Note de service relative à la mise en œuvre du RIFSEEP toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips284','Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe du dispositif RIFSEEP)'); toolTips('.classtoolTips287','Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l\'expertise et de l\'engagement professionnel.');

Note de service SRH du 26 mai 2016 portant sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social, des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

NS_SRH_RIFSEEP_2016_cle8a4949-1

Relevé d’informations du CT Formco du 16 mai 2016 toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité');

Les points suivants ont été abordés lors de ce CT :

1 – Statistiques et bilan financier de la formation continue 2015 – Programmation 2016

2 – Note d’orientation de la formation continue 2017-2019 – focus sur le volet formation continue du projet de plan managérial du MAAF

3 – Dispositif de formation continue « Forêt/Bois »

4 – Présentation du nouveau site FORMCO

CR_CFDT_CT_FORMCO_12_05_2016_vdef_cle87d511

PPCR : restructuration des grilles indiciaires des agents de catégorie B toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)'); toolTips('.classtoolTips301','Parcours professionnels, carrières et rémunérations');

Le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) a été signé.

Celui-ci pose les nouveaux principes de la politique de rémunération dans la Fonction publique. Il met en place une restructuration des grilles de rémunération des corps et cadres d’emplois des catégories A, B et C, qui sera mise en œuvre de 2016 à 2020 afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus valorisantes.

Les tableaux du document présentent l’évolution de la revalorisation des grilles des agents de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (NES) sur la période 2016 à 2018, en application du décret 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État.

Le 1^er janvier 2016, les agents de catégorie B bénéficieront d’un transfert de 6 points d’indice au titre de l’intégration des primes dans le traitement.

Le 1^er janvier 2017, les agents seront reclassés dans les nouvelles grilles revalorisées.

Le 1^er janvier 2018, les agents bénéficieront de la dernière vague de revalorisation des indices.

05-2016-PPCR-GRILLES-B-1

Promotions des Attachés hors classe et échelon spécial toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

Note de service du 21 avril 2016 relative à l’accès au grade d’attaché hors classe au titre de l’année 2017 ainsi que l’accès à l’échelon spécial d’attaché hors classe au titre de l’année 2016.

En vue de la CAP d’avancement, qui se tiendra à l’automne 2016, la présente note de service organise concomitamment :

– l’établissement de la liste des promouvables au moyen d’une fiche de carrière à remplir pour tous les attachés principaux classés au 6ème échelon de leur grade et au-delà,
– l’établissement des fiches de proposition.

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Poursuite du plan de déprécarisation des contractuels du MAAF toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips197','Ministère de l\'Agriculture et de l\'Alimentation'); toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips268','Adjoint administratif'); toolTips('.classtoolTips282','Ministère de l\'Agriculture, de l\'Agroalimentaire et de la Forêt');

La nouvelle loi de déontologie 2016-483 du 20 avril 2016 dans son article 41 prolonge jusqu’en mars 2018 le dispositif de déprécarisation prévu par la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet.

Les conditions d’ancienneté à la date du 31 mars 2011 sont repoussées au 31 mars 2013, ce qui permet à des agents qui n’étaient pas éligibles de le devenir.

Dorénavant, il devrait être nécessaire d’avoir 4 ans d’ancienneté dont 2 ans avant le 31 mars 2013.

La CFDT se félicite de cette prolongation de 2 ans qu’elle réclame depuis longtemps.

Elle avait d’ailleurs saisi le ministre en septembre 2015 pour une déclinaison rapide au MAAF

Un groupe de travail « Déprécarisation 2016-2018 – Mise en œuvre de la poursuite du plan de déprécarisation issue du la loi déontologie » est prévu au MAAF dans le courant du mois de mai.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées de ce groupe de travail