La note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-708, qui concerne l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministre chargé de l’agriculture, session 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Sont concernés les ingénieurs de recherche en poste dans tous les services et établissements du ministère comme à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et qui satisfont à l’une des deux conditions ci-dessous :

— ingénieurs de recherche appartenant au grade d’ingénieur de recherche de 1^re classe et justifiant de huit ans de services comme ingénieur de recherche ;

— ingénieurs de recherche ayant atteint le 7^e échelon du grade d’ingénieur de recherche de 2^e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs.

Les conditions de services s’apprécient au 31 décembre 2017.

Le nombre de places offertes est de 8, toutes branches d’activités confondues.

Épreuve orale unique

Elle consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux ingénieurs de recherche hors classe et les compétences acquises lors de son parcours professionnel. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) constitué par le candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : trente minutes).

Calendrier

— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 1^er au 28 septembre 2017 ;

— date limite de retour du dossier d’inscription et de l’envoi des dossiers RAEP : 12 octobre 2017 ;

— épreuve orale unique : à partir du 13 novembre 2017 à Paris.

À noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

2017-708_final

Depuis le 1^er janvier 2017, le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) bénéficie des mesures prévues par le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Dans ce cadre il a été créé un troisième grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les IAE : le grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, IAEHC.

Les conditions d’accès au grade d’IAEHC, ainsi que les modalités pratiques d’établissement des tableaux d’avancement pour 2017 et 2018, sont fixées par la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-682 du 16 août 2017, reproduite en fin de cet article.

Les conditions d’accès au grade d’IAEHC reposent sur la combinaison de conditions statutaires et fonctionnelles (parcours professionnel). Elles se traduisent par la constitution de 3 viviers.

Vivier	Condition statutaire	Condition fonctionnelle
n° 1	au moins 1 an d’ancienneté au 5e échelon d’IDAE	– avoir été détaché pendant au moins 6 années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 ; – emploi type : chef de mission ou emploi de direction de l’administration de l’État.
n° 2	au moins 1 an d’ancienneté au 5e échelon d’IDAE	– avoir exercé au moins 8 années des fonctions de direction d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, avec un niveau élevé de responsabilité. Nota : la liste des fonctions sera fixée dans un arrêté à venir ; une liste indicative de fonctions est en annexe de la note de service.
n° 3	3 ans d’ancienneté au 8e échelon d’IDAE	IDAE : valeur professionnelle exceptionnelle.

La condition d’échelon pour le 1^er, le 2^e et le 3^e vivier est appréciée au 31 décembre de l’année 2017 pour le TA 2017 et au 31 décembre 2018 pour le TA 2018.

Les conditions d’ancienneté de services ainsi que les types de fonctions occupées sont appréciées au 15 décembre 2017 pour les TA 2017 et 2018.

Le volume total de promotions pour les années 2017 et 2018 reste à établir par le MAA.

Avant le 15 septembre 2017, il revient aux agents IDAE répondant aux critères d’éligibilité de remplir une fiche de carrière et de la soumettre à leur hiérarchie, signée et accompagnée de tous les justificatifs requis pour attester des postes tenus (arrêtés d’affectation, organigrammes, fiches de poste, CV…). Le modèle de fiche de carrière est en annexe de la note de service.

Au sein de chaque structure :

— les fiches de carrière sont validées au regard des pièces justificatives transmises ;

— les propositions d’avancement sont étudiées, pour chaque agent, entre la hiérarchie directe de l’agent et le directeur (ou responsable) de la structure concernée ;

— les directeurs (ou responsables) informent les agents lorsqu’ils les proposent, mais également lorsqu’ils ne les proposent pas ;

— l’appréciation portée sur l’agent sur la fiche individuelle de proposition doit être argumentée, dans la mesure où les IGAPS et l’administration centrale l’utilisent pour procéder aux interclassements et dans le cadre des travaux des commissions administratives paritaires.

L’ensemble des promotions au titre des deux années 2017 et 2018 sera ainsi examiné lors d’une CAP spéciale unique qui se tiendra le 5 décembre 2017.

Le calendrier prévisionnel de suivi des dossiers jusqu’à la CAP est le suivant :

Dates limites	Actions à mener	Acteurs
15 septembre 2017	Rédaction des fiches carrières par les agents et transmission à la hiérarchie	IDAE éligibles à IAEHC
2 octobre 2017	Date limite d’envoi aux IGAPS ou aux établissements publics sous tutelle des fiches de carrière accompagnées des fiches de proposition	Responsables des structures d’affectation des IAE
Du 2 au 20 octobre 2017	Vérification de la promouvabilité et interclassement des agents proposés	IGAPS et établissements publics sous tutelle
20 octobre 2017	Date limite de remontée des propositions aux IGAPS référents du corps des IAE	IGAPS et établissements publics sous tutelle
17 novembre 2017	Transmission projet TA au SRH	IGAPS référent IAE
5 décembre 2017	CAP de promotion à IAEHC au titre de 2017 et de 2018	SRH

Le grade d’IAEHC coexiste avec le statut d’emploi fonctionnel de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement. L’accès au statut d’emploi de chef de mission repose sur les fonctions occupées par l’agent au moment de sa nomination. L’accès à IAEHC repose sur les fonctions exercées pendant une durée donnée. Le grade d’IAEHC permet ainsi de reconnaître et de valoriser un parcours. Contrairement au statut de chef de mission, la promotion au grade d’IAEHC est définitivement acquise.

Le SPAgri est à votre disposition pour vous accompagner dès la préparation de vos dossiers de demande de promotion, jusqu’à leur passage en CAP.

La note de service :

2017-682_iae_hc

Deux articles publiés par la revue de l’Insee Économie et Statistique viennent apporter un éclairage très intéressant sur la question des régimes de retraite, et notamment sur la comparaison entre les régimes du secteur privé et du secteur public.

En effet, même si la réforme des retraites de 2003 a amorcé un rapprochement des règles des deux secteurs, des différences non négligeables subsistent, et notamment la définition du salaire de référence (25 meilleures années dans le privé, salaire hors primes sur les 6 derniers mois dans le public), différences qui continuent d’alimenter un vif débat sur l’équité entre les régimes.

Le premier article s’appuie sur les travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR) dont l’un des deux auteurs est membre. Après une analyse détaillée des différences entre régimes publics et privés, il délivre les résultats d’une simulation sur trois carrières-types de fonctionnaires (agent de catégorie B, enseignant, cadre A+) auxquelles on appliquerait les règles du privé. Il en ressort que l’application de ces règles de retraite « n’a pas un impact univoque : pour la génération qui s’apprête à sortir d’activité (née en 1955), l’application des règles du privé s’avérerait plus favorable pour le cas de l’agent de catégorie B, mais défavorable pour l’enseignant ainsi que, de façon plus marginale, pour le cadre A+ » même si « ces résultats varient toutefois selon les [règles] retenues ». De même, les auteurs étudient l’impact d’une polyaffiliation public-privé en cours de carrière (carrières mixtes avec passage du privé au public ou vice-versa), qui est là aussi tantôt favorable, tantôt défavorable.

Cette longue mais instructive étude apporte des éléments utiles au débat, même si les auteurs rappellent avec justesse dans leur conclusion que « les réflexions sur les convergences, voire l’uniformisation, à apporter entre les règles des différents régimes de retraite français ne doivent pas s’arrêter à une comparaison simple des règles ou de leur impact toutes choses égales par ailleurs. »

Le second article est en réalité un commentaire sur l’étude précédente. L’auteur reconnaît l’intérêt de ce travail, qui «  permet de mieux com­prendre les mécanismes à l’œuvre, plus complexes qu’il n’y paraît au premier abord, et de souligner l’hétérogénéité des situations au sein de la fonction publique » sans préjuger de la « générosité relative » des régimes de retraite. Pour lui, cependant, la comparaison des efforts contributifs, différente de la comparaison des rémunérations totales, reste possible, bien que complexe à réaliser. Il formule également des propositions de réforme. La question des primes des fonctionnaires est pour lui primordiale : « La situation actuelle, où l’État organise lui‑même le versement de rémunérations non soumises à cotisations, est aberrante et source de multiples dysfonctionnements, à la fois pour la retraite, mais aussi pour la politique de rému­nération dans la fonction publique ». Il propose donc notamment l’intégration progressive des primes dans l’assiette des cotisations des fonctionnaires, et la transformation du « Compte d’affectation spéciale (CAS) « pensions » en caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ».

Références des articles :

— Aubert, P. et Plouhinec, C. (2017). « Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types », Économie et Statistique, n° 491-492, pp. 25-42.

— Bozio, A. (2017). « Comparer les efforts contributifs pour comparer les retraites entre secteur public et secteur privé ? », Économie et Statistique, n° 491-492, pp. 43-50.

Pour en savoir plus :

— le site du conseil d’orientation des retraites (COR) ;

— documents de la DGAFP : « Débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique », 1 et 2 (2015).

Lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 10 juillet dernier, Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction publique, a annoncé que la situation des finances publiques oblige le gouvernement à s’interroger « sur le calendrier de mise en œuvre du protocole [PPCR] et de l’étalement de sa montée en charge » en précisant que ce serait un sujet de discussion avec les organisations syndicales.

La CFDT et les autres organisations syndicales signataires du protocole PPCR ont adressé un courrier commun au Premier ministre lui demandant, au moment où les premiers grands arbitrages concernant la préparation budgétaire 2018 sont en discussion, que l’annonce faite par le ministre de l’action et des comptes publics ne connaisse pas de suite.

Ci-dessous, copie du courrier intersyndical au Premier ministre.

courrier unitaire_ PPCR_17_07_17

Le comité technique de l’Anses du 14 juin 2017 a abordé les points suivants : projet de réorganisation de la direction générale, mise en œuvre expérimentale du télétravail, bilan social, contrat d’objectif et de performances, commission de déontologie, astreintes, paie du statut formation-recherche, prime d’encadrement et doctorants, accueil des stagiaires et prise en charge de frais de transport.

L’administration était représentée par Roger Genet, Caroline Gardette et Isabelle Tilly-Becker ; la CFDT par Aurélie Del Cont, Christine Delpont, Corinne Sévin, Nathalie Thieriet et Béatrice Vallantin.

Projet de réorganisation de la direction générale

Au cours de ce comité technique, le directeur général de l’Agence, Roger Genet, a présenté pour avis le projet modificatif de l’organisation générale de l’Anses, ainsi que les projets modificatifs des notes d’organisation des directions impactées.

L’objectif de cette réorganisation est multiple :

— assurer une meilleure visibilité tant en interne qu’en externe des métiers ;

— clarifier le périmètre des missions et des responsabilités des acteurs ;

— réduire le nombre d’entités directement rattachées au directeur général ;

— développer la dynamique des activités transversales de recherche, de référence et de surveillance inter-laboratoires et promouvoir les synergies avec les directions d’évaluation des risques et des produits réglementés.

L’organigramme fait donc état d’une organisation en 4 pôles : les affaires générales, les produits réglementés, les sciences pour l’expertise et la recherche & référence. Deux directions transversales seront directement rattachées à la direction générale : les affaires européennes & internationales et la communication & relations institutionnelles.

Un point particulier est fait sur l’articulation et le fonctionnement des 11 laboratoires d’organisation au sein du pôle recherche & référence. Il est nécessaire d’assurer une cohérence de stratégie des laboratoires, le directeur de la stratégie et des programmes (DSP) étant en charge de cette cohérence, et d’animer et de créer une communauté scientifique. La stratégie pluriannuelle avec programmation à 5 ans qui sera développée doit être la maille de l’évaluation des laboratoires et illustrer les thèmes identitaires majeurs. Les directeurs de laboratoire ne sont pas hiérarchiquement rattachés au directeur délégué du pôle, mais au directeur général (DG). Ils continuent leur rôle de représentation de l’Anses dans les régions et sont les représentants du DG sur le plan opérationnel.

Un projet de découpage en unités et équipes est à l’étude, pour mise en œuvre vers mars 2018. Les laboratoires eux-mêmes ne seront pas touchés, mais des équipes et unités multi-sites seront créées, avec des équipes de 25 à 60 personnes, organisation de type plate-forme de compétences. La direction a conscience que quelques cas seront compliqués mais elle affirme sa volonté de placer les agents dans une dynamique scientifique et dans un contexte non anxiogène. Elle assure que les laboratoires seront conservés, l’Anses étant la seule agence à pouvoir être mobilisée en cas de crise sanitaire. Ce projet de découpage permettra de ne pas fermer de sites et au contraire de les renforcer. Aucune délocalisation géographique forcée n’est envisagée dans ce cadre.

La mise en place du nouvel organigramme est prévue début juillet.

Les représentants du personnel se sont abstenus lors de leur vote mais soulignent l’effort de clarification.

Mise en œuvre expérimentale du télétravail

La campagne de recueil des demandes de télétravail sera ouverte en septembre pour une mise en œuvre début 2018. Le télétravail porte sur des activités et non des fonctions. Il s’agit d’une phase expérimentale où le télétravail ne pourra être accordé à plus de 10 % au sein de chaque entité. Dans la note de service sont décrites les activités qui ne sont pas éligibles au télétravail. Durant cette phase, les manageurs ne pourront pas prétendre au télétravail.

Un premier bilan sera fait en juin 2018, puis un deuxième après un an de mise en œuvre, début 2019. Le protocole du télétravail pourra être alors révisé, par exemple sur les délais, le nombre de jours et le télétravail des manageurs. La direction a souligné que le télétravail est un outil de bien-être au travail et de productivité.

Tout en déplorant à nouveau que le personnel d’encadrement soit exclu de cette première phase (certains étant déjà à temps partiel, ce qui n’a donc manifestement pas d’impact sur leur équipe), la CFDT a voté pour la mise en place de cette phase expérimentale du télétravail.

Bilan social

Un projet de bilan social a été soumis.

La CFDT a demandé un report de ce sujet au prochain CT au vu du laps de temps très court qui avait été laissé aux RP pour analyser ce document.

Les délais sont trop courts pour l’administration qui souhaite présenter ce bilan au CA du 27 juin.

La CFDT a fait part de ses remarques de forme et de fond.

Contrat d’objectif et de performances (COP)

Ce COP sur 5 ans détaillera les pistes stratégiques et les moyens d’y parvenir. Un pré-projet sera présenté au conseil d’administration et la signature est prévue pour la fin de l’année.

Commission de déontologie

Les organisations syndicales ont alerté la direction sur le fonctionnement de la commission nationale de déontologie et notamment sur le récent avis négatif rendu par celle-ci ne permettant pas à un agent de l’Anses (catégorie 1 non encadrant) de rejoindre le secteur privé.

La CFDT estime que cette information doit être accessible à tous les agents. Elle a posé la question du fonctionnement et des possibilités de recours auprès de la commission de déontologie.

Pour mémoire, la commission nationale de déontologie est une commission chargée d’étudier tous les dossiers d’agents de l’état (fonctionnaires et contractuels) souhaitant rejoindre le secteur privé, et ce afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Elle examine si les activités privées que les agents envisagent d’exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions. Cette commission est constituée de sept magistrats et n’a aucune relation avec le comité de déontologie de l’Anses. L’avis de la commission de déontologie concerne tous les agents, même les CDD très courts.

La commission nationale de déontologie peut être saisie par l’employeur ou par l’agent. Dans le cas d’espèces, c’est l’Anses qui a saisi la commission et qui a construit un dossier d’instruction. Tout en étant favorable au départ de l’agent, l’Anses a cependant émis des réserves.

Une assemblée générale a été tenue par l’administration auprès de la direction de l’évaluation des produits réglementés ; la seconde aura lieu début juillet pour la direction d’évaluation des risques, la direction des autorisations de mise sur le marché et la direction de l’évaluation des produits réglementés.

Selon la direction, peu d’agents risquent de recevoir un refus d’autorisation (ce refus est fonction de leur degré d’implication dans les dossiers traités et de leur catégorie).

Dans tous les cas, il faut prévoir, avant même de soumettre sa démission, la durée d’instruction de la commission nationale de déontologie. Les agents peuvent solliciter leur directeur ou, en toute confidentialité, le service juridique et la direction des ressources humaines.

S’agissant du dossier récent d’un agent de catégorie 1 non encadrant souhaitant travailler dans une structure privée, la direction indique que ce dossier fait partie des dossiers qui sont dans les limites floues de l’exercice.

Suite à cet avis négatif, l’Anses a déposé un recours auprès de la commission nationale de déontologie.

La directrice générale adjointe, la directrice des ressources humaines et la déontologue de l’Anses sont convoquées par la commission la semaine suivant le CT.

La CFDT ne manquera pas de vous informer de la suite donnée à ce recours.

Pour en savoir plus sur ce sujet :

• Décret 2017-105 du 27/01/2017
• Loi 83-634 du 13/07/1983 – article 25 septies

Astreintes

Il est rappelé que la rémunération des astreintes n’est pas compatible avec le paiement d’une prime d’encadrement. Ainsi, dans le bilan social est mentionné le nombre d’agents soumis à des astreintes et ne percevant pas de prime d’encadrement.

Paie statut formation recherche

Dans le cadre du déploiement du RIFSEEP (nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle), l’administration indique que le passage aux primes RIFSEEP se fera au 1^er juillet 2017 (versement sur la paie de juillet 2017 avec rétroactivité à partir du 1^er janvier 2017).

Prime d’encadrement et doctorants

Les organisations syndicales se félicitent d’apprendre que la fiche technique des RH relative à l’attribution de la prime d’encadrement a été modifiée pour inclure les doctorants travaillant à l’Anses et pour des structures hors Anses (thèse Cifre, de co-tutelles, etc.).

Accueil des stagiaires

La CFDT a évoqué une fois de plus la question épineuse de l’accueil des stagiaires et de leurs conditions de travail déplorables.

La direction partage cette inquiétude ; une réflexion est en cours pour pallier ce problème.

Pass Navigo pour les agents résidant à Maisons-Alfort

Les agents domiciliés à Maisons-Alfort peuvent voir pris en charge de la moitié du Pass navigo (zone 2-3) s’ils peuvent prouver qu’ils utilisent les transports en commun pour venir à l’Anses (attestation sur l’honneur) et qu’ils ne bénéficient pas du macaron Anses pour l’accès au parking de l’agence.

Calendrier DR2-DR1 et DR1-DR classe exceptionnelle

— DR2-DR1 : comité scientifique spécialisé (CSS) le 16 novembre après-midi ;

— DR1-DRX : comité scientifique spécialisé (CSS) le 17 novembre dans la journée ;

— CAP le 20 novembre après-midi.