Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique toolTips('.classtoolTips94','Allocation temporaire d’invalidité'); toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique :

RPS-Protocole_Accord_Fonction_Publique-2013_cle813311

CHSCT ministériel (13 février 2014) toolTips('.classtoolTips217','Internet protocol (base du système d\'acheminement sur Internet)'); toolTips('.classtoolTips232','Assistant de service social'); toolTips('.classtoolTips300','Comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail');

Au cours de ce CHSCT ont été notamment abordés les points suivants :

— déclaration liminaire intersyndicale ;
— réponses aux avis du CHSCT-M du 18 octobre 2013 ;
— dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans ;
— application de l’accord cadre RPS ;
— arrêt des missions GSP-DSP en DDT ;
— création d’un groupe de travail sur les conditions de travail et le « mal-être » des enseignants ;
— information relative à un agent agressé lors d’une inspection dans une exploitation en janvier 2014 en Ille-et-Vilaine.

Le compte rendu :

CR_CHSCTM_13_2_2014_cle8bd16c

Risques psychosociaux dans la fonction publique : guide méthodologique toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

Édition 2014 du Guide méthologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, édité par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (84 p.).

RPS-GuideMethodo-2014_cle466714

Les nouvelles grilles indiciaires des catégories B et C (NES) toolTips('.classtoolTips299','Complément indemnitaire annuel (part variable du RIFSEEP, versée en décembre chaque année)');

GRILLES_INDICIAIRES_B_C_cle85de24