PPCR spécial catégorie C, les nouveautés
Nouvelles grilles et calendrier de mise en place du protocole PPCR pour les agents de catégorie C.
Nouvelles grilles et calendrier de mise en place du protocole PPCR pour les agents de catégorie C.
Rôles des instances (CT, CHSCT, CAP-CCP) dans le cadre du télétravail.
Pour un agent à temps complet, le télétravail est possible jusqu’à 3 jours par semaine maximum. Les jours télétravaillés sont « réguliers et fixes », et exprimés au…
Pour mettre fin au télétravail, un délai de 2 mois est prévu, que ce soit à la demande de l’administration ou de l’agent concerné….
NON, le télétravailleur ne doit pas recevoir de public professionnel sur son lieu de télétravail. Référence : article II-1 de la Note de Service MAAF…
Un agent est considéré comme « présent sur son lieu d’affectation » quand il est à son bureau, en réunion, en formation, en contrôle terrain… Il ne…
La note de service prévoit que le télétravailleur (qu’il soit propriétaire ou pas) atteste sur l’honneur d’un certain nombre de points relatifs au disjoncteur, ou…
Les répartitions sont clairement déterminées dans le § IV-4 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 : Administration : ordinateur portable et périphériques,…
Peut prétendre au télétravail tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à un an, à temps complet, incomplet ou partiel….
Références des principaux textes concernant le télétravail.
[Article mis à jour le 30 septembre 2020.]
La CFDT revendique depuis 2005 (date de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail en France) la mise en place du télétravail pour les fonctionnaires et…
Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) pour les corps des…
Campagne de primes 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au…
Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2016, hors indemnité de performance et de fonctions (IPF) et régime indemnitaire tenant compte des fonctions,…