Le comité technique ministériel (CTM)  du 20 octobre 2016 a examiné l’engagement du MAAF dans la démarche visant à obtenir le label égalité-diversité délivré par l’Afnor.

Créé en 2004, le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelle dans les structures privées et publiques. Il interroge les pratiques de ressources humaines mais aussi l’organisation du travail (formations, communica­tions, équilibre vie professionnelle-vie personnelle, accès à la formation…).

Mis en place en 2008, le label Diversité a pour objectif plus général de prévenir ou de corriger tous types de discriminations.

Un pas décisif vers plus d’équité au sein de notre ministère ?

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Le CHS-CT central de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a eu lieu le 20 octobre 2016, suivi du CTC le lendemain.

À l’ordre du jour : risques psycho-sociaux, dotation complémentaire pour les contrôleurs sanitaires, prime PARRE, télétravail, réorganisation territoriale et RIALTO.

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La loi Travail a été au centre de l’actualité sociale pendant quelques mois. Au-delà des positions (des postures ?) de principe, il était frappant de voir qu’aucune analyse approfondie de ce texte n’ait été sérieusement médiatisée — en-dehors des cercles syndicaux. C’est pourquoi nous avons jugé intéressant de vous en présenter les points saillants (à partir d’un document récemment édité par la CFDT).

Cette loi prend en compte les aspirations de tous les salariés et leur donne la parole. Elle constitue un levier pour trouver des solutions novatrices et être réactifs face aux mutations économiques et sociales.

• Des nouveaux droits :

— le compte personnel d’activité (CPA), valable pour le secteur privé, les agents du secteur public et les travailleurs indépendants ;

— le compte personnel de formation (CPF) ;

— le compte de prévention de la pénibilité (C3P) ;

— le compte engagement citoyen (CEC), incluant entre autres les activités bénévoles dans le décompte des droits à la formation.

• Des mesures d’insertion des jeunes

• Des droits nouveaux pour les travailleurs des plate-formes numériques

• Une meilleure représentation des salariés des entreprises franchisées

• Un meilleur encadrement du travail saisonnier

• Une meilleure protection en cas de rupture de parcours :

— des accords pour préserver l’emploi ;

— pas d’assouplissement pour les licenciements économiques.

• Des mesures contre le travail détaché illégal

• Le droit à la déconnexion enfin négocié

• Une lutte plus efficace contre sexisme et harcèlement

• Une meilleure protection en retour de congé maternité

• Des accords sur le temps de travail mieux articulés entre eux :

— les 35 heures réaffirmées ;

— des possibilités d’aménagement temporaire du temps de travail ;

— des forfaits-jours encadrés ;

— de nouveaux congés.

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Le groupe de travail réuni le 12 octobre 2016 a étudié :

• la poursuite du plan de déprécarisation au MAAF et ses opérateurs : nombre de postes, calendrier.
• le bilan de la campagne 2013-2015.

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Le SPAgri-CFDT déplore que la souffrance animale existe dans les abattoirs. Parmi les mesures du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie, l’augmentation des effectifs des services vétérinaires apparaît indispensable.  Mais la mesure du rapport proposant d’installer le contrôle vidéo dans les abattoirs interroge : qui regardera les images enregistrées par les caméras ?

La chute des effectifs des services vétérinaires (¹) est une réalité (leurs effectifs sont en baisse de 19% sur dix ans), malgré une timide et récente stabilisation. Cette baisse a proportionnellement moins touché les effectifs d’inspecteurs en abattoirs que les autres domaines d’inspection. Et l’inspection en protection animale, si elle fait clairement partie des obligations, peut parfois être reléguée au second plan pour des raisons d’effectifs trop tendus, devant la priorité historique donnée de fait à l’inspection en hygiène alimentaire (inspection sanitaire des viandes et des animaux). N’oublions pas que tous les animaux sont également inspectés (individuellement pour les mammifères) à leur arrivée, pour vérifier qu’ils ne sont pas malades ou inaptes à l’abattage.

Les inspections obligatoires couvrent aussi la traçabilité, les déchets et sous-produits, les gestes et procédures, les enregistrements — comme les relevés de températures ou les analyses bactériologiques — et le plan HACCP de l’établissement.

Dans ce contexte, il est évident que la solution pour mieux contrôler la protection animale est d’allouer plus de temps d’inspection aux postes sensibles, et donc plus d’effectifs ! La vidéosurveillance seule est à notre avis une « fausse bonne idée », qui, pour être efficace, demande du personnel qualifié dédié au visionnage et aux actions correctives éventuelles. Avec ou sans caméras, il faudra donc ajouter du personnel formé.

Et si nous avons des agents compétents, pourquoi les cacher derrière des caméras ?

Pour la CFDT, la voie à suivre comprend également une meilleure formation des salariés des abattoirs (notamment à la protection animale) et une amélioration de leurs conditions de travail (sécurité, cadences).

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Communiqué de la Fédération générale de l’agro-alimentaire (FGA-CFDT) sur le sujet

(¹) Les « Directions des Services Vétérinaires (DSV) », qui dépendaient du ministère en charge de l’agriculture, ont été fusionnées avec les services de la répression des fraudes dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) depuis 2010. L’ensemble est maintenant partie intégrante des DDPP ou des DDCSPP (directions départementales de la protection des populations, et selon les départements, de la cohésion sociale), sous l’autorité du préfet du département, lui-même relevant du Premier ministre.

Comme nous l’avons indiqué, les revalorisations d’indices liées au protocole PPCR sont programmées au 1^er janvier pour les années 2017 à 2020.

Ces revalorisations auront un effet positif sur la pension de retraite.

Il sera donc judicieux de « bien définir » le jour J de liquidation des droits à pension… le montant de retraite peut en être changé… à un jour près !

En effet, l’article L15-I du code des pensions civiles et militaires prévoit :

« Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu’il résulte de l’application de l’article L. 13 par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, sauf s’il y a eu rétrogradation par mesure disciplinaire. »

Le traitement indiciaire détenu n’est donc pris en compte que par incidence de la position statutaire.

Par exemple, si, au moment de liquider la retraite, vous êtes dans un échelon depuis plus de 6 mois, mais que votre indice (correspondant à cet échelon) a changé il y a moins de 6 mois (du fait du protocole PPCR par exemple), vous bénéficierez d’une pension calculée sur ce nouvel indice (même si vous êtes rémunérés par référence à cet indice depuis moins de 6 mois).

Contactez-nous en cas de besoin.

Compléments :

Un article de l’UFFA-CFDT sur le sujet

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore la rémunération des agents en revalorisant tous les indices de tous les échelons de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

C’est une ancienne revendication de la CFDT car les primes sont exclues du calcul de la pension. Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans l’équilibre des rémunérations entre le traitement et les primes  et pour une meilleure pension de retraite.

Le processus commence à compter du 1^er janvier 2016, mais n’apparaîtra sur les fiches de paie qu’à partir de juillet au mieux, avec effet rétroactif.

Sont concernés tous les agents de catégorie B et certains agents de catégorie A (infirmiers et personnels paramédicaux, cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801).

Pour les autres agents, tous les agents de catégorie C et les autres agents de catégorie A, le transfert débutera en janvier 2017.

Ce document préparé par l’UFFA-CFDT vous en dira plus.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent aura donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert « primes-points ».
Même si l’agent ne perçoit aucune prime ou un faible montant de primes, il bénéficie de ces points d’indice supplémentaires ; pour lui c’est un gain de pouvoir d’achat.

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Cette CAP était présidée par Jacques Clément, chef du service des ressources humaines. La CFDT était représentée par Emmanuella Scetbun (titulaire), Kelly Noël et Sybille Gantois (expertes).

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2016

Le taux de promotion 2016 est fixé à 50% de 5% de l’effectif du corps des secrétaires administratifs, qui compte 3 247 agents.

Au total, 81 promotions sont possibles. Elles sont réparties de la façon suivante : 23 par voie d’examen professionnel et 58 par inscription sur liste d’aptitude (accès réservé, identifiants requis).

Note : Dans le souci de respecter la vie privée des agents, nous avons décidé de pas mettre leurs noms dans les articles publiés sur notre site, qui est d’accès public. Pour en savoir plus, contactez votre représentant (coordonnées à la fin de l’article) ou cliquez sur les liens, qui donnent accès aux documents si vous êtes déjà connecté au réseau du ministère.

Certains agents n’ont pas intérêt à intégrer le corps des SA au risque d’y perdre financièrement (perte de la NBI, suppression de la GIPA, …) et n’auront pas de possibilité de dérouler une carrière dans ce corps.

La CFDT vous alerte sur le fait que chacun des 58 agents de la liste principale recevra un courrier du bureau de gestion lui indiquant les conditions de reclassement dans le corps des SA. L’agent devra se rapprocher de l’IGAPS du secteur dont il dépend afin de lui faire connaître sa décision d’intégrer ou pas ce corps.

Liste complémentaire (accès réservé, identifiants requis) : en cas de désistement d’agent(s) de la liste principale, les agents inscrits sur la liste complémentaire seront promus dans le corps des SA, dans l’ordre d’inscription sur la liste.

L’administration indique que cette liste complémentaire n’est valable que pour les promotions 2016 et ne sera aucunement reconduite pour l’examen des prochaines promotions.

Les nominations sont effectives au 1^er juillet 2016.

Titularisations

— un agent contractuel a été titularisé dans le corps des SA (concours déprécarisation) ;

— 5 agents ont été intégrés dans le corps des SA suite à accueil par voie de détachement ;

— un agent a été intégré directement dans le corps des SA.

La liste des agents titularisés est disponible sur l’intranet du ministère (accès réservé, identifiants requis).

La prochaine CAP qui traitera des mobilités et des avancements de grade aura lieu les 16 et 17 novembre 2016.

N’hésitez pas à contacter vos élues : Emmanuella Scetbun (titulaire), Kelly Noël et Sybille Gantois (expertes), par le biais de la permanence CFDT.