Comité technique DRAAF-DRIAAF-DAAF (28 janvier 2016)
Compte rendu du CT des DRAAF, essentiellement consacré à la réforme territoriale de l’État.
janvier 2016
Calendrier prévisionnel des CAP des IPEF pour 2016
Calendrier prévisionnel des commissions administratives paritaires des IPEF pour 2016.
La position normale d’activité (PNA)
La position normale d’activité permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans un autre ministère ou établissement public sous tutelle de l’État sans avoir à demander un détachement.