d’expression sur le travail. Ces espaces permettraient de prendre en compte leur travail réel et de reconnaître leur expertise individuelle et collective. En favorisant la dimension collective, ils pourraient permettre aux agents de devenir les acteurs des évolutions nécessaires du service public, et donc d’en assumer plus sereinement les missions.

La CFDT milite depuis des années pour que les salariés puissent s’exprimer positivement sur l’organisation de leur travail. Il faut leur donner la parole dans le cadre d’un dispositif qui s’inspire des espaces de dialogue, notamment expérimentés par l’Anact. L’organisation verticale de notre administration paraît de moins en moins adaptée aux enjeux actuels, aux attentes des usagers, à l’évolution de nos métiers respectifs.

Il faut désormais rompre avec une culture de la commande essentiellement descendante. Les exécutants doivent pouvoir participer et co-construire avec les commanditaires les tâches et les missions qu’ils auront à accomplir, dans la mesure du possible et en fonction du contexte donné. L’amélioration de la qualité de vie au travail est un processus dynamique nouveau qui s’inscrit dans une transformation des pratiques de concertation et de dialogue. Tel est le défi qui nous attend.

Un séminaire au ministère de l’Agriculture

L’organisation des espaces d’expression n’est pas l’alpha et l’oméga d’une nouvelle organisation du travail. C’est une possibilité qui, dans les services où les affaires sont gérées au fil de l’eau, peut apporter un mieux. Si l’administration bâtit un protocole équilibré par des partenaires extérieurs (dont l’Anact, les organisations syndicales, les acteurs de la prévention), ces espaces de dialogue pourront alors montrer la mesure de leur efficacité. L’objectif de ces espaces d’expression sera de permettre aux agents d’élaborer des constats partagés sur ce qui marche et sur ce qui ne marche pas, d’identifier ces difficultés mais aussi de trouver des solutions.

La CFDT fait le pari que les agents sont les mieux placés pour inventer des solutions originales aux difficultés qu’ils rencontrent dans leur travail, comme pour œuvrer intelligemment à la réorganisation des services. Elle estime aussi que pourront y être abordées, parmi les enjeux liés au travail et à ses transformations, les problématiques liées aux valeurs, à l’identité professionnelle, aux règles de métiers, aux normes de travail, aux écarts entre travail prescrit et travail réel.

Le CHSCT ministériel, présidé par Anne Perret, ingénieure générale de l’agriculture, s’est saisi de cette question. Le séminaire organisé le 24 mai 2018 invitait l’ensemble des directions-métiers du ministère, ainsi que les membres du CHSCT ministériel, à mener une réflexion sur ce thème, dans le but de développer une culture commune autour des espaces de discussion (EDD).

Au cours de ce séminaire, l’intérêt pour les EDD semble avoir fait consensus. Même si leur mise en place peut encore poser quelques problèmes de modalités, ils devraient permettre a minima de renforcer la dimension collective du travail et de redonner du sens au travail quotidien. Au-delà, leur rôle en termes de prévention primaire des risques psychosociaux semble indéniable. Une première étape vers la construction collective d’un service public de qualité, associant les agents à la réflexion et aux décisions ?

En tout cas, l’idée de lancer des expérimentations fait son chemin. Des tests ont déjà eu lieu en abattoirs et au lycée agricole de Saint-Germain en Laye. La CFDT soutiendra ces initiatives, tout en demeurant exigeante sur leur contenu.

Pour en savoir plus :

• 10 questions sur les espaces de discussion (publication de l’Anact, 2015) ;

• « Discuter du travail pour mieux le transformer », Travail et changement, n° 358 (Anact, 2015) ;

• le site de l’Anact.

Pour tout complément, ou si vous souhaitez contribuer à la réflexion, n’hésitez pas à nous contacter.

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-454 du 14 juin 2018 décrit la nouvelle version enrichie de l’espace personnel « ressources humaines » (RH), mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère de l’Agriculture. Cette note est reproduite en fin d’article.

Cet espace, mis à la disposition des agents depuis octobre 2017, permet à chaque agent de consulter certaines informations concernant sa situation administrative et personnelle telle qu’elle figure dans l’outil de gestion Agorha et, pour le cas où elles seraient erronées, d’en demander la correction via le gestionnaire de proximité de sa structure d’affectation. L’accès se fait par un portail sécurisé, nécessitant de saisir son identifiant et son mot de passe Agricoll et, uniquement lors de la première connexion, son numéro de gestion (couramment appelé « n° Epicéa »).

Les informations disponibles concernent l’état-civil, l’adresse, le parcours professionnel au MAA (situation administrative, affectation). Des liens utiles et, pour les agents concernés, la grille correspondant au corps et au grade, complètent ces informations.

Nouveautés

La nouvelle version couvre désormais les agents de l’enseignement agricole public, auxquels la première version n’était pas accessible, par un accès spécifique.

Un nouvel onglet, « Agent handicapé », permet désormais de vérifier l’exactitude des données relatives à une reconnaissance administrative d’un handicap, ou de porter à la connaissance de son administration cette information si cela n’avait pas été fait préalablement. Il est demandé à chaque agent de vérifier l’exactitude des informations le concernant avant le jeudi 12 juillet 2018 et de les mettre à jour, si nécessaire. Cette mise à jour est essentielle. En effet, les agents ne peuvent faire valoir leurs droits liés à des situations de handicap (aménagement du poste de travail, priorité pour les mobilités, temps partiel de droit, retraite anticipée, etc.) que si l’administration a connaissance de la situation de handicap.

La note de service délivre toutes les modalités techniques d’accès à ce portail et en présente les contenus par des copies d’écran. Une annexe indique également la procédure de pré-instruction des demandes de modifications reçues par les gestionnaires de proximité.

2018-454_final

[Mise à jour du 27 septembre 2018 : publication de la note de service indiquant le nombre de places offertes. L’article ci-dessous a été modifié en conséquence. ]

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-422, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2018, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1^er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2018, auront atteint au moins le 4^e échelon de leur grade et justifieront d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 23 places sont offertes.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an dans le 5^e échelon de leur grade au 31 décembre 2017 8et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

> 44 places sont offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 7 juin au 5 juillet 2018 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription : 20 juillet 2018 ;

— épreuve écrite d’admissibilité : 18 octobre 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Claude, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse, Uvéa).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :

— date limite d’envoi du dossier RAEP : 21 décembre 2018 ;

— épreuve orale : à partir du 28 janvier 2019 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2018-422_final

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2018-420) concernant l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de 2018,  vient de paraître. Elle est reproduite ci-dessous.

Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires de l’État appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles de décret du 19 mars 2010, sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre organisant cet examen professionnel.

Les intéressés doivent justifier au 1^er janvier 2018 d’au moins 6 années de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de niveau équivalent.

En cas de réussite à l’examen, la nomination dans le corps des attachés d’administration deviendra effective au moment où l’agent déclaré admis opèrera une mobilité structurelle ou géographique (voir la note de service sur les parcours professionnels des personnels de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture).

À noter que les lauréats devront suivre la formation « IAE et attaché(e) : cadres de proximité« ,  obligatoire pour les agents promus par liste d’aptitude ou examen professionnel à partir de la promotion 2017.

Le nombre de places offertes est fixé à 4.

Ce concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Calendrier

— pré-inscriptions : du 7 juin au 7 juillet 2018 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr :

— date limite de dépôt des confirmations d’inscription : 18 juillet 2018 ;

— date et lieu de l’épreuve écrite : 20 septembre 2018 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Claude, Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa) ;

— date limite de dépôt des dossiers RAEP pour les admissibles (7 exemplaires) : 5 novembre 2018 ;

— date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 17 décembre 2018 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2018-420_final

Ce groupe de travail, inscrit dans la feuille de route sociale du CTM et demandé par les organisations syndicales depuis longtemps, vient enfin de tenir sa première réunion. Il concerne principalement les conditions du dialogue social dans les instances relevant des DRAAF (CT, CHSCT, CRIC, CTREA, CHSCTREA et CCP de l’enseignement), et plus particulièrement dans les régions fusionnées.

Il était présidé par la nouvelle adjointe au chef du service des ressources humaines, Laurence Venet-Lopez, en présence de représentants de la DGER et du groupement des DRAAF. La CFDT était représentée par Jacques Moinard (DRAAF Occitanie), Guillaume Girard (DRAAF Nouvelle-Aquitaine) et Laurent Hivert (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes).

Toutes les organisations syndicales étaient représentées, à l’exception de la CGT. Elles ont d’emblée fait part de leurs interrogations sur la pertinence de ce groupe de travail, compte tenu des discussions en cours sur la transformation du dialogue social proposée dans le cadre d’« Action publique 2022 ».

La CFDT a néanmoins souligné que, quelles que soient les éventuelles évolutions, les travaux menés dans le cadre de ce groupe de travail contribueront à faciliter un dialogue social de qualité.

Un tour de table a permis de retracer les principales difficultés rencontrées, par exemple :
— le non respect des textes définissant les prérogatives de chaque instance ;
— le manque de formation des personnels en charge de l’organisation et du fonctionnement de ces instances ;
— le manque d’implication et de formation de certains personnels de direction ;
— l’érosion de la culture du dialogue social en lien avec un fort turn-over des personnels ;
— le manque de moyens humains, matériels et financiers pour la bonne organisation et le bon déroulement de ces instances ;
— les contraintes liées aux déplacements, particulièrement dans les régions XXL.

Toutes les organisations ont souligné la nécessité de dresser un bilan de la tenue de ces instances dans chaque région.

L’administration indique que ce bilan est en cours dans le cadre du bilan social.

L’objectif du secrétariat général du ministère est de lever les ambiguïtés sur le fonctionnement des instances en rappelant que les services déconcentrés sont responsables du dialogue social dans leur structure.

Le secrétariat général vise également à identifier les bonnes pratiques pour améliorer le dialogue social.

Ce groupe de travail doit être l’occasion de rappeler ce qui relève de chacune des instances et de fournir des outils pour bien les faire vivre et leur redonner du sens.

La CFDT propose que le secrétariat général réunisse en parallèle de ce groupe les responsables du dialogue social en région (secrétariat général DRAAF et SRFD). Le croisement du travail des deux groupes permettrait de balayer toutes les problématiques et de faire ressortir toutes les bonnes pratiques à mutualiser.

Il ressort de cette première réunion un déficit de dialogue social particulièrement criant dans les instances de l’enseignement agricole… abondamment souligné par les organisations syndicales.

La représentante de la DGER a pris bonne note des ces remontées défavorables du terrain, et a souhaité souligner que dialogue social et transparence ont été remis à l’ordre du jour des dernières réunions des chef⋅fe⋅s de SRFD, sans pour autant être en capacité de faire la démonstration d’améliorations concrètes de la situation.

Dans un dernier temps, la maquette d’un questionnaire à destination des responsables en DRAAF de l’organisation des instances de dialogue social a été soumise aux organisations syndicales.

Ce questionnaire vise à faire remonter les difficultés d’organisation et de fonctionnement des instances, les solutions éventuellement mises en œuvre, ainsi que les conditions de l’exercice des droits syndicaux s’y rapportant. Après amendement par les syndicats et mise à jour par l’administration, il sera adressé fin juin dans les services pour un retour fin juillet.

La prochaine réunion prévue fin septembre aura pour objet l’analyse des réponses à cette enquête.

Sur la base de cet état des lieux, devraient être élaborés des guides et outils de bonnes pratiques, finalisés pour début 2019.

Les organisations syndicales seront également consultées pour répondre à cette enquête dans le cadre de ce groupe de travail national.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part des vos expériences en la matière.

La commission administrative paritaire des IPEF s’est réunie le 5 juin 2018, sous la co-présidence de Jacques Clément, directeur des ressources humaines du MTES-MCT  et de Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA.

La CFDT était représentée par Nadou Cadic et Philippe Hedrich.

1. Déclaration liminaire de la CFDT

La CFDT a prononcé une déclaration préalable, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Taux « Pro/pro » ( promus/promouvables)

Les IPEF ont déjà connu une baisse des taux pro/pro pour la période 2014-2017. La CFDT considère qu’une nouvelle baisse pour la période 2018-2021 serait inadmissible, car ce serait une baisse de la carrière moyenne des agents. Or, les agents subissent déjà la non-augmentation du point d’indice et l’augmentation de la CSG (qui n’est que provisoirement compensée).

Suite à des économies budgétaires dans de nombreux corps, les deux ministères annoncent progressivement des baisses des taux pro/pro. Concernant le corps des IPEF et son « pyramidage », le taux pro/pro devrait pouvoir garantir une stabilité du nombre de promotions dans chaque grade. Les représentants du personnel seront associés dès que les secrétaires généraux des ministères seront prêts pour la détermination des nouveaux taux pro/pro pour la période 2018-2021.

Mobilité

La CFDT est favorable à l’expérimentation d’une mobilité au fil de l’eau mais constate que, pour l’instant, ces mobilités « au fil de l’eau » sont très modestes (même pas une dizaine au MTES depuis le début de l’expérimentation). La CFDT n’est pas fermement attachée au système actuel, mais on ne voit pas comment on pourrait échapper à de grands mouvements périodiques simultanés permettant des chaînes de mobilité.

Issu de la dynamique « Action publique 2022 »,  un projet propose de supprimer les CAP mobilités. Il n’y aurait plus de consultation obligatoire des syndicats en CAP avant une mobilité individuelle. Une loi actant ce changement important serait promulguée en 2019…

RIFSEEP

La CFDT ne défend pas une individualisation forcenée de la rémunération. Des experts nous indiquent que la rémunération au mérite dans les fonctions publiques n’améliore pas le fonctionnement des services. En tant que syndicalistes, nous notons que les agents victimes du « système au mérite » sont souvent aigris et parfois en souffrance et s’adressent à nous, et nous les soutenons. Pour cette raison, nous sommes plutôt favorables au passage de l’IPF vers le RIFSEEP car la part variable est plus faible avec ce nouveau système de rémunération.

De plus, chaque chef de service peut égaliser les parts individuelles (CIA : coefficient individuel annuel) dans son service. À long terme , la CFDT est favorable à un encouragement financier égal pour tous les agents d’un même service. Il faut valoriser le collectif plutôt que l’individu.

Le projet de RIFSEEP envoyé par les deux ministères au guichet unique (DGAFP et Bercy) fin 2017 n’a pas encore été validé. Finalement , la mise en place du RIFSEEP ne commencerait qu’au 1^er janvier 2018. Il n’y aurait pas d’effet rétroactif sur 2017 comme c’était initialement prévu.

L’administration fait remarquer que le gouvernement souhaite une rémunération au mérite alors que le passage au RIFSEEP pour l’instant prévu réduirait les écarts entre individus. Des changements sont encore possibles…

Risques psychosociaux (RPS)

L’administration reconnaît que c’est un vrai sujet, que les IPEF sont pleinement concernés ; les causes sont très souvent multifactorielles mais la logique managériale en fait partie. En amont, l’administration a mis en place un grand travail de prévention ; chaque service doit faire un plan de prévention et les choses avancent rapidement.

Les cadres supérieurs sont les plus exposés, au regard de leurs sujétions. L’administration est très déterminée pour aider les agents victimes et ne pas faire « pourrir » les situations.

2. Mobilités

Les demandes de mobilités (« cycle 2018.9 ») ont été examinées et les résultats individuels complets de ces mobilités vont être publiés sur les intranets des ministères (intranet du MTES et du MCT, intranet du MAA — accès réservé, identifiant requis) dans les prochains jours.

En termes de résultats collectifs, cette campagne de mobilité s’est traduite ainsi :

— 158 IPEF ont déposé 339 candidatures sur 267 postes ouverts à la mobilité (76 au MAA et 191 au MTES-MCT), soit environ 2,2 candidatures par IPEF ;

— 705 candidats non IPEF ont également candidaté sur ces 267 postes (872 candidatures au total, soit une moyenne de 3,3 candidatures par poste) ;

— les postes du MTES-MCT (où 41% des candidatures sont des IPEF) sont « moins concurrencés » par les autres corps que ceux du MAA (où seules 35% des candidatures émanent d’IPEF).

Comme lors de chaque campagne de mobilité, la proportion des demandes de mobilité non satisfaites reste élevée (59%), particulièrement pour les candidats ayant fait un grand nombre de candidatures. La CFDT demande que des indicateurs de suivi soient mis en place pour chaque campagne de mobilité et que le cas des agents ayant multiplié les demandes de mobilité sans succès soit systématiquement examiné et suivi en CAP, afin de leur proposer des solutions.

[Plus d’informations et d’analyses dans le document reproduit en fin d’article.]

3. Avancements de grade

Petit rappel sur la procédure pour les avancements de grade : cette période est l’occasion pour vous de faire entendre votre voix et de défendre la valeur de votre parcours professionnel pour passer de « promouvable » à « promu(e) » ! Le calendrier du processus d’avancement de grade, fixé par la note de service, est le suivant :

—date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation : 29 juin 2018 ¹ ;

— date limite de réception des propositions des responsables d’harmonisation par le Ceigipef : 1^er août 2018 ;

— pré-CAP : jeudi 29 novembre 2018 ;

— CAP : mardi 4 décembre 2018.

(1) Ce dossier doit être transmis sous format électronique modifiable (en format .doc ou .odt) afin d’en faciliter l’exploitation, et être nommé comme suit (à adapter selon le grade visé) : IC(G)PEF_NOM_Prenom_2019. Le chef de service accompagne son envoi d’un courrier dûment signé formalisant sa (ses) proposition (s) d’avancement d’un ou de plusieurs agents.

Pour tout conseil, n’hésitez pas à contacter vos élus CFDT à la CAP des IPEF, Philippe Hedrich et Nadou Cadic.

CR CAP IPEF 5 juin 2018 CFDT_VDef

La commission administrative paritaire des secrétaires administratifs (SA) s’est réunie le 31 mai 2018. Elle était présidée par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef de service des ressources humaines (secrétariat général, service des ressources humaines). La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun (titulaire) et Sybille Gantois (experte).

Cette CAP a examiné notamment les demandes de mobilité, les intégrations, les détachements, les titularisations et les recours.

Au cours de cette instance, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, suivie des réponses de l’administration.

Taux de promotions plan triennal 2018-2020

Les avancements de grades 2018, qui devaient être soumis à la CAP d’automne 2017, ont été reportés car l’arrêté fixant les nouveaux taux de promotions n’était pas publié. Or, à ce jour, cet arrêté n’est toujours pas publié. Dans ces conditions, l’administration maintiendra-t-elle la CAP de promotion prévue le 21 juin afin de procéder aux changements de grades au titre de l’année 2018 ?

L’administration reconnaît la réception tardive des taux de promotions ; elle indique qu’une diffusion sera faite dans les meilleurs délais.

— pour le passage de la classe normale à la classe supérieure, le taux est de 11 % pour les années 2018, 2019 et 2020.

— pour le passage à la classe exceptionnelle, le taux est de 11 % pour l’année 2018 et de 10 % pour les années 2019 et 2020.

Rappel des taux de promotions du précédent plan triennal (2015 à 2017) : pour le passage à la classe supérieure, le taux était fixé à 12 % ; pour le passage à la classe exceptionnelle, il était de 11 %. Le constat est là, les taux sont à la baisse ! La CFDT déplore une mesure injuste et pénalisante pour les secrétaires administratifs du ministère de l’Agriculture. Pourtant, pour la plupart d’entre eux, les missions exercées relèvent indéniablement de la catégorie B+ ou la catégorie A.

Mobilités

L’examen des mobilités fait ressortir, une fois de plus, que de nombreux postes ouverts sont finalement non vacants. La CFDT s’interroge sur ce nombre.

De plus, pour certains agents, la demande de mobilité vers un poste agriculture (ou vers un autre département ministériel) ne pourra aboutir car ils ont moins de 3 ans sur leur poste actuel.

La CFDT rappelle que la durée de 3 ans dans un poste, posée comme condition nécessaire pour une mobilité, n’est pas réglementaire. À défaut d’être supprimée, cette règle de gestion doit être assouplie.

Silence radio de l’administration !

Requalification de B en A

La CFDT demande une fois de plus un plan de requalification de B en A, sachant que les missions réalisées par les secrétaires administratifs relèvent souvent de la catégorie A. Il s’agit là d’une simple reconnaissance de leur travail et de leur engagement.

Lors de la CAP des 27 et 28 novembre derniers, l’administration s’était engagée à porter cette demande auprès de la fonction publique. Qu’en est-il ?

L’administration indique qu’elle n’a aucun retour de la part de la DGAFP.

Contrat de fin de carrière

À l’instar de ce qui se pratique au MTES pour les attachés d’administration et au MAA pour les IAE, la CFDT demande que soit étudiée la possibilité d’un contrat de fin de carrière qui permettrait aux secrétaires administratifs de classe normale d’accéder à la classe supérieure et aux secrétaires administratifs de classe supérieure d’accéder à la classe exceptionnelle.

Pas de réponse de l’administration.

Accès au grade supérieur des agents au dernier échelon de leur grade depuis plus de 3 ans

Conformément à la note de service du 17 avril 2018 relative aux propositions d’avancements de grades 2019, la CFDT demande que la procédure d’accès au grade supérieur pour les agents bloqués au dernier échelon de leur grade depuis plus de trois ans soit bien mise en œuvre.

À ce titre, elle demande à l’administration de faire un rappel explicite concernant ce point particulier à l’ensemble des secrétariats généraux des structures. En effet, l’ensemble des agents doit avoir connaissance de ces nouvelles dispositions lors de l’entretien professionnel, ce qui n’est sans doute pas le cas actuellement.

La CFDT restera vigilante quant à cette mise en application.

Pas de réponse de l’administration.

Modalités de passage de la filière administrative à la filière technique

Le 5 avril dernier s’est tenu le groupe de travail portant sur les modalités de passage de la filière administrative à la filière technique pour les agents de catégorie B et C (intégration directe), prenant effet au 1^er janvier 2019.

Les notes de service relatives à la mise en œuvre de cette procédure devaient être publiées dans les 15 jours suivant le groupe de travail. À ce jour, elles n’ont pas encore été mises en ligne sur l’intranet du ministère ni sur BO-Agri. La CFDT est sollicitée par de nombreux agents qui s’inquiètent de la non-parution de ces notes de service. Pourquoi ces notes ne sont-elles toujours pas parues ? Quelles seront les conséquences sur les dates de dépôts des demandes ainsi que les dates de validation par les IGAPS ?

Par ailleurs, le projet de note de service, remis aux organisations syndicales la veille de cette CAP, montre que des modifications ont été apportées par rapport à ce qui avait été vu pendant la réunion du groupe de travail. La CFDT aurait apprécié d’être informée de ces modifications.

L’administration s’engage à transmettre les notes de service dès le début du mois de juin.

Elle annonce qu’à la demande d’une organisation syndicale, un paragraphe supplémentaire, en cours d’élaboration, concernera la possibilité, pour l’agent qui le souhaiterait, d’un retour en arrière après son intégration dans la filière technique, lui permettant ainsi de revenir sur son choix au cours de la première année (droit de remords).

Le calendrier sera ajusté.

Délai de réponse suite à avis partagé émis en CAP

La CFDT a été sollicitée par des agents pour lesquels un avis partagé avait été émis en CAP, notamment sur les recours « primes ».

En effet, les délais de réponse peuvent atteindre 6 mois. Ce délai est anormalement long. La CFDT demande que l’administration s’engage à ce que les avis définitifs soient apportés aux agents dans des délais raisonnables.

L’administration précise qu’elle a effectivement pris un retard très important dû à un nombre conséquent de recours.

Consciente que les bureaux de gestion n’ont plus les moyens humains nécessaires pour mener leurs tâches dans un délai raisonnable, la CFDT estime toutefois que les agents n’ont pas à faire les frais de cette situation de pénurie, d’autant que les recours « primes » sont souvent du fait de l’administration.

Impact d’Action publique 2022 sur les instances CAP

La CFDT tient à rappeler son attachement à une gestion uniforme sur tout le territoire des agents de catégorie B.

Les projets de déconcentration des CAP ne semblent pas aller dans ce sens. Ils sont aux antipodes de l’égalité de traitement et de l’amélioration des parcours professionnels.

La présidente de la CAP indique que ce sujet n’est pas de son ressort.

Organisation des CAP

Les CAP morcelées créent des difficultés pour les représentants du personnel. La CFDT demande à revenir à des CAP de deux jours.

Pas de réponse de l’administration.

Indifférence ? Mépris ? Comment peut-on encore parler de dialogue social ? C’est ce qui ressort, de toute évidence, des réponses laconiques (c’est le moins qu’on puisse dire) apportées par l’administration aux interrogations légitimes des agents, portées devant cette CAP par les représentants de la CFDT.

Même lorsqu’un semblant de réponse est apporté, comme pour la question sur le plan de requalification de B en A, il est lacunaire : « L’administration indique qu’elle n’a aucun retour de la part de la DGAFP. » Et ? Va-t-elle relancer la DGAFP ? Va-t-elle continuer à attendre sans bouger ?

On voudrait démontrer par l’absurde que la suppression programmée des instances représentatives paritaires est nécessaire qu’on ne s’y prendrait pas autrement. À quoi servent en effet ces instances si la réponse-type est… qu’il n’y a pas de réponse ?

La commission consultative paritaire des contractuels (CDD-CDI), réunie le 31 mai 2018, était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération (service des ressources humaines, secrétariat général du MAA).

La CFDT était représentée par Jacques Moinard (représentant titulaire pour la catégorie A), Sandrine Sarles (représentante titulaire pour la catégorie B) et Pierre Jouvanceau (expert).

Cette CCP était principalement consacrée à l’examen des demandes de mobilité et au processus de revalorisation des contractuels débuté fin 2017 et mis en œuvre au 1^er semestre 2018.

Déclaration liminaire de la CFDT

Inéquité de traitement des contractuels en services déconcentrés… l’administration nous a enfin entendus !

Depuis l’installation de cette CCP en décembre 2010, la CFDT dénonce les inégalités de traitement des contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives selon leur rattachement en administration centrale, en services déconcentrés ou en EPL.

La CFDT est régulièrement intervenue pour que la gestion des contractuels de ce ministère s’améliore et tende vers plus d’équité : entre contractuels quelle que soit leur affectation, entre contractuels et titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Durant de nombreuses années, l’administration nous a opposé une fin de non-recevoir, persistant dans le déni de ces situations pourtant criantes.

Malgré le protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels des 3 fonctions publiques », signé par la CFDT et une majorité de syndicats (mais pas tous), il a fallu attendre fin 2015 pour que les modalités de gestion soient remises à plat au sein du ministère de l’Agriculture.

Une note de service sur les droits et modalités de gestion des contractuels est enfin publiée en juillet 2016. Cette note contient des avancées importantes, portées par la CFDT, sur la procédure et les possibilités de réévaluation de la rémunération des contractuels, a minima tous les trois ans. Rappelons que la rémunération des agents contractuels n’est plus bloquée au motif qu’ils atteignent « l’échelon terminal » d’une grille indiciaire fictive.

Négociée pied à pied par les organisations syndicales et particulièrement la CFDT, elle représente une avancée importante. La CFDT a d’ailleurs salué l’important travail réalisé par le SRH en concertation avec les organisations syndicales.

La CFDT a régulièrement rappelé en CCP que ces procédures de réévaluation sont loin d’être uniformément appliquées, avec de forts écarts selon les structures.

Elle a régulièrement demandé au SRH et aux IGAPS qu’un état des lieux soit effectué et qu’une doctrine soit concertée avec les organisations syndicales pour corriger les inéquités. Certains agents contractuels n’ont pas eu de revalorisation depuis plus de 12 ans !

Les demandes de revalorisation, même relayées par les IGAPS, sont souvent restées sans réponse ; d’où des situations inacceptables pour nombre de contractuels.

À force d’exemple et d’insistance en CCP, auprès du SRH, du secrétariat général et du ministre, la CFDT a enfin obtenu que ce bilan soit réalisé, avec l’aide des IGAPS dont elle salue le travail… très long effectivement, en raison d’une situation que le ministère a laissé se dégrader pendant de si nombreuses années.

Les modalités de rattrapage de salaire pour les agents « oubliés » sont enfin à l’ordre du jour de cette CCP… la CFDT attend avec impatience la liste des mesures effectivement prises par le ministère.

Elle espère que ces réévaluations seront à la hauteur de la reconnaissance que les agents sont en droit d’attendre de la part de leur employeur, la rémunération représentant une composante importante de cette reconnaissance !

Même si ces réévaluations seront parfois perçues comme insuffisantes, nous sortons enfin du déni, entretenu depuis si longtemps par l’administration.

En réponse à cette déclaration liminaire, la présidente reconnaît que la situation, dégradée de longue date, nécessitait d’être prise en charge.

L’administration présente le travail réalisé auprès des différentes structures des services déconcentrés employant des contractuels.

Un état des lieux complet des situations individuelles a été réalisé par les IGAPS à partir de fin 2017. Ils ont interrogé les structures et recueilli les entretiens professionnels des agents.

Il ressort que près de 200 agents sont concernés par le processus de réévaluation.

Parmi eux, une centaine avaient un indice en-deçà du « pied de référentiel » correspondant à l’indice majoré minimal de leur catégorie (325 pour la catégorie C, 339 pour la catégorie B, 416 pour la catégorie A). Les agents concernés verront leur situation régularisée sur la paye de mai 2018.

Les autres situations concernent des agents non revalorisés à la date du 3e anniversaire de leur contrat, voire davantage (jusqu’à 12 ans) pour certains. Les agents qui auraient dû être revalorisés en 2017 ou au cours du 1^er semestre 2018 seront régularisés sur la paye de juin 2018. Ceux qui devraient être revalorisés au cours du 2^e semestre 2018 seront régularisés à la date anniversaire de leur contrat. Dans le cas particulier des agents non revalorisés depuis plus de trois ans, la revalorisation tient compte du nombre de cycles triennaux « oubliés » ; la régularisation, effectuée sur la paye de juin, s’applique à compter du 1^er janvier 2018. Néanmoins, la prochaine revalorisation triennale interviendra bien à la date anniversaire du contrat.

Le nouvel indice attribué fait l’objet d’un avenant au contrat et d’une notification, qui sont transmis aux agents par leur gestionnaire de proximité ; celui-ci a également en charge de leur expliquer la procédure mise en œuvre pour cette revalorisation.

Rémunération des agents contractuels en abattoir

La situation particulière de la rémunération des agents contractuels en abattoirs, vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires a également fait l’objet d’un échange lors de cette CCP.

La CFDT considère que ce sujet est effectivement très important et qu’il y a nécessité de le traiter rapidement sur le fond. Il doit être abordé dans toute sa complexité, en termes d’attractivité des postes, de reconnaissance du travail difficile des agents et des conditions de travail.

La CFDT a demandé la mise en place d’un groupe de travail dans le cadre du CTM, à l’occasion de la publication dans les prochaines semaines du rapport de l’OMM sur l’attractivité des postes en abattoirs. Ce rapport devrait permettre d’éclairer ce débat, et nous l’espérons, déboucher sur une réévaluation indispensable des salaires des contractuels en abattoir.

Questions diverses portées par la CFDT

1. Dans le cadre du processus de revalorisation des agents contractuels en cours, la CFDT souhaiterait connaître, par type de structure déconcentrée (DD(CS)PP, DDT(M), DRAAF, DAAF, EPL), le nombre d’agents ayant fait l’objet d’un rattrapage suite à l’absence de réévaluation triennale.

L’administration ne souhaite pas montrer du doigt tel ou tel type de structure, la responsabilité de l’absence de revalorisations étant partagée entre services déconcentrés et administration centrale. Elle préfère mettre l’accent sur le processus individuel de correction mis en œuvre et qui devrait permettre à l’avenir de mieux gérer la revalorisation de chaque agent.

2. Déprécarisation dans le corps des IAE : lors de son année de stage, l’agent perçoit 75% de la prime spéciale (décision arrêtée après concertation avec les organisations syndicales). Cependant, il semblerait qu’une « règle de gestion » plafonne le montant à une prime correspondant à l’indice majoré 400, même quand l’agent bénéficie d’un indice supérieur. La CFDT avait interpellé le SRH pour que cette règle arbitraire soit supprimée. Qu’en est-il à ce jour ?

L’administration indique que ce problème relevait d’un simple défaut de l’outil informatique, qui a été corrigé depuis. La régularisation sera effectuée au plus tard sur la paye de juin.

Pour la CFDT, quelle que soit la raison invoquée, l’important est que les choses soient rentrées dans l’ordre.

3 . Lors de chaque cycle de mobilité, des agents en CDI nous interrogent sur leurs chances, par rapport à un titulaire du MAA, d’obtenir un poste dans une autre administration (MTES, ou établissement public sous tutelle du MAA). Quelles règles s’appliquent pour l’arbitrage de ces mobilités en cas de concurrence entre titulaires et contractuels ? Quelles sont les préconisations en terme de position administrative entre « mise à disposition », « congé mobilité » ou « portabilité du CDI » ?

Pour l’arbitrage, titulaires et contractuels en CDI (à niveau comparable) sont sur un pied d’égalité.

Le choix de la position administrative dépend de chaque situation particulière, sachant que la mise à disposition ne peut dépasser 10 ans ; elle fait l’objet d’une convention entre employeur d’origine et employeur d’accueil. Le congé de mobilité, qui fait l’objet d’un CDD de 6 ans maximum dans la structure d’accueil, permet à l’agent de conserver son CDI d’origine (qu’il retrouve à la fin de son congé). Quant à la portabilité du CDI, elle ne peut se faire qu’au sein d’un même versant de la Fonction publique.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos élus !