À la demande des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M), une expertise au titre de l’article 55-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 a été diligentée, suite aux nombreuses interpellations des organisations syndicales dans toutes les instances de dialogue social depuis 2015, sur les problèmes structurels que connaissent les SEA.
Le cabinet Orseu a mené cette expertise entre novembre 2016 et mars 2017 et a rendu ses conclusions et préconisations, qui ont été débattues en Comité de pilotage (Copil) de l’étude, en réunion des chefs de SEA, en CHSCT-M et en CTM, entre le 13 et le 23 mars.
Vous trouverez ci-dessous le diaporama du cabinet Orseu. Le rapport définitif devrait paraître prochainement.