Droit au temps syndical
Tous les agents ont le droit de disposer de 1h/mois d’information syndicale, cumulable
Adhérent militant voulant s’investir :
- Les ASA 13 (20h/agent/an) sont accordées aux représentants des organisations syndicales, qui sont mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions des statuts de l’organisation.congrès syndicaux et aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales, quel que soit leur niveau unions, fédérations et confédérations, syndicats nationaux et locaux –
- Les ASA 15 sont accordées aux représentants syndicaux élus pour leur permettre de participer aux réunions des instances (aux groupes de travail organisés par l’administration). C’est la convocation à la réunion qui vaut autorisation d’absence et ordre de mission.
La durée de ces autorisations comprend les délais de route, la durée prévisible de la réunion, et un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à permettre aux représentants syndicaux concernés d’assurer la préparation et le compte-rendu de cette réunion. Le temps total ne saurait toutefois être inférieur à une demi-journée.
- Les agents déchargés d’activité de service : Les décharges d’activité de service (DAS) ont pour but de permettre aux représentants syndicaux de se consacrer pendant les heures de service à une activité syndicale en lieu et place de leur activité administrative
- Le crédit de temps syndical est déterminé à l’issue du renouvellement général des comités techniques. L’administration notifie à chaque organisation syndicale candidate au CTM, à l’issue des élections, l’enveloppe d’ETP dont elle dispose. Elle peut utiliser ce crédit en partie sous forme de décharges d’activité de service et en partie sous forme d’autorisations d’absence (ASA).
Droit à la formation
- Se former pour agir : c’est se donner les moyens de construire et développer le syndicalisme d’adhérents qui obtient des résultats concrets pour tous les salariés, et participe à l’impérieuse la nécessité du développement de la CFDT.
- Vous pouvez vous absenter – jusqu’à 12 jours par an, et jusqu’à 18 jours par an si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales.
- Les stages doivent être assurés par un organisme de formation rattaché à un syndicat représentatif au plan national ou un institut habilité par arrêté du ministre du travail (dernier arrêté du 18/12/2013, JO du 28/12/2013).