La note de service SG/SRH/SDCAR/2017-385, qui concerne la promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l’année 2018 et la promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l’année 2017, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet article.

Promotion au grade d’AAHCE

Pour mémoire, le grade d’AAHCE est un grade à accès fonctionnel, dit « GRAF », accessible au choix, sous réserve de comptabiliser une durée d’ancienneté suffisante dans le grade et d’occuper, ou d’avoir occupé au cours de sa carrière, certaines fonctions d’un niveau élevé de responsabilité. Le nombre d’AAHCE ne peut excéder 10 % de l’effectif total du corps à la date du 31 décembre 2017 (promotion au titre de 2018).

Pour être éligibles à la promotion au grade d’AAHCE, les agents doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) et :

— soit être détachés ou avoir été détachés pendant au moins six années dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (vivier 1) ;

— soit exercer ou avoir exercé pendant au moins huit années des fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 966 (vivier 2) ;

Un 3e vivier concerne les attachés principaux pouvant justifier de trois ans d’ancienneté au 9e échelon de leur grade, s’ils ne sont pas éligibles au titre des deux premiers viviers, s’ils « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » et dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées.

Pour les trois viviers, la condition d’échelon est appréciée au plus tard à la date du 31 décembre 2018, et les fonctions occupées à la date du 15 décembre 2017.

Avancement à l’échelon spécial

Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2017, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31 décembre 2017, de trois années d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

Le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE est lui aussi contingenté : ainsi les agents bénéficiant de l’échelon spécial ne peuvent excéder 20 % des effectifs d’AAHCE.

〉 L’ensemble des promotions seront examinées lors de la CAP des attachés à l’automne 2017 (21 novembre 2017).

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Le comité technique spécial de la DGAL  s’est tenu le 20 avril 2017 sous la présidence de M. Dehaumont, directeur général.

Le SPAgri-CFDT était représenté par Morgane Goudet, Mélanie Picherot et Géraldine Chadirat.

La séance a débuté par une présentation du tableau de suivi des actions en cours, permettant d’identifier les sujets à réactiver : RIALTO, mission OMM sur les métiers de santé et protection des végétaux, et restaurant inter-entreprises de Vaugirard.

L’ordre du jour a ensuite permis d’aborder les sujets suivants : diagnostic RPS, projet de bilan social 2016, sécurité et médecine du travail, locaux, télétravail, plan stratégique à la BNEVP, retour d’expérience sur la gestion de la crise IAHP.

S’agissant des risques psycho-sociaux (RPS), le SPAgri-CFDT a relevé le décalage dans le temps entre l’enquête-questionnaire de février 2016 et les entretiens … la gestion de l’influenza aviaire ayant sans doute impacté les réponses de la seconde phase. C’est un point à prendre en compte au stade de l’élaboration du plan d’actions, pour lequel les agents sont en attente. Il serait également intéressant de renouveler le questionnaire en ligne régulièrement, pour mesurer l’évolution de la situation.

M. Stainer précise que le groupe de travail va être réactivé pour l’élaboration du plan d’action, avec une première réunion en mai, et un objectif de mise en œuvre dès la fin 2017. La composition du groupe de travail sera modifiée, pour impliquer plus fortement l’encadrement intermédiaire, et bénéficier de l’appui de l’assistante de prévention en phase de mise en œuvre dans les services. Par ailleurs, Gauthier Bayle poursuivra sa mission d’accompagnement ; il pourra sans doute éclairer la pertinence de mener régulièrement des enquêtes auprès des agents de la DGAL, en regard de la mise en place par ailleurs du baromètre social au MAAF. Une méthode plus collaborative sera mise en place pour mieux prendre en compte les RPS ; elle passera par une présence plus forte de la MAG et de l’agent de prévention dans les réunions de sous-directions.

Parmi les sujets possiblement générateurs de RPS, le SPAgri-CFDT a attiré l’attention de la direction sur le projet de déménagement de la SDQSPV (ayant pour but de faire mieux correspondre la disposition physique des agents avec le nouvel organigramme) : plus de 2 ans après la réorganisation, la question de la nécessité du déménagement de l’ensemble des personnels ne mérite-t-elle pas d’être réévaluée à l’aune des dysfonctionnements qui auraient été constatés — ou non —, et du coût (humain et financier) de l’opération ?

La direction a reconnu que le sujet était en instance depuis longtemps, et a précisé que le sujet avait été confié à M. Ferreira, qui consultera les personnels. La possibilité de faire des travaux (modification des cloisons modulaires) a par ailleurs été évoquée.

Un focus particulier a été fait par la mission des urgences sanitaire (MUS) sur la gestion de la crise d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), pour préciser qu’une démarche d’analyse a été confiée à l’INHESJ, dont le but est de tirer des enseignements pour améliorer la gestion des crises à venir. Ce retour d’expérience (Retex) a débuté en novembre 2016, avec une phase de collecte de données et d’interviews des acteurs en cours, qui se trouve coïncider avec la gestion de la deuxième crise et permet une observation « en temps réel ». Les conclusions sont attendues pour fin juin.

Le SPAgri-CFDT insiste pour que la collecte d’information et la phase d’observation sortent du périmètre « DGAL-Paris » pour s’intéresser également aux services déconcentrés concernés : ceux du Sud-Ouest, mais également les services contributeurs venus en renfort. La fatigue et le mal-être des agents, y compris d’encadrement, a été signalé en CHSCT-M par le réseau des ISST du MAAF, qui ont indiqué avoir mobilisé des dispositifs spécifiques de soutien psychologique… Il est sans doute judicieux de bénéficier de leur analyse dans le cadre du Retex.

Par ailleurs, le SPAgri-CFDT suggère l’organisation d’un séminaire dans le Sud-Ouest, afin d’une part de partager les éléments du Retex-IAHP avec l’ensemble des agents concernés dans les services déconcentrés, et d’autre part de lancer la mise en œuvre du plan d’actions, permettant ainsi de disposer de meilleures perspectives pour l’avenir.

La direction précise que le travail du prestataire inclut des entretiens dans les services déconcentrés et va étudier la possibilité d’organiser un séminaire en septembre.

S’agissant des premiers éléments du bilan social 2016 présenté en séance, les organisations syndicales ont renouvelé leur souhait de disposer d’éléments comparables pour toutes les directions de l’administration centrale (comme cela avait déjà été demandé par le SPAgri-CFDT lors du dernier CT-AC). Le faible taux de réalisation des entretiens annuels dans certaines sous-directions a également été relevé, pour signaler à quel point cela était préjudiciable aux agents, mais également aux équipes, et pour demander une vigilance particulière en 2017.

La mise en œuvre du télétravail se poursuit, avec 19 agents concernés à ce jour, en privilégiant une réflexion à l’échelle des bureaux, pour que l’organisation des équipes soit réfléchie en amont, dans la même logique que l’expérimentation du BASCA, dont le bilan est très positif. C’est la raison pour laquelle aucune « campagne » n’a été organisée après la publication des textes à l’été 2016.

Tout en reconnaissant l’intérêt de la méthode, les représentants du personnel relèvent qu’un certain nombre de bureaux n’ont engagé aucune démarche et que les agents s’interrogent. Le SPAgri-CFDT suggère qu’a minima un sondage soit fait sur l’ensemble de la DGAL pour pouvoir identifier les agents en demande… dans le but, d’une part de prioriser la réflexion des organisations d’équipe là où la demande est forte, et d’autre part de satisfaire les agents dont le télétravail aurait peu d’impact (une demi-journée par semaine par exemple). L’expérience des services qui ont organisé des « campagnes » de télétravail montre par ailleurs qu’ils n’ont pas eu à traiter un grand nombre de demandes et qu’elles portent sur un nombre limité de jours : les agents sont soucieux, tant pour eux que pour leurs collègues, d’une réussite progressive du dispositif.

La direction s’engage à organiser une information à tous les agents, pour expliquer la méthode… et peut être sonder les personnels ?

Les sujets sécurité et médecine du travail ont par ailleurs permis d’évoquer :

— la nécessaire communication du planning prévisionnel des permanences des infirmières de prévention à Vaugirard, sans quoi il sera impossible de programmer des diagnostics de postes de travail avec les agents ;

— la mise en place d’une boîte mail fonctionnelle en complément des registres papier, permettant une meilleure confidentialité. Cette boîte fonctionnelle est relevée par l’assistante de prévention, le chef de MAG ou le directeur général, avec engagement à donner suite et à rendre compte en CHSCT-DGAL. En particulier, cette boîte peut constituer un bon moyen de signalement des agressions, pour les agents qui souhaitent garder un certain anonymat et craignent donc de s’engager dans la procédure prévue par la note de service, qui reste cependant à privilégier et à expliquer et promouvoir dans les services ;

— la formation de 8 sauveteurs secouristes du travail en 2017 ;

— les perspectives de formation liées au risque incendie et des rôles des guides et serre-files à l’ensemble des agents ;

— la révision du DU-AC, dans lequel les risques spécifiques de la DGAL devront être bien identifiés, notamment pour les agents réalisant des visites sur le terrain ou la BNEVP.

Pour toute question ou complément, n’hésitez pas à contacter vos représentants SPAgri-CFDT.

La note de service SG/SRH/SDMEC/2017-349, qui concerne les propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018, vient de paraître.

Cette note concerne les personnels suivants :

– inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– attachés d’administration ;
– agents contractuels du statut unique (toutes catégories) ;
– secrétaire administratifs ;
– techniciens supérieurs du MAAF ;
– assistants sociaux ;
– adjoints administratifs ;
– adjoints techniques ;
– ingénieurs de recherche ;
– ingénieurs d’étude ;
– infirmiers ;
– techniciens de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de formation et de recherche ;
– adjoints techniques de l’enseignement.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les agents des corps d’inspection du travail (contrôleurs et inspecteurs), des corps enseignants et assimilés ne sont pas concernés par ce dispositif. Pour ces agents, des notes de service spécifiques sont publiées. Il en est de même pour ce qui concerne le passage au 3e grade d’attaché d’administration (grade à accès fonctionnel) créé par le CIGEM des attachés.

Important : la présente note indique, entre autres, l’obligation faite aux directeurs et chefs de service d’informer les agents lorsqu’ils les proposent, mais aussi lorsqu’ils ne les proposent pas.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de l’année 2017 (2018 pour les IAE) ou par détachement au titre de l’année 2018 viennent de paraître.

Changement de corps par liste d’aptitude

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2017-350) ;

— secrétaires administratifs (note de service 2017-356) ;

—ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2017-361) ;

— ingénieurs de recherche (note de service 2017-352) ;

— ingénieurs d’études (note de service 2017-352) ;

— assistants ingénieurs (note de service 2017-352) ;

— techniciens formation-recherche (note de service 2017-352) ;

— techniciens supérieurs (note de service 2017-357).

Changement de corps par détachement :

— d’adjoint administratif à adjoint technique (note de service 2017-354) ;

— de secrétaire administratif à technicien supérieur (note de service 2017-355).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude et détachements 2017

Le CT-SG du 19 avril s’est tenu sous la présidence de Valérie Métrich-Hecquet.

La CFDT était représentée par Martine Beauvois, Eric Garberoglio, Pierre Jouvanceau, Frédéric Mahé, Patricia Monin et Emmanuella Scetbun.

Pour traiter l’ordre du jour, l’administration a adressé aux organisations syndicales de nombreux documents (sous forme de tableaux de chiffres) une semaine avant la tenue du comité technique. La qualité de ces documents est très insuffisante car ils ne facilitent pas le travail d’analyse (informations brutes, pas de mise en perspective, pas de note de lecture…). Pour la CFDT, le dialogue social passe aussi par des documents clairs et intelligibles. De plus, un certain nombre de documents ont été remplacés par de nouveaux, distribués en séance, ruinant le travail préparatoire que nous avions mené.

Récupération des heures supplémentaires

Depuis de nombreuses années, les heures supplémentaires effectuées à l’administration centrale du MAAF n’étaient ni récupérables, ni rémunérables. Cette situation était injustifiée et injustifiable. La CFDT, qui revendiquait depuis 2012 la récupération des heures supplémentaires, avait obtenu fin 2015 la mise en place d’une récupération partielle à compter de 2016 (6 jours maximum par an pour les agents dont le cycle horaire est de 38 h 30).

Or, dans son intervention portant sur le premier bilan de la récupération des heures, la secrétaire générale présente une analyse surprenante.

Elle indique que depuis début 2016 (date de la mise en place de la récupération des heures) les agents ont travaillé en moyenne 11 minutes de plus par jour. Elle ajoute que cela se traduit par une baisse du nombre d’heures écrêtées de 13600 par rapport à 2015 et par un total de 2438 jours récupérés.

La CFDT est surprise d’un raisonnement biaisé portant sur une moyenne de 11 minutes par jour, ce qui n’a pas de sens. De plus, ce raisonnement laisse penser que les agents sont des calculateurs, le nez sur la pendule. Quel manque de considération vis-à-vis d’agents qui n’ont pas attendu la récupération des heures supplémentaires pour en faire ! (Il est clair toutefois que le nombre total d’heures supplémentaires a sensiblement augmenté, ce qui est probablement favorable à l’administration, qui continue d’ailleurs à écrêter un important volume d’heures.)

Quelle que soit la catégorie (A, B ou C), plus de 90 % des agents ont demandé à récupérer une partie des heures supplémentaires qu’ils avaient effectuées. Cela montre bien que la mesure était attendue et considérée par tous comme légitime. De plus, seuls 3,5 jours ont été récupérés sur les 6 possibles : les agents ne sont donc pas les calculateurs que l’on nous présente.

En outre, selon la secrétaire générale, cette récupération a un impact sur le nombre de jours de CET indemnisés, qui passe en moyenne de 8 en 2015 à 9 en 2016, pour un surcoût de 18650 €.

Encore une fois, ce raisonnement est biaisé, car la monétisation des jours-CET concerne à 70 % des agents de catégorie A et non pas l’ensemble des agents. Par ailleurs, un surcoût de 18650 € à l’échelle du secrétariat général ne paraît pas une somme exorbitante.

Agorha : point et perspectives

Suite à la pétition initiée par les gestionnaires du SRH et relayée par la CFDT, l’administration indique que plusieurs points concernant le logiciel de gestion des ressources humaines (Agorha) ont été améliorés ou sont en cours d’amélioration. Ainsi 40 % des sujets (dysfonctionnements, anomalies, demandes d’amélioration) ont été traités, dont 70 % d’anomalies.

Selon l’administration, qui a procédé à des tests, il n’y aurait aucun problème de câblage ou de réseau au ministère. La lenteur du logiciel, dénoncée par les gestionnaires, trouverait son origine dans une autre cause ! Un nouvel audit est en cours pour déterminer la ou les origines de cette lenteur. Cela est surprenant, d’autant qu’au ministère le logiciel Agorha n’est pas le seul à souffrir de ce problème.

Par ailleurs, il convient de souligner que la secrétaire générale ne s’interdit pas d’examiner à terme la faisabilité d’une mutualisation de la gestion des ressources humaines par le biais d’un nouvel outil interministériel…

Déménagements au SRH

Le déménagement concerne une centaine de personnes et un gros volume de dossiers individuels de personnel. Ce déménagement a pris du retard. En tout état de cause, rien ne commencerait avant fin mai. Quatre semaines sont nécessaires pour mener à bien cette opération.

Le SRH s’engage à tenir une réunion préalable au déménagement avec l’ensemble des personnels concernés.

Avenir du BIP

Selon l’administration, l’avenir du bureau de l’informatique de proximité (BIP) ne serait pas compromis. Un redéploiement des missions sur deux axes est en cours, à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres ministères (culture, finances…) :

— axe 1 : amélioration des outils du quotidien (réseau, messagerie, téléphone), dans le cadre d’un plan sur deux ans ;

— axe 2 : meilleure valorisation des missions des agents du BIP (expertise, résolution des problèmes).

L’axe 2 implique le recours à une plate-forme privée (sous-traitant) qui, dans un premier temps, jouerait le rôle jusque-là dévolu à SOS-BIP : recueil des appels, émission de tickets… À terme,  la résolution des pannes de base lui serait confiée.

La CFDT s’inquiète de l’avenir des personnels dans la configuration qui se dessine.

Avenir du bureau des pensions

Du fait du transfert des missions au service des retraites de l’État (SRE), la CFDT a interrogé l’administration sur l’avenir des personnels du bureau des pensions.

Le SRH précise qu’une rencontre est prévue le 17 mai avec le directeur du SRE pour faire le bilan du premier transfert de missions. Il rappelle que les agents actuellement en charge des dossiers sont au centre de ses préoccupations et s’engage à faire le point régulièrement avec eux sur ce dossier.

Une réunion relative à la situation dans les SEA s’est tenue mardi 18 avril au ministère de l’Agriculture.

La réunion était présidée par Mme Geslain-Lanéelle DGPE), en présence de Mme Métrich-Hecquet (SG) et de M. Le Moing (directeur général de l’ASP).

Le SPAgri-CFDT était représenté par Claudine Coulon et Denis van der Putten.

La réunion s’est articulée autour de 2 axes :

1 – Prendre le temps de l’analyse pour des actions pérennes et à moyen terme.

La DGPE met en place un comité de pilotage et des groupes de travail thématiques pour mettre en perspective l’organisation et les méthodes de travail pour la gestion de la PAC.

Tous les acteurs impliqués seront associés aux travaux : SG, SRH, DGPE, ASP, DDT(M) / SEA, DRAAF, régions.

À la demande du SPAgri-CFDT, les agents des SEA doivent être placés au centre de tous les sujets traités.

Sur la base des propositions de Mme Geslain-Lanéelle, trois axes de travail ont été retenus pour élaborer un diagnostic partagé et un retour d’expériences sur la mise en œuvre de la PAC depuis 2013.

— Premier axe de travail : collecter les documents existants et recueillir les avis sur notre manière de gérer la PAC, les analyser pour en tirer quelques points à étudier en détail.

— Deuxième axe de travail : analyser les processus mis en œuvre afin de déterminer les causes des difficultés de fonctionnement, par exemple dans les prises de décision ou dans la construction et l’utilisation des outils utilisés.

— Troisième axe de travail : prendre en compte la dimension humaine du travail et apporter des solutions concrètes à moyen terme.

2 – Agir vite pour le bien-être au travail.

Le SPAgri-CFDT, présent lors du CHSCTM du 22 mars 2017, a assisté à la présentation par le cabinet ORSEU de propositions pour améliorer les conditions de travail dans les SEA.

Jeudi 11 mai, le SRH nous a invité à poursuivre le travail sur la mise en œuvre des conclusions de ce rapport. Le SPAgri-CFDT veillera à la mise en place rapide d’actions concrètes.

Faites-nous part de vos besoins, vos contributions sont attendues.

Nous contacter.

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-340) concernant l’examen professionnalisé d’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture vient de paraître.

Attention : cette note de service a été modifiée par une nouvelle note (SG/SRH/SDDPRS/2017-421) parue le 11 mai 2017. Les modifications concernent les dates d’inscription et de dépôt de dossier. Par ailleurs, la nouvelle note lève l’ambiguïté sur l’accès à cet examen pour les agents affectés dans les établissements d’enseignement technique et d’enseignement supérieur agricoles, qui leur est bien ouvert. Cependant, le nombre et la répartition des places ne changent pas.

Les dates figurant dans cet article ont donc été modifiées en conséquence.

Cet examen professionnalisé est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Le nombre de places offertes est fixé à 63. Ces places se répartissent de la façon suivante :

— ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (y compris enseignement) : 13 places ;

— office national de la chasse et de la faune sauvage : 42 places ;

— institut français du cheval et de l’équitation : 6 places ;

— agence de services et de paiement : 1 place ;

— FranceAgriMer : 1 place.

Les lauréats sont titularisés dans le corps des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe et affectés dans les services précités.

L’examen comporte une épreuve orale unique d’admission, consistant en un entretien avec le jury d’une durée totale de vingt minutes (y compris l’exposé du candidat).

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 13 avril au 19 mai 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de retour des dossiers d’inscription et des dossiers RAEP : 31 mai 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi).
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 septembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

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La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-340) concernant l’examen professionnalisé d’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture vient de paraître.

Cet examen professionnalisé est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Le nombre de places offertes est fixé à 63. Ces places se répartissent de la façon suivante :

— ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : 13 places ;

— office national de la chasse et de la faune sauvage : 42 places ;

— institut français du cheval et de l’équitation : 6 places ;

— agence de services et de paiement : 1 place ;

— FranceAgriMer : 1 place.

Les lauréats sont titularisés dans le corps des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe et affectés dans les services précités.

Important : cet examen professionnalisé est tout particulièrement destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère ainsi qu’à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à FranceAgriMer (FAM).

Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés dans ces services.

Cette sélection est également accessible aux agents en poste dans les autres secteurs, sachant qu’un agent ne peut se présenter qu’à une seule sélection de déprécarisation par an. Toutefois, l’attention de ces agents est attirée sur le fait qu’en cas de candidature et de succès à cette sélection, ils se verront affectés dans l’un des services indiqué ci-dessus.

L’examen comporte une épreuve orale unique d’admission, consistant en un entretien avec le jury d’une durée totale de vingt minutes (y compris l’exposé du candidat).

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 13 avril au 13 mai 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de retour des dossiers d’inscription et des dossiers RAEP : 28 mai 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi).
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 septembre 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

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En 2017, les adjoints administratifs bénéficieront de 25 postes supplémentaires pour le passage en catégorie B, et les adjoints techniques formation-recherche de 6 postes supplémentaires !

Depuis de nombreuses années, la CFDT revendique l’amélioration des carrières des personnels de catégorie C.

Un certain nombre de mesures ont déjà permis quelques avancées (mesures  de rééchelonnement en 2014 et 2015, rythme de progression plus rapide, dispositif PPCR, mesures générales de requalification de 2015 à 2018…).

Le décret paru au JO du 6 avril dernier porte enfin à 65% le taux de promotion des adjoints administratifs et des adjoints techniques formation-recherche.

Plus de détails dans l’analyse faite par la CFDT ci-dessous.

Plan de requalification de C en B

La note de service (SG/SRH/SDDPRS/2017-312) concernant l’examen professionnalisé d’accès au corps des adjoints techniques principaux relevant du ministre chargé de l’agriculture vient de paraître.

Cet examen professionnalisé est destiné à permettre la titularisation des agents contractuels en poste en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, qui remplissent les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Ces conditions sont rappelées dans cette note de service.

Le nombre de places offertes est fixé à 27. Ces places se répartissent de la façon suivante :

— en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : 8 places ;

— à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage : 19 places.

Les lauréats sont titularisés dans le corps des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique principal de 2e classe et affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l’agriculture ou à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

L’examen comporte une épreuve orale unique d’admission, consistant en un entretien avec le jury d’une durée totale de vingt minutes (y compris l’exposé du candidat).

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 11 avril au 11 mai 2017 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
• Date limite de retour des dossiers d’inscription et des dossiers RAEP : 26 mai 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi).
• Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 20 juin 2017 à Paris.

A noter que vous avez droit à  une formation de 5 jours pour préparer ce concours (indication portée dans la note de service).

La note de service :

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Après une première réunion le 2 mars, le groupe de travail du CTM s’est à nouveau réuni le 5 avril 2017. Il avait pour tâche de balayer le projet de charte de gestion du corps des IAE.

Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines, en présence des IGAPS référents pour le corps des IAE.

Le SPAgri-CFDT était représenté par Géraldine Chadirat et Denis van der Putten.

Une charte de gestion pour quoi faire ?

Ce document est avant tout une réponse à la demande des agents, portée par la CFDT, de clarifier les modalités d’entrée dans le corps, de mutation, de promotion, ainsi que le fonctionnement des instances (CAP…).

La CFDT a défendu la prise en compte dans le document de la diversité des situations des IAE :

— nombreux employeurs (MAAF, MEEM, établissements sous tutelle) ;

— affectation dans de multiples structures, chacune avec leurs spécificités (à l’exemple des DDI) ;

— richesse et diversité des parcours professionnels (exemple des experts ou des mobilités externes).

Après le corps des IPEF, dont la charte de gestion s’applique depuis 2012, les IAE bénéficieront ainsi à partir de l’été 2017 d’un outil qui permettra plus de transparence dans la gestion des carrières des agents.

Il permet aussi de prendre en compte les modifications introduites par les décrets 2017-194 et 2017-195 du 15 février 2017, portant application du protocole PPCR :

— la création d’un grade IAE hors classe à accès fonctionnel,

— la modification des conditions d’accès au corps des IAE par promotion interne.

Déroulement de carrière

Depuis le 1^er janvier 2017, la carrière dans le corps des IAE peut se dérouler sur 3 grades : IAE, IDAE, IAE-hors classe. Le document ci-joint précise les grilles et les modalités de reclassement.

En parallèle, le statut d’emploi de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement est maintenu.

La CFDT a insisté sur la nécessité de donner les moyens à chaque agent de construire un parcours professionnel qualifiant qui doit pouvoir mobiliser tous les dispositifs et mesures d’accompagnement disponibles.

Dans ce cadre, la CFDT a souligné :

— la nécessaire cohérence entre la charte et la note de service « parcours professionnels » (note SG/SRH/SDMEC/2014-471 modifié par SG/SRH/SDMEC/2016-266) ;

— la réduction du nombre de postes « à promotion », conséquence de la réorganisation territoriale de l’État et de ses établissements (ONF, INAO, IFCE…).

Réunions à venir

Les 30 et 31 mai 2017 se tiendront :

— le 3^e groupe de travail sur la charte de gestion : finalisation du texte ;

— la CAP : cycle de mobilité de printemps, recours, intégrations…

N’hésitez pas à nous communiquer vos dossiers !

Contact ou 01 49 55 46 83

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Ce groupe de travail « dispositif d’expertise » animé par la DGAL a été mis en place en 2013 dans le cadre de son plan stratégique. Il est rattaché au comité technique ministériel (CTM) depuis juin 2013, à la demande de la CFDT lors des discussions sur la rénovation du réseau d’expertise DGAL.

Cette réunion était présidée par Loïc Evain (directeur adjoint de la DGAL et CVO). La CFDT était représentée par Jacques Moinard et Frédéric Mahé.

Un suivi tardif

Il est régi par les notes de service :

— du 20 juin 2014 (DGAL/SDPRAT/2014-483) qui précise notamment le fonctionnement du réseau rénové des « référents-experts »(RE) ;

— du 15 mai 2015 (DGAL/SDPRAT/2015-546) pour le réseau des « personnes-ressources » (PR).

Il était prévu un bilan d’étape après un an de déploiement, c’est donc avec « un peu » de retard, malgré les relances régulières de la CFDT dans les différentes instances de concertation, que ce suivi va pouvoir commencer !

Ce groupe de travail enfin remis sur pied a pour objectif, comme prévu, de faire le bilan de près de 3 ans de fonctionnement, mais également de proposer des améliorations. Il prendra en compte tous les aspects du réseau : pilotage, animation, missions, gestion et valorisation des compétences, visibilité des travaux des réseaux… ).

Cette première réunion du groupe depuis la mise en place du réseau rénové s’est déroulée dans une ambiance très constructive et résolument tournée vers le partage des réussites et des dysfonctionnements du dispositif. L’objectif affiché par le directeur adjoint est bien de faire émerger des pistes d’amélioration du dispositif en vue d’atteindre les objectifs définis dans la NS .

Actuellement, le dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire regroupe une soixantaine d’ETP, et comprend des « référents-experts » (RE) basés en DRAAF et des « personnes-ressources » (PR) basées essentiellement en DD(CS)PP et en DRAAF.

Reconnaissance de l’expertise au MAAF

Comme prévu par la circulaire « Parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du MAAF », l’expertise peut être reconnue par la commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE) et comporte 3 niveaux d’expertise : spécialiste, expert, expert international

À ce jour, depuis la création au sein de la COSE (en 2016) du collège « alimentation, santé publique vétérinaire, qualité et santé des végétaux », trois RE et un PR ont été reconnus comme « spécialistes », sept RE et deux PR comme « experts » et un RE comme « expert international ».

Si vous vous êtes intéressé(e) pour poser votre candidature, vous pouvez consulter la page dédiée sur l’intranet du ministère (accès réservé, authentification demandée) qui vous donne des informations utiles.

Bilan du dispositif d’expertise DGAL

Un premier bilan synthétique du réseau des référents-experts du domaine PV a été présenté et le bilan référents-experts des domaine SSA et SPA sera présenté lors de la prochaine réunion du groupe prévu le 17 mai 2017. C’est à cette occasion que débutera réellement l’analyse partagée de ces bilans.

Beaucoup de réseaux au ministère de l’Agriculture

L’analyse et la recherche de pistes d’amélioration seront faites à la lumière des travaux de l’observatoire des missions et métiers (OMM) portant sur les réseaux et le travail en réseau au sein du MAAF, qui a été présenté par Jean-Louis Grenouilloux.

La CFDT a relevé que ce travail très intéressant avait été peu diffusé au sein du MAAF. Après recherche sur l’intranet du MAAF, ce travail est effectivement en ligne… mais pas très facile à trouver. Nous avons insisté sur la nécessité d’une meilleure publicité pour les travaux de l’OMM !

Vous trouverez ces travaux aux adresses suivantes :

— Rapport « Les compétences en réseau au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt » (80 pages) ;

— Synthèse n° 29 de l’OMM : Les compétences en réseau au sein du MAAF (4 pages)

Il faut noter que ces travaux dépassent le simple cadre de la DGAL. L’OMM a compté pas moins de 122 réseaux au MAAF, dont 20 consacrés à l’expertise à la DGAL.

Pilotage et expertise : deux fonctions différentes

L’étude a permis au groupe de se pencher plus précisément sur les fonctions de pilotage et d’animation des réseaux. Les premières conclusions sont que ce sont des compétences bien distinctes, et qui sont encore peu professionnalisées dans nos réseaux d’experts. Des lettres de missions précises paraissent une solution intéressante pour encadrer un pilotage efficace. La fonction d’animation devra faire l’objet de mesures spécifiques.

La prochaine réunion du groupe a été fixée au 17 mai 2017.